CMCAS de Lyon > Rubrique

Prévoyance obligatoire et IDCP

SIGNATURE D'UNE PREVOYANCE OBLIGATOIRE, DE QUOI S'AGIT-IL ...

Depuis le 1er janvier 2009, tous les salariés actifs des IEG sont garantis contre les risques de décès et d'invalidité totale (couverture des risques décès, incapacité, invalidité et dépendance) avec la fin de la clause des 15 ans. Il s'agit d'une prévoyance obligatoire conclue par les cinq...

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Site : http://cmcas-lyon.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance deces invalidite / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces invalidite incapacite / contrat d assurance deces

Prévoyance, Assurance décès d’un salarié - Humanis

Accueil > Prévoyance > Comprendre la prévoyance collective > La protection contre le risque de décès

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La protection des salariés en cas de décès :

les obligations de l'employeur

Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ?

Cotisations, capital décès, rente... : faites le point.

Les...

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Date: 2017-01-12 03:08:43
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : capital deces securite social / contrat d assurance en cas de deces / capital deces prevoyance entreprise / assurance deces securite sociale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspMalakoff Médéric Humanis

Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital décès, rente... Faites le point.

Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale

En cas de...

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Date: 2019-04-08 10:00:29
Site : https://humanis.com

Assurance Décès nantes - assurance-prevoyance.net

Tél: 01.75.43.37.03

Assurance Décès nantes

Avec l'assurance décès seul le risque décès est pris en charge, et le bénéficiaire est en général le conjoint. Cette garantie est souvent couplée à une garantie en cas d'invalidité absolue et définitive. Contrat de prévoyance, l'assurance décès prévoit le versement d'une somme ou d'un capital décès aux personnes prévues par le contrat, après le décès du souscripteur....

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Site : http://assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat de prevoyance assurance deces / contrat d assurance prevoyance definition / comparer assurance prevoyance deces

Prévoyance : assurance décès, invalidité, incapacité de ...

 

PROTÉGER SON AVENIR ET CELUI DE SES PROCHES PASSE PAR UN ACTE DE PRÉVOYANCE

Parce qu'il y a des imprévus qui peuvent impacter une activité et façonner une vie (arrêts de travail, invalidité, incapacité, accidents du travail, maladies professionnelles, décès..) il est essentiel d'anticiper ces risques pour sécuriser son entourage et assurer la maintien de son équilibre...

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Site : groupesofraco.fr

Assurance Décès en Entreprise et Capital Décès du Salarié

Assurance décès d'entreprise : vers une meilleure protection du salarié

Prévago

29/06/2017

29/06/2017

Le risque de décès peut être couvert par un contrat collectif qui est actif en toutes circonstances et non uniquement dans le cadre de l'activité professionnelle. Mais tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne, la prévoyance d'entreprise n'étant obligatoire que pour les...

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Date: 2019-04-08 10:25:28
Site : http://www.prevago.fr

LES COUVERTURES - prevoyancepharma.com

Le Régime de Prévoyance des salariés de l'Industrie Pharmaceutique comprend deux types de couvertures :

Couverture des risques Maladie-Chirurgie-Maternité 

En cas de maladie, d'intervention chirurgicale, ou d'accident, le régime garantit le versement de prestations complémentaires à celles du Régime Général de la Sécurité sociale sur les principaux postes de Frais Médicaux.

Consultez Les couvertures santé

Couverture des risques Décès-Incapacité-Invalidité

En cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité des assurés, le régime...

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Site : http://prevoyancepharma.com

Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / couverture risque maladie / prevoyance collective d entreprise / assurance deces invalidite incapacite / prevoyance risque deces

Carte vitale - description et usages

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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Site : http://www.advital.fr

L'Agefi Actifs | La garantie décès est maintenue après la ...

La garantie décès est maintenue après la résiliation du contrat

06/02/2015

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L'article 7-1 de la loi Evin, qui prévoit le maintien de la garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, n'exige ni que le décès soit consécutif à la maladie ou à l'invalidité antérieure à la résiliation ni la déclaration de la maladie ou de l'invalidité au premier...

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Site : agefiactifs.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance deces

Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Départ à la retraite

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...

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Site : http://maconvention.fr

Aide mémoire prévoyance et retraite - ogmia.blogspot.com

Laboratoire d'idées et d'informations sur les Assurances Collectives : Prévoyance, Frais de santé, Retraite, Dépendance. Assurances du personnel des entreprises.

OGMIA Blog des Assurances Collectives

Venez échanger vos idées autour de l'actualité dans ce domaine :...

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Date: 2019-01-10 02:39:49
Site : ogmia.blogspot.com

Thèmes liés : aide memoire prevoyance retraite / assurance prevoyance retraite / retraite et prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / retraite et d assurance maladie

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OGMIA Blog des Assurances Collectives

Venez échanger vos idées autour de l'actualité dans ce domaine :...

