Articles sélectionnés pour le thème : duree cotisation retraite minimum 15 ans
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Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Réforme des retraites complémentaires Agirc Arrco 2019
Qui est concerné par la fusion Agirc-Arrco ?
Jusqu'au 31 décembre 2018, qu'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole, les salariés du secteur privé devaient obligatoirement cotiser à l' Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdaient le statut de cadre, à l' Association générale des...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-11 09:42:52
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / couverture maladie universelle complementaire / cotisation retraite a l etranger / couverture maladie universelle
DETERMINATION DE LA PENSION
Vous êtes ici : Carrières / Accéder au service / CNRACL / Les autres dossiers / Détermination de la pension
DETERMINATION DE LA PENSION
Le droit à pension est sujet à deux conditions cumulatives :
Une durée minimale de services
pour la catégorie dite "active" 15 années puis progressivement 17 années de services sont exigés
pour la catégorie dite "sédentaire", la durée de cotisations...
Site :
http://www.cdg84.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951
Industrie textile
Convention collective nationale du 1 février 1951
Suspension du contrat de travail
Indemnisation de la maladie (1)
En vigueur étendu
A. - Durée de l'indemnisation
1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...
Site :
http://maconvention.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / consultation personnel creation mutuelle entreprise / prevoyance collective d entreprise / calcul d indemnite de conges maladie / cotisation retraite fonction publique temps partiel
Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr
> Convention collective ETAM des travaux publics
Convention collective ETAM des travaux publics
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Entreprises
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
TABLE DES MATIERES
Convention collective nationale des etam des travaux publics
Titre I - Dispositions...
Site :
lemoniteur.fr
Contrat Retraite Madelin : payer moins d’impôt aujourd’hui ...
conjoints collaborateurs non rémunérés des TNS
gérants majoritaires
Il permet la déduction des cotisations des revenus professionnels, dans la limite d'un plafond fiscal.
Ainsi, l'effort d'épargne consenti est, en partie, financé par l'économie d'impôt réalisée. Chacun constitue sa retraite selon son rythme, ses exigences et sa situation.
Le produit idéal pour épargner pour la...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite collective interentreprise / cotisation d epargne retraite
Simulateur d’indemnité de stage - EOR Consultants ...
Attention : la réduction Fillon ne s'applique pas.
3.3 - Le calcul de l'exonération
L'exonération de charges porte sur la part de la gratification de stage qui n'excède pas 417,09 EUR pour 151,67h de stage mensuelles. Au-delà de ce seuil, la gratification versée est soumise à cotisations au même titre qu'un salaire. L'entreprise doit alors déclarer le stagiaire à l'URSSAF, et le...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / retraite calcul trimestres valides / rachat trimestre cotisation retraite / nombre d annees de cotisation retraite / rachat trimestre retraite etudes superieures
METTRE FIN À UN CONTRAT CESU : COMMENT LA RUPTURE SE FAIT ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul d'indemnisation arret maladie / depart d un salarie licenciement retraite
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...
Date: 2017-01-12 01:17:03
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-01-12 01:15:56
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités.
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / comparateur d'assurance vie independant objectif et transparent / cotisation retraite fonction publique temps partiel / calcul retraite fonction publique territoriale
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
1
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite progressive : une retraite à temps partiel - RF Paye
Retraite de base. Le dispositif de retraite progressive était prévu pour s'achever le 31 décembre 2010. Il a été pérennisé par décret en ce qui concerne la pension de base de la sécurité sociale (décrets 2010-1730 et 2010-1739 du 30 décembre 2010).
Retraite complémentaire. C�?té retraite complémentaire, l'AGIRC et l'ARRCO devant ajuster prochainement leurs propres param�?tres...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : caisse prevoyance et retraite personnel organisme social et assimiles / cotisation retraite securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite cadre
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : caisse prevoyance et retraite personnel organisme social et assimiles / cotisation retraite securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite cadre
La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la ...
Vendredi 27 Avril 2012 - Préparer sa retraite
La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la retraite ?
La préretraite permet aux salariés de cesser leur activité professionnelle tout en percevant une allocation temporaire. Aujourd'hui, deux dispositifs coexistent : La préretraite en cas de cessation anticipée d'activité des salariés appelée CATS et la préretraite en cas de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / nombre d annees de cotisation retraite / retraite depart avant 60 ans carriere / trimestre retraite securite sociale
La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la ...
Vendredi 27 Avril 2012 - Préparer sa retraite
La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la retraite ?
