Articles sélectionnés pour le thème : nationale d assurance retraite
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Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-01-09 21:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance deces securite sociale
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Exonération - Urssaf.fr
des contributions CSA , Fnal et VT ;
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti dans la limite de 79 % du Smic soit 1 202 EUR (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG - CRDS ) ;
des cotisations patronales d'assurance chômage versées par les employeurs qui ont...
Site :
urssaf.fr
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Le sauvetage secourisme du travail (SST)
par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une obligation...
Site :
secourisme.net
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
Simulation retraite : votre relevé de situation en ligne ...
Accueil / retraite / Simulation retraite : votre relevé de situation en ligne
Simulation retraite : votre relevé de situation en ligne
Auteur : AB Dans retraite 18 janvier 2012 1 commentaire 173 Vues
Excellente résolution de la CNAV(Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) pour cette nouvelle année.
Désormais, un relevé en ligne récapitule vos droits dans l'ensemble de vos régimes de...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : qui adresser releve point retraite complementaire / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / situation point retraite complementaire / releve point retraite securite sociale
Cotisations des professions libérales - audrex.fr
Cotisations de retraite 2019
Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.
Retraite de base
Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur la...
Site :
https://www.audrex.fr
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation retraite profession liberale / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse retraite complementaire professions liberales / caisse nationale d assurance retraite
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Couverture Dépendance collective, dépendance entreprise ...
La prévoyance collective Notre offre incapacité- invalidité-décès Notre offre dépendance Nos engagements
Couverture dépendance collective : assurer l'avenir de vos salariés
Découvrez, avec votre conseiller AG2R LA MONDIALE, comment notre offre d'assurance dépendance collective peut rassurer vos salariés face à l'augmentation croissante du nombre de personnes dépendantes !
POINTS...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / prevoyance collective dependance / contrat d assurance retraite
Retraite du salarié : versement de la pension de retraite ...
Périodicité de versement
La pension de retraite complémentaire est versée chaque mois.
Toutefois, la retraite Arrco est versée une fois par an si la pension est calculée sur un nombre de points au moins égal à 100 et inférieur à 200. Dans ce cas, la date de paiement de l'allocation annuelle est fixée directement par votre caisse. Le versement annuel n'est pas prévu pour les pensions de l'Agirc.
Lorsque le salarié a cotisé pour un nombre de points inférieur à 100 au régime Arrco et inférieur à 500 au régime Agirc, la pension est versée en une seule fois, sous forme de capital.
Où s'informer ?
Assurance retraite - 39 60
Pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime social pension de retraite / regime de pension de retraite / cotisation sur pension retraite / versement retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance
Rachat trimestres de retraite : CNAV, employeur, employé ...
Annuaires
Rachat de trimestres de retraite
Saviez-vous qu'en tant que citoyen français vous êtes en droit de racheter des trimestres de retraite dans le but d'accroître la période d'assurance ? Cette ouverture de droit ne concerne qu'une partie de la population, mais peut être un véritable avantage. Qui est concerné par le rachat de trimestres retraite ? Ce rachat est-il soumis à des...
Date: 2019-04-08 03:59:18
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / rachat trimestre cotisation retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / nationale d assurance retraite
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2019-04-06 03:58:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / comparateur contrat d'assurance vie
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / societe mutuelle d assurance generale
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 7 février 2016
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une...
Date: 2017-01-12 01:01:22
Site :
secourisme.net
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
Puis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?
Il s'agit d'une obligation.
Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : assurance maladie frontaliers suisse / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance maladie complementaire suisse
REFORME DE LA PROFESSION DES GARDIENS ET EMPLOYES D ...
REFORME DE LA PROFESSION DES GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
Sommaire
* Embauche et période d'essai des gardiens et employés d'immeubles
* Contrôle médical des gardiens et employés d'immeubles
* Indemnité de licenciement des gardiens et employés d'immeubles
* Départ et mise à la retraite des gardiens d'une copropriété
o Procédure de départ et de mise à la retraite des gardiens et...
