N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / societe mutuelle d assurance generale

Erasmus World : portail d'informations sur le programme ...

Erasmus World est un portail d'informations destiné aux étudiants souhaitant partir à l'étranger par le biais du programme Erasmus ou par leur propre moyen. Vous retrouverez des témoignages d'anciens élèves qui vous feront partager leur séjour et ce qui les a marqué. Vous ne connaissez pas le programme Erasmus ? Place à quelques explications.

Que signifie ERASMUS ?

Erasmus est...

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Site : erasmusworld.org

Thèmes liés : etude a l'etranger erasmus / aide etude a l'etranger / etude a l'etranger

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance des francais de l etranger / cotisation retraite securite sociale / point retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

Le baccalauréat, premier grade universitaire - Ministère ...

À l'intérieur de chaque baccalauréat existent des "séries", exemples : série ES (économique et sociale) pour le baccalauréat général, série STI (sciences et technologies industrielles) pour le baccalauréat technologique, etc.

Chiffres-clés

Cet examen national comprend neuf à dix épreuves obligatoires, écrites et orales, ainsi que des épreuves facultatives.

La proportion de...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : assistance etude a l etranger / etude a l'etranger

Travail / vie professionnelle - www.freiburg.de

Travail / vie professionnelle

Informations pour les réfugiés

Les conditions préalables pour que vous puissiez travailler en Allemagne sont différentes selon le pays d'où vous venez.

Ressortissant(e)s de pays membres de l'UE, du Lichtenstein, d'Islande, de Norvège ou de Suisse:

Si vous souhaitez vivre en Allemagne, vous êtes fondamentalement tenu de gagner votre vie. En tant que citoyen de...

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Site : https://www.freiburg.de

Thèmes liés : assistance etude a l etranger / aide etude a l'etranger / assistance a l etranger / etude a l'etranger gratuit / etude a l'etranger

Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les ...

B. LA PROFESSION D'ARCHITECTE : LA CRISE D'UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE

Les architectes occupent une place à part dans les professions de la maîtrise d'oeuvre, de par leur statut de profession réglementée, de par le caractère généraliste et transversal de leur vocation en raison d'un rôle éminent de création.

Ces caractéristiques n'ont pas empêché la profession d'être frappée par...

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Date: 2011-12-22 15:32:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / assistance etude a l etranger / assurance d assistance

Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance

Chapitre II. Objet de l'assurance

Art. 184

A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .

A droit à une pension...

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Site : secu.lu

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse

Mutuelle du Groupe Société Générale

l'Essor et autres publications

Trouvez en quelques clics les réponses à vos interrogations les plus courantes.

Adhésions Changement de nom ou d'adresse Cotisations Domiciliation bancaire Etudes à l'étranger Maintien à la Mutuelle SG Radiation / résiliation Retraite Prestations Votre assistance Espace personnel Divers

Quelles démarches dois-je effectuer lors de mon embauche à Société Générale ?

En tant que salarié Société Générale, votre adhésion, obligatoire, est automatique dès votre embauche en CDI ou CDD d'une...

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Site : mutuelle-sg.com

Thèmes liés : mutuelle personnel groupe societe generale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle personnel societe generale / mutuelle societe generale / societe de groupe d assurance mutuelle

Agence fruits et légumes frais | Aprifel

Edito :

(M. Caroli)

Extrait : « Depuis des années, l'éducation nutritionnelle des enfants est l'une des meilleures solutions pour améliorer leur santé. Pourtant, ce qui relève ou non de ce domaine demeure assez flou.

L'éducation nutritionnelle ne consiste pas à enseigner aux enfants les valeurs nutritives des aliments. Ils ne contrôlent pas suffisamment leur comportement pour laisser...

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Site : http://www.aprifel.com

Thèmes liés : etude a l'etranger

Conseils pratiques avant de prendre l'avion - Ministère de ...

Conseils pratiques avant de prendre l'avion

9 juillet 2014 (mis à jour le 18 juillet 2016)

 

Renseignements sur le pays

Avant de choisir sa destination, il est nécessaire de vérifier les avis du Ministère des Affaires Etrangères et du développement international sur les destinations déconseillées .

Pour avoir des renseignements complets sur un pays, vous pouvez accéder aux fiches de la...

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Date: 2017-01-12 02:03:04
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : etude a l etranger canada / etude a l'etranger

Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / resiliation d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire

Le médicament : à quel prix ?

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926

A la suite de la 5ème réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), tenue le 25 janvier 2012, les ministres ont commandé à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances un état des lieux de la fiscalité spécifique applicable sur le territoire français.

Cet état des lieux relève effectivement une situation singulière...

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Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance sante / assurance maladie complementaire sante / comparateur de prix d'assurance vie / assurance maladie complementaire france / contrat d assurance complementaire sante

Mohammad Reza Pahlavi — Wikipédia

Enfance : du fils d'officier au prince héritier (1919-1925)[ modifier | modifier le code ]

Reza Khan et ses enfants, vers 1923. De gauche à droite : Mohammad Reza, Chams et Ashraf

Mohammad Reza Pahlavi naît le dimanche 26 octobre 1919 à l'hôpital Ahâmadiyeh, dans les quartiers sud de Téhéran [2] . Fils aîné de Reza Khan , officier cosaque au seuil d'une irrésistible ascension [3] ,...

