Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Notre forum vous conseille sur les cotisations versées au RSI

Pour simplifier, on peut dire qu'il y deux principaux régimes sociaux en France :

- pour les salariés, il s'agit du régime général de la Sécurité Sociale,

- pour les "non-salariés", appelés aussi les indépendants, il s'agit du Régime Social des Indépendants ou RSI.

 

QU'ENTEND-ON PAR "NON-SALARIES" ?

En fait, le terme non-salariés regroupe la plupart des artisans, des commerçants,...

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Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir

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Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée. 

La complémentaire santé pour seniors

Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?

Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...

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Maladies professionnelles : obtenir réparation

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Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

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Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé

Aide complémentaire santé pour séniors

Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé

Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...

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Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...

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* Prix les moins chères trouvés sur le comparateur. Pour connaitre votre tarif comparez les prix pour votre entreprise

Le nouveau régime de mutuelle entreprise :

Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?

Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire, rendue obligatoire en vertu de la...

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Date: 2017-01-12 03:09:31
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

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Une somme bénéficiant d’une insaisissabililé est ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

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Accueil > Actualité > Actualité juridique > Une somme bénéficiant d'une insaisissabililé est insaisissable sur le compte où elle est transférée

Une somme bénéficiant d'une insaisissabililé est insaisissable sur le compte où elle est transférée

10-04-2013

La Cour de Cassation fut saisie d'une...

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Date: 2017-01-12 01:20:42
Site : http://www.patrimoinorama.com

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Cotisations sociales — Wikipédia

Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage , la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du...

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Date: 2017-01-07 01:42:51
Site : https://fr.wikipedia.org

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Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et ...

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17348 ( * )

Source : Article 29 bis A du projet de loi et article R. 2324-1 du code du travail

Les règles de fonctionnement de l'IDRF s'inspirent de celles de plusieurs IRP existantes, en particulier concernant les moyens des élus qui y siègent. Ils bénéficient d'un crédit d'heures de délégation d'au moins de 20 heures par mois, équivalent à celui des membres du comité...

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Date: 2016-06-09 14:35:57
Site : senat.fr

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Caisse de prévoyance et de retraite à la SNCF - CFDT ...

Caisse de prévoyance et de retraite à la SNCF

PRÉVOYANCE & RETRAITE À LA SNCF

Est-ce la jalousie de ne pas être une confédération qui fait que nos amis «autonomes!» de trente ans n'ont d cesse de nous décrier, parfois en prenant quelques libertés avec la vérité!?

27 JANVIER 2016

Dernier coup d'éclat de celle qui s'auto proclame 1ère organisation progressiste, un tract de janvier...

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Site : http://cfdt-cheminots-dijon.org

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