Articles sélectionnés pour le thème : reglement du regime de retraite
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Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé
14e législature
Question écrite n° 05143 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 743
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale...
Date: 2016-10-21 11:31:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite additionnelle / regime de retraite des enseignants / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / pension du regime de retraite de base
Régimes de retraites pour les professionnels - MMA
Publié le 21/12/2016, mis à jour le 22/05/2017
Les régimes retraite du professionnel
Tous les dirigeants d'entreprise ne sont pas égaux face à leur retraite. En effet, selon votre profession, vous ne dépendez pas des mêmes caisses et ne bénéficiez pas d'avantages identiques. Pour vous aider à mieux comprendre et appréhender votre retraite, MMA fait le point.
© Digital...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Retraite Québec - Le travailleur et le RVER
Le travailleur et le RVER
Un régime accessible à tous
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) permet à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime de retraite collectif. Bien qu'il vise spécialement les travailleurs qui n'ont pas de régime de retraite, les travailleurs autonomes et les personnes qui s'intéressent à ce nouveau régime peuvent s'inscrire à un RVER si les...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / cotisation d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite
Foire aux questions - Retraite (Chargés de cours)
FAQ - Régime de retraite (Chargés de cours)
Cette Foire aux questions vise à informer les personnes salariées de certaines de leurs conditions de travail. Son contenu ne peut, en aucune circonstance, servir à octroyer des conditions de travail différentes de celles prévues aux conventions collectives et aux protocoles qui encadrent les conditions de travail des employés de l'UQAM. En cas...
Date: 2016-11-28 16:31:12
Site :
https://www.rhu.uqam.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite des charges de cours de l'uqam / regime de retraite des charges de cours / regime enregistre d epargne retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
Dates clés de la retraite en France | Agirc arrco
Retrouvez ci-dessous les dates clés de la retraite.
1945
Les ordonnances des 5 et 19 octobre 1945 créent le régime général de Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé (à l'exception des salariés agricoles) doivent, quel que soit le montant de leur salaire, cotiser à l'assurance vieillesse. Le système est fondé sur le principe de la répartition.
1946
La loi du 22 mai 1946...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite de l unirs / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul de l age de la retraite
Créateur d’entreprise : statut social et juridique | Agirc ...
En savoir +Réduire
Dirigeants salariés
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier de la protection sociale des salariés. Et notamment d'une retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Dirigeants non-salariés
Les créateurs d'entreprise non-salariés relèvent d'un régime de protection sociale des professions non salariées. Les principaux d'entre eux sont :
Depuis le 1er janvier 2018, la...
Site :
http://agirc-arrco.fr
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
...Le simulateur retraite vous permet d'estimer le montant de votre future retraite, à partir des droits que vous avez...
23 mars 2018
...Une question retraite ? Nos experts vous répondent et vous accompagnent dans vos démarches retraite au quotidien.
26 janvier 2017 | Entreprises
...L'information sur la retraite complémentaire pour les entreprises et les employeurs.
04 mai 2017 |...
Site :
agirc-arrco.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC - Les mots de la ...
Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC
publié le18.06.12 mise à jour10.12.15
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé acquièrent, tout au long de leur carrière, des points de retraite complémentaire ARRCO et, pour les cadres, AGIRC. Le montant brut annuel de la retraite ARRCO et AGIRC est égal au nombre de...
Date: 2017-01-12 02:18:53
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / valeur du point retraite complementaire 2014 / valeur du point retraite complementaire 2013 / arrco retraite complementaire salarie / valeur du point retraite complementaire
Bureau de la retraite
Le Comité de retraite est l'administrateur du régime de retraite et veille à l'application :
des dispositions des lois applicables,
du Règlement,
de l'�?noncé de politique de placement,
et de la Politique de régie interne.
Sa mission est de protéger...
Site :
http://www.polymtl.ca
Thèmes liés : regime general de retraite / politique de placement du regime de retraite / reglement d un regime de retraite / reglement du regime de retraite / placement du regime de retraite
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire du 17 novembre 2017.
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire....
Site :
http://www.arrco.fr
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire du 17 novembre 2017.
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire....
Site :
agirc-arrco.fr
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
Qu’est ce que l’assurance vieillesse? - Mon Compte ...
