Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite du personnel
→ 320 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Rachat d'années d'études - info-retraite.fr
x
aucune incidence
Attention : les années d'études rachetées dans le régime de retraite complémentaire des personnels navigants de l'aéronautique civile (CRPN) apparaissent dans le relevé de carrière. Elles peuvent avoir une incidence sur le montant des droits à la retraite.
Avoir entre 20 ans et 67 ans, ou moins de 60 ans pour les fonctionnaires et les militaires,
et ne pas bénéficier...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite regime general / rachat point retraite etude / caisse nationale d assurance retraite
La reversion au conjoint - APPA
7. Cumul avec une retraite personnelle : Le montant total des pensions ne doit pas dépasser le montant de la retraite perçue (ou attendue) par le fonctionnaire.
Pour plus d'informations, voir le code des pensions civiles et militaires.
LIVRE Ier Article L37 bis Article L38 Article L44 Article L45
LIVRE II Article L88
Voir aussi le site Service Public
----
Régime de base des salariés
1....
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / regime de pension de retraite dans les services publics / caisse de retraite regime general / montant point retraite / regime de retraite du personnel
texte - legislation.cnav.fr
6 - La substitution obligatoire à l'âge légal de départ à la retraite
Introduction
L'article L.341-16 du code de la sécurité sociale (CSS) est modifié par l' article 67-I de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010.
L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité, qui exerce une activité professionnelle et ne demande pas...
Site :
legislation.cnav.fr
Assurance retraite -Des services en ligne pour les ...
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) propose toute une gamme de services en ligne, accessibles depuis l'espace personnel que chaque assuré peut se créer sur le site www.lassuranceretraite.fr .
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), qui gère le régime général, a mis en place une gamme de services en ligne, accessibles et sécurisés dans l'espace personnel que chaque assuré peut se créer sur le site internet www.lassuranceretraite.fr . L'objectif est de simplifier les démarches et d'offrir des services personnalisés, sécurisés et gratuits.
La création d'un espace personnel s'effectue simplement et gratuitement à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / montant de la prime de depart a la retraite s n c f / declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83
Le cumul emploi-retraite se développe en 2011 - L'Express
Whatsapp Whatsapp
Dorénavant, avec l'allégement des contraintes, la retraite se combine aisément, sur le plan administratif, avec une reprise d'activité. Une formule qui séduit nombre de retraités. Le point sur ce qui change en 2011.
Souhait de rester "dans la course" ou nécessité économique, toujours est-il que le nombre de retraités prenant ou reprenant un travail a progressé ces...
Site :
lexpress.fr
Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011
Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011
Dorénavant, avec l'allégement des contraintes, la retraite se combine aisément, sur le plan administratif, avec une reprise d'activité. Une formule qui séduit nombre de retraités.
Ce qui change en 2011 :
Souhait de rester "dans la course" ou nécessité économique, toujours est-il que le nombre de retraités prenant ou reprenant un...
Date: 2019-01-10 02:39:49
Site :
ogmia.blogspot.com
Mes démarches administratives de départ en retraite
Votre question :
Lorsque je déciderai d’effectuer mon départ en retraite, quelles seront les démarches que je devrai accomplir ?
Et, en amont, comment bien préparer ce projet, si important pour moi ?
Notre réponse :
Afin d’effectuer votre départ en retraite, sachez tout d’abord que la caisse ou les caisses de retraite dont vous relevez ou dont vous avez relevé dans le passé sont à...
Site :
http://www.retraite-info.org
Foire aux questions - Retraite (Chargés de cours)
FAQ - Régime de retraite (Chargés de cours)
Cette Foire aux questions vise à informer les personnes salariées de certaines de leurs conditions de travail. Son contenu ne peut, en aucune circonstance, servir à octroyer des conditions de travail différentes de celles prévues aux conventions collectives et aux protocoles qui encadrent les conditions de travail des employés de l'UQAM. En cas...
Date: 2016-11-28 16:31:12
Site :
https://www.rhu.uqam.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite des charges de cours de l'uqam / regime de retraite des charges de cours / regime enregistre d epargne retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
La pension du conjoint divorcé - onprvp.fgov.be
La pension du conjoint divorcé
Basic info in English
mypension.be
Contenu de la page
Une personne divorcée a éventuellement droit à une pension de retraite calculée sur base de la carrière salariée de l'ex-conjoint. L'intéressé peut cumuler cette pension avec la pension de retraite qu'il perçoit pour sa propre carrière professionnelle.
