Articles sélectionnés pour le thème : capital deces succession
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Renonciation succession et capital décès. - Question ...
Renonciation succession et capital décès.
Madame, monsieur,
Suite au décès de mon père le 22 juin dernier, nous sommes (moi et mes 2 soeurs) les héritiers.
Nous avons récemment effectué une demande de capital décès auprès de la sécurité sociale et une autre demande de capital décès auprès de la mutuelle de son employeur (Pro BTP).
Etant donné que mon père avait pas...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : capital deces renonciation succession / capital deces acceptation succession / capital deces mutuelle succession / capital deces succession / capital deces securite social
Le capital décès est-il imposable - prevago.fr
Le capital décès est-il imposable ?
Prévago
14/10/2016
04/11/2016
Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux ayants droit d'une personne en cas de décès. Il a pour fonction de parer la baisse du niveau de vie de vos proches en cas de décès. En termes de fiscalité, ce capital peut être totalement exonéré selon les cas .
Montant du capital décès...
Date: 2019-04-08 10:23:34
Site :
http://www.prevago.fr
Thèmes liés : capital deces securite social / assurance capital deces / droit capital deces / capital deces prevoyance succession / capital deces succession
Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire ...
Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès.
Tout replier
Tout déplier
Conditions liées au fonctionnaire décédé
Le fonctionnaire devait être dans l'une des situations suivantes au moment de son décès :
En activité
En disponibilité pour raison de santé
Sous les drapeaux
Qui a droit au capital...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / droit capital deces / capital deces succession / capital deces securite social
Vous avez perdu un proche - ameli.fr - l’Assurance ...
En cas de décès imputable à un AT-MP
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.
Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : droit capital deces / capital deces securite social / assurance capital deces / capital deces hors succession / beneficier capital deces
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-01-12 01:29:30
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / contrat d assurance en cas de deces / droit capital deces / capital deces montant cpam / capital deces securite social
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale ...
Plus d'articles >
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : capital deces securite social / capital deces montant cpam / capital deces cpam succession / contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces
Capital décès Sécurité Sociale : Quel est le montant? Qui ...
À quoi correspond le capital décès de la Sécurité Sociale ?
Il ne faut pas confondre capital décès CPAM et assurance-vie
Le capital décès de la Sécurité Sociale est un droit garanti pour les personnes exerçant une activité salariée.
Ce capital doit permettre, en particulier aux personnes à la charge du défunt, d'assumer les premiers frais engendrés par le décès.
Une personne à...
Site :
aide-sociale.fr
Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...
VI - La prestation pour les frais funéraires
I - Le capital décès de l'administration
Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...
Date: 2017-01-12 01:40:56
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces mgen fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / capital deces securite social / droit capital deces
Le capital décès est-il imposable - EXPLIC
Le capital décès est-il imposable ?
question de : bernard
Le capital décès représente une somme qui est versée dans le cadre d'une indemnité lors du décès d'une personne et ce capital revient à ses ayants-droits par l'assurance de la sécurité sociale ou par tout autre caisse de régime obligatoire ou autre auxquels était affilié la personne décédée.
Le...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : capital deces hors succession / droit capital deces / capital deces securite social / capital deces succession / assurance capital deces
Capital décès - CAF - alloleciel.fr
Le montant du capital décès est l'équivalent des trois derniers mois de salaire de l'assuré. Néanmoins le seuil maximum est de 9.258 euros, et le minimum s'élève à 370,32 euros.
Bon à savoir : le capital décès ne peut être soumis aux droits de succession, à la CSG, à la CRDS et aux cotisations de sécurité sociale.
Comment effectuer ma demande de capital décès ?
C'est vers la caisse primaire d'assurance maladie dont dépendait le défunt qu'il faut se tourner. Vous devrez remplir le formulaire (Cerfa n°10431*01 "demande de capital décès" à...
Date: 2017-01-12 01:49:38
Site :
http://www.alloleciel.fr
Thèmes liés : capital deces securite social / droit capital deces / assurance capital deces / capital deces succession / capital deces
Indemnisation en cas de décès - AG2R LA MONDIALE
Indemnisation en cas de décès
Indemnisation en cas de décès
Le droit au capital décès d'un assuré social est ouvert sous conditions. Le capital décès ne peut être inférieur à 3 415EUR au 01/04/2017. Des prestations supplémentaires peuvent être accordées aux proches en cas de décès consécutif à une maladie professionnelle ou à un accident de travail.
Garanti par l'assurance...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : droit capital deces / capital deces securite social / assurance capital deces / beneficier capital deces / capital deces declaration succession
Contrat prévoyance décès Aviva : Garantissez un Capital à ...
Quel est le montant du capital décès garanti ?
En cas de décès par accident avant vos 85 ans : le capital « décès maladie » est multiplié par 5.
En cas de décès par accident après vos 85 ans, c'est le capital « décès-maladie » qui est versé.
En cas de décès par maladie au cours des 2 premières années d'assurance, votre bénéficiaire reçoit un capital correspondant à...
Site :
http://www.avivadirect.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance en cas de deces
Garanties en cas de décès : je protège mes proches ...
Garanties en cas de décès : je protège mes proches
Prévoyance
Comment protéger votre famille et faire face aux aléas de la vie ? Avec le groupe IRP AUTO, vous êtes assuré(e) en cas de décès : vos proches pourront percevoir un capital décès plus une rente éducation ou une rente de conjoint, en fonction de votre catégorie professionnelle. Et l'allocation d'obsèques vous assure...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : capital deces declaration succession / capital deces securite social / droit capital deces / assurance groupe en cas de deces / assurance capital deces
Assurance décès Aviva : A partir de 5,95 €/mois SEULEMENT
Des avantages pour vous
Vous fixez votre niveau de cotisation, parmi 6 options, à partir de 5,95 EUR/mois.
Vous êtes accepté(e) sans examen médical ni questionnaire de santé.
Votre protection est immédiate en cas de décès accidentel.
Des avantages pour vos proches
Un capital décès transmis exonéré de droits de succession (dans les limites de la législation en vigueur).
Un capital multiplié par 5 en cas de décès par accident avant vos 85 ans.
Des garanties en plus pour votre tranquillité d'esprit
Une couverture valable en cas de décès par maladie ou accident (sous réserve des exclusions prévues dans les Conditions...
Site :
http://www.avivadirect.fr
Thèmes liés : assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance deces maladie / capital deces prevoyance succession / assurance prevoyance deces succession
Fiscalité des successions et capitaux décès
Fiscalité des successions et capitaux décès
Nouveau !
La réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010 n'a pas été reprise à ce jour par la nouvelle doctrine administrative, accessible depuis le 12 septembre 2012. elle pourrait donc, en l'absence de prise de position formelle de l'administration reprenant les termes de cette réponse, être considérée comme caduque.
Les...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite
Régime de prévoyance collectif des salariés de droit privé ...
vous êtes célibataire sans enfant à charge Compte tenu de votre situation familiale actuelle, les garanties rentes de conjoint et rente pour enfant ne vous concernent pas ("sans objet").
Les questions à vous poser :
Ai-je dans mon entourage des personnes qui dépendent de moi sur le plan financier ?
Y-a-t-il une ou des personnes que je souhaite désigner pour bénéficier du "capital...
Site :
http://www.prevoyons.com
Thèmes liés : beneficier capital deces / droit capital deces / capital deces prevoyance succession / capital deces acceptation succession / capital deces succession
Groupe Agrica : Le capital décès - salaries.groupagrica.com
En cas de décès, un capital exonéré de droits de succession est versé à votre conjoint, ou à un proche désigné.
Ce capital doit lui permettre de faire face aux premières dépenses et d'envisager...
Site :
https://salaries.groupagrica.com
Thèmes liés : droit capital deces / capital deces succession / capital deces ou invalidite / capital deces
Succession assurance vie
Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements
Liens commerciaux
Succession assurance vie
Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !
La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds...
