Articles sélectionnés pour le thème : indemnite arret de travail
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DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) - Conseiller du ...
Lors d'une procédure d'inaptitude médicale (depuis le 1er juillet 2010), l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) peut être attribuée au salarié déclaré inapte par le médecin du travail suite à :
accident du travail,
maladie professionnelle.
En effet (sauf dispositions conventionnelles plus favorables), durant le délai nécessaire aux recherches de reclassement le salarié...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres accident de travail imposable / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Demande de certificats de congés salariés débauchés
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul indemnite journaliere conge maternite / conge avant depart retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Arret maladie - Commerces de gros - La convention collective
Article 6
Maladie - Maladie (1) - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe
...travail et qui aura pour effet de porter les ressources totales de l intéressé à du plein tarif de ses appointements mensuels calculés sur la moyenne des derniers mois dans les conditions suivantes :- de à ans inclus de présence : mois en cas de maladie et mois et demi en...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance prevoyance
Arret maladie pendant licenciement inaptitude [Résolu]
J'avais répondu à d"autres problèmes dont celui-ci car il me concerne personnellement, malgré que l'on m'a prise pour une folle ne connaissant pas les lois je confirme.
Il ne faut pas se laisser faire.
Je suis en inaptitude depuis le 2.06.08 2eme convocation à la médecine du travail.le 14.05.08 plus d'indemnités par la sécu je suis allée voir mon toubib et ais demandé le 14.05.08 un...
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / prevoyance dans l arret de maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie / demande d indemnites journalieres / indemnite journalieres arret maladie
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul
ASSURANCE MALADIE
Mardi, 2 Juin, 2015
Photo AFP/Jean-Pierre Muller
Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.
Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...
Date: 2017-01-12 01:19:31
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité !
Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-09-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Lorsque vous êtes enceinte, dès lors que vous répondez à certaines conditions, vous percevez durant votre congé de maternité une indemnité journalière de sécurité sociale. A quelle...
Date: 2017-01-12 01:15:17
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres maternite / montant indemnites journalieres securite sociale / complement indemnites journalieres conge maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / simulation indemnite journaliere conge maternite
ameli.fr - Vous êtes au chômage
Vous êtes au chômage
Vous êtes au chômage
Article mis à jour le 20 janvier 2016
Dès lors que vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée dans la mesure où vous résidez en France de manière stable et régulière.
Pendant votre période de chômage, vous pouvez aussi, sous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / droit indemnites journalieres / indemnites journalieres chomage / assurance d indemnites journalieres
Contrôle médical demandé par l'employeur: que se passe ...
Maladie contre-visite , contrôle médical , indemnités complémentaires , indemnités journalières , maladie , sanction Maître Nathalie LAILLER
Le contrôle médical demandé par l'employeur lors d'un arrêt de travail est évoqué à l'article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l'employeur, d'une indemnité complémentaire aux...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale de depart en retraite / calcul d indemnite de conges maladie
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des points de retraite au montant de la retraite annuelle brute
Si je demande ma retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : au moment de prendre votre retraite, le total de vos points de retraite (mettre un lien vers l'article «calcul de mes points de retraite complémentaire ») est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au...
Contrôle médical demandé par l'employeur: que se passe-t ...
Maladie contre-visite , contrôle médical , indemnités complémentaires , indemnités journalières , maladie , sanction Maître Nathalie LAILLER
Le contrôle médical demandé par l'employeur lors d'un arrêt de travail est évoqué à l'article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l'employeur, d'une indemnité complémentaire aux...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
www.fnath.org
Votre maladie est d'origine professionnelle
L'origine professionnelle d'une maladie peut être reconnue :
soit si elle figure dans un tableau (il y en a 98 pour le régime général et 57 en matière agricole),
soit si le lien avec votre travail est démontré et que vous avez un taux de handicap d'au moins 25 %.
C'est à vous (et non à votre employeur) de déclarer votre maladie professionnelle...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journaliere arret de travail msa / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / indemnite de licenciement maladie non professionnelle
ameli.fr - Vous partez en vacances en Europe
Vous partez en vacances en Europe
Vous partez en vacances en Europe
Article mis à jour le 26 janvier 2016
Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance maladie pour etranger en france / attestation d assurance rapatriement / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Sapeurs-pompiers - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Sapeurs-pompiers
MNT - Garantie des primes : préservez vos primes et indemnités même en cas d'arrêt de travail !
En tant que Sapeur-Pompier Professionnel, les primes et indemnités mensuelles représentent généralement une part importante de votre revenu. En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, vous risquez de perdre tout ou partie de vos primes et...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail
Montant minimum indemnités journalières maladie ? - Résolue
Pour votre information, vous pouvez consulter l'Article R324-3 précisant les conditions à remplir pour bénéficier...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres
SYNTEC : arrêt de travail et complément de salaire de l ...