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Date: 2019-04-07 19:37:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assistance etude a l etranger / aide etude a l'etranger / assistance a l etranger / etude a l'etranger tunisie / etude a l'etranger

Annuaire des membres - Capenergies

EA 3155 - LCMOM (Laboratoire de Chimie des Matériaux Organiques et Métalliques)

Traitements de surface de matériaux organiques et métalliques, polymères conducteurs, polymères modificateurs de rhéologie, Etudes des risques chimiques, Papiers, Textiles, Biotechnologies, Lutte anti-incendie, Filage de soupape d'échappement automobile, Matriçage d'aubes de turbine aéronautique, Actionneurs...

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Site : http://www.capenergies.fr

Thèmes liés : aide etude a l'etranger / etude a l'etranger

COUVERTURE SANTE - NLR France - Google Sites

Une mission ou une affectation à ACT Norfolk ? > Affecté > CONDITIONS DE VIE >

COUVERTURE SANTE

Cette page a pour objet de présenter, très synthétiquement, les conditions dans lesquelles les militaires français affectés (ou en mission) aux Etats-Unis sont couverts médicalement.

Rédigée à titre d'information, cette fiche ne doit pas se substituer à la réglementation en vigueur.

 I-...

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Date: 2019-03-29 14:28:35
Site : https://sites.google.com

Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

 (chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)

TITRE  I

INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.

0R1.  Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).

a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.

0R2.  Afin de...

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Date: 2016-12-08 15:45:15
Site : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / aide financiere etude a l'etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime enregistre epargne retraite

Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de ...

 

Source gouvernementale: tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique

Selon les indications fournies par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à votre rapporteur, 3 382 des 68 167 agents publics partant en retraite en 2009, avaient 65 ans et plus, soit 4,9 % des fonctionnaires partant en retraite. Onze agents avaient au moins...

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Date: 2011-04-29 15:08:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / depart retraite fonction publique / depart en retraite age annee trimestre / depart en retraite age annee / depart a la retraite a 60 ans

ALMIA REFRIGERATION - Accueil

ALMIA REFRIGERATION

Présentation

La société ALMIA REFRIGERATION SA, leader en Tunisie et au Maghreb, est spécialisée dans l'étude, la conception, la fabrication, la commercialisation, l'installation et le service après vente de tous genres de meubles frigorifiques, d'agencements et de matériels en inox. Elle est la première entreprise certifiée ISO 9001 version 2008 en Tunisie dans son...

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Date: 2019-04-08 12:40:03
Site : http://www.almia-tn.com

Thèmes liés : etude a l'etranger tunisie / etude a l'etranger

Quelle assurance voyage dois-je prendre - instinct-voyageur.fr

Quelle assurance voyage dois-je prendre ?

Quelle assurance voyage dois-je prendre ?

- 3 Oct, 2012

Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !

Mes 10 solutions pour réaliser tes rêves de voyage + des ressources, des réductions et le Manifeste du Voyageur (mon livre gratuit) ! » Télécharge le tout en cliquant ici.

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Voilà une question qui revient souvent ! Il faut dire que...

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Site : instinct-voyageur.fr

Thèmes liés : assurance voyage a l etranger / comparateur d assurance de voyage / assurance de l assistance rapatriement / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger

IGESA: Conventions et partenaires

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Vous êtes ici :  Accueil  >  L'IGESA  >  Conventions et partenaires

Conventions et partenaires

L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur...

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Site : igesa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Olivier Doutrebente - Accueil

PRÉSENTATION

Bienvenue à l'Etude Olivier Doutrebente

Entré dans la profession il y a plus de 30 ans, Olivier Doutrebente exerce...

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Site : http://www.etudedoutrebente.com

Thèmes liés : etude a l'etranger

Inscription dans l'enseignement supérieur français ...

Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France"

Agence Campus France

Permet de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : etude a l'etranger

Crédit Agricole Loire Haute Loire - Booster_Jeunes_2016

Booster_Jeunes_2016

Allez loin grâce à vos études

Les études supérieures sont une étape importante de votre vie d'étudiant et elles s'accompagnent souvent de dépenses conséquentes. Pour vous permettre de construire votre avenir sans attendre, le Crédit Agricole vous aide à financer vos études grâce au prêt étudiant.

Pour des études en France ou à l'étranger, le prêt étudiant...

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Site : ca-loirehauteloire.fr

Thèmes liés : taux assurance deces invalidite credit agricole / assurance deces invalidite credit agricole / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces credit agricole predica

information sur la demande de visa - dz.china-embassy.org

TYPE DE VISA ET PERSONNES CONCERNEES

Type de visa

Personne concernée

C

Membre d'équipage de train, d'avion et de bateau, conducteur du transport international ainsi que les membres de famille des membres d'équipages de bateau susmentionnés les accompagnant

D

Personne souhaitant résider de façon permanente en Chine

 F

Personne prévoyant d'aller en Chine dans le cadre de visite...