La préretraite permet aux salariés de cesser leur activité professionnelle tout en percevant une allocation temporaire. Aujourd'hui, deux dispositifs coexistent : La préretraite en cas de cessation anticipée d'activité des salariés appelée CATS et la préretraite en cas de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / nombre d annees de cotisation retraite / retraite depart avant 60 ans carriere / trimestre retraite securite sociale
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
GISTI - Sans-papiers - Retraite et pensions aux personnes ...
Contenu du droit
Une personne âgée peut prétendre à plusieurs types de prestations vieillesse (il ne s'agit ici que de la retraite des salariés du privé) :
Une pension de retraite de base versée par le régime général de la sécurité sociale si elle a cotisé.
Une pension de retraite complémentaire versée par une...
Date: 2007-03-04 20:44:02
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / retraite complementaire avant 60 ans / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie
Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
Imposition des indemnités journalières
Définition de l'indemnité journalière
L'indemnité journalière (IJ) est une compensation financière versée par le régime d'assurance maladie de base obligatoire aux assurés contraints de s'arrêter de travailler (à la suite d'une maladie, d'une grossesse pathologique, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle). Cette prestation est...
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
Laisser une réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le...
Site :
http://blog.andreicard.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
Les clés pour bien négocier son départ
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Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.
Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart en retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Assurance-vie : frais, durée... nos conseils pour choisir ...
Fabien Bordu Mis à jour le
07/03/2019 à 10h48
PhotoAlto/Eric Audras/Getty Images
Avant de sélectionner son contrat, de nombreux points doivent être examinés : type de fonds, frais, qualité de service, durée ... .
Comment choisir son contrat d'assurance-vie ?
Il faut toujours s'attendre à des surprises, pas toujours bonnes évidemment, en signant un contrat d'assurance-vie. Normal,...
Site :
capital.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / deficit de l assurance retraite / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...
Site :
gmpa.fr
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Pour...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Foire aux questions | GSC
aA - | aA +
Foire aux questions
Vous pouvez trouver ici de nombreuses réponses aux questions les plus fréquentes ci dessous.
Actualisation des garanties
A quel moment doit-on demander un changement de durée d'indemnisation ? (nouvelle offre) Fermer Voir la réponse
La demande peut être faite au premier anniversaire de l'affiliation (demande à adresser aux Services GSC dans le mois...
Date: 2017-01-12 02:27:34
Site :
http://www.gsc.asso.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance en cas de deces
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Départs à la retraite anticipés : une possibilité de plus ...
Si l'âge légal de départ à la retraite recule, les départs anticipés sont de plus en plus anecdotiques à mesure que les dispositifs réglementaires disparaissent ou se durcissent.
Pour les mères, un dispositif de moins en moins intéressant
Dans la fonction publique territoriale, le départ à la retraite anticipé pour les mères de famille d'au moins trois enfants et ayant plus de...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : depart en retraite anticipe pour carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / decret depart anticipe retraite
Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev
Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires
Prévoyance entreprise
Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Liste des imprimés
La CIMR se transforme en une Société Mutuelle de Retraite
Vous êtes ici: Accueil -> Actualités -> Actualités en bref -> La CIMR se transforme en une Société Mutuelle de Retraite
La CIMR se transforme en une Société Mutuelle de Retraite
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La CIMR se transforme en une Société Mutuelle de Retraite
Ce qui change pour vous !
A l'issue de la création de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / mutuelle personnel groupe societe generale
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Le calcul de la retraite dans les régimes alignés : CNAV ...
Comment est calculée la retraite de base des salariés, artisans-commerçants et salariés agricoles ?
Mise à jour le 06/03/2019
vos favoris
Les régimes de base CNAV (salarié), SSI (artisans-commerçants) et MSA-salariés (travailleurs salariés agricoles) sont considérés comme des régimes alignés : ils utilisent les mêmes paramètres de calcul de la retraite.
Les régimes alignés se...
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
Bonjour ne demandez pas votre retraite pour invalidité mais faites vous prolonger en cld si vous le pouvez car pendant la maladie vos trimestres pour la retraite comptent. Moi je suis arrivée en fin de droits de congé maladie,après 5 ans, ma psy m'a conseillée de demander ma retraite pour invalidté, ce que j'ai fait, et on m'a mis en disponibilité jusqu'à la décision de la commission de...
Date: 2017-01-12 01:03:16
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http://experts-univers.com
Thèmes liés : pension invalidite et ensuite calcul retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / calcul retraite invalidite
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org