Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite pour inaptitude
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texte - legislation.cnav.fr
9 - Suivi statistique
Introduction
L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :
- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,
- abroge...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite regime general / reglement d un regime de retraite / regime general de retraite
Le régime de retraite Professionnel servi par la CREPSA ...
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Le régime de retraite Professionnel servi par la CREPSA
La Crepsa assume la responsabilité de la mise en service et du versement de la retraite du régime de retraite professionnel (RRP) et de l'application du règlement des prestations.
Sommaire
La pension de réversion Crepsa
Quelles conditions pour bénéficier de sa retraite du Régime de Retraite Professionnel servi par la Crepsa...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : regime de retraite professionnel / regimes de retraite et d assurance / regime social pension de retraite / reglement d un regime de retraite / regime general de retraite
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-01-12 01:02:51
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC - Les mots de la ...
Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC
publié le18.06.12 mise à jour10.12.15
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé acquièrent, tout au long de leur carrière, des points de retraite complémentaire ARRCO et, pour les cadres, AGIRC. Le montant brut annuel de la retraite ARRCO et AGIRC est égal au nombre de...
Date: 2017-01-12 02:18:53
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / valeur du point retraite complementaire 2014 / valeur du point retraite complementaire 2013 / arrco retraite complementaire salarie / valeur du point retraite complementaire
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des points de retraite au montant de la retraite annuelle brute
Si je demande ma retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : au moment de prendre votre retraite, le total de vos points de retraite (mettre un lien vers l'article «calcul de mes points de retraite complémentaire ») est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au...
Réforme des retraites complémentaires Agirc Arrco 2019
Qui est concerné par la fusion Agirc-Arrco ?
Jusqu'au 31 décembre 2018, qu'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole, les salariés du secteur privé devaient obligatoirement cotiser à l' Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdaient le statut de cadre, à l' Association générale des...
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pour le montant de votre pension de retraite française, seules les années de cotisation au régime de retraite français sont comptabilisées.
Exemple : Vous êtes nés en 1939 et vous bénéficiez de la retraite à taux plein. Pour avoir une retraite complète, vous devez cotiser 156 trimestres au régime français.
Si vous avez cotisé 130 trimestres au régime français de retraite et 26...
Date: 2019-04-08 10:56:14
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
REGLEMENT INTERIEURS MODIFIES - ipres.sn
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:30:50
Site :
http://www.ipres.sn
Actualités de l'Institution - IPRES
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:27:12
Site :
http://www.ipres.sn
Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite
Des allocations de solidarité
La retraite anticipée des assurés handicapés
Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.
Les conditions
La durée d'assurance totale
Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....
MSA : Retraite spéciale des agriculteurs - présentation
La retraite MSA est un régime composé de 2 partie
1/ Une retraite forfaitaire
La retraite forfaitaire de la MSA correspond à une activité non-salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal ayant donné lieu à des trimestres cotisés ou assimilés.
La retraite forfaitaire de la Mutualité sociale agricole est attribuée au chef d'exploitation ou d'entreprise, à son conjoint et...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite msa / duree assurance retraite
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site :
cleiss.fr
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse d assurance retraite
Comprendre sa retraite | CARPV
67
Décote
Le montant de la pension RBL est minoré de 1,25 % par trimestre manquant en dessous de l'âge ou de la durée d'assurance nécessaire au taux plein (dans la limite de 25 %). La décote est définitive.
Exemple de décote :
Assuré né en 1949 justifiant de 35 ans d'assurance à 62 ans.
décote applicable au titre des trimestres validés : trimestres validés : 35 x 4 = 140...
Site :
http://www.carpv.fr
Site internet de la CARMF
plafonné à 40 524 EUR par an (1 PSS) sauf exception ci-dessus(*)
Attention :
Les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d'handicapé sont exclus du cumul intégral.
Autres types d'exercice
Permanence des soins et remplacements
Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la...
Site :
http://www.carmf.fr
Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent ...
Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent.
Majoration / minoration
Quel impact pour vous ? Que deviendront les droits à la retraite des salariés en activité ? Y aura-t-il des changements pour les retraités ? Quelles seront les nouvelles conditions de départ à la retraite ?.
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau...
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour10.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-01-12 01:07:41
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
texte - legislation.cnav.fr
6 - La substitution obligatoire à l'âge légal de départ à la retraite
Introduction
L'article L.341-16 du code de la sécurité sociale (CSS) est modifié par l' article 67-I de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010.
L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité, qui exerce une activité professionnelle et ne demande pas...
Site :
legislation.cnav.fr
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
# ^ Le 25 mars à 10:25 , par Claude (CFDT Retraités)
Vous avez lu cette fiche et constaté qu'elle ne peut pas cumuler sans limites.Si elle veut conserver sa retraite elle doit respecter le point 3.
# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars à 08:24 , par MARIN.Sophie retraite POUR CARRIÈRE LONGUE
Bonjour,
En retraite depuis le 1er janvier 2019 pour carrière...
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-01-12 00:57:43
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul retraite invalidite / caisse de retraite de l assurance maladie
CDG 32 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul retraite invalidite / caisse de retraite de l assurance maladie
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
RETRAITE DES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (AAH)
Reconstitution de carrière
L'AAH, (ainsi que ses compléments), est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Les CAF envoient, tous les mois, aux caisses de retraite (CRAM) la liste des bénéficiaires de l'AAH :
De 57 ans et 6 mois pour déclencher une...
Site :
handroit.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie
Le piège qui attend les retraités en 2019 - lesechos.fr
Régions
Le piège qui attend les retraités en 2019
L'accord Agirc-Arrco qui entre en vigueur le 1 er janvier prochain n'est pas anodin : tous les salariés ou presque sont concernés. Quel sera son impact ?
Lire plus tard
La mesure phare de l'accord Agirc-Arrco est l'instauration d'un « malus » de moins 10 % durant trois ans sur les pensions de retraite complémentaire de la plupart...
Site :
lesechos.fr
Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr
> Convention collective ETAM des travaux publics
Convention collective ETAM des travaux publics
Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée
Entreprises
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
TABLE DES MATIERES
Convention collective nationale des etam des travaux publics
Titre I - Dispositions...
Site :
lemoniteur.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Paiement en ligne | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse ...
action sociale adhérents calcul cavec commissions conjoint cotisations demande en ligne contact contactez nous e-proximité téléphone mail portail démographie emploi-retraite estimation gestion gouvernance inaptitude information invalidité-décès libéraux options organisation points rachat radiation...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regime de retraite complementaire / invalidite point retraite complementaire / rachat point retraite base / caisse d'assurance retraite
Vous êtes adhérent TNS | Cavec | Caisse d'assurance ...
action sociale adhérents calcul cavec commissions conjoint cotisations demande en ligne contact contactez nous e-proximité téléphone mail portail démographie emploi-retraite estimation gestion gouvernance inaptitude information invalidité-décès libéraux options organisation points rachat radiation...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire / invalidite point retraite complementaire / rachat point retraite base / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Ce qu'il faut savoir - L'Express
Enfants, carrière incomplète, temps partiel, travail avec le mari, veuvage: cinq questions essentielles et leurs réponses
1 Combien «valent» les enfants
Ils donnent droit à deux types d'avantages permettant tout à la fois d'allonger la durée de cotisation et d'améliorer le montant des retraites.
Des trimestres de cotisation supplémentaires. Pour chaque enfant élevé pendant neuf ans...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire profession liberale / retraite complementaire avant 60 ans / retraite cotisation d'assurance maladie / demande pension de reversion retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire artisan
Indemnités journalières | Cavec | Caisse d'assurance ...
Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation est forfaitaire et incluse dans la cotisation du régime prévoyance de la Cavec.
A compter de quand pouvez-vous être indemnisé?
Les indemnités journalières sont attribuées à partir du 91ème jour qui suit le début de l'incapacité d'exercer, si vous êtes à jour de vos cotisations. Si vous ne l'êtes pas, le bénéfice des indemnités...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres securite sociale
Travailler en étant retraité | Enim
/ Travailler en étant retraité
Travailler en étant retraité
Travailler tout en touchant sa retraite est possible sous certaines conditions liées notamment au secteur d'activité, à la nature de votre pension ou à votre âge.
Reprise ou poursuite d'activité pour les titulaires d'une pension de retraite dont la date de jouissance est antérieure au 1er janvier 2018
Les personnes qui...
Date: 2019-04-08 11:21:55
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite / regime de retraite secteur public / reglement du regime de retraite
point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités
Contrat emploi solidarité
Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les
dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans
l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat
d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...
Site :
http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com
Allocation de solidarité aux personnes âgées - Droits et ...
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Allocation de solidarité aux personnes âgées
publié le18.04.13 mise à jour06.04.16
Fiches pratiques Personnes âgées
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...
Date: 2017-01-12 00:56:00
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Contacter votre caisse de retraite
Demande de retraite.
Le versement de votre retraite ne se fera pas automatiquement, c'est à vous d'effectuer une demande en remplissant un dossier de retraite environ 6 mois avant votre cessation d'activité. Pour connaître les démarches à suivre, calculer le montant de votre retraite ou encore faire le point sur votre carrière, adressez-vous à l'organisme compétent. Vous obtiendrez plus...
Site :
http://www.118-918.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue
Calcul âge retraite - retraite.dispofi.fr
Si vous n'avez pas validé 160 trimestres d'assurance retraite à la date de votre départ, le taux de liquidation de votre retraite de base sera réduit. La décote appliquée dépendra de votre année de naissance ou de l'année d'ouverture de vos droits à la retraite. Elle sera aussi fonction du nombre de trimestres vous manquant (dans la limite de 20) pour bénéficier d'une retraite à taux...
Site :
retraite.dispofi.fr
Veuf ou veuve, avez-vous droit à une pension de ...
© Thinktock
Votre conjoint travaillait dans le privé
S'il était salarié ou retraité du régime général, vous pouvez percevoir à son décès une partie de sa pension.
La réversion de la retraite de base
Si le décès a eu lieu après le 1er janvier 2009, vous devez avoir au moins 55 ans. Si le décès est intervenu avant cette date, la réversion peut être accordée dès 51 ans. Si vous...
Site :
http://www.pleinevie.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire securite sociale / pension du regime de retraite de base
Adultes - Droits et prestations - Maison départementale ...
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
L'allocation pour adulte handicapé ( AAH ) permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ( CDAPH ) et versée par la Caisse d'Allocations Familiales ( CAF ) en fonction des ressources du foyer. La demande s'effectue...
Date: 2016-11-25 10:16:39
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / age legal de depart en retraite / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / reglement d un regime de retraite
Formulaires - Pensions de retraite (régime de pension des ...
Formulaire pensions de retraite - Revenu de remplacement
Demande de renseignements relatifs à vos revenus de remplacement.
Le cumul d'une allocation d'interruption de carrière avec une pension de retraite n'est pas autorisé.
télécharger le formulaire (PDF) (F00170)
Formulaire pensions de retraite - Renonciation au paiement du revenu de remplacement
Par ce formulaire complémentaire, vous renoncez au paiement de vos revenus de remplacement et...
Date: 2016-12-22 14:33:10
Site :
http://www.pdos.fgov.be
Thèmes liés : regime de pension de retraite / formulaire retraite complementaire / paiement de la retraite complementaire / regime de retraite pour inaptitude
L'allocation adultes handicapés : le montant AAH en 2019
En savoir plus sur l'AAH
L'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que c'est?
L'allocation adultes handicapés (appelée aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) aux personnes atteintes d'un handicap, de tout type, ou d'une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent travailler...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / calcul d une pension de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...
© Capital
Publié le 06/11/2014 à 12:52 | Mis à jour le 06/11/2014 à 16:23
A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si vous avez une carrière classique ?
© REA
Tous droits réservés
Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul de l age de la retraite / age legal depart en retraite annee 1954 / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite age annee trimestre secteur prive
Pensions de retraite (régime de pension des fonctionnaires)
Formulaire pensions de retraite - Revenu de remplacement
Demande de renseignements relatifs à vos revenus de remplacement.
Le cumul d'une allocation d'interruption de carrière avec une pension de retraite n'est pas autorisé.
télécharger le formulaire (PDF) (F00170)
Formulaire pensions de retraite - Renonciation au paiement du revenu de remplacement
Par ce formulaire complémentaire, vous renoncez au paiement de vos revenus de remplacement et...
Date: 2019-01-15 20:24:02
Site :
https://www.pdos-sdpsp.fgov.be
Thèmes liés : regime de pension de retraite / formulaire retraite complementaire / regime de retraite des fonctionnaires / paiement de la retraite complementaire / regime de retraite pour inaptitude
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière ...
Cette disposition est prévue dans : - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 fixant les dispositions statutaires dans la fonction publique hospitalière, article 62. - le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités:
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : - Il continue à appartenir à son établissement...
Site :
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