Carole Vercheyre-Grard 52 commentaires
mis à jour le 11 mai 2017
En cas de maladie ou d'accident (non professionnel) dûment constaté par certificat médical, les ingénieurs et cadres, qui ont au moins un an d'ancienneté, ont le droit d'exiger que leur employeur complète les sommes versées par la sécurité sociale afin de ne pas perdre de revenus.
C'est l'article 43 de la convention...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / calcul d'indemnite arret maladie / complement d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / demande d indemnites journalieres
UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail
A - Définitions (art L 411-1 et L 412-2 du Code de la Sécurité Sociale )
Accident de travail (art L 411-1)
"Est considéré comme accident de travail (AT), quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
Selon la...
Site :
http://www.uvmt.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / capital deces accident travail caisse primaire assurance / calcul d'indemnite arret maladie
METTRE FIN À UN CONTRAT CESU : COMMENT LA RUPTURE SE FAIT ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul d'indemnisation arret maladie / depart d un salarie licenciement retraite
L'infirmière libérale et le congé maternité | Inflib.com
L'infirmière libérale et le congé maternité
C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.
Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.
D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les infirmières libérales sont affiliées au régime du congé maternité légal des...
Site :
http://www.inflib.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance
des indemnités journalières - net-entreprises.fr
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Date: 2015-03-27 12:38:29
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
Entreprises | Employeur | Adhérer à PRO BTP - PRO BTP
PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / prime de depart a la retraite pro btp / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire btp / arrco retraite complementaire salarie
Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...
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Date: 2013-12-13 10:39:52
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Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Liste des codes qualifications et classifications
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute...
Site :
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Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / conge avant depart retraite / droit conge annuel depart retraite
Régime indemnitaire - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Avec la Garantie Régime indemnitaire, conservez vos primes et indemnités en cas d'arrêt de travail !
Qu'est-ce que la Garantie Régime indemnitaire ?
La MNT a conçu un contrat spécifique pour les agents de la fonction publique territoriale qui bénéficient de primes ou d'indemnités accordées au titre du régime indemnitaire : la Garantie Régime indemnitaire.
Deux options sont proposées pour préserver leurs primes en cas d'incapacité de travail pour raisons médicales ou en cas de mise à la retraite anticipée pour invalidité.
Option 1 : Garantie Indemnités journalières
En cas...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres fonction publique / garantie indemnites journalieres / mutuelle fonction publique territoriale / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres
Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de ...
- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / calcul d'indemnite arret maladie / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012
Définition indemnité de licenciement pour inaptitude
Règles générales sur l'indemnité de licenciement et l'indemnité de licenciement pour inaptitude
Avocat bordeaux / Juridique /Règles générales sur l'indemnité de licenciement et l'indemnité de licenciement pour inaptitude
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Règles générales sur l'indemnité de licenciement et l'indemnité de licenciement pour inaptitude
L'indemnité de licenciement pour inaptitude,...
Site :
http://www.avocat-desrumaux.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite de licenciement et maladie
Arrêt maladie et grossesse | Droit du travail
Arrêt maladie grossesse et pôle emploi
Prescrit par un médecin généraliste ou un gynécologue, l'arrêt maladie de grossesse, appelé également congé pathologique prénatal ou selon les cas congé postnatal, est soumis par le Code du travail à des règles bien précises.
Nous verrons dans cette fiche les conditions pouvant amener à un arrêt de travail en cours de grossesse ou au moment...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complementaire salaire arret maladie / assurance complementaire arret maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnite journalieres arret maladie
Mutuelle des Pays de Vilaine => Accueil > Couvertures et ...
Garanties de prévoyance en cas d'arrêt de travail, d'invalidité,
d'accidents de la vie, de dépendance et de décès
Les garanties de prévoyance permettent le versement :
d'un complément de revenu en cas d'arrêt de travail et/ou d'invalidité,
d'indemnités en cas d'accidents de la vie,
d'une rente en cas de dépendance,
d'une indemnité obsèques,
d'un capital et/ou d'une rente aux...
Site :
http://www.mutuellepaysdevilaine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / complement d indemnites journalieres / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces
Prévoyance Madelin TNS : Avantages inconvénients des ...
Contrat prévoyance Madelin
Les contrats de prévoyance Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s'assurer un maintien de revenu en cas de arrêt de travail du TNS et d'invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient...
Site :
loimadelin.com
Arrêt maladie et allocations chômage : Suis-je payé et par ...
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On rappelle souvent que les demandeurs d'emploi ont des devoirs (rechercher un emploi, actualiser leur situation mensuellement, ...) mais il faut noter que des droits leurs sont également accordés comme prendre des vacances ou bien encore bénéficier d'un arrêt maladie durant une période de chômage.
Pôle Emploi et Arrêt maladie : Quand prévenir son conseiller ?
Quelle...