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Date: 2016-09-08 04:28:45
Site : ogmia.blogspot.com

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Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

Newsletter 184

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Site : aurep.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie

Comparer les Assurances Décès : Notre Devis en ligne

Nos assureurs partenaires

Comment bien choisir votre contrat prévoyance ?

Une assurance décès est un type de contrat de prévoyance, elle vous permet de cotiser de votre vivant pour laisser un capital à vos proches après votre décès. Pour ce faire vous devez définir les garanties qui vous semblent importantes et le montant des cotisations que vous pouvez assumer.

Il n'est pas facile de se...

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Date: 2017-01-09 16:25:30
Site : http://landing.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat de prevoyance assurance deces / contrat assurance deces emprunteur / contrat assurance deces

Prévoyance entreprise : choisissez votre mutuelle - AssurProx

"rien a dire le service et le suivi sont top"

DAVID FATRAS

"tres tres bien on se recontacte en début d année"

Comment ça marche ?

Des courtiers sollicités en ligne pour choisir les meilleurs tarifs en Prévoyance entreprise

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Un seul formulaire pour interrogez plusieurs courtiers spécialistes en assurance décès

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Un choix pour comparer librement les offres des contrats Leader en...

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Site : https://www.assurprox.com

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fiche - GSR - Guide Social Romand

Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation représente donc 10% de Fr. 25'325.-.

Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié de la...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite de l assurance / contrat d assurance en cas de deces / retraite d assurance vieillesse

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Capital-Décès Andilly - Assurance - beam-prevoyance.fr

Le Capital-Décès - BEAM Prévoyance Médicale

UN DECES, CA N'ARRIVE PAS QU'AUX AUTRES

  Sans être fréquente, notamment vers 30 ans, l'éventualité d'un décès existe bel et bien même si peu de gens acceptent d'en parler avec raison. Qui n'a pas entendu parler de ce médecin, marié - 3 enfants, qui vient de décéder, vers 40 ans, laissant sa famille dans un désert financier parce qu'il...

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Site : https://www.beam-prevoyance.fr

Assurance prévoyance, assurance décès invalidité, arret de ...

Qualiopée Prévoyance Entreprise. Une nouvelle approche de la prévoyance

Le + de nos offres Les avantages Les principales garanties Les services

Les conséquences financières d'un accident ou d'une maladie constituent de vraies menaces pour les salariés.

Face au désengagement de la Sécurité sociale, la souscription d'un plan de prévoyance complémentaire collectif allant au-delà des...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : assurance prevoyance deces invalidite / assurance deces invalidite incapacite travail / prevoyance collective d entreprise / assurance deces invalidite incapacite / fiscalite assurance prevoyance deces

Le capital décès - la finance pour tous

 

Le capital décès

Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.

La personne décédée...

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Date: 2017-01-12 01:29:30
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / contrat d assurance en cas de deces / droit capital deces / capital deces montant cpam / capital deces securite social

Les organismes partenaires - Caisse Nationale Militaire de ...

 

Association de Réflexion d'Information et d'Accueil des familles de militaires en activité

Elle agit en complémentarité des organismes et associations de la défense au profit des familles représentant tous les grades de toutes les armées, dans des domaines tels que l'enfance, la scolarité, l'emploi, la santé ou encore le logement.

L'association :

réfléchit sur les conditions de vie...

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Site : http://www.cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale assurance retraite / nationale assurance retraite

Sante au travail: Régime de mutuelle et de prévoyance dans ...

Blog du portail internet www.atousante.com

Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

mercredi 3 juin 2009

Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise

Pour compléter le régime obligatoire de...

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Date: 2017-01-12 00:52:39
Site : http://atousante.blogspot.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / capital deces prevoyance entreprise / retraite et d assurance maladie

Assurance deces : Comparateur de contrats en ligne

Anticiper la rédaction de son testament et souscrire à une garantie décès ne sont plus des tabous...

Avec l'assurance décès, protégez votre patrimoine le plus précieux : votre famille

Avec une assurance décès, vous avez la possibilité de vous préparer face à aux aléas de la vie, et ainsi protéger votre famille.

En cas de maladie ou de décès, votre assureur apporte un soutien...

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Date: 2016-12-14 13:06:45
Site : http://www.assurances-deces.info

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Assurance prévoyance : Définition et explications

Assurance prévoyance : définition et explication du principeÊtre prévoyant, c'est anticiper les étapes que la vie apporte avec elle, et se prémunir contre les conséquences parfois bien désobligeantes...Être prévoyant envers sa famille, c'est s'assurer, en souscrivant à une assurance de prévoyance individuelle, que les membres de famille ne manqueront de rien, qu'ils seront à l'abri...

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Site : http://www.assurances-deces.info

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JEAN AULAGNIER - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

ASSURANCE VIE : L'EXCLUSION DES RÉSERVATAIRES                 

  LA PROTECTION INOPÉRANTE DES PRIMES EXAGÉRÉES

 

L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas de décès.

