Articles sélectionnés pour le thème : capital deces fonctionnaire
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Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire ...
Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès.
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Conditions liées au fonctionnaire décédé
Le fonctionnaire devait être dans l'une des situations suivantes au moment de son décès :
En activité
En disponibilité pour raison de santé
Sous les drapeaux
Qui a droit au capital...
Site :
https://www.service-public.fr
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Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-01-12 01:29:30
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
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Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...
VI - La prestation pour les frais funéraires
I - Le capital décès de l'administration
Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...
Date: 2017-01-12 01:40:56
Site :
http://www.ac-besancon.fr
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le décès d'un agent en activité - CDG 40
Les guides ANDCDG
le décès d'un agent en activité
Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...
Site :
cdg40.fr
décès enseignant capital décès mgen - Autres - Forums ...
Mimiou pour avoir la capital deces de la mgen il faut que son homme soit assuré à la mgen comme mutuelle, pas seulement la secu. S'il n'y est pas il faut se renseigner aupres de sa mutuelle pour savoir si quelque chose est prévu.
Pour le capital du rectorat je ne connais pas.
Tout salarié donne droit à un capital décès, qu'il soit à la sécu, à la MSA ou autre. C'est au minimum dans les...
Site :
https://forums-enseignants-du-primaire.com
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Capital décès | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > Capital décès
Capital décès - 11/05/2012
Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale
Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale
Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
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Protection familiale: quelles aides solliciter au décès de ...
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À la disparition du conjoint, d'un parent ou d'un enfant, plusieurs organismes sociaux peuvent octroyer des prestations. Si le défunt avait souscrit des assurances, un capital sera aussi versé à ses ayants droit. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre en cas de deuil et la manière de les obtenir.
De nombreux...
Décès d'un proche - Assurance habitation Generali ...
La mutuelle : Informer la mutuelle du défunt afin de clore le contrat, de stopper le prélèvement des cotisations et demander le remboursement des sommes trop perçues.Ne pas oublier de demander le versement d'une allocation éventuelle pour les frais d'obsèques.
Les assurances : Faire l'inventaire des contrats d'assurance détenus par le défunt. Faire mettre à jour ou résilier les contrats...
Site :
https://www.generali.fr
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / assurance assistance a l'etranger
Invalidité-décès - Avec Réponse(s) - mgenetvous.mgen.fr
Bonjour Elen,
Effectivement, la prestation invalidité-décès est un sujet qui a été souvent abordé.
Seuls nos offres MGEN Prévoyance incluent un capital décès. Je n'aborderai ici, que l'exemple pour un fonctionnaire Membre Participant.
En résumé :
Cas 1 = Décès d'un fonctionnaire en activité avant l'âge minimum de la retraite
L'Etat verse un capital d'environ 13 660 EUR
La Mgen verse sa PID = environ 85% d'un an de salaire brut + 10000 EUR par enfant de moins de 20 ans à charge.
Cas 1 = Décès d'un fonctionnaire en activité, après l'âge minimum de la retraite.
l'Etat vers un capital de 3415 EUR
la MGEN verse sa PID "actif" soit 85%...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : capital deces mgen fonctionnaire / capital deces mgen retraite / capital deces mgen / prestation deces mgen retraite / prestation deces mgen
Décès du fonctionnaire en retraite - SNUipp-FSU
Le capital garanti est égal à 85% de 12 fois la dernière assiette de calcul de la cotisation MGEN avant le décès ou la perte totale et irréversible d'autonomie.
Ce capital est au moins égal à 85% du traitement brut annuel à l'indice 336.
Maximum garanti : 85% de la base de calcul de la cotisation plafond des membres participants en activité.
Membres participants retraités de plus de...
Site :
snuipp.fr
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FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info
Fonction publique : la politique d'égalité professionnelle hommes/femmes précisée dans une circulaire
Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a publié, le 30 décembre, une circulaire déterminant la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Elle est adressée aux ministres, aux préfets de régions et de départements ainsi...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2014 / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / annee cotisation retraite fonction publique / augmentation cotisation retraite fonction publique
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
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Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
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