Articles sélectionnés pour le thème : date de paiement des retraite complementaire
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ERIDYA AEC - votre Expert Comptable en région angevine
Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Site :
http://www.eridyaec.fr
DSN | J'ai déjà démarré la DSN, je bascule de la phase 2 à ...
Exemple
Institutions de Retraite Complémentaire -Agirc-Arrco.
Les caisses AGIRC ARRCO informent les déclarants des corrections/régularisations éventuelles à réaliser d'un mois sur l'autre dans les comptes rendus métiers sur le tableau de bord DSN.
Organismes complémentaires (CTIP, FFA, FNMF, délégataires de gestion...).
Veillez à ne déclarer de versement que dans l'un des vecteurs déclaratifs (vous risquez sinon de vous exposer à un double...
Date: 2019-04-02 09:26:28
Site :
http://www.dsn-info.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / agirc retraite complementaire / retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire prevoyance
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Arret maladie - Transport routier - La convention collective
Arret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 12/01/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 2
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / assurance assistance a l'etranger
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
Demande de départ en retraite du salarié : quelles sont ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Le formulaire de demande est pré-rempli et personnalisé.
Les pièces justificatives peuvent être transmises directement en ligne.
Vous pouvez faire cette demande entre 4 et 6 mois avant l'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite.
Sur place
Vous pouvez déposer directement à votre caisse régionale de retraite le formulaire de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite regime general / regime general de retraite / regime social pension de retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite
Transition entre pension d'invalidité et pension de ...
Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?
La retraite de base
Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut s'opposer à la substitution de sa pension d'invalidité en pension de vieillesse. Ainsi le versement de la pension d'invalidité prend fin à l'âge légal de la...
Date: 2017-01-12 02:43:56
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Rachat d'années d'études - info-retraite.fr
x
aucune incidence
Attention : les années d'études rachetées dans le régime de retraite complémentaire des personnels navigants de l'aéronautique civile (CRPN) apparaissent dans le relevé de carrière. Elles peuvent avoir une incidence sur le montant des droits à la retraite.
Avoir entre 20 ans et 67 ans, ou moins de 60 ans pour les fonctionnaires et les militaires,
et ne pas bénéficier...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite regime general / rachat point retraite etude / caisse nationale d assurance retraite
Agirc-Arrco -Mensualisation des cotisations de retraite ...
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Accueil Professionnels > Actualités >Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
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En brefAgirc-Arrco
Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
Publié le 18 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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�? partir de janvier 2016, le versement des cotisations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / cotisation retraite arrco / trimestre de cotisation retraite / cotisation retraite salarie
Retravailler à la retraite, mode d'emploi - L'Express ...
Pour augmenter vos ressources une fois à la retraite, il est possible de retravailler. Les nouveaux revenus s'ajoutent alors aux pensions perçues. Mais attention à ne pas brûler les étapes car les règles ont changé depuis le 1er janvier 2015. Explications.
Pour augmenter ses ressources une fois à la retraite , il est possible de retravailler. Les nouveaux revenus s'ajoutent aux pensions...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / cumul emploi retraite regime complementaire / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Retravailler quand on est retraité : à quelles conditions ...
Il est possible de retourner travailler pour augmenter ses ressources une fois qu'on est à la retraite. Les revenus s'ajoutent alors à la pension. Toutefois, il ne faut pas confondre le « cumul emploi-retraite » avec la retraite dite progressive , qui permet aux salariés de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de leur retraite, avant l'âge officiel de leur retraite....
Site :
https://www.finanzen.fr
texte - legislation.cnav.fr
- dépassement
243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation
Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse
Pension de réversion | service-public.fr
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Point de départ de la retraite de réversion
Vous pouvez choisir la date que vous souhaitez pour le point de départ de votre retraite de réversion.
Cette date choisie est nécessairement fixée :
le 1er jour d'un mois,
au plus tôt le 1er jour du mois suivant lequel vous remplissez la condition d'âge,
et au plus tôt à la date de votre demande...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-01-12 00:39:36
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale
Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite
Notez le !
Mes droits en cas de décès de mon conjoint
En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la retraite de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période difficile.
Signaler le décès d'un retraité
La retraite de...
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Site internet de la CARMF
Les points sont acquis en fonction des sommes effectivement réglées
Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) :
Le médecin peut demander une dispense d'affiliation au régime ASV pour 2016 (sans attribution de points) si son revenu médical libéral net de 2015 est inférieur ou égal à 11 500 EUR.
Barèmes des dispenses 2016
Revenus non salariés nets 2015
Taux de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : cotisation point retraite / nombre d annees de cotisation retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / exoneration cotisation retraite complementaire / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Informer son employeur de son départ en retraite ...
Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite
Informer son employeur de son départ en retraite
Le contexte
Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.
