Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d assurance definition
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Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
1-1 La relation de travail:
o La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit.
o La relation de travail existe en tout état de cause du seul fait de travailler pour le compte d'un employeur.
o Le contrat de travail est établi dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.
o La preuve du contrat ou de la relation de travail, peut être faite par...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Thèmes liés : droit conge annuel depart retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance deces / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Chronologie : la politique de défense ... - vie-publique.fr
1945 - 1957 : Réarmement et construction du système atlantique
9 mai 1945
Signature à Berlin, par le général de Lattre de Tassigny, de l'acte de capitulation allemande au nom de la France. La France compte alors environ 1,3 million d'hommes sous les drapeaux.
17 mars 1948
Signature du Traité de Bruxelles relatif à la collaboration en matière économique, sociale et culturelle et à la...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / assurance des francais de l etranger / mutuelle generale de l equipement et des territoires / aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger
La dent sur pivot est différente d’un implant dentaire
Qu'est-ce qu'une dent sur pivot ?
19 août 2014
Dentaire , Santé
Une dent sur pivot témoigne un antécédent de carie dentaire. La dent a alors subi une dévitalisation, la racine étant intacte. La dévitalisation laisse dans la majorité des cas un vide dans la dent comme un trou. Pour compenser ceci, afin d'éviter toute pénétration de corps étranger, la dent sur pivot a été inventée....
Site :
http://www.conseil-economique-et-social.fr
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