Articles sélectionnés pour le thème : condition assurance deces
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FAQ Assurance : les garanties d’assurance de votre carte ...
Que couvre l'assurance accidents de voyage ?
Q : Quelle est la différence entre l'assistance et l'assurance ?
R : L'assistance est conçue pour vous assister 24h/24, lors d'un évènement : assistance transfert et/ou rapatriement médical, hospitalisation à l'étranger, assistance juridique à l'étranger. Elle est liée à la seule possession de la carte.
L'assurance en revanche est liée à...
Site :
mastercard.com
Thèmes liés : assurance annulation voyage carte / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance de l assistance rapatriement
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance a l etranger / assurance prevoyance medecin / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Assurance rapatriement | APRIL International
L'assurance rapatriement est une garantie à ne pas négliger pour partir à l'étranger. Nous vous conseillons pour comprendre ce que couvre l'assurance rapatriement et comment en bénéficier, en cas d'accident ou de maladie à l'étranger.
Corps de l'article
Pourquoi souscrire une assurance rapatriement ?
En France, vous disposez d'un système médical performant et vous êtes assuré par...
Date: 2019-04-02 05:17:29
Site :
https://global.april-international.com
Thèmes liés : assurance de l assistance rapatriement / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance des francais de l etranger
Assurance rapatriement | APRIL International
L'assurance rapatriement est une garantie à ne pas négliger pour partir à l'étranger. Nous vous conseillons pour comprendre ce que couvre l'assurance rapatriement et comment en bénéficier, en cas d'accident ou de maladie à l'étranger.
Corps de l'article
Pourquoi souscrire une assurance rapatriement ?
En France, vous disposez d'un système médical performant et vous êtes assuré par...
Date: 2019-04-05 15:33:56
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : assurance de l assistance rapatriement / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance des francais de l etranger
Remboursement des soins - Dossier Familial
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-01-11 22:30:54
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Assurance Perte Emploi - Accueil - Particuliers
L'assurance de votre prêt
L'Assurance Perte d'Emploi (1) est un contrat d'assurance qui vous permet de sécuriser votre prêt habitat, dans des conditions prévues au contrat. En cas de perte d'emploi, 50% des échéances de votre prêt peuvent être prises en charge(1). Souscrire une Assurance Perte d'Emploi pour un prêt immobilier permet de sécuriser l'opération et de protéger votre...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse mutuelle d assurance chomage / societe d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance
Assurance Revenus : les conseils MMA
En cas de maladie ou d'accident, vous avez droit à des indemnités journalières de la part :
De votre employeur.
De la Sécurité sociale.
Et du régime de prévoyance collective de votre entreprise.
En arrêt de travail, la Sécurité sociale vous verse 50 % de votre salaire brut plafonné à 2 738,20 EUR bruts mensuels. Si vous bénéficiez d'un régime de prévoyance d'entreprise, vous...
Site :
https://www.mma.fr
Assurance cheval Hipassur
Garantie de base Assurance cheval
Le décès du cheval:
Garantie de l'assurance cheval couvrant le cheval en décès suite à accident ou maladie (y compris transports routiers). En cas de décès une indemnité de la valeur agréée de l'équidé est accordée.
Le vol du cheval :
En cas de vol du cheval assuré, une indemnité du capital assuré est accordée. L'équidé assuré doit...
Site :
http://www.hipassur.com
Thèmes liés : garantie deces assurance / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces invalidite / assurance deces maladie / assurance capital deces
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
En savoir plus sur la protection des données personnelles
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
«...
le décès d'un agent en activité - CDG 40
Les guides ANDCDG
le décès d'un agent en activité
Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...
Site :
cdg40.fr
Assurance emprunteur Nantes Loire Atlantique - Assurances ...
Assurance emprunteur Nantes Loire Atlantique
L'assurance emprunteur est simultanée à la souscription d'un emprunt immobilier. En effet, le plan de financement - ou offre de prêt immobilier - indique les mensualités dues auxquelles s'ajoutent la cotisation de l'assurance de votre crédit immobilier.
L'assurance emprunteur permet de faire face à l'échéance de votre prêt si l'emprunteur...
Site :
http://www.assurance-credit-immobilier-nantes.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de devis d'assurance / comparateur d'assurance vie
Contrat d’assurance décès Accolia GMF, informations et ...
Tarifs
Accolia : c'est quoi ?
Accolia est un contrat d'Assurance Décès qui couvre les décès accidentels mais également ceux liés à la maladie, contrairement à la plupart des autres contrats du marché.
Vous êtes également protégé en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et êtes ainsi paré pour faire face, sereinement, aux adversités de la vie.
À quoi sert un capital...
Site :
http://assurancedecesgmf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat assurance deces / garantie deces assurance vie
Leasing et LOA : quelles assurances - Comparateur Assurance
48 RÉACTIONS
Lespinasse 22/03/2016 à 16:42
Bonjour Je voudrais acheter une voiture en LOA a un particulier vu que je ne suis pas le propriétaire avant la fin du contrat, je voudrais savoir si je peut assurer cette voiture
Assurland.com 22/03/2016 - 17:10
Bonjour,
Il est effectivement possible de souscrire une assurance auto pour une voiture en location avec option d'achat.
Nous vous invitons...
Date: 2019-04-08 10:16:05
Site :
https://www.assurland.com
Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / fiscalite deces contrat assurance vie
Assurance rapatriement et assistance rapatriement pour l ...
Assurance rapatriement
L'assurance rapatriement est une garantie à ne pas négliger pour partir à l'étranger.
Nous vous conseillons pour comprendre ce que couvre l'assurance rapatriement et comment en bénéficier, en cas d'accident ou de maladie à l'étranger.
Pourquoi souscrire une assurance rapatriement ?
En France, vous disposez d'un système médical performant et vous êtes assuré...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : assurance de l assistance rapatriement / assurance maladie voyage a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance des francais de l etranger
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951
Industrie textile
Convention collective nationale du 1 février 1951
Suspension du contrat de travail
Indemnisation de la maladie (1)
En vigueur étendu
A. - Durée de l'indemnisation
1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...
Site :
http://maconvention.fr
L'Assurance Emprunteur - assurance-pret-habitat.com
L'Assurance Emprunteur
L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.
Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...
Date: 2013-08-28 10:07:48
Site :
http://www.assurance-pret-habitat.com
Actuassurance
P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance
Integrale > Pages - Assurance de groupe
1. Quels sont les bénéficiaires des garanties décès ?
Faut-il désigner un bénéficiaire des garanties décès ? Le plus souvent, ce n'est pas nécessaire. La plupart des règlements d'assurances de groupes prévoient que le bénéficiaire prioritaire est le conjoint ou le cohabitant légal. A défaut, ce seront les enfants, à parts égales. A défaut, l'affilié pourra désigner une...
Site :
integrale.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance retraite
actuassurance
P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
1
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Prevoyance Collective - Prévoyance Collective Standard
Un contrat de prévoyance personnalisé pour les entreprises de moins de 50 personnes cadres et non cadres
L'assurance « Prévoyance collective standard » permet de protéger vos salariés et leur famille en cas de perte de revenus dû à un arrêt de travail, au décès et vous protège contre le financement d'un risque coûteux.
Vous réalisez des économies sociales importantes car les...
Date: 2019-04-08 10:26:13
Site :
http://www.spheria-vie.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / caisse de retraite et d'assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces pret immobilier / changer assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire
Capacité de l'emprunteur à rembourser son prêt immobilier
Seconde analyse : le partrimoine
Premi�?re analyse : capacité de l'emprunteur à rembourser son prêt immobilier
Cette capacité de remboursement s'apprécie en fonction de quatre crit�?res : apport personnel et profil bancaire, profession, solvabilité et assurance.
Apport personnel et profil bancaire
Sont considérées :
sa qualité d'épargnant : appréciée en fonction de l'âge, des...
Site :
http://www.fmgm.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite incapacite / delegation d assurance emprunteur
Funérailles Lemaire
Tél : 065 78 50 19
Fax : 065 79 30 94
Les funérailles Deramaix
Les funérailles Borgno-Cambier
Disponible 24h/24
Notre équipe est disponible 24h/24 afin de proposer un service professionnel lors de la perte d'un proche. Nous vous accompagnerons pas à pas dans les démarches administratives et dans l'oraganisation des funérailles.
Prise en charge du défunt
Nous organisons le transfert à...
Site :
https://funerailleslemaire.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat de prevoyance assurance deces / contrat assurance deces / souscrire assurance deces
Les Funérailles Deramaix
Tél : 065 45 71 15
Fax : 065 45 87 49
Les funérailles Deramaix
Les funérailles Borgno-Cambier
Disponible 24h/24
Notre équipe est disponible 24h/24 afin de proposer un service professionnel lors de la perte d'un proche. Nous vous accompagnerons pas à pas dans les démarches administratives et dans l'oraganisation des funérailles.
