La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...

2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...

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Site : docplayer.fr

Carte vitale - description et usages

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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Site : http://www.advital.fr

BANQUE ET ASSURANCE - arnaques-infos.org

BANQUE ET ASSURANCE

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET TRADING

Ce consommateur a fait part, le 15 juillet 2015, au Réseau anti-arnaques de sa mésaventure avec une société de trading : "Démarchée par téléphone, j'ai bien cru que le fonctionnement de cette entreprise était une grande chance de pouvoir trader et surtout de gagner de l'argent. Idiote que je suis ! On a commencé par me demander...

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Site : http://www.arnaques-infos.org

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-01-12 01:53:11
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / compte epargne temps retraite

Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Assurances collectives - Crédit Agricole

Accédez à votre extranet Retraite Entreprise

Accédez à votre extranet Retraite Entreprise

VOTRE ENTREPRISE A CONTRACTUALIS�? AUPR�?S D'UNE CAISSE R�?GIONALE DU CR�?DIT AGRICOLE

Vous souhaitez connaître la situation de votre retraite ? Télécharger un bordereau d'opérations? Effectuer des versements en ligne? Notre espace web retraite propose...

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Site : http://collectives.ca-assurances.com

Thèmes liés : retraite caisse d epargne / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / cotisation d epargne retraite / contrat d assurance retraite

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

Quand et comment contacter le service succession des banques ?

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service succession des banques. Tous les capitaux, actifs et avoirs déposés en banque, au nom de la personne défunte, sont inclus dans le règlement de la succession  notamment le contenu des coffres, les sommes d'argent, les titres financiers et autres placements...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois

Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ

L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...

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Site : http://www.eve.coop

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

- Notre équipe - insti7.fr

Notre équipe

Polyvalence

Forts de leurs expertises complémentaires, les consultants d'Insti7 mettent en valeur disponibilité, adaptabilité, réactivité et intégration des problématiques spécifiques.

Expertise

La plupart des consultants d'Insti7 ont plus de 20 ans d'expérience et une connaissance approfondie aussi bien des enjeux actuariels, techniques, juridiques que règlementaires, des...

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Site : http://www.insti7.fr

Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / compte epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise societe generale / epargne retraite entreprise

Revenu fiscal de référence 2019 : à quoi sert le RFR, où ...

- Plafond de revenu fiscal de référence pour le LEP

En fonction de son montant, votre revenu fiscal de référence peut vous permettre d'être exonéré ou de bénéficier d'une réduction sur le montant de certains impôts locaux ( la taxe d'habitation , la taxe foncière), de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ). C'est aussi un indicateur...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Groupe PRO BTP — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.

En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes) - est créée dans le...

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Date: 2017-01-10 22:43:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale assurance retraite

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Tableau des métiers et classification

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Faut-il vendre ses parts sociales de banque ? | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Placements bancaires > Faut-il vendre ses parts sociales de banque ?

Faut-il vendre ses parts sociales de banque ?

Concernant le Crédit Agricole, les CCI sont plus intéressants que les parts sociales. Celui de la caisse d'Île-de-France rapporte 4,5%. (© L. Grassin)

Publié le 06/07/2015 à 10:19 - Mis à jour le 06/07/2015 à 10:54

La baisse de...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : part social assurance deces / retraite caisse d epargne / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance

Les salariés donnent leur avis et notent CAISSE D EPARGNE

Vous aussi, commentez la société CAISSE D EPARGNE

   JLPQ - Le 11/02/2013 à 22:30

Proposition de salaire après entretien avec un drh : 1300EUR net pour chargé d'accueil, avec 13ème mois, tickets restos à 8,80EUR.

  Invité - Le 04/06/2012 à 12:20

- Perspectives de carrière réduite, voir néant si vous êtes une femme.

- Salaire de base faible.

- Intéressement le plus bas du marché...

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Site : http://www.lejustesalaire.com

Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire mutuelle / agence assurance mutuelle complementaire / assurance complementaire mutuelle / assurance complementaire obligatoire ou pas / caisse de retraite des employe de d epargne

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;

soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).

A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.

Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?

Vous déclarez le départ de votre salarié à...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne

Le simulateur M@rel vous donne le choix pour votre saisie, vous pouvez saisir des montants bruts ou nets, mensuels ou annuels, en francs ou en euros.

Où trouver le montant de mes revenus passés?

Si vous êtes salarié(e), vous devez vous référer à vos bulletins de salaire de l'époque demandée, pour les travailleurs indépendants aux montants des revenus déclarés à votre caisse de...

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Site : http://www.marel.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulation calcul retraite complementaire / comment faire une simulation de retraite / simulateur calcul date depart retraite / regime enregistre d epargne retraite

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - L'Epargne Salariale ...

Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Simplifiez-vous l'épargne salariale.

Je verse

J'effectue un versement

Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...

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Site : lepargnesalarialedubtp.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / epargne salariale et assurance retraite collective / epargne salariale et assurance retraite / perco plan epargne retraite / retraite caisse d epargne

Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...

