Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance en cas de deces
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Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité
Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.
L'objectif principal du contrat
L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : cotisation retraite article 83 / retraite complementaire cadre article 83 / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite / prime depart retraite salarie non cadre
Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Comment bien préparer sa retraite? - 53 - Accueil
1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite
Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Site :
previssima.fr
PRET PRO BTP Travaux Crédit Auto Apprenti Assurances Prêt ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...
Site :
credit-social.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Notes de Provence - Guide
Prêt travaux, les aides associées
Eco / 19 octobre 2017
Quel que soit l'objet de vos travaux : aménagement, rénovation ou économie d'énergie, divers appuis financiers vous sont accordés par l'État et les collectivités locales. Les aides associées aux prêts travaux sont nombreuses à savoir : le crédit d'impôt de 30 %, l'Eco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, les aides de...
Site :
http://www.notes-de-provence.com
Naissance, mariage et décès | Ville d'Ottawa
Naissance, mariage et décès
Célébration de mariages civils
La Ville d'Ottawa célèbre des mariages civils à l'hôtel de ville, situé au 110, av. Laurier Ouest. La cérémonie se déroule en français ou en anglais. Elle dure environ 20 minutes.
Disponibilité et rendez-vous
La Ville d'Ottawa invite les couples qui souhaitent que leur cérémonie de mariage ait lieu à une date et à une...
Date: 2017-01-12 01:41:16
Site :
http://ottawa.ca
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / attestation d assurance voyage / devis d assurance en ligne / devis d assurance
Perspective assurance maladie et soins de santé ...
Pourquoi mes primes augmentent-elles chaque année?
L'augmentation moyenne des coûts des soins médicaux est significativement supérieure à l'inflation moyenne constatée au Canada (l'inflation observée en 2018 pour les régimes d'assurance maladie variait entre 5% et 15%).
Pourquoi mes primes augmentent-elles alors que je fais peu de réclamations?
Les primes sont établies à la suite...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / sante assurance maladie
Nos offres | Apivia Mutuelle
Le régime obligatoire pour les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions indépendantes)
Conventionnée par le RSI (Régime Social des Indépendants), Apivia Mutuelle gère l'UMCAPI (Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes), fondée par Smam Mutuelle en association avec Just' Mutuelle.
L'UMCAPI couvre aujourd'hui 73 000 assurés...
Site :
https://www.apivia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat d assurance deces / contrat d assurance complementaire sante
Droits allocations et grossesse - Bienvenue sur medical78
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul des indemnites journalieres maternite
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite
Pret immobilier, Credit immobilier en ligne | Empruntis
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Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt...
Site :
empruntis.com
Pourquoi l’assurance voyage des cartes bancaires ne suffit ...
La couverture des cartes bancaires.
Il faut d'abord distinguer deux choses au sujet de l 'assurance voyage des cartes bancaires: l'assurance et l'assistance.
Voici quelques précisions
Pour les garanties d'assurance (décès, annulation, bagages, responsabilité civile), vous êtes couverts pendant 90 jours pour une carte visa ou mastercard classique, et pendant six mois pour une carte PREMIER...
Site :
instinct-voyageur.fr
Thèmes liés : assurance annulation voyage carte visa / assurance voyage a l etranger / assurance annulation voyage carte / assurance a l'etranger carte visa / visa premier assurance annulation voyage
Comparez les Assurances Accident les moins chères
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Date d'effet du contrat souhaitée :
Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...
Site :
http://www.comparateur-assurance-accident.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / comparateur contrat d'assurance vie / assurance accident vie devis
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018
Et les gagnants 2018 sont...
Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Assurance rapatriement - Centrale Visa
Assistance Rapatriement : Le jour du départ prévu - lieu de convocation de l'organisateur
EXPIRATION DE LA GARANTIE
Assistance Rapatriement : Le jour du retour prévu de voyage (lieu de dispersion du groupe)
Si vous vous trouvez dans une des situations évoquées ci-apr�?s, nous mettons en oeuvre, conformément aux dispositions générales et particuli�?res de votre contrat, les services...
Site :
http://www.centralevisa.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie voyage a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
Pour le contrat d'assurance emprunteur rattaché à un crédit à la consommation
La fiche d'information prévue à l'article L. 312-12 du code de la consommation doit donner à l'emprunteur les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et lui permettre d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. Ce document indique également le coût de l'assurance...
Date: 2019-04-08 10:30:39
Site :
https://www.inc-conso.fr
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer
Nous assurons tout le monde,
partout dans le monde !
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances...
Date: 2017-01-12 00:59:06
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance maladie etudiant etranger france
Carte gold mastercard - Débit différé - Crédit Agricole
À votre main
Modulation temporaire de vos plafonds(1)
Une augmentation temporaire du plafond de la carte est possible en prévision de certaines dépenses (voyages, achats pendant les fêtes, etc...). Cette augmentation se fait sans délai suite à votre demande via l'application Ma Carte(2), Ma Banque(3) ou bien encore auprès de votre Conseiller(4). Le nouveau plafond est alors valable pour...