Les conditions
L'intéressé peut prétendre à...
Date: 2017-01-12 02:45:40
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / pension du regime de retraite de base / regime de pension de retraite / calcul de la pension de retraite / reglement d un regime de retraite
Retraite - Centrale des syndicats du Québec
English Documents
Les services de la CSQ en matière de retraite
On peut diviser en deux grands champs d'intervention les services offerts en matière de retraite à la CSQ : l'appui aux syndicats locaux et la représentation. Pour assurer ces services, deux personnes-ressources sont affectées à temps complet à ce dossier tout en étant supportées par des collègues du Service. La CSQ est...
Site :
http://www.lacsq.org
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des employes du gouvernement / regimes de retraite et d assurance
Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes ...
57 RetraitéEs
44 440 139 En caisse
En vertu de la Loi, ce montant sert exclusivement à assurer la sécurité des rentes promises aux participantEs, retraitéEs et bénéficiaires et doit être administré avec prudence et diligence dans le seul intérêt des participantEs.
Dernière mise à jour : 2016-11-03
Le coin des participantEs
Qu'est-ce qu'une personne participante active ou...
Site :
http://regimeretraite.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie
Les régimes de retraite complémentaires du secteur privé ...
Historique
Historique
Les régimes de retraite complémentaire du secteur privé ont été créés par conventions ou accords des partenaires sociaux, c'est-à-dire des organisations patronales et confédérations syndicales. Ils ont pour objet de compléter l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Ils sont fondés sur le principe de la répartition et, sauf...
Site :
lajauneetlarouge.com
Retraites : les régimes spéciaux dans le viseur de l'Etat
Retraites : les régimes spéciaux dans le viseur de l'Etat
publié le 02/03/2019 à 08h58
Retraites : les régimes spéciaux dans le viseur de l'Etat
Crédit photo © Reuters
PARIS (Reuters) - Le gouvernement entre dans le vif de sa réforme des retraites lundi avec une dernière série de concertations comprenant les thèmes sensibles des régimes spéciaux et des départs anticipés dans la...
Site :
boursier.com
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux / regime de retraite de la fonction publique / regime speciaux de retraite / depart retraite fonction publique
La retraite complémentaire des personnels hospitaliers
Mis à jour le 15/07/15
©Adobe Stock
La Complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, géré par le comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS). Le CGOS regroupe 2 500 hôpitaux. Seuls les personnels travaillant dans ces hôpitaux, et leurs conjoints, partenaires ou concubins...
Site :
epargne.dispofi.fr
Retraite Québec - L'employeur et le RVER
L'employeur et le RVER
Un régime accessible à tous
Les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) permettent à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif.
Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé . Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / cotisation d epargne retraite
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse d assurance retraite
Régimes de retraite mis en place par l'employeur | Raymond ...
Module 8 - Programmes d'aide à la retraite
Régimes de retraite mis en place par l'employeur
Régime de pension agréé
Un RPA (communément appelé fonds de pension) est un régime de pension dans lequel employeurs et employés (ou employeurs seulement) effectuent des versements dans une caisse de retraite. Il existe deux types de RPA : ceux à cotisations déterminées et ceux à...
Site :
https://www.rcgt.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite a cotisation determinee / regime d epargne retraite / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / regime de retraite fonds de pension
Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les ...
Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire?
9 janvier 2019
La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO à effet du 1er janvier 2019 conduit à supprimer la distinction entre cadres et assimilés et non cadres et à ne prévoir plus que deux tranches de cotisation dans le cadre de ces régimes. Cette situation a...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Fonction Publique -Retraite des fonctionnaires de l'État ...
Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.
L'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ensap.gouv.fr) est un espace privé, sécurisé et gratuit, ouvert 7 jours sur 7 sur internet, qui offre des services personnalisés relatifs à la rémunération et à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / regime de pension de retraite dans les services publics / simulateur montant retraite fonction publique / depart retraite fonction publique
Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du ...
LE RRCCUQ A 25 ANS!!!
Le Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec (RRCCUQ) a eu 25 ans en 2015. En effet, c'est le 1er juin 1990 qu'est entré en vigueur notre Régime, conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. C'est en 2010 que le RRCCUQ a franchi l'étape symbolique de 100 millions $ accumulés. Le RRCCUQ est administré par le Comité de retraite, un comité paritaire composé de huit...
Site :
http://www.uquebec.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite des charges de cours / mise en place d un regime de retraite
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
Imprimer la page Envoyer à un ami Faire un don
Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / caisse de retraite de l assurance / regime d epargne retraite / calcul de l age de la retraite / regime de pension de retraite dans les services publics
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
texte - Accueil
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / pension reversion retraite complementaire / duree d assurance retraite
texte - legislation.cnav.fr
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
legislation.cnav.fr
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP ...
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes
Laure Martin o
o mis à jour le
10/01/2017
Le régime public de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) assure une retraite complémentaire calculée à partir des primes, des indemnités et des avantages en nature perçus par les...
Site :
infos.emploipublic.fr
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
Régime enregistré d’épargne-retraite – Régimes de ...
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Placez votre épargne-retraite à l'abri de l'impôt
Si vous épargnez pour votre retraite, vous cherchez des rendements stables et fiables afin d'avoir suffisamment d'argent pour vos dépenses quotidiennes et pour profiter de la vie lorsque vous aurez plus de temps libre. Vos cotisations à un REER sont déductibles d'impôt jusqu'à concurrence de...
Date: 2019-04-05 20:53:04
Site :
https://www.manuvie.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre epargne retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
Les retraites dorées de la fonction publique - L'actualité
Les retraites dorées de la fonction publique
4 Jan. 2012
Les enjeux de ce débat sont générationnels, sociologiques, économiques et politiques.
Le fardeau générationnel
Presque 2,5 millions de babyboomers, nés entre 1945 et 1964, quitteront d'ici 20 ans le groupe des 20 à 64 ans pour entrer dans celui des 65 ans et plus. Le problème, c'est que cette génération n'a pas fait beaucoup...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : regime de retraite secteur public / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite de la ville de quebec
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
Site :
education.gouv.fr
Ce qu'il faut savoir - L'Express
Enfants, carrière incomplète, temps partiel, travail avec le mari, veuvage: cinq questions essentielles et leurs réponses
1 Combien «valent» les enfants
Ils donnent droit à deux types d'avantages permettant tout à la fois d'allonger la durée de cotisation et d'améliorer le montant des retraites.
Des trimestres de cotisation supplémentaires. Pour chaque enfant élevé pendant neuf ans...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire profession liberale / retraite complementaire avant 60 ans / retraite cotisation d'assurance maladie / demande pension de reversion retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire artisan
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l assurance / demande pension de reversion retraite complementaire
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l assurance / demande pension de reversion retraite complementaire
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Créateur d’entreprise : statut social et juridique | Agirc ...
En savoir +Réduire
Dirigeants salariés
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier de la protection sociale des salariés. Et notamment d'une retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Dirigeants non-salariés
Les créateurs d'entreprise non-salariés relèvent d'un régime de protection sociale des professions non salariées. Les principaux d'entre eux sont :
Depuis le 1er janvier 2018, la...
Site :
http://agirc-arrco.fr
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site :
cleiss.fr
Retraite des TNS, retraite complémentaire - Gan Prévoyance
Etre TNS : Quelles conséquences sur la retraite ?
Gan Prévoy- ance TNSet laretraite
Etre TNS : Quelles conséquences sur la retraite ?
Opter pour le statut de Travailleur Non Salarié a des conséquences sur le plan social, sur la protection en ce qui concerne le régime de santé , mais aussi sur la retraite. Si les entrepreneurs rattachés au régime des commerçants/industriels et artisans...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire professions liberales / retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire
DSI experts-comptables - secu-independants.fr
Un seul compte pour gérer tous vos clients
Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr
Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
ircantec Mon Compte - Mon Espace Personnel sur www ...
Ircantec est une caisse de retraite complémentaire en France. Sur son site officiel, "www.ircantec.retraites.fr", chaque adhérent (particulier, retraités seniors et employeur) pourra consulter leurs calendrier des versements, leurs cotisations, leurs dossiers, simuler et gérer sa retraite, modifier ses informations personnelles, etc.
A travers ce guide, découvrez comment créer un espace...
Site :
https://moncompte.info
Retraite prévoyance RCAR - CNRA & régime Collectif d ...
Ces dernières années ont été marquées par le déploiement de projets structurants dans le but de concrétiser la vision stratégique du Pôle Prévoyance.
Mission et stratégie
La CDG dispose d'une expertise reconnue dans la gestion et la structuration des régimes de retraite et des produits de prévoyance. Le Groupe conduit cette mission à travers un pôle dédié, le Pôle Prévoyance, constitué de deux organismes gérés :
La Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances...
Site :
http://www.cdg.ma
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / regime complementaire de retraite et prevoyance