Articles sélectionnés pour le thème : enregistrement d un regime de retraite
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La Retraite des fonctionnaires : Durée de cotisation
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Régime de Retraite des Employés de Commerce du Canada ...
1200, boul Crémazie E
Régime de Retraite des Employés de Commerce du Canada
Régime de Retraite des Employés de Commerce du Canada
1200, boul Crémazie E, Montréal, QC H2P 3A5
514-335-1585
Site Web
Régime de Retraite des Employés de Commerce du Canada - détails
Ayant pignon sur rue au 1200, boul Crémazie E dans la...
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Thèmes liés : regime de retraite des employes de commerce du canada / regime de pension de retraite du canada / regime de retraite du canada / regime de retraite de la ville de quebec / regime social pension de retraite
Loueurs en Meublé non professionnels : Attention aux ...
88 Commentaires
maacha 17 novembre 2013 à 19 h 46 min _- Répondre
je viens d'ouvrir un gite rural dans l'herault apres cinq annees de travaux que j'ai realises moi meme
(j'étais artisan tce jusqu'en 2000).la propriete et les materiaux je les ai finances sans emprunt.Quel amortissement je peux réaliser?
LE BRIS 25 novembre 2013 à 12 h 29 min _- Répondre
Si vous optez pour le régime réel,...
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Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / nombre d annees de cotisation retraite
Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d ...
Le régime fiscal du report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
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Bercy a le 2 juillet dernier soumis à consultation publique ses commentaires portant sur le régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur. Issu de l'article 18 de la troisième LFR pour 2012...
Date: 2019-04-08 11:11:22
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Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...
Discussion et interprétation
Le calcul du crédit d'impôt pour frais médicaux
1.1 Un particulier peut demander un crédit d'impôt pour frais médicaux au montant déterminé par la formule prévue au paragraphe 118.2(1). Conformément à la formule, le taux d'imposition le moins élevé (15 % pour les années après 2006) est multiplié par le total de deux montants calculés. Le premier...
Date: 2017-01-10 21:03:17
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Thèmes liés : assurance medicale voyage 1 an / retraite cotisation d'assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca
Dépenses d'entreprise
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en capital. Pour en savoir...
Date: 2017-01-03 21:38:28
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Cessation d’activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.
Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / contrat professionnel sante / enregistrement d un regime de retraite / cotisation retraite a l etranger
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
retraite : ceinture pour tout le monde, sauf pour anne ...
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Retraite : ceinture pour tout le monde, sauf pour Anne Hidalgo !
article publié le 10-04-2013
À 52 ans, Anne Hidalgo, premier adjoint au maire de Paris, a décidé de liquider sa retraite... d'inspectrice du travail ! Un comble...
Les Parisiens auront-ils bientôt un maire à la retraite ?
Anne Hidalgo, premier adjoint de...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : annee cotisation retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique / enregistrement d un regime de retraite
TD Canada Trust | Investissements | Fonds communs de placement
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Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / societe mutuelle d assurance generale / reglement d un regime de retraite / regime d epargne retraite
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
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latribune.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite maladie doit declarer impots / nombre d annees de cotisation retraite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Dépenses d'entreprise - Canada.ca
Entreprise individuelle et société de personnes
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou que vous allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour n'importe lesquelles de vos dépenses dépend si elles sont considérées comme une dépense...
Site :
https://www.canada.ca
Les conséquences de la cessation d’activité - Accueil
Accueil > Exercice professionnel > Cessation d'activité > Définitions, conséquences, cessions et fiscalité
Définitions, conséquences, cessions et fiscalité
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Définitions
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité. Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel...
Site :
http://www.urps-ml-paysdelaloire.fr
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Vous risquez de dresser le privé contre le public ...
Notre but n'est pas de dresser le secteur privé contre le secteur public mais de mettre fin aux inégalités criantes qui règnent entre les régimes de retraite du public et du privé et aussi de proposer des solutions. En 2011, selon le COR, la retraite moyenne dans le public s'élevait à 1 932 EUR par mois et à 1 281 EUR dans le privé.
Nous sommes au bord d'une véritable crise des...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : regime de retraite secteur public / regime de retraite public / duree de cotisation pour retraite fonctionnaire / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique / enregistrement d un regime de retraite
Quelles allocations chômage pour les intermittents du ...