Et...

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Site : http://jeanaulagnier.canalblog.com

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L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

Mis à jour le 03/04/2018

Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres et ingénieurs sinon cela reste facultatif. Le financement de l'adhésion peut être...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

La prévoyance obligatoire en entreprise

Les employeurs ont l'obligation de couvrir par un contrat certains salariés, notamment les cadres de l'entreprise. Le point sur les modalités de la prévoyance obligatoire en entreprise.

M comme Mutuelle 20 décembre 2017 Entreprises , Pour tout comprendre , Prévoyance

 

Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle

 

Prévoyance obligatoire, quels sont les textes applicables...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : prevoyance entreprise obligatoire / taux cotisation prevoyance obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat prevoyance obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

Foire Aux Questions

Foire Aux Questions

La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.

Assurance Vie

Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat...

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Site : mifassur.com

Assurance temporaire décès : comprendre facilement ces ...

Assurance décès Le contrat d'assurance temporaire décès

Le contrat d'assurance temporaire décès

Le contrat d'assurance temporaire décès fait partie de ce qu'il est convenu d'appeler les contrats « assurance vie en cas de décès « . L' assurance décès est un contrat de prévoyance qui a pour objectifs de garantir le versement d'un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au...

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Site : https://www.cieleden.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite

Solution collective | Fondation Collective ...

Solution individuelle

Caisse avec choix individuel de stratégie de placement

La solution individuelle s'adresse aux entreprises voulant offrir à leurs cadres une prévoyance sur-obligatoire qui laisse à chacun d'eux la liberté de gérer ses investissements dans un cadre défini conforme à la loi. Par ailleurs, cette solution permet aux entreprises soumises aux normes comptables et...

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Site : http://www.fondationfct.ch

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / plan d epargne retraite collectif

Mutuelle Prevoyance - Devis Mutuelle Prévoyance santé

Obtenez un devis Assurance prévoyance pas chère rapidement ! Des solutions Prévoyance santé pour vous et votre famille.

Votre Devis Mutuelle Prévoyance

Devis Mutuelle Prévoyance santé

Un contrat Mutuelle prévoyance ou une Mutuelle santé sont suffisants pour couvrir nos dépenses en matière de soins et de médicaments.

Mutuelle prévoyance santé, se protéger soi et sa famille

Souscrire...

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Site : http://mutuelleprevoyance.org

Rachat volontaire d’années de cotisations – rentable ...

Ma caisse de retraite m'offre la possibilité de racheter des années de cotisation. Je suis une mère célibataire avec des enfants en formation. Cet investissement a-t-il un sens? Comment est-il fiscalisé?

Premièrement, un rachat n'est autorisé que si le capital vieillesse constitué est plus faible que ce que serait le capital vieillesse avec le niveau de salaire actuel calculé sur la plus...

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Date: 2017-01-12 02:27:46
Site : http://www.svv.ch

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / retraite anticipee rachat cotisation

Prévoyance - Tout comprendre avec SVP

e-Congés

Prévoyance : Ressources humaines

La prévoyance couvre les risques liés au décès et à l'incapacité de travail ainsi que le remboursement des frais médicaux. L'introduction dans une entreprise d'une telle couverture passe par plusieurs étapes : le choix des garanties, de l'organisme assureur, le montant des cotisations à verser, la mise en place de l'acte fondateur au sein de l'entreprise.

Une introduction conforme aux textes ouvre le droit à des exonérations dans certaines limites. De plus, à la rupture du contrat de travail, le salarié a la...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : prevoyance risque deces

Métiers à risques : Police nationale AGPM

Métiers à risques : Police nationale

J'ai un métier à risques, l'AGPM a les solutions en assurance, épargne, prévoyance, prêt...adaptées à mes besoins.

L'engagement dans la Police nationale

M'engager dans la Police

Un pack spécialement conçu pour les jeunes. Voir le pack CEFOR .

Les risques de la vie professionnelle dans la Police nationale

Me préserver contre les risques de mon métier

Pour être couvert contre tous les risques, décès, invalidité, incapacité, en tous temps, en tous lieux et toutes circonstances (dans la vie privée ou professionnelle), Objectif Prévoyance est un contrat souple et...

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Site : https://www.agpm.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance garantie pret immobilier / assurance pret immobilier emprunteur / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance emprunteur pret personnel

Quel est le contenu d’un contrat de prévoyance ...

17 février 17:30 2017 Imprimer Cet Article

Grâce au contrat de prévoyance, l'assuré et son entourage ne sont pas démunis et peuvent faire face, financièrement, à des imprévus comme les accidents ou la maladie, qui peuvent être facteur d'invalidité, voire de décès. Quel est le contenu d'un contrat de prévoyance ? Quels sont les pièges à éviter à tout prix ? Faisons le point...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr