L’assurance-vie en 2010 | Insee

100,0

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Lecture : en 2010, 22,9 % des ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans détiennent au moins un contrat d'assurance en cas de vie ou de capitalisation. Ils étaient 18,7 % en 2004. En 2010, les ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance / caisse d'assurance retraite

Contrats Madelin — Wikipédia

La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]

Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),

les dirigeants de sociétés soumises à...

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Date: 2017-01-04 08:13:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Perp > Le plan d'épargne retraite populaire

Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Modifié le 7/15/15 |

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De quoi s'agit-il ?

Le plan épargne retraite populaire (Perp) est un contrat d'épargne retraite individuel. En même temps qu'une retraite supplémentaire, il offre une solution de défiscalisation. Les versements effectués sur un Perp sont...

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Site : epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite populaire impots / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite populaire

La fiscalité des contrats Madelin - joptimiz.com

Au niveau de l'impôt sur le revenu 

Déductibilité fiscale des cotisations

La loi Madelin autorise, dans certaines limites, la déductibilité des versements effectués à titre facultatif :

au titre d'un régime de retraite complémentaire,

au titre d'un régime de prévoyance complémentaire,

ou pour garantir la perte d'emploi.

 

Quelles sont les conditions pour être déductibles ?

Les...

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Date: 2016-09-12 20:33:04
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite

Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection ...

Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants

Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants

Les commerçants et les artisans figurent dans la catégorie des travailleurs non-salariés, aussi appelés TNS. �? ce titre, ils ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale mais au...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident

TNS : définition, avantages et inconvénients - ECL Direct

Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie de bénéficier d'une protection sociale spécifique (assurance maladie, retraite). Les TNS sont les entrepreneurs individuels, les gérants d'EURL...

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Site : expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite cotisation d'assurance maladie

Loi Madelin, contrat Madelin, mutuelle et retraite TNS ...

La loi Madelin : fonctionnement, avantages

Gan Prévoy- ance LoiMadelin

La loi Madelin : fonctionnement, avantages

La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux Travailleurs Non Salariés de déduire de leur bénéfice le montant des cotisations au titre de la santé, de la retraite et de la prévoyance. Cet avantage fiscal facilite la mise en place d'une meilleure protection sociale des...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Professions de l’enseignement | S'installer en Profession ...

Le choix du mode d'exercice de la profession n'est pas neutre quant aux répercussions juridiques et notamment fiscales (TVA par exemple). Il en est de même en matière de protection sociale du professionnel.

Exercice individuel de la profession

Cet exercice peut se faire à travers une installation en tant que professionnel libéral ou en tant que salarié ou fonctionnaire.

Exercice en...

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Site : https://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime speciaux de retraite

Les charges de personnel en comptabilité (comptes 64)

Testez SAGE COMPTA & FACTURATION , la solution de gestion en ligne permettant de réaliser ses devis, d'établir ses factures et de tenir sa comptabilité (essai gratuit de 30 jours).

La rémunération du travail de l'exploitant (compte 644)

Normalement, le bénéfice d'un entrepreneur individuel rémunère d'une part son travail dans l'entreprise mais également les capitaux qu'il aurait...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : cotisation retraite non cadre / cotisation retraite securite sociale / qui cotise caisse retraite cadre / retraite cotisation sociale / cotisation de retraite cadres convention collective

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise

Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,

synthétisé leurs avantages et leurs...

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Site : http://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite madelin cotisation sociale / retraite cotisation sociale

Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2015

Mise à jour du 09/04/2014 10:00

- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)

- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres

Mise à jour du 14/01/2014 22:00

- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014

Mise à jour du 9/01/2014 22:00

- application des barèmes CIPAV 2014

Mise à jour...

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Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / calcul retraite net a partir du brut / cotisation retraite complementaire cipav / mise en place d un regime de retraite / calcul cotisation retraite profession liberale

Enfants retraite : quels avantages pour les parents ? | La ...

5. Un cas particulier : les parents, nés avant 1956, de trois enfants

1. Les trimestres de majoration

Rappelons que pour pouvoir percevoir une pension complète, un candidat à la retraite doit avoir atteint entre 60 et 62 ans et avoir cotisé 40 ans suivant son année de naissance. C'est à dire avoir cumulé entre 160 et 172 trimestres.

Les parents peuvent bénéficier de trimestres de...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : duree de cotisation retraite pour les personnes nees en 1956 / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire agirc et arrco / validation trimestre retraite securite sociale / retraite calcul trimestres valides

MAA, Mutuelle d'Assurance des Armées: Protection Vie ...

MAA, Mutuelle d'Assurance des Armées: Protection Vie Entière (garanties toute votre vie et dans le monde entier, sans augmentation de cotisation), Protection Réserviste, Protection Enfant, MAA Assistance. Devis Mutuelle Assurance MMA en ligne

MADP, Mutuelle d'Assurance des Pharmaciens : Assurance de la pharmacie, Assurance Pharmacien Salarié et étudiant pharmacien, Assurance du laboratoire...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance des pharmaciens / mutuelle d'assurance des armees / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance

Mutuelle Monaco - Devis et souscription en ligne - ADP ...

Accueil  >  Particuliers & salariés  >  Mutuelles santé particuliers  > Mutuelle Monaco

Mutuelle santé à Monaco

La Principauté de Monaco est réputée pour avoir un système d'assurance santé très protecteur que ce soit pour les salariés et pour les travailleurs indépendants. Il n'est pas nécessaire de vivre à Monaco pour en bénéficier.

Toute personne remplissant les conditions...

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Site : adpassurances.fr

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...

Liste complète de nos simulateurs

Calculatrice de TVA

Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.

Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.

=> Utilisez notre calculatrice TVA

Mutuelle Loi Madelin / TNS

Ce n'est un secret pour personne, la...

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Site : http://www.guide-tns.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / regime fiscal cotisation retraite / calcul nombre trimestres retraite / retraite calcul trimestres cotises

Couverture santé auto-entrepreneurs : quels risques ? Apitem

La couverture maladie "de base"

La couverture maladie de base, c'est la prise en charge des frais de santé courants tels que le remboursements des consultations du médecin ou le remboursements des médicaments par exemple.

Sur ce plan là, l'auto-entrepreneur bénéficie fort heureusement de prestations équivalentes à celles des salariés. Que l'on exerce une activité commerciale, artisanale...

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Site : https://www.apitem.com

Thèmes liés : mutuelle sante complementaire auto entrepreneur / prevoyance maladie auto entrepreneur / couverture risque maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance remboursement frais sante

Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale

  Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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Date: 2019-04-08 11:19:05
Site : http://securite-sociale.fr

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

- choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

 Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm 

Messages: 2

Bonjour,

après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

le Betteravier français - Droit : cumuler retraite et ...

Gare au travail dissimulé

Si l'on prend sa retraite d'un régime MSA, on peut commencer une nouvelle activité qui dépend d'un autre régime. Il suffit de percevoir une retraite de base à taux plein, donc avoir l'âge légal de départ à la retraite (qui est fonction de son année de naissance) et avoir atteint la durée légale de cotisation. Autrement dit, avoir entre 62 et 67 ans et...

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Date: 2019-04-08 09:48:37
Site : https://www.lebetteravier.fr

Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / duree de cotisation pour retraite a taux plein / age legal de depart en retraite / age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux

Archive Larousse : Dictionnaire de l'économie - Secteur ...

S

Secteur tertiaire

Ensemble des activités économiques visant à fournir des services (par opposition à la production de biens).

Dans ce vaste secteur, on classe aussi bien les hôpitaux que les écoles, les hôtels, les banques, les hypermarchés, les maisons de retraite, les pressings ou les clubs de tennis. Le développement et la diversification des activités tertiaires sont le propre des...

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Site : larousse.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

UCM - Rapport annuel 2017

Caisse d'assurances sociales

La Caisse d'assurances sociales UCM, ce n'est pas que la perception légale des cotisations sociales (pour le compte de l'Inasti). C'est avant tout guidance et conseil tout au long de la carrière d'indépendant.

Une adaptation des cotisations sociales, une demande d'exonération, un souci de paiement, le passage en société... La Caisse d'assurances sociales UCM est...

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Date: 2018-06-28 09:30:29
Site : http://www.rapportannuelucm.be

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur d'assurance vie en euros

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 207 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / retraite cotisation sociale / nombre d annees de cotisation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite Madelin : mécanisme des contrats Madelin Retraite ...

Contrats Retraite Madelin

Principes

La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / complementaire retraite loi madelin / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / rachat cotisation retraite madelin

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / choix mutuelle auto entrepreneur / mutuelle sante complementaire auto entrepreneur / mutuelle d entreprise obligatoire / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

Micro entreprise charges sociales – Comment calculer les ...

Comment calculer les charges sociales de votre micro-entreprise ?

Comment calculer

les charges sociales

de votre micro-entreprise ?

Le principe de base de la micro-entreprise - qui n'est pas une forme juridique d'entreprise mais correspond à un régime fiscal spécifique - est l'imposition au forfait. Entreprise individuelle, la micro-entreprise est en effet imposée de manière forfaitaire et...

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Site : http://www.salonsme.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire comment calculer / comment calculer les indemnites journalieres / retraite cotisation sociale