FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...

FAQ

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FAQ

Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?

Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.

Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?

Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

Pour la part salariale, la...

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Date: 2017-01-12 02:59:49
Site : http://www.hcrsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat complementaire sante malakoff mederic

Revenu fiscal de référence 2019 : à quoi sert le RFR, où ...

- Plafond de revenu fiscal de référence pour le LEP

En fonction de son montant, votre revenu fiscal de référence peut vous permettre d'être exonéré ou de bénéficier d'une réduction sur le montant de certains impôts locaux ( la taxe d'habitation , la taxe foncière), de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ). C'est aussi un indicateur...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Mutuelles et départ à la retraite

CONFIRMER

En cas de souscription à titre individuel, votre départ en retraite ne change rien : peut-être vous faudra-t-il envisager de changer de contrat pour une mutuelle senior , qui sera plus adaptée à votre situation et à vos besoins de santé, qui risquent de changer avec les années.

En cas de souscription collective à une mutuelle d'entreprise facultative, le départ en...

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Site : http://www.mutuelles.org

Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante pour retraite / assurance complementaire sante mutuelle

Tunisie: La réforme de l’assurance maladie

Tunisie: La réforme de l'assurance maladie

AISS, 18.12.2008 |

La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant,...

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Site : https://mbasic.facebook.com

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / couverture assurance maladie tunisie / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance des pharmaciens / mutuelle d'assurance

CIE Mutuelle Atlantique Nantes

Mutuelle

Complémentaire Santé

La couverture complémentaire santé est définie d'une part par un accord d'entreprise et d'autre part par les règles de gestion du CIE

L'accord d'entreprise du 20 décembre 2001 sur la complémentaire santé au sein des mutuelles de Loire Atlantique précise les conditions du contrat à adhésion obligatoire, dont les caractéristiques principales sont les...

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Site : http://cie-mutuelleatlantique.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante loire atlantique / contrat complementaire sante obligatoire / mutuelle sante complementaire obligatoire

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-01-09 21:51:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie

Prévoyance entreprise : choisissez votre mutuelle - AssurProx

"rien a dire le service et le suivi sont top"

DAVID FATRAS

"tres tres bien on se recontacte en début d année"

Comment ça marche ?

Des courtiers sollicités en ligne pour choisir les meilleurs tarifs en Prévoyance entreprise

2

Un seul formulaire pour interrogez plusieurs courtiers spécialistes en assurance décès

3

Un choix pour comparer librement les offres des contrats Leader en...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / capital deces prevoyance entreprise

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2017-01-12 01:40:58
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / contrat d assurance deces

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-01-12 01:15:56
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Comment bien préparer sa retraite? - 53 - Accueil

1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite

Recrutement International

Partir travailler à l'étranger

Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.

Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...

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Date: 2017-01-07 19:20:53
Site : http://www.recrutement-international.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance a l'etranger carte visa / assurance a l etranger

Contrat responsable : avantages et limites | Humanis

Le contrat responsable doit respecter un cahier des charges strict : planchers et plafonds de prise en charge, selon les postes de dépense (soins de ville, hospitalisation, optique notamment). Il doit également  inciter les assurés à consulter en priorité leur médecin traitant avant tout spécialiste et donc à respecter le parcours de soins coordonnés. En contrepartie, il garantit le...

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Date: 2019-04-08 12:41:53
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable

FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com

Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .

Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .

Cet espace présentera :

- Des articles de fond sur la...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger

Texte adopté n° 206 - Projet de loi, modifié, par l ...

La présente programmation fera l'objet d'actualisations, dont l'une sera mise en oeuvre avant la fin de l'année 2021. Ces actualisations permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans le rapport annexé à la présente loi, d'une part, et les réalisations et moyens consacrés, d'autre part.

