Gestion - Le régime super-simplifié de comptabilité

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

DB2P - Instructions de déclaration

Bienvenue  >  Organisme de pension  >  Régimes pour travailleurs salariés  >  Instructions de déclaration

INSTRUCTIONS DE DÉCLARATION

Les instructions de déclaration décrivent les données à déclarer à DB2P. Ces instructions sont le résultat d'une collaboration entre les différents partenaires du projet. C'est en effet un groupe de travail regroupant les représentants des...

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Site : http://www.db2p.be

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / reglement d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

PENSION DE REVERSION CONDITIONS DE RESSOURCES : PENSIONS ...

La CARSAT, organisme de retraite m'a contactée récemment : je devais rendre compte de mes ressources en septembre 2007, lors du décès de mon mari. ou bien j'étais purement et simplement suspendue de mes droits : 300 EUR. Ils soupçonnaient d'autres ressources que celles déclarées. De victime, je suis passée à coupable et très choquée par les propos de mon interlocutrice qui a fini par...

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Date: 2017-01-12 02:19:23
Site : http://pensionreversion-vol.sosblog.fr

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / cotisation sur pension retraite

Régime complémentaire | RCAR

Avoir acquis un total de points 1000 points.

Age de l'affilié

Age normal de la retraite, fixé à 60 ans;

A compter de 55 ans : pour bénéficier d'une retraite anticipée.

Calcul de la pension

* Retraite Normale : La pension de retraite normale RC est obtenue en appliquant la règle suivante :

La pension annuelle brute = nombre de points acquis X Valeur du point de l'année de liquidation...

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Site : http://www.rcar.ma

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul de la pension de retraite / valeur du point retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / nombre point retraite

Simulateur retraite Agirc Arrco

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Pour obtenir les résultats de votre simulation veuillez

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ARRCO

  Imprimer le récapitulatif

* Champs obligatoires

1. Comment remplir les données si j'ai moins de 55 ans ?

Si vous avez 35 ans et plus, vous pouvez obtenir un relevé de situation individuelle. Il suffit de vous connecter sur votre compte...

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Date: 2016-02-18 09:03:06
Site : http://calculette-retraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : valeur point retraite arrco / point retraite arrco 2015 / retraite complementaire agirc et arrco / valeur point retraite agirc / depart a la retraite a 55 ans

Retraites : ce qui va changer en 2019, Actualité/Analyse ...

2019 va apporter son lot de nouveautés. Ce sera notamment le cas sur le front des retraites. Ces changements vont concerner tous les publics, des actifs aux retraités.

Retraités

Les personnes déjà à la retraite verront leur pension de base augmenter de 0,3% en janvier. Le gouvernement a en effet choisi de ne pas appliquer la règle de revalorisation au niveau de l'inflation (1,6%). Comme...

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Site : https://argent.boursier.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / point retraite arrco mon compte / point retraite arrco / point retraite agirc / plan d epargne retraite collectif

Depart a la retraite - Prothesistes dentaires et ...

Article 19

Départ à la retraite - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 1978

En date du 30 janvier 2009 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ne peut se faire qu'à la seule condition que le salarié ait atteint l'âge légal de départ à la retraite et qu'il ait acquis le nombre de trimestres suffisants pour obtenir la retraite à ...

Article 19...

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Site : http://89.30.106.64

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

1. Assiette de la CASA

Avantages de retraite et d'invalidité

Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...

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Date: 2019-04-08 09:46:38
Site : http://securite-sociale.fr

Votre retraite selon votre âge de depart

        L'âge auquel vous décidez de cesser votre

      activité aura un impact sur le montant de

    votre retraite. Selon votre situation et selon

  vos choix, vous pouvez partir à la retraite

à des âges différents.

En règle générale, si vous êtes encore en activité,

plus vous partez tard à la retraite, plus ce montant

sera élevé.

Les informations fournies...

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Site : https://www.conseiller.info-retraite.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / depart en retraite age annee trimestre secteur prive / calcul de l age de la retraite / depart en retraite age annee trimestre secteur / depart en retraite age annee trimestre

Comment résilier une complémentaire ... - resilier.com

Comment résilier une complémentaire santé Société Générale Sogecap ?

Comment résilier une complémentaire santé Société Générale Sogecap ?

Mis à jour le 18/10/2018

Sommaire

3 - Comment résilier la complémentaire santé Sogecap Société Générale ?

Quel que soit le motif, la résiliation de la complémentaire santé de la Société Générale doit être faite dans le respect...

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Site : https://www.resilier.com

Plan + épargne salariale + Epargne retraite

Motivation 3/5. Bâtir un plan d'épargne salariale pour mieux fidéliser

Il faut donc insister sur le fait que l'épargne salariale ne remplace en rien le système de rémunération fixe et variable déjà en place, mais qu'elle constitue un plus. C'est d'ailleurs ce que préconise la loi. On l'aura compris. une communication fine s'impose. Chez Auchan, qui pratique depuis 1977 l'actionnariat...

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Site : http://recherche.actionco.fr

Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / plan d epargne retraite collectif / retraite caisse d epargne / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite