Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite fonction publique
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Accès a la fonction publique - apajh.org
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite fonction publique calcul trimestres / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite calcul trimestres cotises
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire fonction publique territoriale
Prestation supplémentaires de décès - Services de ...
Montant de la protection et des cotisations
Le Régime de PSD offre une protection équivalant au double du salaire annuel final ouvrant droit à pension d'un participant, arrondi au prochain multiple de 1 000 $.
Le taux de cotisation au régime est de 0,15 $ par mois, par tranche de 1 000 $ de protection.
EXEMPLE 1
Prestation de base des PSD : 61 000 $
(61 000 $ / 1 000 $ x 0,15 $...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique ...
Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...
Site :
https://www.canada.ca
La couverture santé des fonctionnaires - Préfon Retraite
Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées par l'Assurance maladie.
Quels sont vos interlocuteurs pour vos...
Modèle lettre de demande de retraite fonction publique | MCADS
Modèle lettre de demande de retraite fonction publique
Modèle lettre de demande de retraite fonction publique
15 février 2019
Modèle ebo
Posted by admin on 15 février 2019 in Non classé
Votre demande de retraite et les formulaires pertinents doivent être soumis à votre système de retraite pour traitement. Pour les services sous le régime de retraite des employés fédéraux (FERS), vous...
Site :
http://mcads.org
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / lettre de demande de depart volontaire a la retraite / lettre demande depart retraite / regime de retraite fonction publique federale / calcul date depart retraite fonction publique
Tag - CREF - Quelle retraite
PREFON
Une fois de plus, l'actualité vient d'illustrer les limites du paritarisme. Jeudi 25 janvier, les syndicats de salariés ont réuni entre 200.000 et 400.000 manifestants pour la défense du "droit à la retraite à 60 ans sans abattement, l'amélioration des conditions de départ anticipé à la retraite" et le pouvoir d'achat des retraités. Chacun sait que ce programme, fort généreux,...
Date: 2016-09-02 14:13:42
Site :
http://www.quelleretraite.com
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / discours a l occasion d un depart en retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / complement retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de ...
- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / calcul d'indemnite arret maladie / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Pilier 3 : Régimes de pension d'employeur
Pilier 3 : Régimes de pension d'employeur
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Pilier 3 : Régimes de pension d'employeur
Content
Outre les prestations du système de pensions publiques du Canada , certains Canadiens toucheront des prestations...
Date: 2017-01-12 02:08:15
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Trimestres, Cotisation, Retraite, Taux | Retraite
Retraite : en 2003, 160 trimestres de cotisation requis
28/11/2002
A compter du 1er janvier 2003, les assurés du régime général de la Sécurité sociale âgés de 60 à 65 ans qui voudront prendre leur retraite devront justifier de 160 trimestres de cotisation pour bénéficier du taux plein. [...] Les assurés nés entre 1939 et 1942 ont donc intérêt à se rapprocher de la caisse dont...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / duree de cotisation pour retraite a taux plein / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite calcul trimestres cotises / trimestre de cotisation retraite
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Régime indemnitaire - Fédération Autonome de la Fonction ...
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Menu
FA-FPT > Informations statutaires > Régime indemnitaire
Régime indemnitaire
Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l' article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991 . Sous l'appellation de « régime indemnitaire », l'on entend l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite fonction publique / complement retraite fonction publique / mise en place d un regime de retraite
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-01-12 01:02:51
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
Régime de soins de santé de la fonction publique | Retraite
Formulaires
Le saviez-vous?
Les appels au sujet des demandes de règlements doivent être effectués dans les 12 mois suivant le reçu de votre relevé de prestations.
Voir tout "Le saviez-vous"
Retraite
Si vous approchez de la retraite, vous réfléchissez peut-être à quels seront vos besoins en matière de soins de santé au cours des années à venir. Les membres qui prennent leur retraite...
Site :
http://www.rssfp.ca
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite de la fonction publique
Retraite Fonction Publique: le point sur le rachat de ...
" Les agents de la fonction publique peuvent acquérir des trimestres de cotisation en vue d'améliorer leur retraite. "
Mis à jour le 04/07/2016
Depuis la loi Fillon de 2003, tous les actifs, dont les fonctionnaires, peuvent racheter des trimestres de cotisation à la retraite. Un dispositif utile pour ceux qui ne justifient pas de tous leurs trimestres pour bénéficier d'une pension à...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : racheter des trimestres de cotisation retraite pour les fonctionnaires / retraite complementaire agent fonction publique / rachat point retraite fonction publique / rachat trimestre cotisation retraite / cotisation retraite fonction publique hospitaliere
Assemblée nationale - Réforme des retraites
Le site d'information www.vivelaretraite.com
Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003
Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.
Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite complementaire agent fonction publique / nombre point retraite / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite
Association Générale des Institutions de Retraites des ...
Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC)
Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC) Jean Boyancé 2018-07-31T16:42:41+02:00
Définition
Définition de l'AGIRC
En France, chaque salarié du secteur privé se doit de cotiser à la retraite de la Sécurité Sociale au travers de la cotisation vieillesse. Lorsque le salarié a un statut de...
Site :
https://www.listo.pro
Quelle est la réforme qui pourrait sauver le système de ...
le 12/05/2016 à 06:00
Crédits photo : (Photo sous licence Creative Commons : geralt)
LE SCAN �?CO / INFO LE FIGARO - Dans la perspective de la présidentielle, l'Institut Montaigne publie un simulateur qui compare les différentes propositions de réforme du système de retraite français.
Laquelle des propositions des quatre principaux candidats de la primaire Les Républicains François...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age legal de depart en retraite / age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux / calcul age de depart retraite
CDG 35 - La retraite
Au sein de la Fonction Publique Territoriale coexistent deux régimes de base de protection sociale auxquels sont associés des régimes complémentaires et additionnels.
Le régime spécial
Nous vous rappelons nos coordonnées :
Annick FRANCO - 02 99 23 40 65 - annick.franco@cdg35.fr
Sandra RUELLAN - 02 99 23 40 64 - sandra.ruellan@cdg35.fr
Nous mettons à votre disposition une présentation détaillée de la réglementation CNRACL afin de simplifier votre mission et vous permettre d'avoir une information générale sur les principales mesures règlementaires.
Depuis le mois d'avril 2016 l'activité...
Site :
http://www.cdg35.fr
Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite fonction publique 2015 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite / epargne retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2015
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / regime public de retraite additionnelle obligatoire / administrative des regimes de retraite et d assurance
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Date: 2017-01-12 01:03:48
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / regime public de retraite additionnelle obligatoire / administrative des regimes de retraite et d assurance
cumul emploi retraite et agent de la fonction publique ...
r
Bonjour Joseph,
Pour partir à la retraite, il est nécessaire de cesser toute activité professionnelle, excepté dans certaines situations définies par l'Assurance Retraite, telles que les activités littéraires, artistiques, scientifiques, juridictionnelles, etc...
Les agents non titulaires de la fonction publique sont soumis aux conditions du cumul emploi-retraite du salarié du régime général de la Sécurité sociale. Il peut être intégral ou partiel.
Pour un cumul intégral de ses retraites de base et complémentaire (Ircantec pour un agent non titulaire de la fonction publique) avec un salaire, il faut avoir atteint...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / cumul emploi retraite complementaire ircantec / cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire / regime de pension de retraite de la fonction publique
Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite
756 message(s) , Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?
J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...
Site :
experatoo.com
Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...
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Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base, versée par le régime général de la sécurité sociale, à taux plein. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez respecter des conditions d'âge ou de durée d'assurance, qui varient selon votre année de naissance. �?...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / duree cotisation retraite minimum 15 ans / duree assurance retraite
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere
L'épargne retraite des fonctionnaires: Perp ou Préfon ...
Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses impôts pendant la phase d'épargne et de bénéficier d'une rente à vie à l'heure de la retraite.
Préfon, un régime à points plus sécurisant
Le...
Site :
epargne.dispofi.fr
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
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Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / droit conge annuel depart retraite / calcul d indemnite de conges maladie / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt
Travail à temps partiel des agents dans la fonction ...
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Accueil > Infos retraite > Travail à temps partiel des agents dans la fonction publique hospitalière : quelles incidences pour votre retraite ?
Travail à temps partiel des...
Site :
crh.cgos.info
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / cotisation retraite temps partiel / retraite complementaire agent fonction publique / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / regime de pension de retraite de la fonction publique
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite fonction publique 2014 / augmentation cotisation retraite fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / depart retraite fonction publique
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / caisse de retraite de l assurance / regime d epargne retraite / calcul de l age de la retraite / regime de pension de retraite dans les services publics
fonctionnaire retraite âge départ - prefon-retraite.fr
Les fonctionnaires vont partir plus tard à la retraite
Les fonctionnaires vont partir plus tard à la retraite
A-
" D'après l'étude du Conseil d'orientation des retraites, les agents d'états vont partir plus tard à la retraite "
En 2060, les agents d'Etat devraient liquider leurs droits en moyenne à 59 ans et les agents territoriaux et hospitaliers à 63,5 ans, d'après une étude du...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / age depart retraite fonctionnaire / age moyen depart retraite regime special / depart a la retraite d un collegue / depart en retraite d un salarie
Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
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Site :
crh.cgos.info
Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / complementaire retraite des hospitalier / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire deductible des impots / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2011, baisse de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / rachat point retraite fonction publique / augmentation cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / annee cotisation retraite fonction publique
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010
La retraite des fonctionnaires : calcul, âge de départ,...
La retraite des agents de la fonction publique répond à des règles particulières, qui diffèrent de celles du secteur privé.
Pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, on distingue deux catégories pour lesquelles les modalités de validation des trimestres varient : la catégorie « sédentaire » et la catégorie « active ». Pour cette dernière, les risques et les « fatigues...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / age depart retraite fonctionnaire / depart en retraite age annee trimestre secteur prive / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / caisse nationale d assurance retraite
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Retraite des salariés du privé ou des agents de l'État non ...
Retraite des salariés du secteur privé
Retraite des salariés du privé ou des agents de l'�?tat non titulaires
En fonction de votre année de naissance, vous pourrez partir en retraite entre 60 ans et 62 ans. Pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein de 50 %, vous devrez toutefois avoir cotisé un nombre de trimestres retraite suffisant.
14/08/2014
Le lexique
Retraite...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : depart en retraite age annee trimestre secteur prive / arrco retraite complementaire salarie / depart en retraite age annee trimestre secteur / retraite de l assurance / duree de cotisation pour retraite a taux plein
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale
1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans
6 mois pour un départ à la retraite anticipée
Par exemple :
Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.
En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...
Date: 2017-01-11 10:57:30
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : depart a la retraite a 60 ans / annee cotisation retraite fonction publique / demande retraite complementaire formulaire / regime de pension de retraite de la fonction publique / age legal de depart en retraite
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon
Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.
Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...
Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee
* Y compris construction.
** Établissements relevant du droit privé uniquement.
Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.
Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.
Le coût horaire dépend avant...
Site :
insee.fr
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âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore ...
Âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore très favorisés
publié le 04-06-2015
Certains Français sont moins égaux que d'autres, surtout en matière de retraite. Un rapport du conseil d'Orientation des Retraites (COR), publié le 27 mai, fait le point sur "Les évolutions des âges de départ à la retraite dans les principaux régimes".
Comme l'on pouvait s'y attendre,...
Site :
https://sauvegarde-retraites.org
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