Articles sélectionnés pour le thème : attestation droit aide complementaire sante
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Aide complementaire santé : Qu’est ce que l’aide à ...
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Aide complementaire santé : Qu'est ce que l'aide à la complémentaire santé ?
L'Aide pour une Complémentaire Santé - ACS - a vu le jour à travers la loi du 13 Août 2004. Cette mesure est une aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé.
Elle est destinée aux personnes qui ont des...
Site :
http://www.aide-complementaire-sante.com
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Aide complémentaire santé - Une aide pour sa mutuelle ...
Plafond de ressources pour l'attribution de l'aide pour une complémentaire santé, applicable à compter du 1er janvier 2011
1 personne dans le foyer : 9590E (France métropolitaine).
2 personnes dans le foyer : 14385E (France métropolitaine).
3 personnes dans le foyer : 17263E (France métropolitaine).
4 personnes dans le foyer : 20140E (France métropolitaine).
Les plafonds concernant les...
Date: 2019-04-07 18:37:49
Site :
https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
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Complémentaire santé - complémentairesanté.org
Complémentaire santé
La complémentaire santé pour tous
Chacun doit avoir une complémentaire santé car personne n'est à l'abris d'avoir besoin de soin de santé. Face à l'augmentation des tarifs de consultations par les médecins et les spécialistes, la Sécurité sociale ne peut rembourser la totalité du prix de la visite. Si vous êtes une famille, les dépenses liées aux soins de...
Site :
http://xn--complmentairesant-ftbm.org
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / demande aide complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Les autres partenariats
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Cette aide (ACS) a pour finalité de permettre aux assurés et à leurs ayants droit à revenus modestes, mais ne pouvant bénéficier de la CMU complémentaire gratuite, de souscrire un contrat complémentaire santé.
Conditions à remplir
Pour en bénéficier vos membres doivent :
Habiter en France depuis plus de trois...
Site :
https://www.cavimac.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / demande aide complementaire sante
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Aide ...
03/05/2009 - Mis à jour : 13/06/2012 - Textes juridiques - Maladie
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, a créé une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiteraient souscrire ou continuer à bénéficier d'une complémentaire santé. Cette aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS),...
Date: 2019-04-08 09:41:10
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / demande aide complementaire sante
Actu santé : AIDE à la COMPLÉMENTAIRE SANTÉ: 10 contrats ...
AIDE à la COMPLÉMENTAIRE SANTÉ: 10 contrats sélectionnés par l'Etat
Actualité publiée le 11-04-2015
Ministère de la Santé
Faut-il comprendre que le chèque accordé aux bénéficiaires de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) est désormais remplacé par le choix entre ces 10 offres de complémentaires, sélectionnées le Ministère de la Santé et publiées au Journal Officiel ?...
Site :
https://www.santelog.com
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L'ACS : une aide pour financer sa complémentaire santé
-
Qu'est-ce que l'aide à la complémentaire santé ?
La complémentaire santé est un organisme qui vous permet de compléter les remboursements de votre sécurité sociale concernant les frais médicaux, elle est plus souvent appelée mutuelle de santé. L'aide à la complémentaire santé est une aide financière visant à payer tout ou une partie des frais de mutuelle. Il faut répondre à un...
Site :
http://aide-sociale.org
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Mutuelle ACS : choix et conditions de demande de cette ...
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
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Mutuelle ACS : comment demander l'aide à la complémentaire santé en 2019 et quelle formule santé choisir sur ce comparateur pour en profiter ?
Les mutuelles compatibles avec l'aide...
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Une fois attribuée, l'ACS est accordée pour un an.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
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Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Une aide pour financer sa complémentaire santé
L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".
Réforme de l'ACS au 1er juillet 2015
Depuis le 1er juillet 2015, le dispositif de l'ACS est...
Site :
https://www.rsi.fr
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CNM Prévoyance Santé - Aide à l'acquisition d'une ...
le formulaire cerfa 12812*02 de demande d'ACS,
le formulaire cerfa 12504*03 de demande de CMU-C et d'ACS. Dans ce cas vos droits à la CMU-C sont étudiés en même temps que vos droits à l'ACS.
Chaque formulaire contient :
une présentation du dispositif,
des informations pratiques pour remplir le dossier,
la liste des pièces justificatives à produire.
Vous pouvez demander à être...
Site :
https://www.cnmsante.fr
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AIDE COMPLEMENTAIRES SANTE (ACS) - resopharma.fr
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Principes Règlementaires
La Loi du 13 août 2004 a créé une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiteraient souscrire ou continuer à bénéficier d'une complémentaire santé. Cette aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) nommée dans la loi " crédit d'impôt " est...
Site :
resopharma.fr
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ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé
Comment renouveler votre ACS ?
Comment choisir votre complémentaire santé ?
L'ACS vous donne droit à une attestation-chèque pour obtenir une réduction sur le montant annuel de votre cotisation à une complémentaire santé.
Afin d'en bénéficier, vous devez choisir un organisme complémentaire proposant l'un des contrats sélectionnés au titre de l'ACS parmi les 11 offres de la liste (voir...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante selectionne / resiliation d une complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire
Mutuelle et chômage : quels sont les droits du chômeur ...
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Le chômage impacte directement la situation économique de la personne concernée, qui peut dès lors, devenir plus précaire. Face aux difficultés financières que peut rencontrer le chômeur, la question de la couverture santé revient régulièrement, notamment celle de la...
Date: 2019-04-08 11:26:53
Site :
https://humanis.com
Dispositifs d'aides pour l'acquisition d'une mutuelle ...
Accueil > Mutuelle > Low cost > CMU, ACS : les aides pour acquérir une mutuelle santé
CMU, ACS : les aides pour acquérir une mutuelle santé
La loi du 13 août 2004 réformant l'Assurance Maladie a créé une aide financière pour les personnes en difficulté souhaitant souscrire une assurance mutuelle santé. Cette aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS),...
Site :
c-mon-assurance.com
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ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé
de 16 à 49 ans
200 EUR
de 50 à 59 ans
350 EUR
60 ans et plus
550 EUR
Par exemple, pour une famille avec deux enfants à charge, le montant de l'aide sera de :
200 EUR pour la mère de 45 ans ;
350 EUR pour le père de 52 ans ;
200 EUR pour le premier enfant de 20 ans ;
100 EUR pour le deuxième enfant de 10 ans.
Soit, au total, 850 EUR de réduction sur une complémentaire santé familiale pour...
Site :
ameli.fr
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ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé
de 16 à 49 ans
200 EUR
de 50 à 59 ans
350 EUR
60 ans et plus
550 EUR
Par exemple, pour une famille avec deux enfants à charge, le montant de l'aide sera de :
200 EUR pour la mère de 45 ans ;
350 EUR pour le père de 52 ans ;
200 EUR pour le premier enfant de 20 ans ;
100 EUR pour le deuxième enfant de 10 ans.
Soit, au total, 850 EUR de réduction sur une complémentaire santé familiale pour...
Site :
ameli.fr
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Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Site :
previssima.fr
Aides à la santé – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Aides à la santé
Complément Santé Paris pour les personnes âgées
Mes-Aides
Pouvez-vous bénéficier de cette aide ? (et d'autres aides de la Ville ou de l'Etat), Simulez toutes vos aides en ligne ! grâce au simulateur gouvernemental Mes-Aides .
Mes-aides.gouv
Les bénéficiaires
Les personnes âgées de 65 ans et plus (ou de plus de 60 ans si elles sont...
Site :
paris.fr
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clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
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ACS, l'aide à la complémentaire santé : qu'est-ce que c'est
L'aide à la complémentaire santé, qu'est-ce que c'est ?
Une réduction sur les cotisations de mutuelle
L'ACS ouvre la voie à une réduction sur la cotisation de la complémentaire santé choisie. Concrètement, le bénéficiaire reçoit une attestation-chèque, également baptisé chèque-santé. Cette somme est déduite de la cotisation annuelle que la mutuelle prélève à l'adhérent.
Le...
Site :
https://www.acommeassure.com
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ameli.fr - L'aide au paiement d'une complémentaire santé
L'aide au paiement d'une complémentaire santé
L'aide au paiement d'une complémentaire santé
Article mis à jour le 10 janvier 2017
Vous recevez un patient bénéficiaire de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ? Le point sur ce dispositif et sur les modalités de tiers payant, de tarification et de facturation à appliquer.
Bénéficiaires de l'aide au paiement d'une...
Site :
ameli.fr
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ameli.fr - CMU complémentaire
Quand demander le renouvellement de vos droits ?
Une complémentaire santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) vous permet de bénéficier d'une complémentaire santé gratuite si vous remplissez les conditions suivantes :
résider en France* depuis plus de 3 mois,
être en situation régulière,
avoir des ressources mensuelles inférieures à un certain...
Site :
ameli.fr
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ameli.fr - CMU complémentaire
Quand demander le renouvellement de vos droits ?
Une complémentaire santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) vous permet de bénéficier d'une complémentaire santé gratuite si vous remplissez les conditions suivantes :
résider en France* depuis plus de 3 mois,
être en situation régulière,
avoir des ressources mensuelles inférieures à un certain...
Site :
ameli.fr
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Aide à la complémentaire santé (ACS) : de nouvelles règles ...
Un choix de mutuelles limité à 11 offres
Au terme de l' arrêté du 10 avril 2015 , complété par un arrêté du 25 juin 2015 ajoutant un organisme supplémentaire, seules 11 offres ouvriront droit au versement de l'ACS.
Autrement dit, les bénéficiaires de l' Aide à la complémentaire santé devront impérativement sélectionner l'une de ces 11 offres proposées par les organismes de...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle aide complementaire sante / due mutuelle sante / assurance complementaire sante mutuelle
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
centre-sante.paris - Centre médical polyvalent conventionné
Carte de mutuelle en cours de validité
ou votre attestation de droit au tiers payant...
Site :
http://centre-sante.paris
Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle aide complementaire sante / assurance complementaire de sante / aide pour une complementaire sante
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole
La complémentaire santé
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Aide et contact | ADREA Mutuelle
Dans quel délai sera traitée ma résiliation ?
Particulier
Entreprise
Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre accusé de réception. Vous recevez ensuite un certificat de radiation. ...
Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre...
Site :
https://www.adrea.fr
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-01-12 00:55:53
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / regimes de retraite et d assurance / attestation droit aide complementaire sante / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Mutuelle d'entreprise: suis-je obligé d'y souscrire - mma.fr
Publié le 17/05/2017
Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?
Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?
Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...
Site :
https://www.mma.fr
CMU : Couverture maladie universelle : Mutuelle pas cher
CMU : Couverture maladie universelle
Solution parfaite pour les faibles revenus afin trouver un mutuelle santé moins chère.
L'assurance maladie prend une partie de vos dépenses de santé en charge, l'autre étant couverte par une mutuelle individuelle ou d'entreprise. Dans certains cas et selon certaines conditions, il est possible de bénéficier d'aides complémentaires gratuites, que sont...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Comment faire ma demande d'ACS
[mis à jour le 04-07-2018]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
info-acs.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire
Complémentaires santé (CMU-C et ACS) : vous pouvez faire ...
Complémentaires santé (CMU-C et ACS) : vous pouvez faire votre demande en ligne
Publié le 19 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afficher l'article périmé
Crédits : © ursule - AdobeStock
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé. La Couverture maladie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / assurance a l etranger / assurance maladie complementaire sante / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Tout savoir sur l'Aide à l'acquisition d'une ...
