Articles sélectionnés pour le thème : couverture risque maladie
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La CMU à travers les mutuelles de santé | Couverture ...
La CMU à travers les mutuelles de santé
La CMU à travers les mutuelles de santé
Les axes d'intervention de la Stratégie Nationale d'Extension de la Couverture du Risque Maladie, élaborée en 2008 par le Ministère de la Santé et de l'Action Sociale (MSAS), s'appuient sur le principe d'un accès aux soins de santé qui relève d'un droit garanti par la Constitution sénégalaise.
En...
Site :
http://agencecmu.sn
Thèmes liés : due mutuelle sante / choix mutuelle complementaire sante / mutuelle sante plus prevoyance / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante plus
LES COUVERTURES - prevoyancepharma.com
Le Régime de Prévoyance des salariés de l'Industrie Pharmaceutique comprend deux types de couvertures :
Couverture des risques Maladie-Chirurgie-Maternité
En cas de maladie, d'intervention chirurgicale, ou d'accident, le régime garantit le versement de prestations complémentaires à celles du Régime Général de la Sécurité sociale sur les principaux postes de Frais Médicaux.
Consultez Les couvertures santé
Couverture des risques Décès-Incapacité-Invalidité
En cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité des assurés, le régime...
Site :
http://prevoyancepharma.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / couverture risque maladie / prevoyance collective d entreprise / assurance deces invalidite incapacite / prevoyance risque deces
Couverture santé auto-entrepreneurs : quels risques ? Apitem
La couverture maladie "de base"
La couverture maladie de base, c'est la prise en charge des frais de santé courants tels que le remboursements des consultations du médecin ou le remboursements des médicaments par exemple.
Sur ce plan là, l'auto-entrepreneur bénéficie fort heureusement de prestations équivalentes à celles des salariés. Que l'on exerce une activité commerciale, artisanale...
Site :
https://www.apitem.com
Thèmes liés : mutuelle sante complementaire auto entrepreneur / prevoyance maladie auto entrepreneur / couverture risque maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance remboursement frais sante
Lancement officielle de la Couverture Maladie Universelle ...
A droite, le Président de la République du Sénégal. A gauche, le Président de l'Assemblée nationale et le Premier Ministre
Le Président Macky Sall annonce la création de la Caisse Autonome de Protection sociale Universelle, alimenté par, entre autres, la taxation de produits néfastes pour la santé
En présidant le lancement officiel de la Couverture Maladie Universelle, le 20...
Date: 2017-01-12 01:18:36
Site :
http://www.afro.who.int
Thèmes liés : couverture maladie universelle / couverture sante a l etranger / due mutuelle sante / mutuelle de sante senegal / mutuelle sante famille
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Protection sociale - libertariens.chez-alice.fr
La protection sociale
Précision terminologique : La protection sociale en France est aussi appelée solidarité collective dans le sens où chacun cotise pour tous, mais attention le fait de cotiser est obligatoire et donc le terme solidarité collective peut poser problème dans le sens ou cette "solidarité" est obligatoire.
I. La mise en place des régimes de...
Date: 2008-06-01 18:27:01
Site :
http://libertariens.chez-alice.fr
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Assurance prêt AGPM, leur assurance emprunteur
Actualités
Assurance de prêt AGPM
Un contrat d'assurance de prêt est exigé par les banques dans 99% des demandes d'emprunt. Il permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Proposé par la banque, le contrat d'assurance de prêt peut également être souscrit par l'intermédiaire d'une compagnie d'assurances extérieure,...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Assurance décès invalidité : une garantie incontournable ...
La couverture du risque de décès
Pour être plus précis, l'ADI est une couverture de risque de décès. Si jamais l'emprunteur meurt alors qu'un prêt immobilier est en cours, il revient à la compagnie d'assurance de rembourser auprès de l'organisme prêteur. Ce type d' assurance décès encadre aussi les personnes déclarées invalides.
Concernant le montant octroyé, il va dépendre du...
Site :
https://www.jepargneenligne.com
Respect du caractère collectif et obligatoire
25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF
Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.
Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...