La retraite de base obligatoire, pour tous

 

Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition , basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / pension du regime de retraite de base / regime de retraite complementaire par capitalisation / retraite base et complementaire / regime de retraite complementaire

Crédit agricole — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .

Crédit agricole

Logotype du Crédit agricole

Création

1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,

1948 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,

1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,

2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,

Dominique Lefebvre (Président de Crédit...

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Date: 2017-01-10 15:48:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compte epargne retraite credit agricole / epargne retraite credit agricole / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale assurance retraite

Cas de deblocage d'un plan d'épargne logement Pel-cel ...

Cette information a été postée dans    Epargne : toutes les infos et étiquetée    Cloturer un pel , Déblocage prime de PEL plan épargne logement , Pret cel .

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Livret d'épargne A Crédit Agricole pour 2...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : retraite caisse d epargne / compte epargne retraite credit agricole / plan retraite caisse epargne / plan epargne retraite france / plan epargne retraite fonctionnaire

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

Mis à jour le 03/04/2018

Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres et ingénieurs sinon cela reste facultatif. Le financement de l'adhésion peut être...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...

# ^ Le 22 mars à 08:59 , par Claude (CFDT Retraités)

Je ne connais pas la réponse pour un des nombreux contrats de retraite supplémentaire.

# 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un âge déterminé Le 17 mars à 21:20 , par pascal

je vais avoir 62 ans au 17 juin 2019

je touche une pension d invalidite 2 depuis le 20 05 2017.j ai fait une rupture conventionnelle le 30 04 2018...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de ...

100%

 

Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est égal ou supérieur à 66%, les prestations de l'assureur sont maintenues.

Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est inférieur à 66%, aucune prestation n'est due par l'assureur. (LCL contrat CACI)

 

 

Avant de rentrer dans le détail et l'analyse il est bon de savoir que les deux premières définitions...

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Site : leblogpatrimoine.com

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-12 00:59:36
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / conge avant depart retraite / depart en retraite d un salarie / droit conge annuel depart retraite

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / conge avant depart retraite / depart en retraite d un salarie / retraite caisse primaire d'assurance maladie

La PREFON - le-sages.org

70 ans

1,80

Celui qui demanderait sa pension PREFON à l'âge de 65 ans, en supposant qu'il la fasse coïncider avec la limite d'âge de l'Education nationale, obtiendrait un bonus de 27%.

D. Le cas de la reversion

Il est possible d'opter, car ce n'est pas automatique, pour la reversion de la rente à un bénéficiaire (conjoint en cas de mariage), en cas de décès de...

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Date: 2005-09-24 18:53:02
Site : http://www.le-sages.org

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite ...

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans

Mis à jour le 11/04/2018

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs salaires, les employés du secteur privé ont droit à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. La loi du 9 novembre 2010, reculant de deux ans l'âge de départ en retraite, est entrée...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse de retraite d assurance vieillesse

TNS : définition, avantages et inconvénients - ECL Direct

Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie de bénéficier d'une protection sociale spécifique (assurance maladie, retraite). Les TNS sont les entrepreneurs individuels, les gérants d'EURL...

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Site : expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite cotisation d'assurance maladie

Vocabulaire retraite: calcul, Régimes, cotisations, CNAV...

Procédure permettant de recouvrer, sous certaines conditions, des trimestres, des points ou des cotisations.

RAFP

(Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

Caisse de retraite complémentaire propre aux fonctionnaires de l'Etat, magistrats, militaires ou agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Régime complémentaire

Terme désignant une retraite permettant de...

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Site : http://www.mon-calcul-de-retraite.fr

Et la retraite, ça se passe comment ? - Français à l'étranger

Tweet

Quand on a passé tout ou partie de sa vie professionnelle à l'étranger, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver et de savoir ce à quoi on va avoir droit en matière de pension. Evidemment, tout dépend aussi du statut que l'on a eu au cours des années passées ainsi que de l'endroit où on a vécu, en Europe ou pas. Des réponses aux questions de ceux qui travaillent à...

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Site : https://www.francaisaletranger.fr

Convention collective, Retraite : Industries chimiques et ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Indemnité de congédiement

En vigueur étendu

1. A partir...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite a l initiative du salarie

Solution collective | Fondation Collective ...

Solution individuelle

Caisse avec choix individuel de stratégie de placement

La solution individuelle s'adresse aux entreprises voulant offrir à leurs cadres une prévoyance sur-obligatoire qui laisse à chacun d'eux la liberté de gérer ses investissements dans un cadre défini conforme à la loi. Par ailleurs, cette solution permet aux entreprises soumises aux normes comptables et...

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Site : http://www.fondationfct.ch

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / plan d epargne retraite collectif

Calcul des points de retraite - Mutuelle Epargne Retraite

Accueil > Retraite > Infos Retraite > Les régimes de retraite > Régime Complémentaire > Calcul des points de retraite

Calcul des points de retraite

Chaque année la caisse de retraite complémentaire transforme les cotisations perçues en des points de retraite. Le nombre de points acquis dans une année se calcule en divisant le montant de la cotisation contractuelle par le salaire de référence (ou prix d'achat d'un point de retraite). Le montant de...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 02:14:16
Site : mutuelleepargneretraite.fr

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite / points retraite complementaire / points retraite caisse epargne

Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire ...

Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite pour particuliers et professionnels

Mutuelle Générale de Prévoyance: Mut'Hospit (allocation journalière), Mut'Décès (capital décès), Mut'Dépendance (rente mensuelle), Mutaretraite (épargne retraite), Mut'Prévoir (indemnité journalière), Mut'Accident, Mut'ualité Obsèques

Mutuelle...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante mutuelle devis ligne

Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale ...

25 %

Le poids de la Sécurité Sociale en France est de 25% du PIB (en gros).

Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.

La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes...

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Site : http://www.economiematin.fr

Retraite : calculer ses droits à pension | Dossier Familial

» Retraite : calculer ses droits à pension

Retraite : calculer ses droits à pension

Le 07/04/2010 à 0h00

Avant d'épargner pour compléter ses revenus au moment de la retraite, il faut connaître approximativement le montant des pensions auxquelles on aura droit. Un calcul complexe.

Quel est le point commun à l'ensemble des salariés du secteur privé ? Tous cotisent au régime général de...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 02:44:20
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / calcul du net d'une pension de retraite / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / calcul d une pension de retraite

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;

2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.

II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation ...

La section 1 du chapitre III du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions suivantes :

« Section 1

« Organisation financière

« Art. R. 623-2.-La présente section s'applique :

« 1° A la Caisse nationale du régime social des indépendants, pour la gestion financière du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Régimes de retraite mis en place par l'employeur | Raymond ...

Module 8 - Programmes d'aide à la retraite

Régimes de retraite mis en place par l'employeur

 

Régime de pension agréé

Un RPA (communément appelé fonds de pension) est un régime de pension dans lequel employeurs et employés (ou employeurs seulement) effectuent des versements dans une caisse de retraite. Il existe deux types de RPA : ceux à cotisations déterminées et ceux à...

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Site : https://www.rcgt.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite a cotisation determinee / regime d epargne retraite / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / regime de retraite fonds de pension

Crédit immobilier sans apport au meilleur taux

Apport pour achat immobilier

Crédit immobilier : l'apport personnel

L'apport personnel est une somme d'argent mise à disposition de la banque et permettant essentiellement de couvrir les frais de mise en place du financement, à savoir les frais de dossiers (et/ou de courtage), les frais de garantie (caution, hypothèque) et les autres frais inhérents à une demande d'emprunt à l'habitat.

Un...

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Site : https://www.credit-sans-apport.fr

Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / garantie pret immobilier credit mutuel / assurance credit immobilier emprunteur / simulation credit immobilier mutuelle / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Foire aux questions ...

Réductions et crédits d'impôt

La déclaration de revenus en 2018

Quelles sont les conséquences sur le prélèvement à la source en 2019 suite à la déclaration de revenus déposée au printemps 2018 ?

La déclaration de mes revenus 2017 déposée au printemps 2018 a permis de déterminer d'une part, le montant de mon impôt sur le revenu 2017 payé en 2018 et, d'autre part, le taux de...

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Site : economie.gouv.fr

Crédit du Nord | Les Meilleures Banques

11 février 2011

Je trouve inadmissible qu'une banque raquette ses clients.

Il est déjà très difficile de survivre avec un petit revenu mais quand en plus la banque se permet de vous ponctionner sans vous prévenir,

Credit du Nord est le groupe bancaire le plus cher en France

Charles Platiau / Reuters

A quelques jours du premier anniversaire de l'entrée en vigueur de l'engagement des banques...

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Site : http://lesmeilleuresbanques.com

Thèmes liés : banque postale epargne retraite / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / compte epargne retraite credit agricole / epargne retraite credit agricole

Accueil - NovESS - Le Fonds ESS

Le fonds NovESS prend une participation

dans le Groupe Scopelec

Lancé en juin 2016 par la Banque des Territoires en partenariat avec un club de grands investisseurs institutionnels -  composé de BNP Paribas, BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Crédit Coopératif, Ircantec, Mutuelle Territoriale, Union Mutualiste Retraite, ERAFP, Groupe Caisse d'Epargne, Adrea Mutuelle et Aviva - le fonds d'investissement NovESS, dédié à l'Economie Sociale et Solidaire, vient de réaliser une nouvelle prise...

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Site : http://www.novess.fr

Thèmes liés : retraite caisse d epargne / assurance retraite credit mutuel / epargne retraite credit mutuel / epargne retraite entreprise bnp paribas / bnp paribas epargne retraite

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

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Date: 2017-01-12 00:50:09
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Prélèvement à la source et année blanche 2018 : quel impôt ...

Année blanche fiscale, définition

Qu'est-ce qu'une année blanche fiscale ?

Le concept d'année blanche fiscale est strictement lié au passage du système actuel de collecte de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ) au prélèvement à la source (PAS ou PALS). L'expression est souvent utilisée pour qualifier l'année 2018, durant laquelle la bascule vers le PAS est opérée en France en vue de...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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Création de la Caisse

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

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Site : http://www.cdg.ma

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