Accueil > Guides Assurances > Qu'est ce que l'assurance vieillesse?
Qu'est ce que l'assurance vieillesse?
C'est quoi l'assurance vieillesse? Peut-on bénéficier d'une assurance vieillesse même si on est un parent au foyer ou qu'on est pas salarié? Comment payer les cotisations? Vous souhaitez tout savoir pour bien assurer votre retraite? Vous trouverez dans notre article tout ce qu'il...
Site :
https://compteassurance.fr
Régimes de retraite mis en place par l'employeur | Raymond ...
Module 8 - Programmes d'aide à la retraite
Régimes de retraite mis en place par l'employeur
Régime de pension agréé
Un RPA (communément appelé fonds de pension) est un régime de pension dans lequel employeurs et employés (ou employeurs seulement) effectuent des versements dans une caisse de retraite. Il existe deux types de RPA : ceux à cotisations déterminées et ceux à...
Site :
https://www.rcgt.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite a cotisation determinee / regime d epargne retraite / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / regime de retraite fonds de pension
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à prestations déterminées
Contenu de la page
Services de soutien et formation
Bulletin d'information
Un régime de retraite à prestations déterminées assure un revenu déterminé à ses participants lorsqu'ils prennent leur retraite. Le calcul des prestations du participant est normalement fondé sur des facteurs comme le nombre d'années durant lesquelles il a participé au régime et son salaire; il ne dépend pas du rendement...
Date: 2017-01-12 02:37:46
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / politique de placement du regime de retraite
Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
Périodiquement, nous effectuons la régularisation d'emplois. Il s'agit d'une opération par laquelle le service et le salaire reconnus en cas d'emplois simultanés occupés au cours d'une année sont ajustés de manière à ne pas excéder le service et le salaire normalement reconnus pour un seul emploi à temps plein. Une des conséquences possibles de la...
Date: 2017-01-06 14:11:18
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite secteur public / reglement d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite public / calcul retraite regime general
Retraites de l'État - Militaires : vos questions les plus ...
Le taux d'activité est par défaut de 100 % pour les militaires.
Il correspond à la quotité réelle de travail pour les fonctionnaires (temps partiel).
Ces périodes devraient effectivement apparaitre dans la rubrique « carrière » de votre Compte Individuel de Retraite.
Si ce n'est pas le cas, vous devez vous rapprocher du correspondant RH de proximité en lui présentant, si...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
RRUQ - Bienvenue au Régime de retraite de l’Université du ...
Menu
Bienvenue au Régime de retraite de l'Université du Québec (RRUQ)
Nous vous invitons à visiter notre site Internet au www.rruq.ca afin de profiter des services qui y sont offerts. Entre autres, vous pourrez y consulter diverses brochures d'information, le Règlement complet du Régime, le rapport annuel, une section relative aux placements ainsi qu'une section...
Site :
rruq.ca
Thèmes liés : regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite universite / reglement d un regime de retraite / regime de retraite quebec
Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié ...
LégiSocial Outils Outils de gestion RH et de la paie Gestion du personnel Rupture du contrat de travail
Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2019
RH 35 HEURES
Dernière mise à jour le 07 février 2019
79EUR
Outil de gestion RH et de la paie
Dernière mise à jour le 07 février 2019
Composition du pack Indemnité de départ à la retraite
1 Outil de calcul...
Site :
legisocial.fr
Quel sera le montant de ma retraite
FirstContent
Quel sera le montant de ma retraite ?
L'âge auquel vous décidez de cesser votre activité aura un impact sur le montant de votre retraite. Vous pouvez partir à la retraite dès l'âge légal ou après l'âge légal. En règle générale, si vous êtes encore en activité, plus vous partez tard à la retraite, plus ce montant sera élevé.
En effet, le montant de votre retraite...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Thèmes liés : depart en retraite age annee trimestre / age legal de depart en retraite / calcul de l age de la retraite / depart en retraite age annee / age de depart a la retraite
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site :
cleiss.fr
Demander sa retraite | Groupe Agrica
Demander sa retraite
Pour respecter votre choix, la retraite n'est pas attribuée automatiquement: il faut la demander.
Pour la retraite complémentaire, nous vous conseillons de faire votre demande 4 mois avant la date souhaitée de départ en retraite.
En tant que salarié d'un organisme professionnel agricole ou de la production agricole, n'oubliez pas de faire également votre demande...
Site :
groupagrica.com
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / retraite complementaire agirc et arrco / depart en retraite d un salarie / regimes de retraite et d assurance / demande retraite complementaire
Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting
Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.
Périodes de chômage indemnisées :
Dans le régime de base les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d'assurance.
Il est validé un trimestre par période...
Site :
gestion-retraite.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / reversion retraite complementaire plafond
Comment calculer sa retraite complémentaire ? - Hintigo
Le calcul de la retraite complémentaire dépendra de votre statut professionnel (AGIRC-ARCCO, RSI, CIPAV, MSA). Voici tout ce qu'il faut savoir pour calculer le montant que vous percevrez, ainsi que les changements à venir à partir de 2019.
Samantha Soreil
Calcul retraite complémentaire AGIRC et ARRCO
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Que l'on soit salarié cadre ou non-cadre, le principe reste le même concernant...
Site :
https://hintigo.fr
Sommaire - Conseil d'orientation des retraites
Liens utiles
Réunion du Conseil du 25 mai 2016
La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux
Sommaire
La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le COR. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la...
Date: 2017-01-04 14:03:32
Site :
http://www.cor-retraites.fr
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux / regime de pension de retraite de la fonction publique / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique
Retraite Québec - L'employeur et le RVER
L'employeur et le RVER
Un régime accessible à tous
Les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) permettent à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif.
Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé . Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / cotisation d epargne retraite
Polypensionnés - La retraite en clair
1. De quoi s'agit-il ?
1.1. Les régimes alignés
La réforme des retraites du 20 janvier 2014 a posé le principe d'une harmonisation poussée du fonctionnement de trois régimes de base, dits « régimes alignés » :
le régime général des salariés (Cnav) ; le régime des salariés agricoles (MSA salariés) ; le régime social des indépendants (RSI, régime des artisans,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Guide d'administration - Transfert - Entente de transfert
Entente de transfert
Entente de transfert
Des ententes de transfert existent entre notre organisme et certaines organisations qui administrent un régime de retraite ou dont les membres du personnel bénéficient d'un régime de retraite afin de permettre à la personne qui change d'emploi de transférer les années de service qu'elle a accumulées vers son nouveau régime de...
Date: 2016-06-13 08:30:17
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite fonction publique federale / organisation d un depart a la retraite
Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...
Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)
Fiches de synthèse droit et réglementation
Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, institué par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017...
Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N°32 -- 2e trimestre 2018
Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire...
Site :
agirc-arrco.fr
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco ...
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
01/01/2016
Ce plan permet aux participants de se constituer, dans un cadre professionnel et avec l'aide de l'entreprise, une épargne pour la retraite en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.
Soumis, aux mêmes règles que le PEE , le Perco présente les mêmes avantages (exonérations sociales et fiscales pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / perco plan epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collective interentreprise / plan epargne retraite entreprise
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire
37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite ...
# ^ Le 3 janvier à 16:10 , par Claude (CFDT Retraités)
Le prélèvement à la source s'effectue sur le montant imposable de la retraite. Il s'agit du montant net auquel vous ajoutez 2,4% de cotisations non déductibles si vous êtes soumis au taux normal de cotisations (fiche 28).
# 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 3 janvier à 11:57 , par Claire...
Régime de retraite obligatoire en début d’activité ...
Vous êtes ici : Accueil / Retraite / Régime de retraite obligatoire en début d'activité
VOS RÉGIMES DE RETRAITE OBLIGATOIRES
VOS REGIMES OBLIGATOIRES
LES COTISATIONS DE DÉBUT D'ACTIVITÉ (2 PREMIÈRES ANNÉES D'ACTIVITÉ)
Lorsque le Paramédical débute son activité, ses revenus ne peuvent pas être connus par la CARPIMKO. Les cotisations au titre des deux premières années d'activité...
Site :
https://prevoyance-retraite-paramedicaux.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite obligatoire / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire
Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes ...
57 RetraitéEs
44 440 139 En caisse
En vertu de la Loi, ce montant sert exclusivement à assurer la sécurité des rentes promises aux participantEs, retraitéEs et bénéficiaires et doit être administré avec prudence et diligence dans le seul intérêt des participantEs.
Dernière mise à jour : 2016-11-03
Le coin des participantEs
Qu'est-ce qu'une personne participante active ou...
Site :
http://regimeretraite.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
Imprimer la page Envoyer à un ami Faire un don
Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / caisse de retraite de l assurance / regime d epargne retraite / calcul de l age de la retraite / regime de pension de retraite dans les services publics
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
Cumul emploi-retraite dans la fonction publique : la ...
Cumul emploi-retraite dans la fonction publique : la nouvelle donne
Cumul emploi-retraite dans la fonction publique : la nouvelle donne
La Rédaction o
o mis à jour le
10/03/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
Avec la réforme des retraites votée en janvier 2014, les règles de cumul emploi-retraite ont été durcies. Ce cumul n'est possible que dans la seule hypothèse...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : calcul cumul emploi retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / cumul emploi retraite cotisation / calcul d une pension de retraite / calcul date depart retraite fonction publique
Points gratuits du régime de retraite complémentaire ...
Dernière mise à jour le : 22 Août 2018
Points gratuits du régime de retraite complémentaire
Le régime complémentaire de retraite des avocats a été institué par la loi 79-7 du 2 janvier 1979. À cette date, les avocats retraités ou en activité ont bénéficié d'une attribution de points gratuits, fonction de l'ancienneté professionnelle et de la moyenne des revenus des trois années précédant la création...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire / point de retraite gratuit / calcul point retraite complementaire / points retraite complementaire / nombre d annees de cotisation retraite
Régimes de retraite complémentaires : ARRCO, AGIRC ...
Email :
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009...
Site :
alexia.fr
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif
Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) - CNESST
a été désignée pour délivrer l'autorisation aux assureurs-vie, aux sociétés de fiducie et aux gestionnaires de fonds d'investissement d'agir en tant qu'administrateurs de RVER et pour faire respecter les critères de maintien de cette autorisation.
Pour en savoir plus sur le RVER
Apprenez-en davantage sur les étapes à suivre pour mettre en place un RVER dans le document Comment...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre epargne retraite / mise en place d un regime de retraite
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
Le statut juridique des enseignants - Documents - sitEColes
- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.
Statut juridique des maîtres
Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.
Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...
Date: 2017-01-12 02:27:25
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / regime social pension de retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance deces
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales ...
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales et sociales
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales et sociales
Publié le 14/09/2012
Le point sur les règles applicables aux cotisations (salariales et patronales) versées au titre de ce contrat de retraite supplémentaire.
Règles fiscales
Pour l'entreprise
En application de l'article 39 du Code général des...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / cotisation retraite securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / cotisations de retraite supplementaire
Augmentez votre épargne-retraite en 10 étapes | Banque ...
Augmentez vos revenus en prévision de la retraite
09 février 2017 par Banque Nationale
Même si ce n'est pas pour demain, vous commencez à penser au jour où vous n'aurez plus à travailler? Bonne nouvelle : il est possible dès maintenant de poser des gestes simples, détaillés dans ce court article qui se lit en 4 minutes seulement - un moment bien investi pour maximiser votre...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Comment est née la retraite à 60 ans - Le Monde.fr ...
Comment est née la retraite à 60 ans
Sa remise en cause aujourd'hui indigne une majorité de Français. Mais, son annonce par le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy en 1982 n'a pas suscité l'enthousiasme que l'on pourrait imaginer.
Le Monde |
o Mis à jour le
26.09.2010 à 07h32
| Par Michel Noblecourt
Loin de l'emballement festif qui avait accueilli, en 1936, les réformes sociales du...
Date: 2016-11-21 11:20:15
Site :
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Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Pension de réversion : conditions et plafond - linternaute.fr
Dans la plupart des régimes de retraite (régime général, agricole...), pour bénéficier de la réversion, il faut respecter trois critères : avoir été marié avec le conjoint décédé (les personnes pacsées ou en concubinage n'ont pas le droit à la réversion), le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 55 ans et ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources,...
Date: 2019-04-08 11:21:06
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