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) des
intermittents du spectacle
est calculée à partir du nombre d'heures travaillées pendant des périodes précises, en tenant compte du salaire de référence.
En l'absence d'activité professionnelle ou d'événement : le nombre de jours indemnisables correspond au nombre de jours du mois civil : 28 ou 29 pour février, 30 ou 31 jours pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / salaire reference retraite complementaire / montant indemnites journalieres securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie
Services bancaires - Banque Laurentienne du Canada ...
Tout citoyen canadien de 71 ans et moins ayant un revenu admissible.
Placements admissibles
CPG, DAT, CPGAction, fonds communs de placement, etc.
Avantages fiscaux
Les montants investis dans un REER sont déductibles d'impôt, jusqu'à la limite annuelle permise.
Les revenus des placements dans le REER croissent à l'abri de l'impôt.
Accès aux fonds
Il est possible de retirer des fonds d'un...
Date: 2019-03-01 23:30:00
Site :
banquelaurentienne.ca
Thèmes liés : cotisation d epargne retraite / quelle retraite avec 28 annee cotisation / annee de cotisation retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Date : 18 décembre 2014
Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Motifs de la révision
Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.
Aperçu des révisions
Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...
Date: 2016-05-09 18:21:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
Integrale > Pages - Assurance de groupe
1. Quels sont les bénéficiaires des garanties décès ?
Faut-il désigner un bénéficiaire des garanties décès ? Le plus souvent, ce n'est pas nécessaire. La plupart des règlements d'assurances de groupes prévoient que le bénéficiaire prioritaire est le conjoint ou le cohabitant légal. A défaut, ce seront les enfants, à parts égales. A défaut, l'affilié pourra désigner une...
Site :
integrale.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance retraite
Convention collective, Démission : Services de l ...
Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités...
Site :
http://maconvention.fr
Gestion - Le régime super-simplifié de comptabilité
Gestion - Le régime super-simplifié de comptabilité
La volonté louable de simplification pour les petites entreprises pose autant de questions qu'elle en résoud
Depuis mai dernier, les PME peuvent bénéficier d'un régime de comptabilité simplifié. Son objectif ? Réduire le temps - et donc le budget - consacré au suivi des comptes de l'entreprise. Un dispositif salué par beaucoup, et...
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http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite simplifie
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance des francais de l etranger / cotisation retraite securite sociale / point retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Le statut cadre est-il toujours aussi attractif ? - Mode(s ...
Le statut cadre aurait-il perdu de sa superbe ? Est-il toujours aussi attractif ? Certes, il comporte plusieurs avantages sociaux comme un régime de retraite complémentaire qui permet d'obtenir une pension supérieure à celle prévue par le régime de base, un forfait jour pour compenser les dépassements d'horaires, des indemnités de départ, un régime de prévoyance spécifique, une...
Site :
http://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : cotisation retraite non cadre / prevoyance complementaire salarie cadre non / regime social pension de retraite / pension du regime de retraite de base / enregistrement d un regime de retraite
Parti à la retraite à 57 ans juste avant l’allongement de ...
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Juppé : faites ce que je dis, pas ce que je fais...
article publié le 19-01-2016
Parti à la retraite à 57 ans juste avant l'allongement de la durée de carrière des élus-fonctionnaires, Alain Juppé prône aujourd'hui la retraite à 65 ans... pour les autres.
Sur Europe 1, Alain Juppé s'est déclaré favorable à "une...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / retraite de l assurance / depart a la retraite a 55 ans / age depart retraite fonctionnaire
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Le système de santé croate comprend 3 types d'assurance :
l'assurance maladie obligatoire gérée par HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire facultative proposée par HZZO, qui permet de couvrir le montant restant à charge du patient (ticket modérateur) dans le cadre des traitements couverts par l'assurance obligatoire ;
l'assurance complémentaire souscrite auprès d'une...
Date: 2019-03-01 14:11:26
Site :
cleiss.fr
La Mutuelle des Retraités Français au Maroc et au Portugal ...
CFE - En savoir plus
Tous les expatriés français peuvent bénéficier de la Caisse des Français à l'Etranger (CFE). Les retraités français ainsi que leurs ayants droits sont couverts par la CFE dans leur pays d'expatriation et par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Tours pour les soins réalisés en France.