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
4 668 EUR
5 195,53 EUR
Le fonctionnement général de l'ACS
La demande d'ACS est effectuée par l'assuré social auprès de sa caisse d'assurance maladie qui examine ses ressources. Le cas échéant, la caisse lui remet une attestation (individuelle pour les plus de 16 ans et familiale dans le cas contraire), indiquant le montant annuel de...
Date: 2017-01-12 01:13:58
Site :
http://www.cnle.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat complementaire sante selectionne
FOIRE AUX QUESTIONS - Mutuelle SMI
1. ADH�?SION
Qu'appelle-t-on période de stage ou carence ?
Cette période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas de remboursements, peut-être supprimée sur présentation d'un certificat de radiation (datant de moins de 3 mois) à compter de la date de radiation, de votre précédente mutuelle.
Comment bénéficier de la télétransmission ?
Vous devez nous transmettre la copie de votre...
Site :
https://www.mutuelle-smi.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante
Remboursement des soins - Dossier Familial
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-01-11 22:30:54
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé
01 44 64 39 90
Thématique proche de Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé
Retraite Santé Prévoyance Épargne Retraite et Épargne salariale NOVALIS TAITBOUT. Caisse de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC: CIRSIC, CRE, NOV.RS, CIRCIA, IRCAFEX, NOV.RC. La réforme des retraites. Prévoir, comprendre, calculer et demander sa retraite
Groupe NOVALIS TAITBOUT : » est...
Site :
http://mutuellefr.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / complementaire retraite caisse epargne / caisse retraite complementaire expatries / demande pension de reversion retraite complementaire / demande retraite complementaire malakoff mederic
Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site :
cmu.fr
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Mons - Wallonie Picarde | Solidaris
Maternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site :
http://www.solidaris.be
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Brabant Wallon | Mutualité Socialiste
Maternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site :
http://www.solidaris.be
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / assurance soins sante obligatoire / assurance soin sante / attestation droit aide complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Complementaire santé Modulango 400 - Mutuelle santé - AXA
Services inclus dans la complémentaire santé Modulango 400 %
Pack Assistance Hôpital
Garde d'enfants, animaux, aide-ménagère... autant de services pour vous accompagner avant, pendant et après votre hospitalisation.
Soutien scolaire
Des cours à domicile ou à l'hôpital sont pris en charge en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de votre enfant.
Rapatriement sanitaire
Rapatriement...
Date: 2017-01-11 23:13:28
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle / contrat assurance complementaire sante
La CMU complémentaire : une mutuelle santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une aide qui ouvre un accès à une protection complémentaire santé gratuite si vous avez de faibles revenus. Elle est délivrée par la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM).
La CMU-C s'adresse aux personnes qui ont des petits revenus
Les cas où la CMU-C est accordée gratuitement
Vous avez droit automatiquement à la CMU-C si...
Site :
https://www.acommeassure.com
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Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé
Mutuelle d'entreprise : qui peut en être dispensé ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 24/05/17
©Adobe Stock
Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire depuis le 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent.
Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour adhésion mutuelle d'entreprise
Le salarié a une complémentaire santé...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Qu'est-ce que le tiers payant ? ⇒ LeLynx.fr
Cet article a été utile à 85 personnes
Qu'est-ce que le tiers payant ?
Lors d'une consultation chez un professionnel de santé (médecin traitant, généraliste, spécialiste...) ou de l'achat de médicaments, le patient doit généralement s'acquitter de l'ensemble des frais médicaux. Les personnes bénéficiant du tiers payant sont, elles, dispensées de régler immédiatement le praticien...
Date: 2019-04-05 15:54:11
Site :
https://www.lelynx.fr
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016
LA PAIE
�?tiqueté
Votre avis nous intéresse :
[Total : 67 Moyenne : 3.7/5]
A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.
Nous répondons à toutes vos questions :
Quel organisme ? Quel niveau de garantie ? Comment la...
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Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
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