Couverture maladie en Afrique : les assurances privées ont ...
Couverture maladie en Afrique : les assurances privées ont leur rôle à jouer
19 février 2014 à 16h23 | Par Frédéric Maury
Au centre de protection maternelle et infantile (PMI) à Dakar (Sénégal). © Sylvain Cherkaoui/JA
Parallèlement à la mise en place de systèmes publics de couverture maladie, le rôle des compagnies privées est appelé à s'accroître. Paradoxe ? Pas...
Site :
jeuneafrique.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / sante assurance maladie / mutuelle et reforme assurance maladie
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade ...
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade ?
Date de publication : 6 janvier 2016 Rubrique : Zoom
Le principe de protection sociale du Royaume a été construit sur l'équité et l'égalité. Aujourd'hui, c'est toujours l'�?tat qui finance la plus grande partie de ce système. Mais jusqu'à quand ?
Le système marocain de protection médicale trouve ses origines dans le...
Site :
http://www.cfcim.org
Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance maladie obligatoire au maroc / couverture sante a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
IR - bofip.impots.gouv.fr
- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;
- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
Assurance maladie et accident - FVE
Hospitalisation en division commune, mi-privée et privée:
Le souhait de s'assurer en division mi-privée ou privée implique de remplir un questionnaire de santé. Il est dès lors déconseillé de résilier d'éventuelles assurances complémentaires avant de disposer des conditions d'acceptation.
Calcul de la prime
Assurance obligatoire des soins et hospitalisation en division commune
La...
Site :
https://www.fve.ch
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / assurance soins sante obligatoire / assurance sante privee / assurance complementaire sante obligatoire
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
Contenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2007-03-04 20:44:02
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance des francais de l etranger / assurance sante belge a l'etranger / assurance a l etranger / assurance deces invalidite et maladie
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie
ASSURANCE ETRANGERE
ASSURANCE A L'ETRANGER AUTO ASSURANCE VIE MALADIE
ASSURANCE ETRANGERE EN FRANCE ASSURANCE A L ETRANGER
QUITTER LA SECURITE SOCIALE
Assurance Etrangère est le premier site de l'assurance étrangère. Avec Assuranceétrangère.com souscrivez une assurance à l'étranger ou en France offrant les primes les plus basses.
Une Assurance étrangère peut consister en assurance étrangère à l'étranger...
Date: 2018-10-30 19:48:12
Site :
http://assuranceetrangere.com
Thèmes liés : assurance maladie pour etrangers france / assurance des francais de l etranger / assurance maladie etudiant etranger france / assurance maladie pour etranger en france / assurance vacances a l etranger
Le portail des régimes d’assurance maladie (salariés ...
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)
Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.
Les sites principaux du portail
Le régime général :
l'Assurance Maladie des salariés
L'Assurance...
Date: 2013-10-01 16:06:38
Site :
http://www.assurance-maladie.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
CMU – SNEDAI GROUPE
La Couverture Maladie Universelle dite CMU, est un système obligatoire de protection sociale nationale contre le risque maladie, il a pour principal objectif de garantir à l'ensemble des populations résidents en Côte...
Site :
https://snedai.com
Thèmes liés : couverture maladie universelle / couverture sociale maladie / couverture risque maladie
Les indemnités journalières liées à la prévoyance TNS ...
Indemnités journalières :
Un complément de salaire en cas de maladie pour les TNS
Créer et diriger une entreprise, est probablement une des plus belles aventures du monde moderne. Cela demande un investissement total avec bien souvent des sacrifices à consentir. En contrepartie et un peu à l'image de parents envers leur progéniture, chaque étape franchie, chaque obstacle surmonté,...
Couverture maladie universelle en Côte d’Ivoire : les ...
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Dans le souci d'offrir une couverture sociale à la majorité des Ivoiriens, le gouvernement de Côte d'Ivoire a initié un système de couverture maladie universelle (CMU). Le lancement de l'opération a débuté avec l'enrôlement du président Alassane Ouattara le 03 janvier 2015. Beaucoup de personnes ont applaudi cette décision, mais quels en sont les enjeux et les...
Date: 2017-01-12 01:19:21
Site :
http://www.libreafrique.org
Thèmes liés : couverture maladie universelle / couverture sociale maladie / assurance soin sante / couverture risque maladie / couverture assurance maladie
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
L’assurance médicale en France et à l’étranger
You are at: Home » ASSURANCE » Assurance médicale »L'assurance médicale en France et à l'étranger
L'assurance médicale en France et à l'étranger
Assurance médicale
L'assurance maladie garantit un individu de soins en cas de maladie. Elle permet alors de faire face à des risques financiers, ainsi qu'à un revenu minimal lorsque l'affection empêche la personne de travailler. Dans la...
Site :
http://magazineenligne.net
Tableau comparatif des tarifs de mutuelles pour chien ...
/ Mutuelle Assurance chien
/ Tableau comparatif des tarifs de mutuelles pour chien
Le comparateur de mutuelles assurances pour chien et chat vous fournit les informations nécessaires pour protéger votre animal
Tableau comparatif des tarifs de mutuelles pour chien
Comment choisir la meilleure assurance pour chien ?
Les heureux propriétaires d'un chien souscrivent une assurance santé chien...
Site :
http://www.baloune.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.
Les missions
Dans la plupart des régimes,...
Date: 2017-01-12 01:24:06
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance maladie complementaire sante / sante assurance maladie / couverture assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.
Les missions
Dans la plupart des régimes,...
Date: 2019-04-08 10:01:46
Site :
http://securite-sociale.fr
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Couverture personnalisée des mutuelles - assurprox.com
Choisir une couverture personnalisée.
Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.
La santé est primordiale, tout est à mettre en oeuvre pour la préserver. De ce fait, les dépenses en matière de santé sont souvent exorbitantes. Pour vous faire rembourser, prenez une couverture personnalisée.
La couverture personnalisée, appelée aussi assurance maladie est chargé de...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante personnalisee / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle sante complementaire sante difference / mutuelle complementaire sante dentaire
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]
Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]
Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...
Date: 2017-01-07 02:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance deces securite sociale
APGIS - Labellisation des contrats complémentaires santé
-
Labellisation des contrats complémentaires santé
Précision sur les modalités de labellisation des contrats complémentaires santé en faveur des personnes de soixante-cinq ans et plus
Le décret n°2016-509 du 25 avril 2016 est venu préciser le processus de labellisation des contrats complémentaires santé en faveur...
Site :
http://apgis.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante
Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
AISS, 18.12.2008 |
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant,...
Site :
https://mbasic.facebook.com
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / couverture assurance maladie tunisie / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance des pharmaciens / mutuelle d'assurance
Comparatif de caisses maladie - Offres d’assurances ...
21. Februar 2011
Comparatif de caisses maladie
En comparant les diverses offres des caisses maladie vous pourrez économiser jusqu'à plusieurs centaines de francs suisse par an. Si les primes varient d'une caisse maladie à l'autre, les prestations de l'assurance de base restent les mêmes. Et selon l'association des assureurs Santésuisse, les primes vont encore augmenter en 2017, passant de 4...
Site :
http://www.offrescaissemaladie.ch
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire
CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
13 2009
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...
Date: 2019-01-10 02:37:54
Site :
https://cnam-tunisie.blogspot.com
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / couverture assurance maladie tunisie / mutuelle d assurance definition / mutuelle et reforme assurance maladie / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2019-04-08 11:19:05
Site :
http://securite-sociale.fr
Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...
Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
Publié le
o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi
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Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une complémentaire « santé », seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret publié le 10 novembre 2011, qui...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat complementaire sante labellise / caisse d'assurance retraite et sante au travail
La convention AERAS niveau 2 - assurance-pret-pas-cher.com
La convention AERAS niveau 2
La convention AERAS niveau 2, « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » a été mise en place en 2007 par les pouvoirs publics et les fédérations des professions de la banque, de l'assurance, de la mutualité française, en plus des associations de malades et de consommateurs.
Avant cette date, les personnes souffrant de maladies graves ou...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Date: 2017-01-12 01:05:18
Site :
http://fr.irefeurope.org
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
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