Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance en cas de deces
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Intérêt, Remboursement anticipé | Le Particulier
Crédit immobilier : perte d'emploi et remboursement
07/09/2015
Une indemnité plafonnée à six mois d'intérêt et à 3 % du capital restant dû est souvent prévue en cas de remboursement anticipé d'un prêt. [...] La Cour de cassation a donné raison aux emprunteurs. Ayant relevé que les emprunteurs avaient motivé leur décision de remboursement anticipé des prêts par le licenciement...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : remboursement assurance deces pret immobilier / assurance deces invalidite incapacite travail / contrat d assurance en cas de deces / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance deces invalidite credit immobilier
Transfert PERP Plan d'Epargne Retraite Populaire
Le PERP Plan d'Epargne Retraite Populaire
Sachant qu'il n'est jamais trop tôt pour préparer sa retraite, l'ouverture d'un PERP permet de profiter d'un outil d'épargne au rendement performant mais surtout d'un formidable outil de défiscalisation.
Il est possible en outre de transférer un PERP d'une banque vers un autre contrat plus performant. De même le transfert d'un article 83 vers un...
Date: 2015-11-10 15:28:56
Site :
http://www.transfert-perp.com
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Les règles de la pension de réversion du régime de base
Suite au décès d'un assuré, il est possible de percevoir une pension de réversion des régimes de base et complémentaires. Son montant sera fonction de l'âge et du revenu du ou des bénéficiaires.
Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants - professions libérales - CIPAV
Dans le cadre d'un décès, il est possible de délivrer une pension de...
Credit Renouvelable Suppletis - Crédit Agricole Aquitaine
marché particuliers
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Achat coup de coeur ou des imprévus... Avec Supplétis, vous pouvez lisser vos dépenses
Supplétis est un crédit renouvelable qui offre une grande souplesse d'utilisation et de remboursement
Avec votre Compte Supplétis vous pilotez vos remboursements:
Vous...
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Thèmes liés : assurance deces credit agricole predica / assurance deces du credit agricole / contrat assurance retraite credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite
Instructions et Notes aux Banques - bank-of-algeria.dz
Somme totale à échanger I + II
Le Président de la Fédération Algérienne
de ............................................................
M ............................
(1) Taux journaliers selon la nature de la manifestation et de l'équipe déplacée.
INSTRUCTION N°09-90...
Date: 2013-07-10 11:08:33
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Assurance complémentaire santé à la CFE en cas ... - Alptis
Visite du médecin non spécialisé chez le patient + frais de déplacement
18,55 EUR
Visite du médecin spécialisé chez le patient + frais de déplacement
19,84 EUR
28,34 EUR
Une complémentaire santé expatriés en complément de la CFE
Une complémentaire santé en complément de la CFE complète les remboursements prévus par ce régime et permet bénéficier de garanties supplémentaires,...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance de l assistance rapatriement / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / assurance assistance a l'etranger
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
Site :
http://maconvention.fr
Conseils et avertissements pour Cuba - Voyage.gc.ca
Eau/aliments
Maladies d'origine alimentaire et hydrique
Les personnes qui se rendent à n'importe quelle destination mondiale peuvent développer la diarrhée du voyageur en consommant de l'eau ou des aliments contaminés.
Dans certaines régions des Caraïbes, l'eau et les aliments peuvent aussi être porteurs de maladies comme le choléra , l' hépatite A , la fièvre typhoïde et la...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : devis d assurance jeune conducteur / contrat d assurance sante / devis d assurance en ligne / devis d assurance pour voiture / contrat d assurance en cas de deces
Prêt immobilier à taux fixe - Casden Banque Populaire ...
Prêt immobilier à taux fixe
Prêt immobilier à taux fixe
Devenez propriétaire avec le Prêt immobilier CASDEN à taux fixe !
Résidence principale, secondaire ou investissement locatif, terrain, maison ou appartement, dans le neuf ou l'ancien... le Prêt Immobilier CASDEN(1) à taux fixe vous permet de réaliser tous vos projets immobiliers.
Les + du Prêt Immobilier Casden à taux fixe
Un...
Date: 2017-01-12 01:25:03
Site :
casden.fr
Thèmes liés : garantie pret immobilier banque populaire / garantie pret immobilier casden / l assurance emprunteur / assurance garantie pret immobilier / assurance pret immobilier emprunteur
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Préfon Obsèques - Capital Obsèques - prefon-obseques.fr
Le financement de vos obsèques
Faites le choix d'un capital adapté à vos besoins pour financer vos obsèques. Parce que cela fait partie de la vie, Préfon-Obsèques + vous permet d'anticiper les frais liés à vos funérailles et de prémunir vos proches.