I. - Jusqu'en 2022, le Gouvernement présente chaque année au...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante obligatoire par l'employeur

Assurance prêt handicap, le dossier complet

Actualités

Assurance de prêt handicap

Emprunter avec handicap est une démarche délicate. En effet, le handicap est considéré comme un risque aggravé par la majorité des compagnies d'assurance. Ces dernières n'hésiteront pas à appliquer une majoration de tarif ou une exclusion de garanties au contrat d'assurance de prêt de l'emprunteur. L'assurance de crédit est pourtant obligatoire...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite

Mutuelle santé obligatoire en entreprise en 2016 : la loi ANI

**chiffres au 31 décembre 2014 

Nous distinguer par notre démarche

Acteur historique de l'économie sociale et solidaire, le groupe Humanis se différencie par son modèle de gouvernance paritaire et mutualiste, à but non lucratif.

Les orientations stratégiques sont fixées par les représentants des employeurs et des salariés,...

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Site : http://generalisation-complementaire-sante.humani ...

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante obligatoire loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur

La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

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Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : cleiss.fr

Justice / Portail / Sources - Lexique - Lettres A à C

Autorité parentale

Ensemble des droits et devoirs des parents à l'égard de leurs enfants mineurs.

Les actes de l'autorité parentale relatifs à la personne de l'enfant sont classés parmi les actes strictement personnels qui ne peuvent donner lieu ni à assistance ni à représentation. S'agissant du  patrimoine de l'enfant mineur de la personne placée sous mesure de protection, sa gestion...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance d assistance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d assurance definition / duree d assurance retraite

Faut-il garder la mutuelle MGEN ? - Blog de Julien Delmas

) par Julien Delmas

Je n'ai pas rédigé cet article pour vous faire changer de complémentaire santé, mais plutôt pour vous faire découvrir en toute transparence les tarifs réels et les prestations proposées pour la MGEN. Vous pourrez ensuite les comparer avec d'autres complémentaires santé.

A quelle hauteur l'état contribue-t-il à la cotisation MGEN ?

Au 1er janvier 2016, toutes les...

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Site : https://blog.juliendelmas.fr

Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / calcul d'indemnite arret maladie / mutuelle sante complementaire mgen / resiliation d un contrat de mutuelle

Le Nouvelliste - Sécurité Sociale : une approche, une idée

En ce qui a trait aux logements sociaux, en plus de quelques initiatives privées isolées, certains organismes privés de l\'Etat comme : ONA (Office National d\'Assurance Vieillesse) et EPPLS (Edifice Public du Programme de Logements Sociaux) ont réalisé tous deux des bâtiments logeant soit la population des petites bourses, soit la population d\'un certain secteur privé. Cependant, les...

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Site : lenouvelliste.com

Thèmes liés : assurance deces securite sociale / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite et maladie

arret maladie lié à la grossesse et baisse de salaire ...

Messages

3269

petite précision : quand il n'y a pas de convention collective dans l'entreprise, c'est effectivement le droit du travail qui s'applique et dans ce cas l'employeur n'est pas tenu de compléter le salaire si le ou la salarié(e) arrêté(e) a moins de 3 ans d'ancienneté au moment de son arrêt. c'est la loi.

Je travaille dans le domaine, et je n'ai jamais entendu parlé que cette...

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Site : http://forums.famili.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres arret maladie

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-01-11 20:12:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-07-23/01, art. 1, 206; En vigueur : 01-11-2012>

  (2)

   Art. 31 .

En vigueur : 01-04-1995> Le nombre de journées de travail fixé par l'article 30, alinéa 1er, 1° à 3°, est respectivement de 216, 324 et 432 pour le travailleur des ports et le pêcheur de mer reconnu.

   Art. 32 . Le travailleur à temps plein de 36 ans ou plus qui ne satisfait pas aux conditions fixées par les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : mutuelle sante jeune travailleur / recherche emploi mutuelle / complementaire sante jeune sans emploi / mutuelle regionale d assurance / assistance etude a l etranger