Prise en charge du défunt
Nous organisons le transfert à...
Site :
http://www.funeraillesderamaix.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat de prevoyance assurance deces / contrat assurance deces / souscrire assurance deces
Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...
Le régime fiscal de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie
04/01/2018
L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.
La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie
Versements effectués à compter du 27 septembre 2017
Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire
Assurance emprunteur proposée par Domofinance
L'assurance emprunteur proposée par Domofinance a pour but de vous protéger, ainsi que votre famille.
Pourquoi choisir une assurance emprunteur proposée par Domofinance ?
Parce que la vie peut réserver de mauvaises surprises et que les accidents n'arrivent pas qu'aux autres, choisir une assurance c'est opter pour la sécurité :
- L'assurance DIM : Décès, Invalidité (Perte totale ou irréversible d'autonomie), Maladie-accident
- L'assurance DIMC : DIM + Chômage
Les avantages de l'assurance emprunteur proposée par Domofinance pour vous et votre famille :
- Protégez-vous, ainsi que votre famille des aléas de la vie
- Optez pour...
Site :
http://www.domofinance.com
Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance emprunteur deces invalidite / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces invalidite credit / assurance deces emprunteur
Fiscalité des successions et capitaux décès
Fiscalité des successions et capitaux décès
Nouveau !
La réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010 n'a pas été reprise à ce jour par la nouvelle doctrine administrative, accessible depuis le 12 septembre 2012. elle pourrait donc, en l'absence de prise de position formelle de l'administration reprenant les termes de cette réponse, être considérée comme caduque.
Les...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite
Assurance voyage pas chère pour visa | AXA Schengen
L'assurance voyage pas chère
L'assurance voyage pas chère pour votre visa Schengen
Les personnes voyageant sans assurance voyage peuvent rencontrer un problème énorme : être submergé par des coûts médicaux trop élevés en cas de problème médical à l'étranger.
Pour ne pas vivre cette situation, il faut prendre certaines dispositions au préalable comme opter pour une assurance voyage...
Date: 2017-01-12 01:53:13
Site :
https://www.axa-schengen.com
Thèmes liés : assurance voyage pas cher / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / prix assurance voyage / assurance medicale de voyage
Je suis confronté au décès d'un proche - GMF.fr
Je suis confronté au décès d'un proche
Je suis confronté au décès d'un proche
Béatrice
Comment GMF vous accompagne dans ce moment difficile ?
Dans ces moments-là, on a souvent autre chose à penser. Pour vous permettre d'accomplir sereinement les démarches nécessaires, nous les avons recensées pour vous, étape par étape. (Les week-ends et les jours fériés ne sont pas comptés dans...
Site :
https://www.gmf.fr
Assurance emprunteur : comparateur et devis gratuit ...
- Une assurance perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)- qui correspond à une invalidité de plus de 66%, c'est-à-dire que la personne ne peut plus du tout travailler, de manière définitive.
?
Des options « standards » exigées par la majorité des banques
- Une assurance pour Incapacité temporaire totale de Travail (ITT) - c'est-à-dire un arrêt de travail pour maladie ou...
Site :
mutuelle-conseil.com
Crédit renouvelable | Cofinoga.fr
Conditions en vigueur au 23/05/16. Cartes de crédit BNP Paribas personal Finance souscrites à compter du 25/09/12. Les cartes BNP Paribas personal Finance sont facultatives et associées à un crédit renouvelable. . Sous réserve d'étude et d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d'un droit de rétractation. (1) Pour toute souscription auprès de CARDIF...
Site :
http://www.cofinoga.fr
Thèmes liés : assurance risque deces / garantie deces assurance vie / assurance vie deces / assurance deces incapacite / garantie deces assurance
Assurance emprunteur (ADI) - Crédit Agricole e-immobilier
26/01/2015
Mis à jour le 15/12/2016
Assurez votre prêt : une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet immobilier en toute sérénité.
LES PLUS
Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenu
Une simplicité de gestion et la certitude d'être...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit agricole / assurance emprunteur credit agricole / assurance credit immobilier emprunteur / l assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Colombie, Circuit culturel avec Intermèdes - Intermèdes ...
l'assurance optionnelle annulation, bagages et interruption de séjour.