Site :
http://www.syneval.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite d'un gardien d'immeuble / depart d un salarie licenciement retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart en retraite d un salarie
Scandale de l’UIMM : l’éclairage de l’histoire - La Vie ...
Avant le scandale de l'automne 2007, peu de Français connaissaient l'Union des industries métallurgiques et des métiers de la métallurgie. En effet, seuls le CNPF, puis le MEDEF semblaient représenter le patronat lors des conflits ou des négociations. En fait, l'histoire de l'organisation montre l'importance de la métallurgie, non seulement dans le patronat français, mais aussi dans la...
Date: 2017-01-12 02:04:12
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite d assurance vieillesse
Prefon, la retraite et la prévoyance de la fonction publique
Merci de patienter quelques secondes...
Préfon s'engage
pour votre retraite
Dédié aux Agents du Service Public, aux anciens Agents et à leurs conjoints, le régime Préfon-Retraite est une solution qui vous permet de compléter votre retraite.(3)
Bénéficiez d'une solution sans équivalent
Préfon-Retraite vous permet de recevoir une rente versée à vie dont vous connaissez le montant...
Site :
https://demande.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / contrat d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Caisse nationale de retraites des agents des ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique
Retraite à 65 ans : la fausse bonne idée qui finira par s ...
| 1897 mots
François Charpentier, spécialiste de la protection sociale. (Crédits : DR)
Peut-on vraiment croire que les salariés travailleront jusqu'à 65 ans, comme le préconisent les leaders de droite ? En fait, il s'agit, comme dans les autres pays, de diminuer les pensions à venir. Faute d'alternative... Par François Charpentier, spécialiste de la protection sociale.
Le débat...
Date: 2016-11-18 12:18:15
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / age depart retraite regime speciaux
Assurances collectives – FNEEQ
Présentation du comité de surveillance des finances
Assurances collectives
Les informations présentées ici sont préparées par le comité fédéral sur les assurances et régimes de retraite (CFARR). Les assurances collectives portent sur l'assurance maladie, comprenant l'assurance voyage, l'assurance invalidité, et l'assurance vie. Ces protections couvrent le personnel enseignant de cégep...
Site :
http://fneeq.qc.ca
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / assurance collective et regime de retraite / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
Cotisations de retraite 2019, Cotisations des professions ...
Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.
Retraite de base
Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus...
Date: 2019-04-08 09:36:49
Site :
business.lesechos.fr
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire profession liberale / caisse de retraite d assurance vieillesse / cotisation retraite profession liberale / caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d assurance definition / mutuelle assurance sante pas cher
FAQ: Camieg
FAQ Assurés - Soins et prise en charge
/
Comment connaître mes taux de prise en charge ?
Pour connaître vos taux de prise en charge, consultez la page "Vos garanties" . Vous pourrez y télécharger le tableau des garanties.
Comment bénéficier du tiers payant ?
Votre
peut vous permettre de ne pas faire l'avance des frais et de bénéficier du tiers payant sur la part de base et la part...
Site :
camieg.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / caisse de retraite de l assurance maladie
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Actuaire — Wikipédia
Profession[ modifier | modifier le code ]
Habituellement le travail d'un actuaire (l'actuariat) conduit à l'identification et à la quantification des montants qui représentent à une date donnée une somme d' argent ou qui peuvent mettre en jeu une responsabilité financière future. Des modèles stochastiques peuvent être utilisés pour déterminer une distribution et les paramètres de la...
Date: 2017-01-10 15:29:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / nationale d assurance retraite / etude a l etranger canada / calcul d une retraite
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2019-04-06 04:23:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique
Quels sont les droits des agents handicapés ? - FIPHFP
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La 2ème Conférence nationale du handicap et la Journée nationale du handicap dans la fonction publique sont l'occasion de rappeler les droits des agents en situation de handicap en matière de carrière, de temps de travail ou encore de conditions de travail.
