Articles sélectionnés pour le thème : reglement du regime de retraite
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Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org
A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité
1 - Principe
Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.
2 - Cessation d'activité
S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire les nouvelles regles / pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite complementaire
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Pour...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Le régime de retraite supplémentaire par capitalisation ...
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE PAR CAPITALISATION DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Sylvain Palsky *
Après la fermeture au 31 décembre 1993 des régimes de retraite spécifiques de la profession bancaire, la Société Générale et les organisations syndicales représentatives, constatant que le plein de la répartition était fait, ont étudié les questions que posait la création au niveau de l'entreprise d'un régime supplémentaire par capitalisation et sont parvenues à un accord signé au début de 1995 par l'ensemble des parties : Direction, CFDT, CFTC, SNB-CGC, CGT et FO.
Les...
Site :
persee.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire / regime de retraite par repartition et par capitalisation / regime de retraite par capitalisation / reglement d un regime de retraite
ERIDYA AEC - votre Expert Comptable en région angevine
Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Site :
http://www.eridyaec.fr
Auto-entrepreneur : Attention à votre retraite ! | Une ...
11 430 EUR
Le calcul de la retraite chez les auto-entrepreneurs « activité secondaire »
Si vous exercez une autre activité, les droits que vous validez dans le statut auto-entrepreneurs pourront dans certains cas venir s'ajouter aux droits que vous vous constituez dans votre autre activité.
Activités salariée et auto-entrepreneur :
Si vous exercez en parallèle de votre activité...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire les nouvelles regles / cumul emploi retraite complementaire rsi / cumul emploi retraite regime complementaire / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une pension de retraite
texte - legislation.cnav.fr
6 - La substitution obligatoire à l'âge légal de départ à la retraite
Introduction
L'article L.341-16 du code de la sécurité sociale (CSS) est modifié par l' article 67-I de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010.
L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité, qui exerce une activité professionnelle et ne demande pas...
Site :
legislation.cnav.fr
point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités
Contrat emploi solidarité
Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les
dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans
l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat
d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...
Site :
http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Qu'est-ce qu'un REER?
Un REER est un régime qui permet aux placements qui y sont déposés de croître à l'abri de l'impôt. Il sert principalement à accumuler de l'épargne en vue de la retraite.
Quelques avantages du REER
Aux fins de l'impôt, vous pouvez déduire de votre revenu gagné le montant des cotisations que vous effectuez à votre...
Date: 2016-09-20 14:09:18
Site :
http://www.lautorite.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire les nouvelles regles / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / regime de pension de retraite de la fonction publique
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat.
Un référé du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2012 dénonce la situation financière de ce régime. En réponse à ce référé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à...
Date: 2016-10-21 11:30:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite additionnelle / regime de retraite des enseignants / reforme du regime de retraite / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance
Revenu imposable - Description
Résident du Québec
Autre type de somme versée sous forme de montant unique
Retraite Québec verse également des sommes sous forme de montant unique qui ne sont pas des prestations d'un régime de retraite ou d'assurance vie. Les règles de retenue d'impôt sont propres à chacune de ces sommes, mais le taux d'imposition est le même qu'une prestation versée sous forme de montant...
Site :
https://cdn.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite quebec / reglement du regime de retraite / retraite de l assurance
Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...
Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?
Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)
Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :
Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / plan d epargne retraite collectif
Calcul de la rente du compte général - CCQ
Calcul de la rente du compte général
Les salariés ont accumulé des prestations de rente dans ce compte pour les heures travaillées avant 2005.
Le compte général est un compte dit « à prestations déterminées ». Cela signifie que la rente que le salarié recevra à la retraite peut être déterminée à l'avance grâce à une méthode de calcul précise définie au Règlement sur les...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / calcul rente retraite / regime de retraite a cotisation determinee
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
Les modes de calcul de la retraite - Comprendre le système ...
Le calcul de votre pension de retraite dépend de trois principaux facteurs.
1. Les régimes dont vous avez dépendu
En règle générale, vous cotisez au moins à deux régimes en même temps : un régime de base et un régime complémentaire.
Les régimes de base fonctionnent pour la plupart en annuités : la pension est fonction de la durée pendant laquelle vous avez cotisé (en trimestres)...
Date: 2017-01-12 02:28:44
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / calcul de l age de la retraite / calcul age de depart retraite / calcul retraite regime general / calcul d une pension de retraite
Retraite complémentaire des salariés — Wikipédia
Retraite complémentaire des salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
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Les différents régimes complémentaires[ modifier | modifier le code ]
Les salariés non titulaires de la fonction publique...
Date: 2017-01-04 07:28:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire employeur
L’Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique
L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique
L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique
Laure Martin o
o mis à jour le
09/03/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
L'Ircantec est le système de retraite complémentaire de la fonction publique principalement. Il concerne notamment les agents contractuels de droit public. Depuis la loi de...
Site :
emploipublic.fr
Cumul emploi-retraite - Mesures seniors - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Percevoir salaire et pension de retraite de base : le cumul emploi retraite est la possibilité d'exercer une activité rémunérée tout en percevant ses pensions de retraite de base et éventuellement complémentaires.
Qui peut être concerné par le cumul emploi-retraite ?
Toute personne ayant pris sa...
Date: 2017-01-12 01:05:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse
Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...
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En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information générale, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout replier
Tout déplier
À partir de 2...
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-05-04 18:30:24
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie 2015 / deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / compte epargne retraite impots / plan epargne retraite impot revenu
Union retraite -Votre compte personnel retraite sur info ...
Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr
Publié le 19 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © info-retraite.fr
Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime de retraite du personnel / reglement d un regime de retraite / regime de retraite des fonctionnaires / depart en retraite d un salarie / reglement du regime de retraite
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2016-12-08 15:45:15
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / aide financiere etude a l'etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime enregistre epargne retraite
A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...
© Capital
Publié le 06/11/2014 à 12:52 | Mis à jour le 06/11/2014 à 16:23
A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si vous avez une carrière classique ?
© REA
Tous droits réservés
Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul de l age de la retraite / age legal depart en retraite annee 1954 / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite age annee trimestre secteur prive
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-04-04 08:41:34
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Régime social de la retraite - espaceclient.allianz.fr
Régime social de la retraite
De façon générale, les pensions de retraite ne sont soumises à aucune cotisation sociale, exception faite, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, d'une cotisation spéciale d'assurance maladie.
1. Cas des salariés
Les retraites de base perçues par les anciens salariés sont normalement exonérées de cotisations sociales.
En revanche, à...
Date: 2016-11-04 21:48:37
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite
Accueil - SCFP 429
Mercredi 2 novembre 2016 | Aux membres Cols blancs de la Ville de Montréal
Communiqué sur la rétroactivité Dans la foulée des paiements rétroactifs, nous invitons nos membres ayant perçu des prestations de la CNESST, de la SAAQ, de l'Assurance-emploi, de l'IVAQ ou de tout autre organisme à adresser leurs demandes directement auprès de celui-ci. Chacun, selon ses propres règlements et...
Site :
http://www.sfmm429.qc.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite additionnelle / calcul retraite regime general / retraite de l assurance
Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr
> Convention collective ETAM des travaux publics
Convention collective ETAM des travaux publics
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Entreprises
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
TABLE DES MATIERES
Convention collective nationale des etam des travaux publics
Titre I - Dispositions...
Site :
lemoniteur.fr
Le coût d'un régime de retraite : moins cher que vous pensez
Coûts d'un régime de retraite
Coûts d'un régime de retraite
Le coût d'un régime de retraite est principalement en fonction des cotisations qui y sont versées. Normalement, les cotisations sont séparées en trois types, soit les cotisations régulières de l'employeur ou patronales, les cotisations régulières de l'employé et les cotisations volontaires.