Date: 2019-04-08 10:45:03
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite credit agricole / assurance deces du credit agricole / assurance d assistance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
La CFDT LIDL avec les salariés
RECLAMATION - ARBITRAGE :
Toutedemandeouréclamationestàadresserdirectementauxservicesdegestiondel'InstitutiondePrévoyance.
Cependant, dans le cas où la réponse apportée par ceux-ci ne devait pas donner satisfaction, il est possible de solliciter le service réclamation, obligatoirement par courrier à l'adresse suivante :
ARPEGE PREVOYANCE
143 Avenue Aristide Briand - BP 2439 68067...
Site :
http://cfdtlidl.unblog.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / garantie deces assurance vie
Mutuelle Animaux: comparateur gratuit d’assurance chien ...
De nombreux animaux peuvent être assurés et protégés par une mutuelle (chiens, chats, NAC - nouveaux animaux de compagnie - reptiles, oiseaux exotiques ...etc). Les espèces varient en fonction des spécialistes donc mieux vaut se renseigner en amont (d'où l'intérêt d'utiliser un comparateur en ligne tel que le nôtre !).
Il existe un large choix de formules, ainsi vous pouvez en...
Site :
https://www.mutuelleanimaux.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie / assurance chien animaux sante / assurance sante chien chat
Carte Visa Premier Facelia - Banque Populaire Côte d'Azur
Crédit : selon votre banque.
* Attention ! Plafonds communs pour tout retrait effectué au comptant ou à crédit (dans la limite du montant disponible pour tout retrait à crédit).
Caractéristiques du crédit renouvelable Facelia
Le crédit Facelia est un crédit renouvelable d'un an reconductible de Natixis Financement. La durée de remboursement des échéances varient selon...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Réserve Argent Immédiate, Carte Réserve Argent, Réserve ...
Réserve Argent Rapide, Aucun Frais De Dossier, Réponse Immédiate
« Carte ZERO gratuite, idéale pour les voyageurs ! Obtenue très rapidement contrairement à d'autres banques en ligne. Elle permet de voyager sans payer d'énormes frais bancaires pour tout paiement à l'étranger. Testée cet été sans souci. C'est une carte de crédit, et pour éviter les frais il faut rembourser avant 7...
Site :
https://www.taux.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / comparateur d assurance pret immobilier / garantie pret immobilier credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur
Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits
Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie
Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits !
Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
la solution pour retrouver une sérénité financière,
la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,
la solution pour anticiper une baisse...
Site :
http://www.rachat-credit-conseil.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces pret immobilier / pret bancaire garantie assurance / changer assurance deces invalidite pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite
Contrats Madelin — Wikipédia
La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),
les dirigeants de sociétés soumises à...
Date: 2017-01-04 08:13:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Assurance santé : l’entreprise doit jouer collectif ...
Imprimer
Assurance santé : l'entreprise doit jouer collectif, loi oblige - Shutterstock
La loi va bientôt obliger les sociétés à mettre en place un contrat de santé collectif pour leurs salariés, avec un panier minimal de soins. S'il a un coût non négligeable, cet avantage en nature peut aussi valoriser l'employeur. Retrouvez chaque mois la rubrique « Solutions » dans Enjeux Les...
Date: 2017-01-12 03:06:36
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante
Assurance maladie: L’exception des avocats | L'Economiste
Assurance maladie: L'exception des avocats
Par | Edition N°:3879 Le 02/10/2012 | Partager
La seule profession libérale disposant d'une couverture médicale
Les autres, en « stand by » depuis 10 ans
Seule alternative : L'auto-assurance
En attendant l'adoption d'un régime de couverture médicale pour les professions...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie tunisie / contrat d assurance en cas de deces / couverture assurance maladie / assurance maladie obligatoire au maroc / contrat d assurance deces
J'ai un problème avec mon assureur - Comparateur Assurance
Guide de l'assurance
J'ai un problème avec mon assureur
Publié par La rédaction d'Assurland le 01/01/2007 à 00:00, Mis à jour le 21/03/2012 à 17:59
158335 vues 580 réactions Note
Refus d'indemnisation d'un sinistre par votre assureur
Si votre assureur refuse de vous indemniser un sinistre, faites lui tout d'abord savoir votre problème en envoyant un courrier recommandé avec accusé de...
Date: 2019-04-08 12:27:46
Site :
https://www.assurland.com
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités
Vos coordonnées et le numéro Pajemploi
Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...
Date: 2019-04-07 21:15:59
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres assistante maternelle / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / calcul d indemnite de conges maladie / assurance d assistance
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Assurance assistance: 365 jours/an
Lire les Conditions Générales
Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.
Principales garanties
un seul contrat pour être couvert toute l'année
rapatriement de la personne accidentée ou malade et des accompagnants
frais médicaux payés à l'étranger jusqu'à...
Date: 2017-01-12 01:16:23
Site :
europ-assistance.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance d assistance
La garantie des dépôts bancaires en France : 100 000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
La garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...
Site :
cbanque.com
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
1
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu
Des milliers de contrats comparées suivant chaques types de profils.
Lecture Simple
Une lecture du comparatif simple à comprendre.
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Optenez des dizaines de devis en quelques clics.
Sommaire :
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...
Date: 2017-01-12 03:00:26
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / contrat d assurance complementaire sante / comment choisir une bonne mutuelle sante / mutuelle sante complementaire sante difference / comparateur prix mutuelle complementaire sante
Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca
Dépenses d'entreprise
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en capital. Pour en savoir...
Date: 2017-01-03 21:38:28
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / devis d assurance en ligne
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951
Industrie textile
Convention collective nationale du 1 février 1951
Suspension du contrat de travail
Indemnisation de la maladie (1)
En vigueur étendu
A. - Durée de l'indemnisation
1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...
Site :
http://maconvention.fr
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie, comment la ...
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comment la déclarer ?
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comment la déclarer ?
Pour savoir si un ou des contrats concernaient le défunt, vous pouvez faire une demande auprès de l'AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1 rue Jules Lefebvre, 75 431 Paris Cedex 09 en fournissant un certificat de décès.
L'assurance-vie est normalement traitée hors succession :
pour les primes versées avant 70 ans un abattement spécifique est applicable...
Date: 2019-04-08 10:05:24
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / beneficiaires assurance deces
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
ACTUALITÉS
Santéclair et la lutte contre la fraude
Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]
Lire plus
Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair
Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...
Site :
aspbtp.fr
L'assurance accident easyPROTECT - LALUX Assurances
Formules flexibles (enfants, familles, couples, célibataires)
Protection en cas de décès et d'invalidité
Remboursement des frais médicaux
Possibilité de protéger une perte de revenu (formule Performance)
Libre choix des sommes assurées
Option 'Assistance à domicile'
Fractionnement mensuel de la prime sans surprime
Assurance Accident
Un accident arrive toujours à l'improviste et risque de...
Site :
https://www.lalux.lu
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces accident / assurance deces enfant / assurance deces famille
Assurance Voyage (Vie) - AXA Assurances Algérie
2. Rapatriement de corps en cas de décès
Frais réels
3. Prise en charge des soins dentaires d'urgence
160 euros
4. Prise en charge des frais médicaux et hospitalisation
30 000 Euros
5. Perte de bagages, maximum 40 Kg
20 Euros/Kg
6. Retard de vol de plus de 12 Heures
150 Euros
7. Retard de livraison de bagages de plus de 48 Heures
300 Euros
8. Capital versé en cas de décès
500 000 DA
800...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance voyage assistance rapatriement / assurance maladie voyage etranger
Journée de rentrée ESPE : bien démarrer dans la vie ...
Journée de rentrée ESPE : bien démarrer dans la vie !
Journée de rentrée ESPE : bien démarrer dans la vie !
Vous êtes en Master 2 fonctionnaire stagiaire et âgé de moins de 36 ans, vous souhaitez vous installer ?
La CASDEN facilite votre entrée dans la vie active et vous accompagne notamment dans vos besoins d'installation avec un prêt au TAEG fixe de 0%(1).
Profitez sans tarder...
Date: 2017-01-12 01:51:41
Site :
casden.fr
Thèmes liés : l assurance emprunteur / mutuelle generale de l education nationale a paris / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance emprunteur dela ans
Constat et acte de décès - pratique.fr
Comment faire constater le décès ?
Il faut faire établir un certificat médical de décès. Ce certificat, sans lequel on ne peut obtenir le permis d'inhumer, est rédigé sur un formulaire spécial disponible dans les mairies.
Qui peut le faire ?
dans les petites villes et à la campagne, c'est le médecin de famille ou un médecin quelconque qui l'établit ;
dans les moyennes et grandes...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / capital deces declaration succession / capital deces cpam succession / resiliation de contrat d assurance maladie
Assurance santé voyage et Assistance voyage - acs-ami.com
Nous assurons tout le monde,
partout dans le monde !
Assurance santé voyage
Une assurance santé voyage est prévue pour garantir l'accès à des soins équivalents à ceux que nous retrouvons en Europe, en cas d'accident ou de maladie survenue sur place.
En aucun cas elle ne garantit des maladies antérieures ou les séquelles d'un accident qui serait arrivé avant le voyage que l'on a...
Site :
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Pays
France
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