Le droit à l'aménagement du poste de travail
Il s'agit de mettre en oeuvre les moyens permettant à l'agent...
Date: 2019-04-08 11:18:07
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / nationale d assurance retraite / depart a la retraite pour les fonctionnaires handicapes / age depart retraite fonctionnaire taux plein / retraite de l assurance
- choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm
Messages: 2
Bonjour,
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Assurance volontaire de la CNSS : La pension de retraite ...
Assurance volontaire de la CNSS : La pension de retraite pour les travailleurs non salariés est possible
Accueil > Actualités > Economie o o vendredi 13 avril 2012 à 03h16min
Dans sa lutte pour la protection sociale universelle, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé une vaste campagne pour l'adhésion à l'assurance volontaire le 12 avril 2012 à Ouahigouya, capitale...
Date: 2019-04-08 10:37:07
Site :
http://img3.lefaso.net
Thèmes liés : assurance volontaire retraite / cotisation sur pension retraite / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse
Départ en retraite anticipée au Maroc: Mode d’Emploi ...
Depart en retraite anticipee
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui gèrent la retraite dans le secteur privé, la Caisse nationale de sécurité sociale ( CNSS ) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ( CIMR ). Refus de l'employeur de verser les cotisations relatives à la période...
Site :
https://www.dreamjob.ma
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
Imprimer la page Envoyer à un ami Faire un don
Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / caisse de retraite de l assurance / regime d epargne retraite / calcul de l age de la retraite / regime de pension de retraite dans les services publics
Augmentez votre épargne-retraite en 10 étapes | Banque ...
Augmentez vos revenus en prévision de la retraite
09 février 2017 par Banque Nationale
Même si ce n'est pas pour demain, vous commencez à penser au jour où vous n'aurez plus à travailler? Bonne nouvelle : il est possible dès maintenant de poser des gestes simples, détaillés dans ce court article qui se lit en 4 minutes seulement - un moment bien investi pour maximiser votre...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
T?l?chargez tout de suite ce document
7.20 EUR
Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
> Sociologie > Dossiers
Date de cr?ation : 09 Octobre 2012
Nb de pages : 42
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 125 fois
D?tails :
Plan détaillé du cours :
Introduction générale.
A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux
B....
Date: 2017-01-12 02:37:37
Site :
http://www.encyclodocs.com
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite securite sociale
Arret maladie - Transport routier - La convention collective
Arret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 12/01/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 2
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / assurance assistance a l'etranger
La Caisse générale d’épargne et de retraite (CGER ...
En 1850, ils fondent la Caisse d'épargne qui fusionne quelques années plus tard avec la Caisse de retraite pour former la Caisse générale d'épargne et de retraite (CGER). La Banque nationale de Belgique, puis la Poste, mettent leurs guichets à sa disposition, créant ainsi un réseau exceptionnel.
Devant le succès de la CGER, le gouvernement lui adjoint la Caisse d'assurances en 1889 puis la Caisse de retraite pour les accidents du travail en 1903. La CGER connaît, pendant les années 1930, une spectaculaire croissance, due notamment à l'importance de la garantie de l'État.
Livret d'épargne de la CGER
De la banque publique à la...
Site :
https://histoire.bnpparibas
Thèmes liés : caisse generale d'epargne et de retraite belgique / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / caisse nationale d assurance retraite
Site internet de la CARMF
Préparer votre retraite
Relevé de carrière
Pour préparer votre retraite, vous pouvez commencer par télécharger le RISe (relevé individuel de situation en ligne) disponible dans votre espace personnel eCARMF .
Chaque activité, au cours de votre carrière, vous permet d'acquérir des points et des trimestres d'assurance dans le régime de base. Le total de ces derniers conditionne l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
Certificats de vie - Retraite - Pensions - Consulat ...
