Articles sélectionnés pour le thème : contrat complementaire sante labellise
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APGIS - Labellisation des contrats complémentaires santé
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Labellisation des contrats complémentaires santé
Précision sur les modalités de labellisation des contrats complémentaires santé en faveur des personnes de soixante-cinq ans et plus
Le décret n°2016-509 du 25 avril 2016 est venu préciser le processus de labellisation des contrats complémentaires santé en faveur...
Site :
http://apgis.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante
Collectivités Territoriales - MMC Mutuelle Médico ...
10 Décembre 2012
Nouveau contrat "complémentaire santé" labellisé pour les Collectivités Territoriales.
Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, la MMC vous propose, dans la continuité de vos garanties actuelles, de bénéficier du CONTRAT LABELLISÉ MMC+ créé pour le personnel des Collectivités Territoriales et leurs Établissements Publics.
DEVIS GRATUIT EN LIGNE
Ce...
Date: 2019-04-08 09:58:05
Site :
http://www.mutuelle-mmc.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / complementaire sante contrat responsable / contrat complementaire sante / contrat emploi solidarite et retraite complementaire / mutuelle complementaire sante pour retraite
Protection Sociale Complémentaire: Qu'est-ce qu'un contrat ...
Qui labellise les contrats et règlements ?
Les contrats et règlements "complémentaire santé" ou "prévoyance" sont labellisés par des prestataires agréés par l' Agence de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Qui sont ces prestataires ? Le décret du 8 novembre 2011 prévoit, à son article 5, qu'ils possèdent, entre autre, "des compétences dans le domaine des risques santé...
Date: 2019-02-20 12:30:15
Site :
protectionsocialecomplementaire.blogspot.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé, CMU-C, ACS >Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Couverture maladie complémentaire (mutuelle) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
Protection Sociale Complémentaire: Qu'est-ce qu'un contrat ...
Pour qu'un contrat soit labellisé, il devra satisfaire à plusieurs critères, notamment à des critères sociaux.
Les contrats "complémentaire santé" devront ainsi mettre en oeuvre des dispositifs de solidarité entre actifs et retraités. Selon nos informations, la cotisation d'un retraité par rapport à celle d'un actif de plus de 30 ans ne devrait pas varier dans un rapport de plus de 1 à 3. Ainsi, pour des garanties identiques,...
Date: 2019-02-20 12:30:15
Site :
protectionsocialecomplementaire.blogspot.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / complementaire sante contrat responsable / contrat complementaire sante / contrat emploi solidarite et retraite complementaire / contrat sante responsable
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Les contours des contrats collectifs obligatoires d'entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l'assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.
Les garanties et le tarif d'un contrat collectif obligatoire peuvent évoluer annuellement. L'entreprise et l'assureur ont chacun une...
Site :
ffa-assurance.fr
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...
Les contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Site :
ffa-assurance.fr
Régime professionnel de santé - Mutuelle, prévoyance et ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire
La protection sociale des agents territoriaux : Ociane ...
La protection sociale des agents territoriaux : OCIANE vous accompagne
La protection sociale des agents territoriaux : OCIANE vous accompagne
Avec les contrats labellisés « Les Territoriales Santé d'OCIANE » et « Solidarité Territoriale », les agents territoriaux bénéficient d'une mutuelle santé et d'un contrat prévoyance adaptés !
Vous êtes une collectivité
Le décret du 8...
Date: 2017-01-12 01:14:01
Site :
ociane.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable
Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat
Couverture complémentaire santé des agents publics
14e législature
Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...
Date: 2016-10-21 11:41:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / credit assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable
Le contrat santé de la MCVPAP labellisé - Mutuelle ...
Accueil > Actualités > Le contrat santé de la MCVPAP labellisé
Le contrat santé de la MCVPAP labellisé
18 Septembre 2012
31 AOUT 2012 : Une liste de contrats labellisés donne la possibilité aux collectivités territoriales de doter leurs agents d'une protection sociale complémentaire.
La liste, disponible sur le site du ministère de l'intérieur de la Direction Générale des...
Site :
mc602.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / contrat d assurance complementaire sante / contrat mutuelle sante / contrat prevoyance sante / contrat assurance complementaire sante
devis-de-mutuelle.org - Les guides et conseils utiles à ...
Comment souscrire une complémentaire santé?
written by julien avril 11th, 2013 no comment
Quand l'Assurance maladie rembourse les frais médicaux, la couverture n'est que partielle. En effet, les tarifs de convention sur lesquels ils se basent sont bien inférieurs aux tarifs réellement appliqués par les professionnels santé. Par ailleurs, les taux de remboursement sont compris entre...
Site :
http://www.devis-de-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle complementaire sante avec devis
Aide à la complémentaire santé (ACS) : de nouvelles règles ...
Un choix de mutuelles limité à 11 offres
Au terme de l' arrêté du 10 avril 2015 , complété par un arrêté du 25 juin 2015 ajoutant un organisme supplémentaire, seules 11 offres ouvriront droit au versement de l'ACS.
Autrement dit, les bénéficiaires de l' Aide à la complémentaire santé devront impérativement sélectionner l'une de ces 11 offres proposées par les organismes de...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle aide complementaire sante / due mutuelle sante / assurance complementaire sante mutuelle
Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...
Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?
Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?
Une fois le contrat individuel souscrit, y a-t-il immédiatement prise en charge de tous les soins ?
Les taux ou les plafonds de remboursement peuvent-ils être modifiés en cours de contrat ?
Est-il difficile de...
Site :
quechoisir.org
Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
AFFILIATION > LES CAS DE DISPENSE > CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une...
Site :
masanteprev-agricole.org
La métallurgie labellise les contrats complémentaire santé ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
C'est l'année de toutes les réformes pour la complémentaire santé d'entreprise. Dans l'industrie comme dans les autres branches professionnelles, tous les salariés devront être couverts en assurance santé, au 1er janvier 2016. Mais les remboursements des soins devront également suivre de nouvelles règles à partir d'avril....
Site :
travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante labellise / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante malakoff mederic
Mutuelle Fonctionnaires Territoriaux Labellisée ...
En adhérant à la complémentaire santé labellisée Territoria Mutuelle, vous disposez de garanties exclusives
Permettant de percevoir une participation financière de votre employeur
Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise en place pour la complémentaire santé au profit de ses agents territoriaux.
En effet, les textes...
Site :
https://www.territoria-mutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle aide complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle complementaire sante que choisir / contrat complementaire sante labellise
CNM Santé - Accueil
La CNM & Vous
Grippe 2017 : Attention épidémie !
L'épidémie de grippe de cette année est particulièrement agressive, mais son pic n'est pas encore atteint. Alors prudence !!!!
Lire la suite
Prévention : Découvrez l'application Fleatickrisk
La maladie de Lyme qui se transmet de la tique à l'homme profite désormais d'une application nommé Fleatickrisk pour plus de prévention !
Le CNM...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / evolution tarif complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire sante france
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...
Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
Publié le
o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi
0
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Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une complémentaire « santé », seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret publié le 10 novembre 2011, qui...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat complementaire sante labellise / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
1 jour
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
Conventions de participation et contrats labellisés
Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / retraite complementaire agent fonction publique / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance
Mutuelle santé labellisée fonctionnaires - smacl-sante.fr
En adhérant à SMACL Santé, vous avez l'assurance de disposer des garanties suivantes :
Permettant de percevoir la participation financière de votre employeur
Renseignez vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise en place pour la complémentaire santé au profit de ses agents.
En effet, les textes réglementaires précisent que le versement d'une...
Site :
http://www.smacl-sante.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle
Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire ...
Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite pour particuliers et professionnels
Mutuelle Générale de Prévoyance: Mut'Hospit (allocation journalière), Mut'Décès (capital décès), Mut'Dépendance (rente mensuelle), Mutaretraite (épargne retraite), Mut'Prévoir (indemnité journalière), Mut'Accident, Mut'ualité Obsèques
Mutuelle...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante mutuelle devis ligne
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:40:43
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:38:54
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance sante / comparateur de prix d'assurance sante
Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL
Découvrez les UD, leur richesse, leur histoire etc........... cliquez ici
C.O.M.A.C
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici
C.S.F.M
Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici
C.P.R.M
Vous saurez sur le CPRM en cliquant ici
POLE DES RETRAITES
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...
Site :
http://unprg.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance sante 65 ans / contrat d assurance sante / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
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C.O.M.A.C
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POLE DES RETRAITES
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance sante 65 ans / contrat d assurance sante / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est
Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est ?
Par Utilisateur non trouvé | 13 févr. 2015
Prévue par un décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, cette mutuelle souscrite chez un prestataire labellisé est destinée aux fonctionnaires territoriaux. Elle doit son originalité au fait que la souscription d'un contrat auprès d'une telle mutuelle par un agent implique que...
Site :
https://www.just.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / souscription assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
entreprise - Le Groupe Umanens
d'Umanens
Umanens est un acteur mutualiste de référence, spécialisé dans le domaine des contrats collectifs.
A ce titre Umanens est le partenaire des organisations professionnelles et syndicales pour la couverture complémentaire santé obligatoire des salariés.
Umanens (Union de Groupe Mutualiste) s'inscrit dans l'Economie Sociale et Solidaire. Elle apporte son expertise aux partenaires...
Site :
https://www.umanens.fr
Thèmes liés : mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante / couverture sante obligatoire
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