Site :
allocation-chomage.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite assurance chomage / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / duree d assurance retraite
ALD IJJ non imposable - Résolue - forum-assures.ameli.fr
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Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres non imposables / indemnite arret de travail / indemnites journalieres imposables ald
Lexique|Pajemploi
Somme devant être déclarée aux services fiscaux et étant soumise à l'impôt sur le revenu.
D
Direction générale des fInances publiques
DIRRECTE :
Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Déduction forfaitaire :
Depuis le 1er décembre 2015, afin d'alléger le coût de l'emploi à domicile pour la garde d'enfants, une...
Date: 2016-12-31 22:16:15
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres assistante maternelle / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;
soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).
A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.
Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?
Vous déclarez le départ de votre salarié à...
Arrêt de travail -Indemnités journalières maladie : ce que ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Quelles sont les modalités d'attribution des indemnités journalières (IJ) dues en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 26 mai 2015 fait le point sur la question.
Cette circulaire synthétise en un document unique les principaux aspects de la législation et de la réglementation concernant les IJ maladie :
conditions d'ouverture du droit liées notamment à une activité professionnelle préalable à l'interruption de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
Conseil Départemental de l'Isère de l'Ordre des Médecins
Conférence Débat Loi Santé 2022
Le Docteur Pascal JALLON
Président du Conseil Départemental de l'Isère de l'Ordre des Médecins
et tous les membres du Conseil
vous invitent à une conférence-débat le Jeudi 28 Mars 2019 à 20h30
La Loi de santé 2022
Amphithéâtre Lemarchand,...
Site :
https://www.cdom38.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / assurance professionnel sante / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Astuce Prévoyance - Ircem.com - Portail des services à la ...
Pour faire valoir vos droits, vous devez remplir un dossier de demande d'indemnisation que vous pouvez obtenir :
Pour les Salariés du Particulier Employeur
en téléchargeant ou en effectuant une demande de bordereau d'indemnisation d'arrêt de travail sur notre site,
en contactant le 0 980 980 990 de 8 heures30 à 18 heures.
Pour les Assistants Maternels
en effectuant votre déclaration en ligne
en contactant le 0 980 980 990 de 8 heures30 à 18 heures.
Prenez le temps de le remplir et n'oubliez pas d'y...
Site :
ircem.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / demande d indemnites journalieres
Convention collective nationale de l'enseignement privé ...
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
Etendu par arrêté du 21 août 2008 JORF 28 août 2008
Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés
5.1.1. Assimilation des périodes d'absence à du travail effectif
Se reporter à l'article 3.4
5.1.2. Durée des congés payés particulière à chaque catégorie
1....
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnisation arret maladie
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Caisse d'assurance maladie MGEN : mon affiliation | MGEN
Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "
Je peux changer d'adresse en ligne.
Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.
Je suis fonctionnaire
Je suis muté(e)
Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale MGEN du département de mon nouveau lieu de travail pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale.
Je suis...
Site :
mgen.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ? | NetWips
RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?
01 juin
RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?
A l'instar d'un salarié qui perçoit des indemnités journalières par la Sécurité Sociale en cas de maladie, le travailleur non salarié (TNS) bénéficie d'une couverture d'assurance maladie en cotisant au RSI. Mais que doit-il faire pour en bénéficier ? Quel sera le montant de ses...
Site :
https://netwips.com
Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail rsi
Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...
Recours contre l'avis
Vous (ou votre employeur) pouvez contester l'avis du médecin du travail. Celui qui le conteste doit en informer l'autre partie.
Le recours est adressé dans un délai de 2 mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'inspecteur du travail dont relève l'entreprise. La demande précise les motifs de cette contestation.
Les voies et délais de recours doivent...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres accident de travail imposable / indemnites journalieres accidents du travail / indemnite arret de travail
Auto-entrepreneur : tout ce qui change en 2018
En savoir plus sur le cumul retraite et auto-entreprise
Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés
Ce qui avait été prévu par la loi
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres...
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https://www.portail-autoentrepreneur.fr
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Indemnités journalières - l’Assurance Maladie en ligne
Le montant du salaire brut servant au calcul de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ) et de 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée ( CSG ).
Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant du salaire brut servant au calcul de l'indemnité journalière.
Pour les rechutes des arrêts initiaux débutant avant le 2 janvier 2015, la précédente règle continue de s'appliquer.
Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières...
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ameli.fr
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Quand et comment remplir l’attestation de salaire - ipeca.fr
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :
dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),
en...
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Assurance indemnités journalières TNS (arrêt de travail ...
Bien souvent, pour les travailleurs non-salariés, cette assurance de base pour les cas de maladie ou d'accidents n'est pas suffisante pour conserver un niveau de rémunération identique, si vous devez ralentir voire stopper votre activité. D'où l'intérêt de la...
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texte - Accueil
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Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
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legislation.cnav.fr
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Infos CIBTP N°18
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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