Vous pouvez toutefois prétendre à une retraite de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse à partir de 60 ans. Dans ce cas, soit vous totalisez déjà le nombre de trimestres nécessaires de cotisations, et vous bénéficiez du taux maximum de 50%, soit vous ne totalisez pas le nombre de trimestres nécessaires et le taux maximum de 50% sera diminué de 1.5% par trimestre manquant, et ce jusqu'à un taux minimum de 25%. Mais ce taux diminué qui sera le vôtre ne pourra plus évoluer.
IMPORTANT
Toutes les périodes salariées, en France comme au Québec, sont prises en compte pour le calcul de ce taux.
Vous êtes déjà retraité de la...
Date: 2019-04-08 11:23:16
Site :
https://quebec.consulfrance.org
La retraite des avocats | CNBF - Caisse Nationale du ...
A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge
1 444 EUR
Une cotisation de 2% du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2010 pour la cotisation 2012), le revenu étant retenu dans la limite d'un plafond (273 000EUR en 2012). Pour les deux premières années d'un avocat, après son inscription, cette cotisation est remplacée par une...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / retraite calcul trimestres cotises / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / duree de cotisation pour retraite a taux plein
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO ...
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
__________________________________________________________________________________________________
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance des francais de l etranger / cotisation retraite securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-04-04 08:41:34
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis le 1er janvier 2016.
Mais quelle est la portée exacte de cette nouvelle assurance santé, comment...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Député français — Wikipédia
Incompatibilité[ modifier | modifier le code ]
Les incompatibilités prévues pour les députés français sont de plusieurs ordres : l'article LO 142, du code électoral, a une clause générale qui interdit l'exercice des fonctions publiques non électives parlementaire ; il est une formulation appuyée sur une « jurisprudence administrative sur la notion de « service public » qui...
Date: 2019-04-06 03:45:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Le Tiers Payant Généralisé (TPG) début d’un recul social ...
Le Tiers Payant Généralisé (TPG)
début d'un recul social majeur !
Le TPG, qu'est-ce que c'est ?
Le Tiers Payant Généralisé (TPG) que veut mettre en place le gouvernement consiste en un paiement des médecins par les caisses d'assurances maladie et complémentaires de santé, de façon à ce que vous n'ayez pas à payer votre consultation. Votre médecin informe la caisse de votre...
Date: 2016-01-24 17:56:34
Site :
http://www.tiers-payant-generalise.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR ...
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Accueil du site > COMITE VALMY ANALYSES ET PROPOSITIONS - > PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR)
Un document d'une brûlante modernité, à réactualiser
PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR)
La finance : "Il faut défaire méthodiquement le programme du CNR"
samedi 24 décembre 2016, par Comité Valmy
Note du Comité Valmy :
En proposant la...
Date: 2017-01-12 02:18:23
Site :
http://www.comite-valmy.org
Thèmes liés : nationale d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / devis d assurance en ligne / devis d assurance
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Retraite CRPCEN - Calcul - ASSURANCE NEO SERVICES
3 tranches :
- SAM = 3 x PASS, on retient la valeur de 3 PASS
- 3 x PASS < SAM < 7 x PASS, on retient la moitié du SAM de cette tranche
- > 7 x PASS : 0 EUR
(*) PASS = plafond annuel de la Sécurité sociale
Exemple en 2012
André qui liquide sa retraite en avril 2011 a un SAM actualisé égal à 112 000 EUR
Le SAM qui est retenu est égal à la somme des 3 tranches suivantes, soit...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / nationale d assurance retraite
Assurance moyens de paiement - La Banque Postale
Comment souscrire
En bref
Alliatys Entreprises(1), une assurance parmi les plus complètes, vous offre de nombreuses garanties essentielles qui vous protégent au quotidien et vous aident à faire face aux imprévus. Elle a été conçue pour répondre aux besoins spécifiques des professionnels et des entreprises.
Besoin de sécuriser ses fonds et moyens de paiement (espèce, chèques et cartes...
Date: 2017-01-10 11:19:37
Site :
https://www.labanquepostale.fr
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