Nom, prénom
A <...>, le <...>
Mesdames,...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / modele lettre remerciement depart retraite gratuit / modele gratuit lettre depart retraite / lettre employeur depart retraite / lettre information depart retraite
Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...
1
La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.
Ces mesures intéresseront...
Site :
http://www.universpaie.com
Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d indemnite de conges maladie
Retraite à 60 ans, possible sous conditions - Législation ...
16/05/17
Retraite à 60 ans : possible sous condition
L'âge légal de la retraite est de 62 ans. Il est cependant possible de partir à 60 ans pour les assurés pouvant bénéficier du dispositif « carrières longues »
Il s'adresse aux personnes qui ont commencé à travailler jeune et qui de plus ont validé suffisamment de trimestres cotisés ou réputés cotisés.
Pour bénéficier du...
Site :
https://www.cogedis.com
Hold-up de la Banque de France sur les caisses de retraite ...
/ Hold-up de la Banque de France sur les caisses de retraite
Le 19/01/2006
Hold-up de la Banque de France sur les caisses de retraite
"Article extrait du Cri du Contribuable numéro 8 en vente chez votre marchand de journaux"
Les banquiers savent manier l'argent, c'est leur métier. Faut-il donc s'étonner que le personnel de la Banque de France soit, de tous nos compatriotes, le mieux servi en...
Site :
contribuables.org
Thèmes liés : regime de retraite de la banque de france / regime de retraite france / cotisation retraite france / qui cotise caisse retraite cadre / caisse de retraite regime general
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
Je suis à la retraite - probtp.com
Lundi 2 décembre
La date à laquelle votre compte est crédité dépend de votre établissement bancaire. Si vous changez de domiciliation bancaire, n'oubliez pas d'en informer votre direction régionale .
Le détail de vos paiements est consultable sur votre espace Mon compte personnel et sécurisé.
Déclarer les revenus
Les retraites complémentaires ainsi que les majorations pour...
Site :
probtp.com
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
Agriculture paysanne - Parcours à la transmission
C'est le temps de se poser des questions pratiques : Quand puis-je faire valoir mon droit à la retraite ? Il s'agit de faire une reconstitution de carrière : Nombre de trimestres de cotisation nécessaire pour prendre sa retraite à voir avec la MSA. Mais aussi de se poser des questions de fond : Que veut dire transmettre ? Pourquoi transmettre ? L'objectif est de réfléchir au préalable...
Site :
http://www.agriculturepaysanne.org
Thèmes liés : imprime demande retraite complementaire / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / demande retraite complementaire formulaire / demande retraite complementaire
Déclaration annuelle des salaires : DAS-U et DADS-U
Oui, si vous disposez d'un logiciel de paye compatible avec la norme N4DS V01x11.
Effectuez votre DADS-U en ligne
Il vous suffit de générer une DADS-U norme 4DS de type "complète" à partir de votre logiciel de paye et de déposer ce fichier en toute sécurité sur le site www.net-entreprises.fr
Les étapes pour réaliser votre DADS-U
o Votre logiciel doit être conforme à la norme 4DS...
Site :
http://www.reunica.com
Thèmes liés : retraite complementaire salarie / institution de retraite complementaire / retraite complementaire cadre / regime de retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Tous les chiffres de la retraite actualisés sont dans l'onglet "les chiffres de la retraite"
quelques réponses aux questions des m�?res de 3 enfants (19 octobre 2010)
Question:
Je suis professeur en lycée dans l'enseignement privé, Je suis née en 1957 et m�?re de quatre enfants. Fin juin 2011, j'aurai validé 142 trimestres dans le régime général et seulement 123 dans l'enseignement...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite regime general / demande de retraite depart avant 60 ans / depart en retraite age annee trimestre / calcul retraite regime general
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Vos questions à François Hollande, les réponses du ...
Droit de vote des étrangers : les réponses d'Annick Lepetit, députée PS de Paris
Si vous souhaitez interpeller directement le président de la République, envoyez votre question à l'adresse suivante (courrier dispensé d'affranchissement) : Monsieur le Président de la République ; Palais de l'Elysée ; 55, rue du faubourg Saint-Honoré ; 75008 Paris
(Article du 4 mai 2012) A 2 jours...
Date: 2017-01-12 00:53:42
Site :
evous.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / age legal de depart en retraite / age depart retraite regime speciaux / depart en retraite age annee
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Contacter la CNRACL (www.cnracl.fr) - contact-telephone.com
Transports et voyage
Contacter la CNRACL
Nous allons vous présenter ici l'organisme de la CNRACL, qui se trouve être la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Vous saurez en quoi cet organisme peut vous être utile, pour répondre à certaines de vos questions, tant du côté des actifs, que des retraités et employeurs. Puis, nous vous présenterons les différents...