Site :
http://successionassurancevie.fr
Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / deces assurance vie beneficiaire
Fiscalité Assurance Décès - Imposition Capital Décès
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
La fiscalité sur le capital décès et les rentes
La fiscalité sur le capital versé au moment du décès
Cas des primes versées sur le contrat d'assurance décès avant 70 ans
Dans les contrats d'assurance décès, le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés ne provient pas du patrimoine de l'assuré mais essentiellement des primes...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Assurance décès et succession
Accueil » Fiscalité » L'assurance décès et succession
L'assurance décès et succession
Réduire la police Agrandir la police
L'assurance décès rentre-t-elle dans la succession de l'assuré décédé ?
Si la règle veut que le capital de l'assurance décès ne fasse pas partie de la succession du défunt, il existe une exception.
La règle
Le capital ou la rente qui reviennent au décès de l'assuré au bénéficiaire...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : fiscalite assurance deces / assurance capital deces / beneficiaires assurance deces / assurance deces rente / contrat assurance deces
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.
L'assurance-vie est en effet un...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / assurance vie imposition apres deces
Capital-Décès Andilly - Assurance - beam-prevoyance.fr
Le Capital-Décès - BEAM Prévoyance Médicale
UN DECES, CA N'ARRIVE PAS QU'AUX AUTRES
Sans être fréquente, notamment vers 30 ans, l'éventualité d'un décès existe bel et bien même si peu de gens acceptent d'en parler avec raison. Qui n'a pas entendu parler de ce médecin, marié - 3 enfants, qui vient de décéder, vers 40 ans, laissant sa famille dans un désert financier parce qu'il...
Site :
https://www.beam-prevoyance.fr
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
26482 lectures
Ecoutez
Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Date: 2017-01-12 01:48:48
Site :
village-justice.com
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Assurance décès avec Capital Essentiel de Groupama
L'assurance décès Groupama
Une solution adaptée à votre situation personnelle
Chaque situation est particulière : couple avec ou sans enfant(s), famille recomposée, famille mono parentale, niveau de revenus, patrimoine... Groupama vous aide à choisir le montant du capital qui sera versé à vos bénéficiaires en cas de décès.
Une sécurité financière pour vos proches
Avec...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces
Capital, Décès, Bénéficiaire, Héritiers, Succession ...
Dois-je rapporter cette somme à la succession Non Le capital versé au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne fait pas partie de la succession. [...] Du point de vue du droit des assurances, lors du décès de l'assuré, le capital issu d'un contrat d'assurance vie versé au bénéficiaire de ce contrat ou aux héritiers de l'assuré n'a pas à être réintégré dans la succession de...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d'assurance prevoyance
Assurance décès - Devis gratuit | Mutuelle-conseil.com
Qu'est-ce qu'une assurance décès ?
L'assurance décès permet de mettre vos proches à l'abri si vous veniez à décéder.
Elle garantit le paiement d'un capital au bénéficiaire désigné par le souscripteur après son décès. Le bénéficiaire en disposera comme il le souhaite.
Cette somme permet par exemple de payer les droits de succession ou de maintenir le niveau de vie de votre...
Site :
mutuelle-conseil.com
Assurance décès : protéger sa famille - Obsèque ...
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Partagez-moi !
Quelle que soit votre situation familiale, une assurance décès permet de protéger financièrement vos proches en cas de décès. Une assurance en cas décès se traduit par le versement d'un capital décès au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. Zoom sur l'assurance décès, un gage de sérénité.
Qu'est-ce qu'une assurance décès ?
L'assurance décès...
Site :
http://comparateur-assurance-obseques.lesdossiers ...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance capital deces / assurance en cas de deces
Déclarations de revenus de personnes décédées 2018 - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Ce guide s'adresse à vous si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée et que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte de cette personne. Utilisez-le avec le Guide d'impôt et de prestations fédéral .
Quelle déclaration devez-vous utiliser?
Vous devez utiliser la trousse d'impôt pour la province ou...
Date: 2019-04-08 05:42:19
Site :
https://www.canada.ca
Démembrer la clause bénéficiaire : une transmission en ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Technique à la pointe de la gestion patrimoniale, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre un capital dans le temps entre plusieurs bénéficiaires successifs. Juridiquement complexe, ce mécanisme doit être strictement maîtrisé.
La technique du démembrement de la clause bénéficiaire connaît aujourd'hui un...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie
Protection familiale: quelles aides solliciter au décès de ...
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À la disparition du conjoint, d'un parent ou d'un enfant, plusieurs organismes sociaux peuvent octroyer des prestations. Si le défunt avait souscrit des assurances, un capital sera aussi versé à ses ayants droit. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre en cas de deuil et la manière de les obtenir.
De nombreux...
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès - lcl.com
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Fiscalité assurance vie en cas de décès*
En cas de décès, les capitaux de l'assurance vie versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé et échappent, en principe, aux droits de succession. Il existe cependant des exceptions. Quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces
Quid de mon assurance-groupe en cas de décès ? | Delta ...
Mais quelles sont les possibilités et les garanties qu'offre une assurance-groupe en cas de décès ?
Dans une assurance-groupe, il est d'usage d'intégrer dans la police un capital-décès supplémentaire et un revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail. Ces garanties supplémentaires vous permettront à vous et à votre famille d'être mieux...
Site :
http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : assurance groupe en cas de deces / assurance groupe deces / assurance en cas de deces / assurance capital deces / beneficiaires assurance deces
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Droits de succession dans le cadre d’une assurance groupe ...
Assurance groupe , Assurances , Employé , Famille , Indépendant , Succession le 31/08/2012
Pour beaucoup de salariés, l'assurance groupe constitue un beau complément de salaire. L'entreprise leur verse le capital à l'âge de la pension. Mais qui a droit à ce capital en cas de divorce ou de décès ?
Dans la discussion sur les droits de succession dans le cas d'une assurance groupe, le type...
Site :
http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : assurance groupe en cas de deces / assurance groupe deces / assurance capital deces / assurance en cas de deces / droit assurance deces
Protéger sa famille en cas de décès : assurance et ...
Protéger ses proches en cas de décès
Protéger sa famille en cas de décès :
quelles assurances ?
En cas de décès, comment ses proches sont-ils protégés ? Que faut-il prévoir par soi-même pour compléter éventuellement ce qui existe ? Quel montant de capital faut-il prévoir ? Avant de faire ses choix, il est important de connaître les solutions existantes. Et ensuite de...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / capital deces securite social
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Garantie obsèque - Assurance prevoyance dependance - AXA
Un capital décès compris entre 1 000 EUR et 10 000 EUR
Des prestations d'assistance pour vos proches
Des avantages tarifaires pour l'organisation de vos obsèques
Avec l'assurance obsèques Essen' Ciel, vous épargnez à vos proches les soucis liés au financement de vos obsèques et les soulagez pendant cette période difficile.
Anticipez sereinement vos obsèques
Vous pouvez souscrire dès...
Date: 2017-01-12 00:01:42
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance de l assistance rapatriement / assurance a l'etranger axa / assurance des francais de l etranger
Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel
Un incontournable dans la gestion de votre patrimoine
Plan Assurance Vie permet de vous constituer progressivement un capital, de diversifier votre épargne, de préparer vos revenus de demain ou d'organiser la transmission de votre patrimoine...
Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.
En...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance vie retraite credit mutuel / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
La clause bénéficiaire en assurance vie - ABE Info Service
La clause bénéficiaire en assurance vie
Votre contrat
La clause bénéficiaire en assurance vie
21 mars 2016
Rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie est un exercice délicat, qui ne doit pas être pris à la légère.
Il est aussi important, sinon plus, que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. Les termes...
Site :
abe-infoservice.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / beneficiaires assurance deces / contrat assurance deces
Assurance vie ou décès: comment les réclamer - mma.fr
Assurance vie et assurance décès ont en commun de transmettre un capital en cas de décès. Quelle est la procédure pour réclamer une assurance en cas du décès d'un proche ?
Si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès, certaines démarches sont à effectuer.
© Tivoly / Istock
Cas n°1 : vous savez que vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ou d'assurance...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance
Assurance décès : quel capital pour votre famille - Apréva
En souscrivant une assurance décès, vous choisissez de constituer un capital qui sera reversé à vos proches en cas de décès.
Le capital ou la rente auquel vos proches peuvent prétendre en cas de décès de votre part dépend du montant que vous avez fixé lors de la souscription de votre contrat. Chez Apréva, celui-ci est compris entre 2 500 EUR et 30 000 EUR. Lors du...
Site :
apreva.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / garantie deces assurance vie / difference assurance vie deces / assurance vie en cas de deces / garantie deces assurance
Assurance décès, Emprunt, Héritiers, Remboursement | Vie ...
Une banque qui n'avertit pas son client qu'au-delà de 70 ans il ne sera plus couvert par l'assurance décès souscrite au moment de son emprunt immobilier commet une faute puisqu'elle ne permet pas à ses héritiers d'être exonérés du remboursement (CA de Paris du 15 novembre 2002). [...] Une banque qui n'avertit pas son client qu'au-delà de 70 ans il ne sera plus couvert par l'assurance...
Assurance Décès
Accueil > Assurer des accidents > Assurance décès > Présentation des produits > Assurance Décès
Assurance Décès
Un décès entraîne souvent de lourdes conséquences financières pour la famille à gérer en plus de la peine. Qui va continuer à financer la scolarité des enfants ? Et à rembourser les crédits en cours ? Il faut penser en plus de cela aux frais importants qui s'ajoutent...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance deces accident / garantie deces assurance vie / assurance deces invalidite et maladie
L’assurance décès vie entière : principes et ...
Assurance décès L'assurance décès vie entière
L'assurance décès vie entière
Contrairement au contrat d'assurance temporaire décès qui prévoit le versement du capital au bénéficiaire si le décès de l'assuré intervient avant le terme du contrat, le contrat « vie entière » entraînera le versement du capital, quelle que soit la date du décès.
Si le contrat temporaire est un...
Site :
https://www.cieleden.com
Thèmes liés : contrat de prevoyance assurance deces / prevoyance deces assurance vie / assurance deces vie entiere / deces assurance vie beneficiaire / garantie deces assurance vie
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance décès Comparatif des meilleurs contrats décès ...
Assurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la...
Site :
https://www.cieleden.com
Avantages du Pacs et Pacs impôts – Pacs : tout savoir
le pacs
Les avantages du Pacs
Le Pacs se situe à mi-chemin entre le concubinage et le mariage, plus intéressant que le premier mais moins contraignant que le deuxième. Il existe de nombreux avantages à se pacser, nous allons les lister plus en détails.
Déclaration d'impôts commune
Depuis le 1er janvier 2005, les partenaires doivent faire une déclaration d'impôts commune dès la signature...
Site :
http://www.le-pacs.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces securite social / contrat d assurance deces / assurance capital deces / capital deces declaration succession
Capital Décès - Mutuelle Complémentaire d'Alsace
Capital Décès
Protéger l'avenir de ses proches
Au chagrin lié au décès / à la perte d'un être cher s'ajoutent souvent pour la famille en deuil un manque de visibilité et une instabilité financière. Si vous souhaitez assurer la sécurité matérielle de votre conjoint et de vos enfants après votre disparition, choisissez de faire confiance à la Mutuelle Complémentaire d'Alsace. En souscrivant à l'assurance Capital Décès MCA, vous bénéficiez du libre choix du montant de vos cotisations comme de vos versements. Et d'un capital évolutif personnalisé transmis, le jour venu, à ceux que vous...
Site :
https://www.mc-alsace.fr
Thèmes liés : capital deces securite social / mutuelle complementaire d'alsace / mutuelle complementaire d alsace / capital deces mutuelle succession / assurance capital deces
Avantages de l'assurance-vie, fiscalité et retraite - Gan ...
L'assurance-vie est un produit d'épargne qui permet de se constituer un capital que l'on peut récupérer, au terme du contrat sous forme d'un capital ou d'une rente. Il s'agit d'un contrat souscrit par l'assuré (le souscripteur ou contractant) auprès d'un assureur, et qui garantit la transmission de l'épargne à un bénéficiaire, en cas de décès ou en cas de vie. Le bénéficiaire peut...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.
Si le...
Date: 2017-01-12 01:09:42
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