Les règles de cotisation sont...
Site :
https://www.aga.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime fiscal cotisation retraite / cotisation patronale retraite / regime collectif de retraite / cotisation retraite volontaire
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Site internet de la CARMF
plafonné à 40 524 EUR par an (1 PSS) sauf exception ci-dessus(*)
Attention :
Les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d'handicapé sont exclus du cumul intégral.
Autres types d'exercice
Permanence des soins et remplacements
Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la...
Site :
http://www.carmf.fr
Travailler en étant retraité | Enim
/ Travailler en étant retraité
Travailler en étant retraité
Travailler tout en touchant sa retraite est possible sous certaines conditions liées notamment au secteur d'activité, à la nature de votre pension ou à votre âge.
Reprise ou poursuite d'activité pour les titulaires d'une pension de retraite dont la date de jouissance est antérieure au 1er janvier 2018
Les personnes qui...
Date: 2019-04-08 11:21:55
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite / regime de retraite secteur public / reglement du regime de retraite
Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent ...
Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent.
Majoration / minoration
Quel impact pour vous ? Que deviendront les droits à la retraite des salariés en activité ? Y aura-t-il des changements pour les retraités ? Quelles seront les nouvelles conditions de départ à la retraite ?.
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau...
La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) - Rosny ...
La caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
L'assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Le régime général concerne les salariés du secteur privé. C'est le régime majoritaire en France : 68,4% des actifs en 2017. Toutefois, il existe des régimes différents pour les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs...
Site :
https://www.rosnysousbois.fr
MSA - Le cumul emploi-retraite des non-salariés agricoles
Mis à jour le 14.04.2016
Le cumul emploi-retraite des exploitants et de leur famille
Vous souhaitez continuer à exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite ? Le cumul emploi-retraite vous permet d'augmenter vos revenus en reprenant une activité professionnelle. Toute retraite prise depuis le 1er janvier 2015, empêche l'acquisition de nouveaux droits à la retraite en...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire les nouvelles regles / cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
Les plans d’épargne - Urssaf.fr
Les plans d'épargne
08/09/2015
Le plan d'épargne d'entreprise ( PEE ) est un mécanisme collectif d'épargne ouvrant aux salariés (sous certaines conditions, tenant à l'effectif de l'entreprise, à ses dirigeants...), la faculté de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de son employeur.
La particularité de l'épargne salariale repose sur le fait...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / perco plan epargne retraite / regime d epargne retraite
Pourquoi et comment réformer notre régime des retraites ...
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Une réforme complète du régime des retraites est indispensable pour assurer sa pérennité. Comment s'y prendre ? Éléments de réponse avec Denis Chemillier Gendreau, expert de la question qui a conseillé le Maroc sur la question.
Bien qu'inévitable, réformer un régime des retraites n'est pas chose aisée, puisqu'il s'agit d'une décision politique souvent...
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https://www.portailsudmaroc.com
Thèmes liés : pourquoi et comment reformer le regime de retraite par repartition / reforme du regime de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite par repartition / administrative des regimes de retraite et d assurance
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à ...
Quel sera le nouveau régime du cumul emploi-retraite?
Les premières instructions administratives encadrant la mise en oeuvre de la réforme des retraites, orchestrée par la loi du 20 janvier 2014 et dont on attend encore de nombreux décrets d'application, viennent d'être publiées. C'est la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui ouvre le bal en se focalisant sur l'article 2 de la...
Site :
https://www.netpme.fr
Dossiers - Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP ...
Le point sur l'accord ARRCO-AGIRC
L'accord conclu en mars 2011 ne modifie pas sensiblement les conditions de départ en retraite
à moyen terme.
1- Pas de décote si départ sans décote avec le RGSS ou la MSA
2- Versement des retraites complémentaires au même âge que le RGSS et la MSA
3- Reconduction de l'AGFF
4- Valeur du point de retraite : harmonisation des évolutions des points ARRCO et...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / point retraite arrco mon compte / depart a la retraite a 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Charges déductibles - Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance
1
Les salariés sont autorisés à déduire du montant brut de leur rémunération, dans les conditions fixées par l' article 83 du code général des impôts (CGI) , les cotisations qu'ils supportent en vue de se prémunir contre les différents risques sociaux ;
I. Cotisations déductibles sans limite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite complementaire deductible des impots / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite supplementaire article 83
SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.
Manque d'autobus de la STM sur
les routes de la métropole?
�?coutez la réaction de Renato Carlone président de la section locale 1983 - CA-OM-SC au micro de Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM le 23 février 2015.
Manque de véhicules à la STM
Les chauffeurs d'autobus
dénoncent la mauvaise gestion
Les chauffeurs d'autobus de la Société de...
Site :
http://www.caomsc.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite supplementaire par capitalisation
Retraite - AXA Entreprises
Les régimes de retraite supplémentaires ont été mis en place dans les entreprises pour favoriser la protection sociale des salariés. Ces régimes offrent un certain nombre d'avantages aux salariés et aux entreprises, à condition de respecter quelques règles.
Depuis la réforme des retraites en août 2003 l'intérêt du législateur vis à vis de ces solutions s'est renforcé avec la...
Site :
https://epargneentreprise.axa.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / contrat d assurance retraite / epargne retraite entreprise axa / contrat retraite supplementaire / compte epargne retraite entreprise
Agirc : la retraite complémentaire des cadres
Fusion Agirc-Arrco
La cotisation à une caisse de retraite complémentaire est obligatoire pour tous les salariés. La retraite complémentaire, comme son nom l'indique, complète la pension versée par le régime général. L'Agirc, au même titre que l'Arrco , fait partie de ces caisses de retraite complémentaires financées par les salaires des travailleurs afin de financer leur retraite....
Date: 2019-04-08 04:30:37
Site :
https://www.journaldunet.fr
Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...
Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.
Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale / pension du regime de retraite de base / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite madelin cotisation sociale
Calcul de retraite et congés maternité pour les femmes ...
Dans le cadre d'une maternité, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points pour les caisses complémentaires.
Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants
Le congé maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base et des régimes complémentaires, sous réserve d'être affilié au régime...
Prefon, la retraite et la prévoyance de la fonction publique
Merci de patienter quelques secondes...
Préfon s'engage
pour votre retraite
Dédié aux Agents du Service Public, aux anciens Agents et à leurs conjoints, le régime Préfon-Retraite est une solution qui vous permet de compléter votre retraite.(3)
Bénéficiez d'une solution sans équivalent
Préfon-Retraite vous permet de recevoir une rente versée à vie dont vous connaissez le montant...
Site :
https://demande.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / contrat d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Code général des impôts - Article 83 - legifrance.gouv.fr
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Code général des impôts - Article 83
Version consolidée à la date du ...
Jour
Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés :
1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris :
a) Les...
Régime social et fiscal des indemnités de départ et de ...
Juste un petit rappel des règles existantes pour 2013 :
Indemnité de départ volontaire à la retraite (hors plan social):
- Régime fiscal : les indemnités sont imposées en totalité.
- Régime social : les indemnités sont soumises à cotisations sociales et CSG-CRDS dès le 1er EUR.
Indemnité de mise à la retraite par l'employeur:
- Régime fiscal : les indemnités sont exonérées dans...
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http://didrh.overblog.com
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Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou ...
Les IDEL(s) peuvent partir en retraite comme tout le monde ou presque !
Depuis le 1er janvier 2016, les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent prétendre partir en retraite à partir de 62 ans. Si la Carpimko appliquait déjà cette disposition légale avant 2016, tout était mis en oeuvre pour « dissuader » les IDEL(s) de quitter leur travail avant 65 ans !
Les retraites des...
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albus.fr
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