Nous nous connectons à la CFE afin qu'elle transmette automatiquement...
Site :
https://capitone.fr
Thèmes liés : assurance sante complete expatrie sans securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance des francais de l etranger / caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale d assurance retraite
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-11 09:42:52
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / couverture maladie universelle complementaire / cotisation retraite a l etranger / couverture maladie universelle
Le Centre - Publications - LE GUIDE sur les prestations ...
Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 211.04.
Objectif
La prestation pour soins auxiliaires a pour but de rembourser au militaire blessé ou malade les sommes versées à un préposé qui s'occupe de lui à temps plein.
Admissibilité
Pour que le militaire soit admissible à cette prestation, il doit avoir été établi que celui-ci souffre d'une déficience invalidante...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de retraite fonction publique federale / prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...
La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation retraite complementaire en maladie / calcul cotisation retraite profession liberale / cotisation retraite profession liberale / retraite madelin cotisation sociale
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi
2. La comptabilisation des cotisations TNS du chef d'entreprise
Le chef d'une entreprise peut, comme un gérant de société, être commerçant , artisan ou professionnel libéral . Il va donc cotiser aux mêmes organismes que ceux exposés au paragraphe 1. Il existe toutefois deux différences que nous allons détailler ci-dessous.
A. Comptes à utiliser pour enregistrer les cotisations TNS du...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : retraite madelin cotisation sociale / retraite cotisation sociale / ecriture comptable cotisation retraite madelin / cotisation rsi sur retraite madelin / calcul cotisation retraite madelin
Portail de formation CFP AGIRC-ARRCO
Concernant la certification, il est apparu au cours de l'année 2017 comme indéniable de simplifier et d'apporter plus de visibilité sur le Certificat de Qualification Professionnel (CQP) « Conseiller Retraite ».
Les réalisations :
- Mise en place d'une offre plus lisible sur le CQP Conseiller Retraite : certification par blocs de compétences
- Animation de réunion à destination...
Site :
https://cfp.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / contrat d assurance retraite
Le patron de la Caisse de dépôt et placement du Québec ...
Économie
SNC-Lavalin fait face à la perspective d'un procès criminel et compose avec des problèmes coûteux sur un chantier en Amérique du Sud, mais l'entreprise présente toujours un avenir prometteur, a affirmé jeudi le patron de la Caisse de dépôt et placement du Québec.
La firme de génie-conseil a apporté des changements profonds à son conseil d'administration et à sa direction,...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite des employe de d epargne
MSA - Le relevé de situation individuelle retraite
Mis à jour le 22.04.2014
Le relevé de situation individuelle retraite
Votre relevé de situation individuelle retraite (RIS) retrace l'historique de votre parcours professionnel. Il vous permet de faire un point précis sur votre situation et vous aide à prendre une décision sur la date de votre départ à la retraite.
Le récapitulatif de votre carrière
Le récapitulatif de votre...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / situation point retraite complementaire / regime de retraite individuelle / calcul droits retraite
Retraite CNRACL | CDG44
VALIDATION DE SERVICES
Les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n'ont plus la possibilité de demander la validation des services de non titulaire, le dispositif est donc en extinction.
Pour les dossiers en cours de traitement par la CNRACL, les employeurs territoriaux peuvent en consulter la liste sur e-services :
indiquer les codes identifiant et confidentiel
cliquer dans le...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / simulateur calcul retraite fonctionnaire cnracl / mise en place d un regime de retraite
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
Contacter la CNRACL (www.cnracl.fr) - contact-telephone.com
Transports et voyage
Contacter la CNRACL
Nous allons vous présenter ici l'organisme de la CNRACL, qui se trouve être la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Vous saurez en quoi cet organisme peut vous être utile, pour répondre à certaines de vos questions, tant du côté des actifs, que des retraités et employeurs. Puis, nous vous présenterons les différents...
Date: 2019-04-08 10:43:59
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / calcul d une pension de retraite / calcul cumul emploi retraite / cumul emploi retraite complementaire
Épargne salariale — Wikipédia
mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-01-09 22:04:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / caisse generale d epargne et de retraite
Le Réseau juridique du Québec: L'ABC du divorce au Québec
L'ABC
du divorce au Québec
Me Nathalie Lefebvre, avocate au cabinet Nathalie Lefebvre, Avocate, Montréal, Québec
Lorsque l'on prononce le mot " divorce "de nombreuses questions se posent et il n'est pas toujours facile d'avoir toutes les réponses. Le présent texte veut sensibiliser les personnes concernées par cette question et susciter leurs interrogations afin d'aller chercher...