Avec nous, vous avez l'assurance que le capital serve prioritairement au paiement de vos obsèques. Vos proches garderont cependant, au moment du décès, toute la liberté de se tourner vers l'entreprise de pompes funèbres de leur choix !
Vous choisissez le montant que vous souhaitez consacrer à vos obsèques (1 000 EUR à 10 000 EUR par tranche de 500...
Site :
http://www.prefon-obseques.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces accident
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
aurep.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-01-06 10:05:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite
Plan épargne retraite : les pièges à éviter
Plan épargne retraite, les pièges à éviter
Aurélien Désert 13 avril 2012 Commentaires fermés
Plan épargne retraite : comment ça marche
Plan épargne retraite : assurer sa deuxième vie
Un plan épargne retraite populaire, PERP, est un contrat d'assurance permettant la constitution d'un capital dans l'optique de compléter la rente de retraite obligatoire. Un plan épargne retraite est...
Site :
http://www.wmag-finance.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite rente / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne individuel retraite / plan epargne retraite impots
ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE - PDF
ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site :
docplayer.fr
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-01-10 15:39:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite
Sciences appliqués et examen des brevets (SP)- Canada.ca
15.01 La période de référence pour congé annuel s'étend du 1er avril au 31 mars inclusivement.
Acquisition des crédits de congé annuel
15.02 L'employé acquiert des crédits de congé annuel pour chaque mois civil au cours duquel il est rémunéré pour au moins soixante-quinze (75) heures selon les modalités suivantes :
neuf virgule trois sept cinq (9,375) heures par mois jusqu'au...
Site :
http://tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance d assistance / contrat d assurance sante
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev
Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires
Prévoyance entreprise
Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Le Nouvelliste - Sécurité Sociale : une approche, une idée
En ce qui a trait aux logements sociaux, en plus de quelques initiatives privées isolées, certains organismes privés de l\'Etat comme : ONA (Office National d\'Assurance Vieillesse) et EPPLS (Edifice Public du Programme de Logements Sociaux) ont réalisé tous deux des bâtiments logeant soit la population des petites bourses, soit la population d\'un certain secteur privé. Cependant, les...
Site :
lenouvelliste.com
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite et maladie
Prêt immobilier à taux fixe - Casden Banque Populaire ...
Prêt immobilier à taux fixe
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Les + du Prêt Immobilier Casden à taux fixe
Un...
Date: 2019-04-08 10:01:43
Site :
casden.fr
Le traitement social des cotisations excédentaires ...
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Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).
Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite...
Site :
legisocial.fr
Notre Offre - utwin.fr
Des garanties modulables et protectrices, ajustées à votre besoin.
Accessibilité du contrat :
Couverture des prêts personnels et professionnels, d'une durée minimale d'un an, une durée maximale de 3 ans pour les prêts relais, de 20 ans pour les prêts in fine et 40 ans pour les prêts amortissables.
Nous étudions toute demande d'assurance :
sans limite de capitaux en décès/ PTIA...
Site :
https://www.utwin.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite / assurance deces invalidite pret / capital deces ou invalidite
Assemblée nationale - Réforme des retraites
Le site d'information www.vivelaretraite.com
Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003
Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.
Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...
L'assurance de crédit immobilier LCL : avis, conseils ...
Menu
Assurance de crédit immobilier LCL
La banque LCL, anciennement Crédit Lyonnais, accorde des crédits immobiliers à ses clients. Si vous êtes client d'une autre banque, LCL ne vous accordera un prêt à la condition que vous ouvriez un compte chez eux et que vos revenus y soient versés.
De toute manière, ce crédit devra être couvert par une assurance emprunteur.
Une assurance...
Site :
assurance-emprunteurs.net
assurance prêt immobilier et arrêt longue maladie ...
assurance prêt immobilier et arrêt longue maladie
Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
14
Bonjour,
J'ai 61 ans et je suis en arrêt maladie depuis janvier 2007. Je pense qu'au bout de 3 ans la CPAM cesse toute indemnisation. Qu'en est-il pour l'assurance de mon prêt qui me rembourse mes mensualités au vu des décomptes Sécu ? Vu mon age...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie / assurance garantie pret immobilier / remboursement assurance deces pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance deces pret immobilier
Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite
Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite
Pour améliorer sa future pension, il existe encore quelques dispositifs. Mais ils ne sont pas forcément adaptés à tous.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.07.2013 à 10h52
| Par Nathalie Cheysson-Kaplan (avec Marie Pellefigue)
Les Français ne se font guère d'illusions. Bien avant la commande du rapport Moreau, première étape vers une...