OFFRE EXCLUSIVE
Chambre à partager
Si vous vous inscrivez seul tout en souhaitant partager votre chambre d'hôtel et si aucun autre voyageur ne peut partager avec vous, Intermèdes a le plaisir de vous offrir 50% du montant du supplément chambre individuelle.
Supplément aérien
Les tarifs mentionnés correspondent aux...
Site :
http://www.intermedes.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres
⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...
il y a 1 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle
2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Le système de santé croate comprend 3 types d'assurance :
l'assurance maladie obligatoire gérée par HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire facultative proposée par HZZO, qui permet de couvrir le montant restant à charge du patient (ticket modérateur) dans le cadre des traitements couverts par l'assurance obligatoire ;
l'assurance complémentaire souscrite auprès d'une...
Date: 2019-03-01 14:11:26
Site :
cleiss.fr
Prévoyance : assurance décès, invalidité, incapacité de ...
PROTÉGER SON AVENIR ET CELUI DE SES PROCHES PASSE PAR UN ACTE DE PRÉVOYANCE
Parce qu'il y a des imprévus qui peuvent impacter une activité et façonner une vie (arrêts de travail, invalidité, incapacité, accidents du travail, maladies professionnelles, décès..) il est essentiel d'anticiper ces risques pour sécuriser son entourage et assurer la maintien de son équilibre...
Site :
groupesofraco.fr
Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...
VI - La prestation pour les frais funéraires
I - Le capital décès de l'administration
Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...
Date: 2017-01-12 01:40:56
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces mgen fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / capital deces securite social / droit capital deces
Comment faire baisser ses impôts quand on est au chômage
Comment faire baisser ses impôts quand on est au chômage ?
par haniah |
Même en étant au chômage, l'on n'échappe pas non plus aux impôts. Quitte à les payer, il est cependant possible de les réduire au minimum possible.
Quelles sont les fournitures nécessaires ?
Système de quotient
Étapes de réalisation
1.
Toute indemnité de licenciement versé à un tiers est imposable sauf dans le cas d'un plan de sauvegarde. Pour réduire au strict minimum cette imposition, vous pouvez demander une imposition conforme au système de...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / assurance deces invalidite / assurance deces maladie / cotisation assurance deces / condition assurance deces
Prévoyance, Assurance décès d’un salarié - Humanis
Accueil > Prévoyance > Comprendre la prévoyance collective > La protection contre le risque de décès
HTML 1
La protection des salariés en cas de décès :
les obligations de l'employeur
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ?
Cotisations, capital décès, rente... : faites le point.
Les...
Date: 2017-01-12 03:08:43
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : capital deces securite social / contrat d assurance en cas de deces / capital deces prevoyance entreprise / assurance deces securite sociale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
La CFDT LIDL avec les salariés
RECLAMATION - ARBITRAGE :
Toutedemandeouréclamationestàadresserdirectementauxservicesdegestiondel'InstitutiondePrévoyance.
Cependant, dans le cas où la réponse apportée par ceux-ci ne devait pas donner satisfaction, il est possible de solliciter le service réclamation, obligatoirement par courrier à l'adresse suivante :
ARPEGE PREVOYANCE
143 Avenue Aristide Briand - BP 2439 68067...
Site :
http://cfdtlidl.unblog.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / garantie deces assurance vie
Tout sur l'assurance voyage en Belgique | Assurances.be
Quelles couvertures comporte une assurance assistance voyage ?
Assistance aux personnes
Un accident en Allemagne, une maladie imprévue en Australie, un membre de la famille qui est tombé gravement malade en Belgique pendant que vous parcourez l'Amérique,... Ce sont des choses qui peuvent arriver. Ce qui est certain, c'est que chacun de ces imprévus va souvent de pair avec des dépenses...
Site :
assurances.be
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / assurance voyage assistance rapatriement / assurance assistance voyage / assurance assistance voyage temporaire / comparateur d assurance de voyage
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Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2016-12-02 13:35:10
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance retraite
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Gains divers
I. Subventions d'équipement
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D'une manière générale, les primes et subventions perçues par un agriculteur doivent être comprises dans les bénéfices imposables de l'exercice au cours duquel elles ont été attribuées.
Toutefois, conformément aux dispositions de l' article 42 septies du code général des impôts (CGI)...
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http://bofip.impots.gouv.fr