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Date: 2016-05-02 08:21:01
Site : http://dz.china-embassy.org

Thèmes liés : attestation d assurance voyage / assurance a l'etranger carte visa / attestation assurance voyage chine / assurance voyage a l etranger / assurance a l etranger

Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa

Fonds de garanti des assurés

Création d'un fonds de garanti des assurés

Dispositions générales

La commission de garanti des assurés

Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés

Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation

Champ d'application

Conditions minimales du contrat d'assurance

Dispositions...

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Site : http://www.ftusanet.org

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / mutuelle d'assurance artisanat transport / mutuelle d'assurance / caisse d'assurance retraite / mutuelle d assurance definition

Mutuelle complémentaire santé - Resiliation.net

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier sa mutuelle Santé

Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...

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Site : resiliation.net

Thèmes liés : resiliation d une mutuelle sante / delai resiliation mutuelle sante / condition resiliation mutuelle sante / resiliation d un contrat de mutuelle / lettre resiliation mutuelle sante gratuite

Assurances médicales - Services à la vie étudiante

http://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38

Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/

Services à la vie étudiante

Chercher dans ce site

Assurances médicales pour étudiants étrangers

Détails

Catégorie : Vous êtes étudiant étranger

Vous serez automatiquement facturé pour l'assurance médicale de l'UQAM de...

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Site : https://vie-etudiante.uqam.ca

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / devis d assurance en ligne / assurance a l etranger / devis d assurance / assurance maladie complementaire quebec

Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

[mis à jour le 04-07-2018]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante

Rapatriement Sanitaire par avion (evasan) situation d ...

01 30 11 12 20 ou depuis l'étranger : +33 1 30 111 22024h/24 et 365 jours par an, Medic Assistance intervient partout dans le monde pour apporter à ses clients entreprises, particuliers et établissements de santé, des solutions d'assistance médicale et de rapatriement sanitaire.

Qu'est-ce que le rapatriement sanitaire?Le rapatriement sanitaire consiste à ramener sur le territoire français...

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Site : https://medic-assistance.com

Thèmes liés : assistance rapatriement sanitaire / rapatriement sanitaire / assistance etude a l etranger / etude a l'etranger

Poursuivre ses études après un BTS NRC

Que faire après un BTS ?

Poursuivre ses études après un BTS NRC

Vous spécialiser et/ou augmenter votre niveau d'études ; autant de raisons qui peuvent vous pousser à prolonger votre cursus d'étude après l'obtention du BTS NRC - BTS Négociation et Relation Client. Nous vous présentons les principales formations accessibles après le BTS NRC.

Poursuivre ses études après un BTS...

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Site : https://www.dimension-bts.com

Thèmes liés : etude a l'etranger apres bac / etude a l'etranger sans bac / etude a l'etranger

Rougeole — Wikipédia

Article détaillé : virus de la rougeole .

Le virus de la rougeole est un morbillivirus de la famille des Paramyxoviridae . Il appartient à la même famille que le virus des oreillons . C'est un virus dont l'unique réservoir est l'homme atteint de l'infection, même asymptomatique.

C'est un virus à ARN monocaténaire anti-messager non segmenté, enveloppé, avec une capside hélicoïdale. Sa...

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Date: 2017-01-10 15:31:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : couverture sante a l etranger / aide etude a l'etranger / etude a l etranger canada / etude a l'etranger

Bac 2019 : questions-réponses - Ministère de l'Éducation ...

Préparation des épreuves

Comment le ministère fait-il pour garder les sujets secrets jusqu'au jour J ?

La confidentialité des sujets demeure une priorité des services du ministère de l'éducation nationale. Cette confidentialité est préservée de multiples manières : très peu de personnes connaissent véritablement et précisément les sujets du baccalauréat qui sont aussi entourés...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : etude a l'etranger apres bac / etude a l'etranger avant le bac / etude a l'etranger sans bac / etude a l'etranger gratuit / etude a l'etranger

Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque

Audrey, le 15/11/16 à 15h30

Bonjour,

nous sommes en train de monter un dossier de financement et nous sommes toujours en attente de l'accord concernant la caution SACCEF.

est il possible d'avoir un accord de principe de la banque malgrè le fait que l'on ai pas encore de réponse de la SACCEF?

ETERLOU, le 12/11/16 à 16h54

bonjour,

cette caution vaut elle pour des investissements immobiliers...

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Date: 2016-12-15 10:52:17
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : garantie pret immobilier caution / garantie pret immobilier banque populaire / garantie pret immobilier credit mutuel / caution mutuelle du credit immobilier de france / garantie pret immobilier societe generale

Assurance prêt AGPM, leur assurance emprunteur

Actualités

Assurance de prêt AGPM

Un contrat d'assurance de prêt est exigé par les banques dans 99% des demandes d'emprunt. Il permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Proposé par la banque, le contrat d'assurance de prêt peut également être souscrit par l'intermédiaire d'une compagnie d'assurances extérieure,...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com