Thèmes principaux sur organisme complementaire
organisme de retraite complementaire • adresse organisme de retraite complementaire • remboursement organisme complementaire consultation specialiste hors parcours soin •
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MSA - La retraite des salariés agricoles
Retraite complémentaire : comment est-elle calculée ?
Retraite complémentaire : comment est-elle calculée ?
Les cotisations, versées par l'employeur, donnent droit à des points de retraite complémentaire. Un certain nombre de points vous est attribué chaque année en fonction du montant de ces cotisations.
Les retraites complémentaires des salariés sont des régimes par points gérés pour l'essentiel par l'Agirc et l'Arrco.
Les règles de calcul
Le montant de votre retraite complémentaire annuelle s'obtient en multipliant la somme des points qui vous ont été attribués pendant toute votre carrière... [suite...]
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IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...
La Déclaration sociale nominative (DSN)
Qu'est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.
Aujourd'hui, les entreprises... [suite...]
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Comparateur mutuelle : Choisissez au mieux votre ...
Frais d'hébergement, frais de transport
65%
Cure thermale avec hospitalisation
80%
Notez bien que ce tableau reprend les remboursements appliqués dans le cas général. Si vous êtes au régime d'Alsace-Moselle, bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA, retrouvez sur Ameli.fr les taux de remboursement appliqués en ouvrant le tableau « Vous êtes affilié à l'Assurance Maladie ».
Définition... [suite...]
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Articles sélectionnés pour le thème : organisme complementaire
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DSN | Organisme complémentaire en DSN
Concernant les Organismes Complémentaires, il est préconisé d'opérer ce démarrage en incluant les données de cotisation des contrats santé - prévoyance - retraite supplémentaire pour les organismes qui sont prêts et qui ont mis à disposition des fiches de paramétrage à jour.
Pour déclarer les cotisations auprès d'un organisme complémentaire, il convient d'insérer la totalité des informations suivantes :
Une adhésion prévoyance (bloc 15)...
Date: 2018-12-13 14:39:35
Site :
http://dsn-info.fr
Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance / organisme de retraite complementaire / contrat prevoyance sante / organisme complementaire / prevoyance sante retraite
ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé
Comment renouveler votre ACS ?
Comment choisir votre complémentaire santé ?
L'ACS vous donne droit à une attestation-chèque pour obtenir une réduction sur le montant annuel de votre cotisation à une complémentaire santé.
Afin d'en bénéficier, vous devez choisir un organisme complémentaire proposant l'un des contrats sélectionnés au titre de l'ACS parmi les 11 offres de la liste (voir...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante selectionne / resiliation d une complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire
Comment faire ma demande d'ACS
[mis à jour le 04-07-2018]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
info-acs.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire
Site Unocam
Lisibilité des garanties
Lisibilité des garanties : les complémentaires santé s'engagent
Le 14 février 2019, les Présidents de l'UNOCAM et des principales fédérations d'organismes complémentaires d'assurance maladie, FNMF, FFA et CTIP, ont signé, en présence de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn, leur Engagement pour la lisibilité des garanties de...
Site :
http://www.unocam.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / comparatif assurance complementaire sante / assurance complementaire sante france / assurance complementaire de sante / comparateur d assurance sante
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Une aide pour financer sa complémentaire santé
L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".
Réforme de l'ACS au 1er juillet 2015
Depuis le 1er juillet 2015, le dispositif de l'ACS est...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante selectionne / contrat assurance complementaire sante
Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
sommaire
En entreprise, des contrats verrouillés
iStock
Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au contraire, en résilier une. Voici comment s'y retrouver.
En...
Site :
60millions-mag.com
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Organisme complémentaire santé - Local Business | Facebook
Organisme complémentaire santé - Entreprise locale | Facebook
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Site :
facebook.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise / organisme complementaire / complementaires sante
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / contrat d assurance complementaire sante / prevoyance dans l arret de maladie / assurance a l etranger / contrat d assurance sante
Assurance maladie RSI, travailleur indépendant ...
Services en ligne
Services en ligne
Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / organisme complementaire / mutuelle sante direct assurance / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie
clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante
Tout savoir sur l'Aide à l'acquisition d'une ...
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
4 668 EUR
5 195,53 EUR
Le fonctionnement général de l'ACS
La demande d'ACS est effectuée par l'assuré social auprès de sa caisse d'assurance maladie qui examine ses ressources. Le cas échéant, la caisse lui remet une attestation (individuelle pour les plus de 16 ans et familiale dans le cas contraire), indiquant le montant annuel de...
Date: 2017-01-12 01:13:58
Site :
http://www.cnle.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat complementaire sante selectionne
AIDE COMPLEMENTAIRES SANTE (ACS) - resopharma.fr
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Principes Règlementaires
La Loi du 13 août 2004 a créé une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiteraient souscrire ou continuer à bénéficier d'une complémentaire santé. Cette aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) nommée dans la loi " crédit d'impôt " est...
Site :
resopharma.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / contrat complementaire sante selectionne / contrat complementaire sante
Droit de résiliation sans frais de contrats complémentaire ...
Mise en ligne : jeudi 28 mars 2019 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements adoptés par la commission
Article 1er : Faculté de résilier sans frais et à tout moment après la première année de souscription les contrats de complémentaire santé proposés par les sociétés d'assurance
Fixation du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Site Unocam
Z
Accident
Atteinte corporelle non intentionnelle de la part d'un assuré ou adhérent provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.
Adhérent / Assuré
Dans le cadre d'un contrat individuel, la personne physique qui a adhéré ou souscrit un contrat de complémentaire santé est désignée soit par le terme d'adhérent soit par celui d'assuré selon que ledit...
Site :
http://www.unocam.fr
Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / resiliation d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire
DSN: des cas d'organisme complémentaire bloqué sur l ...
De nombreux organismes de prévoyance / complémentaire santé / retraite supplémentaire vous demandent de continuer à produire une DUCS en parallèle de la DSN phase 3. Cette demande constitue une surcharge de travail pour vos équipes.
Nous vous invitons à vérifier sur le site du GIPMDS si l'organisme est aujourd'hui prêt à recevoir et exploiter des données DSN phase 3, en suivant les...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance / organisme de retraite complementaire / prevoyance sante retraite / complementaire sante et prevoyance / prevoyance retraite complementaire
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-01-12 01:20:01
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante selectionne
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Aide ...
03/05/2009 - Mis à jour : 13/06/2012 - Textes juridiques - Maladie
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, a créé une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiteraient souscrire ou continuer à bénéficier d'une complémentaire santé. Cette aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS),...
Date: 2019-04-08 09:41:10
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / demande aide complementaire sante
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire est un dispositif de soutien aux foyers disposant déjà de la CMU-C et ayant peu de ressources. L'ACS permet à ses bénéficiaires d'avoir une réduction sur la cotisation mensuelle à verser à un organisme de...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante
Aide à la complémentaire santé (ACS) : de nouvelles règles ...
Un choix de mutuelles limité à 11 offres
Au terme de l' arrêté du 10 avril 2015 , complété par un arrêté du 25 juin 2015 ajoutant un organisme supplémentaire, seules 11 offres ouvriront droit au versement de l'ACS.
Autrement dit, les bénéficiaires de l' Aide à la complémentaire santé devront impérativement sélectionner l'une de ces 11 offres proposées par les organismes de...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle aide complementaire sante / due mutuelle sante / assurance complementaire sante mutuelle
Mutuelle - Guide d'achat - UFC-Que Choisir
-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir
Plus personne ou presque n'envisage aujourd'hui de se passer d'une complémentaire santé. La mutuelle est en effet au coeur de notre système de santé puisque Sécurité sociale et organismes complémentaires se partagent la prise en charge financière des soins quotidiens (consultations, médicaments) et de ceux qui le sont...
Site :
quechoisir.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite de l assurance maladie
Santé : des mutuelles plus lisibles – AGIPI Prevoyance
Les organismes représentatifs des complémentaires santé se sont engagés auprès de la Ministre de la Santé à simplifier le libellé de leurs contrats pour les rendre plus compréhensibles.
Les assurés vont pouvoir déchiffrer plus facilement les niveaux de prise en charge de leur « mutuelle ». Le 14 février 2019, le président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie...
Site :
prevoyance-agipi.com
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Les autres partenariats
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Cette aide (ACS) a pour finalité de permettre aux assurés et à leurs ayants droit à revenus modestes, mais ne pouvant bénéficier de la CMU complémentaire gratuite, de souscrire un contrat complémentaire santé.
Conditions à remplir
Pour en bénéficier vos membres doivent :
Habiter en France depuis plus de trois...
Site :
https://www.cavimac.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / demande aide complementaire sante
Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...
15 juin 2010
Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / aide acquisition complementaire sante / mutuelle d'assurance
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
DSN-FPOC outil de controle DSN OC
Outil de contrôle des données OC de la DSN, au regard de la norme et des Fiches de Paramétrage
Ce logiciel, mis à disposition gracieusement par les fédérations d'organismes complémentaires (CTIP, FFA et FNMF), a pour objectif de contrôler les données DSN spécifiques de ces organismes, liées aux contrats de prévoyance, complémentaire santé ou retraite supplémentaire souscrits par les entreprises déclarées.
Il assure notamment :
le...
Date: 2019-03-25 22:40:11
Site :
http://www.dsn-fpoc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / organisme de retraite complementaire / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / complementaire sante et prevoyance
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Mutuelle et chômage : quels sont les droits du chômeur ...
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Le chômage impacte directement la situation économique de la personne concernée, qui peut dès lors, devenir plus précaire. Face aux difficultés financières que peut rencontrer le chômeur, la question de la couverture santé revient régulièrement, notamment celle de la...
Date: 2019-04-08 11:26:53
Site :
https://humanis.com
Protection complémentaire santé et prévoyance : un nouveau ...
ressources humaines
© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr
Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, très attaché à la protection sociale de ses agents, souhaite leur permettre d'adhérer à un organisme de protection complémentaire santé et de prévoyance au plus proche de leurs besoins. Ce sera chose faite dès le 1er janvier 2017 avec la mise en oeuvre d'un nouveau...
Date: 2017-01-12 03:07:41
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / sante prevoyance offre nouveaux retraite / prevoyance sante plus / contrat complementaire sante / organisme de retraite complementaire
Quelle marche à suivre pour procéder à l'affiliation ou ...
Quelle marche à suivre pour procéder à l'affiliation ou la radiation d'un salarié ?
Affilier ou radier un salarié
En tant que dirigeant d'entreprise, vous avez souscrit un contrat mutuelle santé et / ou prévoyance pour protéger vos salariés.
Mais savez-vous quelles sont les formalités à accomplir pour affilier ou radier l'un d'eux ?
Affiliation, radiation, changement de statut :...
Date: 2017-01-12 02:29:34
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat mutuelle sante / contrat complementaire sante
Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 04-07-2018]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Mardi 20 novembre, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale par 181 voix contre 125.
Focus sur un amendement du Sénat avec les explications de sa co-auteure Nicole BONNEFOY
Première lecture au Sénat (du 12 au 20 novembre 2018)
Principales modifications en première lecture
Au cours de l'examen en première lecture, les...
Date: 2019-01-02 14:22:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / retraite et d assurance maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / assurance complementaire arret maladie
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