Date: 2019-04-08 10:43:59
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / calcul d une pension de retraite / calcul cumul emploi retraite / cumul emploi retraite complementaire
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...
Site :
http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire / indemnite de depart a la retraite convention collective
La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr
d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,
d'appareillages et de prothèse,
de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,
de cures thermales ou spécialisées,
de transports sanitaires,
de prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...
Date: 2019-01-04 10:38:22
Site :
cleiss.fr
Congés-senior - retraitescgtpsa.free.fr
A noter : il est possible de faire payer ses compteurs pour racheter des trimestres.
Le paiement du congé-senior
La rémunération pendant l'ensemble congé-senior est 70 % du salaire (annuel/12), le plancher mini étant fixé à 1800 € brut (1360 € net). Sur la fiche de paie, il apparait donc une ligne "Garantie de ressources 70%" et éventuellement une ligne...
Date: 2018-06-30 11:24:10
Site :
http://retraitescgtpsa.free.fr
Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...
12 juin 2015 à 21:30 | #
Paulette CHALMIN
Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / caisse d'assurance retraite pas de calais / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Quand ? - Urssaf.fr
Lorsque vous devenez employeur, vous versez une rémunération à vos salariés.
Cette rémunération sert de base au calcul des cotisations et contributions sociales dues à l'Urssaf.
En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de la déclaration et du paiement de ces cotisations et contributions à l' Urssaf .
Les dates de paiement des cotisations sont alignées sur les dates de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / societe d assurance mutuelle / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite
Retraite Québec - Retrouvez un régime de retraite
Vous pensez avoir participé à un régime de retraite d'un ancien employeur?
Vous vous demandez si vous avez des droits dans un régime de retraite?
Nous vous proposons une démarche pour répondre à ces questions et, s'il y a lieu, retrouver ce régime de retraite et obtenir l'acquittement de vos droits.
Avez-vous des documents qui font référence à un régime de retraite?
Ces documents...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de retraite fonction publique quebec / enregistrement d un regime de retraite / regime de retraite quebec
Montant des cotisations | Cavec | Caisse d'assurance ...
Dernière mise à jour le : 26 Déc 2018
Les experts-comptables exclusivement salariés cotisent uniquement au régime de retraite complémentaire à la Cavec.
Qui paye les cotisations de l'expert-comptable salarié ?
Les cotisations des experts-comptables inscrits à l'Ordre et exerçant sous forme exclusivement salariée sont dues par l'employeur. Celui-ci prend à sa charge 60 % des...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire salarie
REGLEMENT INTERIEURS MODIFIES - ipres.sn
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:30:50
Site :
http://www.ipres.sn
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
Échéancier des déclarations et paiements
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / paiement cotisation retraite / qui cotise caisse retraite cadre
Actualités de l'Institution - IPRES
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:27:12
Site :
http://www.ipres.sn
Indemnités journalières | Cavec | Caisse d'assurance ...
Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation est forfaitaire et incluse dans la cotisation du régime prévoyance de la Cavec.
A compter de quand pouvez-vous être indemnisé?
Les indemnités journalières sont attribuées à partir du 91ème jour qui suit le début de l'incapacité d'exercer, si vous êtes à jour de vos cotisations. Si vous ne l'êtes pas, le bénéfice des indemnités...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres securite sociale
Salaire, Indemnités journalières | Retraite
Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle
04/01/2013
Les trimestres crédités sur votre relevé ne sont pas décomptés de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur votre salaire. [...] Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l'incapacité, par exemple, ne sont pas retenues dans la rubrique salaire...
La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions
Comme pour chacun des dossiers retraite que nous avons réalisé, pour vous exposer le plus simplement possible le système des retraites dont vous relevez, vous trouverez pour la retraite du dirigeant les points sur lesquels nos conseils et demandes d'accompagnement sont les plus souvent sollicités de la part de nos clients chefs d'entreprise. Certains volets de la retraite étant communs à...
Site :
eor.fr
UNOFI - Conseil au particulier
LEXIQUE DE L'ASSURANCE
Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :
convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.
Souscripteur (ou contractant) :
personne physique ou...
Site :
http://www.unofi.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 207 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / retraite cotisation sociale / nombre d annees de cotisation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite
756 message(s) , Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?
J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...
Site :
experatoo.com
A quel age partir à la retraite
A quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?
Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16
©Adobe Stock
Voilà une question qui se pose, de façon plus ou moins pressante, à des millions de personnes, salariés ou non, en activité ou sans emploi, artisans ou commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales... La réponse dépend principalement de deux paramètres : l'âge minimum légal...
Site :
retraite.dispofi.fr
Prime de départ à la retraite - Automobile - La convention ...
Prime de départ à la retraite dans la convention collective automobile
Dernière mise à jour 12/01/2017
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Article 15
Départ à la retraite - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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