Date: 2016-11-15 05:36:37
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / age depart retraite fonctionnaire taux plein
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;
soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).
A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.
Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?
Vous déclarez le départ de votre salarié à...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Le régime de prévoyance obligatoire pour les avocats ...
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Qu'est-ce ?
Le régime de prévoyance obligatoire désigne le traitement minimal que bénéficie un professionnel lorsqu'il est dans des conditions d'impossibilité de travail pendant une période déterminée ou indéterminée. Ce régime intervient lorsque la personne se fait hospitaliser et doit arrêter de travailler temporairement toute activité.
Les avocats salariés...
Site :
https://assuralib.com
Tout savoir sur l'Article 83 | Le blog des experts en ...
Le contrat de retraite supplémentaire dit « article 83 » en raison de son régime fiscal applicable, est un dispositif instauré en entreprise à destination d'une collectivité de salarié et éventuellement des mandataires sociaux.
Il permet aux bénéficiaires de compléter, avec l'aide de l'entreprise, les pensions des régimes obligatoires, moyennant des cotisations constantes dont le...
Site :
https://www.expertetfinance.fr
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES
REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 — n°37/83/SM du 11/06/83 — n°40/83/SM du 11/06/83.
— Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. — Décret n°87/61 du 03/03/87.
— Arrêté n°00954 du 04/03/87. — Règlements n°90-02 du 08/09/90 et...
Date: 2017-02-14 09:34:41
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Assurance risque aggravé - MetLife
Assurance emprunteur avec une scoliose
Soyez couvert en ayant un problème de santé
Quel que soit votre profil, votre âge et votre projet, l'assurance individuelle emprunteur MetLife s'adapte à vos besoins !
Vous êtes un jeune emprunteur ?
Vous êtes jeunes et vous rencontrez des difficultés pour assurer votre prêt immobilier ? Optez pour l'assurance emprunteur MetLife.
> Découvrir notre...
Date: 2019-04-05 15:51:08
Site :
https://www.metlife.fr
Assurance chien responsabilité Civile, mutuelle chien ...
Matériels et immatériels
50 000 EUR
* 150 EUR de franchise par acte.
Attention, pour pouvoir profiter de l'Option Responsabilité Civile, votre chien devra être âgé de moins de 5 ans au moment de l'ajout de l'option à son contrat.
Tarif unique : 9,21 EUR/mois
La perte de son chien est une épreuve et rien ne remplace l'affection qu'il peut vous porter.
En complément d'un contrat...
Site :
santevet.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
22 septembre 2016
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.
Nature de la mise à jour
Date de signature :16 décembre 2015
Thématique...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / assurance remboursement frais sante / caisse d'assurance retraite et sante
Arret maladie - Transport routier - La convention collective
Arret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 12/01/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 2
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / assurance assistance a l'etranger
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en charge de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos salariés en souscrivant à une mutuelle collective pour vos collaborateurs. Couverture étendue, avantages...
Date: 2019-04-08 10:02:32
Site :
https://humanis.com
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / conge avant depart retraite / depart en retraite d un salarie / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / conge avant depart retraite / depart en retraite d un salarie / droit conge annuel depart retraite
Comparatif complementaire retraite - Boursedescredits
Comparatif de complémentaire retraite
Comparatif de complémentaire retraite
Afin d'assurer des revenus conséquents après leur départ en retraite , bon nombre de particuliers choisissent de souscrire à une complémentaire retraite. Dans ce domaine, les offres sont nombreuses. Pour déterminer l'offre la mieux adaptée, un comparatif est nécessaire.
L'épargne retraite ou...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2019-01-04 10:39:06
Site :
cleiss.fr
Assurance santé WHV / PVT - E-Australie
pour votre whv en Australie
ASSURANCE SANTE WHV/PVT
Lors de votre séjour Visa Vacances Travail en Australie (appelé également Working Holiday Visa ou Programme Vacances Travail), vous ne serez pas couvert par la sécurité sociale française.
E-Australie recommande l'assurance ASFE pour votre année en Working Holiday Visa en Australie.
ASFE, Association de Services des Français de...
Site :
http://www.e-australie.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / assurance sante complete expatrie sans securite sociale / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Une assurance-maladie complémentaire pour les ...
Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie complementaire maroc / retraite et d assurance maladie / assurance maladie complementaire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Auteur :
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Ci après dénommé le...
Date: 2017-01-11 21:02:36
Site :
http://www.droitissimo.com
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