Date: 2019-01-25 16:42:05
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / reglement d un regime de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale
Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les ...
Montant à déclarer à titre de remboursement des prestations de programmes sociaux
0,00 $
67,50 $
Transferts admissibles
Les transferts entre vos propres CELI et ceux faits à la suite de la rupture du mariage ou de l'union de fait sont considérés comme des transferts admissibles. Tous les transferts admissibles doivent être effectués par une institution financière.
Transferts entre vos...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : compte epargne retraite impots / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation d epargne retraite / plafond epargne retraite non deductible impots / regime enregistre d epargne retraite
lettre type depart retraite fonction publique - Modele de ...
mois au moins avant le départ à la retraite, vous devez envoyer une lettre de départ à votre employeur. a charge pour lui de la transmettre à toutes les réponses pour lettre: demande depart retraite fonction publique territoriale. lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ modèles de lettre disponibles pour depart retraite fonctionnaire. démarches...
Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Formation professionnelle, classification et rémunération
Garanties d'augmentation des salaires réels
En vigueur étendu
15.1. Garantie collective
La garantie d'augmentation des salaires réels est de...
Site :
http://maconvention.fr
Calendrier et modalités de paiement - L'Assurance retraite
Votre retraite vous est payée chaque mois à la fin de la période pour laquelle elle est due.
Nous versons votre retraite à votre banque le 9 de chaque mois. Si le 9 est un samedi, un dimanche ou un jour férié, nous la versons le 1er jour ouvré précédent ou suivant.
Exemple : votre mensualité de janvier est payée à compter du 9 février.
Télécharger le calendrier 2019 des...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite regime general
Belgique Guide: Assurance maladie, Comment couvrir vos ...
Comment couvrir vos dépenses de santé en Belgique
By Just Landed
Articles
Une assurance maladie est obligatoire en Belgique et la couverture de base se fait généralement sous le régime de la sécurité sociale.
Les cotisations sociales sont payées par les employeurs et les employés. La plupart des aides sociales (assurance chômage, retraites, assurances maladie et maternité) sont...
Date: 2016-09-29 11:45:35
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https://www.justlanded.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
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Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
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cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
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SARL ou SAS ? Comparatif et choix entre la SARL et la SAS
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Le choix du statut juridique » Création d'entreprise : SARL ou SAS ?
Création d'entreprise : SARL ou SAS ?
Publié dans la thématique : Le choix du statut juridique - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 octobre 2017
L'essentiel des créations de sociétés commerciales se font soit sous la forme d'une SARL ou d'une SAS. Le...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite securite sociale / reglement d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / point retraite securite sociale
Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
TITRE II : IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
CHAPITRE PREMIER : Personnes assujetties à l'impôt
Article 3, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Sont assujettis à l'impôt des personnes physiques les habitants du Royaume.
----------------------------------------
Art. 3 :
art. 3 est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2005 (art. 3, L 10.08.2001 - MB 20.09.2001)
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http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resilier un contrat d assurance complementaire
Modifications de la rémunération totale - SFPD
Modifications de la rémunération totale
Basic info in English
Pour le calcul de la pension, la rémunération globale peut :
être limitée par différents montants limites qui changent par année civile ;
être relevée au montant de la rémunération minimum garantie ;
être remplacée par la rémunération de l'année précédant la dernière année de carrière.
À partir de 2015, toutes...
Date: 2017-01-12 02:37:11
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul minimum garanti retraite / calcul de la pension de retraite / montant point retraite / reglement d un regime de retraite
Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité
page actualisée au 4 février 2010
Un statut incomplet pour débuter en agriculture
Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite a l etranger
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Instructions et Notes aux Banques - bank-of-algeria.dz
Somme totale à échanger I + II
Le Président de la Fédération Algérienne
de ............................................................
M ............................
(1) Taux journaliers selon la nature de la manifestation et de l'équipe déplacée.
INSTRUCTION N°09-90...
Date: 2013-07-10 11:08:33
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger