Articles sélectionnés pour le thème : capital deces montant cpam
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Capital décès : quel versement de la sécurité sociale ...
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Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...
Site :
http://www.obseques-infos.com
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Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-01-12 01:29:30
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
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Capital décès Sécurité Sociale : Quel est le montant? Qui ...
À quoi correspond le capital décès de la Sécurité Sociale ?
Il ne faut pas confondre capital décès CPAM et assurance-vie
Le capital décès de la Sécurité Sociale est un droit garanti pour les personnes exerçant une activité salariée.
Ce capital doit permettre, en particulier aux personnes à la charge du défunt, d'assumer les premiers frais engendrés par le décès.
Une personne à...
Site :
aide-sociale.fr
Décès d'un proche - Assurance habitation Generali ...
La mutuelle : Informer la mutuelle du défunt afin de clore le contrat, de stopper le prélèvement des cotisations et demander le remboursement des sommes trop perçues.Ne pas oublier de demander le versement d'une allocation éventuelle pour les frais d'obsèques.
Les assurances : Faire l'inventaire des contrats d'assurance détenus par le défunt. Faire mettre à jour ou résilier les contrats...
Site :
https://www.generali.fr
Capital décès. Le capital décès pour vous assurer au cas où.
- toutes les personnes ayant eu l'assuré à charge de façon totale, effective ou permanente.
Souscrire un capital décès par contrat de prévoyance individuelle et pour qui ?
Concernant le contrat de prévoyance souscrit auprès d'un assureur, le montant est préalablement fixé par les termes du contrat au moment de sa signature.
-Le(s) bénéficiaire(s) sont définit dans les termes du...
Site :
http://www.assurance-deces-obseques.com
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Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2016-12-15 17:00:59
Site :
cleiss.fr
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DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers
Prestations funéraires / Pompes funèbres - 27/03/2015
En 1993, la loi a mis fin au monopole communal du service des pompes funèbres. Depuis chacun est libre de choisir l'entreprise funéraire qui réalisera les obsèques. Mais, confrontées à la perte d'un proche, les familles ne sont pas toujours en situation de rechercher toute l'information qui leur serait utile et de faire jouer...
Date: 2017-01-12 01:54:11
Site :
economie.gouv.fr
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LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / calcul d indemnite de conges maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants
Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants
Aide aux frais obsèques : Comment en profiter et à quelles conditions ?
L' aide pour les frais obsèques est souvent d'une importance majeure pour les familles endeuillées. En effet, elle soulage les proches du défunt d'un fardeau financier qui peut être à l'origine de plusieurs problèmes d'ordre familiaux.
Découvrez, avec « ...
Date: 2019-04-08 10:12:49
Site :
http://www.assurance-frais-obseques.com
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Indemnisation des ayants droit d'un salarié décédé suite à ...
Prise en charge partielle des frais funéraires
Les frais funéraires du salarié décédé sont partiellement pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont il relevait dans la limite de 1.473 EUR (montant au 1er janvier 2011).
La CPAM supporte également les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France) demandé par la famille :
lorsque la...
Date: 2017-01-12 01:48:56
Site :
http://www.saintgervais.com
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Affiliation et cotisations sociales des artistes-auteurs ...
Les artistes-auteurs relèvent du régime des artistes-auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Selon leur type d'activité, c'est l' Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes ( MDA ) qui vérifie les conditions d'affiliation à la sécurité sociale.
Tout replier
Personnes concernées
Les cotisants au régime...
Carte vitale - description et usages
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site :
http://www.advital.fr
Apa : quel est le montant de votre reste à charge ...
Apa en établissement
Apa à domicile
Si vous avez droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), une participation financière peut ou non être laissée à votre charge. Cette participation dépend des ressources dont vous disposez et du montant de votre plan d'aide. Certains revenus sont pris en compte dans le calcul, et d'autres en sont exclus.
Montant à votre charge en fonction de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / couverture maladie universelle / calcul d une retraite / capital deces cpam et ressource / cpam capital deces
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