Assurance complémentaire obligatoire, quelques ...

News > Assurance complémentaire obligatoire, quelques explications

Assurance complémentaire obligatoire, quelques explications

07/07/2012

Comme vous le savez, depuis le 1er janvier dernier, de novelles lois sur * les mutualités sont d'application. Nous vous présentons les principales modifications afin de vous permettre d'en comprendre la portée.

1. L'assurance complémentaire devient obligatoire pour tout le monde. À la Mutualité Socialiste, le paiement de l'assurance complémentaire était déjà statutairement obligatoire. Depuis le 1er janvier 2012, il est légalement obligatoire.

2. La loi nous...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 00:57:08
Site : https://www.fmsb.be

Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire 2012 / assurance complementaire obligatoire loi / assurance complementaire obligatoire / devis assurance complementaire / complementaire assurance

Assurance obligatoire et assurance complémentaire | OCM

En Belgique, chaque citoyen est en principe couvert par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. C'est cette assurance qui vous permet d'obtenir le remboursement de vos soins de santé (consultations chez un médecin, un dentiste...) et le versement d'indemnités diverses (maladie, incapacité de travail, maternité...).

L'assurance obligatoire est financée par les cotisations de...

Lire la suite


Site : https://www.ocm-cdz.be

Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire belgique / assurance complementaire obligatoire ou pas / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / assurance complementaire obligatoire mutuelle

L’assurance complémentaire est obligatoire pour tous ...

Cette assurance, obligatoire depuis le 1er janvier, couvre par exemple l'hospitalisation

BRUXELLES Suite à la condamnation de l'État belge par la Cour européenne de justice pour non-respect de la réglementation européenne dans le cadre de l'assurance maladie complémentaire, depuis le 1er janvier 2012 les mutualités doivent scinder clairement les services qu'elles souhaitent offrir à...

Lire la suite


Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / assurance complementaire obligatoire ou pas / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire obligatoire 2012 / assurance complementaire obligatoire solidaris

MUTUELLE BELGIQUE

MUTUELLE BELGIQUE : MUTUALITE BELGE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE BELGIQUE

 

MUTUELLE BELGIQUE : PORTAIL DES MUTUELLES ET MUTUALITES EN BELGIQUE

Mutuelle Belgique vous donne accès à la Mutuelle en Belgique. Avec Mutuellebelgique.com choisissez la mutuelle complémentaire santé la plus adaptée à vos besoins en Belgique.

La mutuelle en Belgique équivalente à la complémentaire santé est...

Lire la suite

Date: 2016-05-12 19:14:54
Site : http://mutuellebelgique.com

Thèmes liés : assurance sante complementaire belgique / assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / assurance complementaire obligatoire mutuelle / assurance sante obligatoire belgique

Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains

Quand vous avez conclu une assurance-maladie complémentaire auprès d'AXA, vous recevez chaque année à l'automne une suggestion vous indiquant l'assurance de base la moins chère. Si vous optez pour l'assurance proposée, nous nous chargeons du changement pour vous. Vous faites ainsi chaque année des économies sans rien devoir faire. Voyez comment cela fonctionne dans notre vidéo...

Lire la suite


Site : axa.ch

Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / resiliation assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire suisse / assurance complementaire obligatoire ou pas / resiliation d assurance maladie

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:11:56
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...

Les contrats complémentaires santé individuels

Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés

La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr

Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire 

Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.

De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Comparatif assurance maladie suisse : les meilleures offres

Comparateur assurance maladie Genève

L'assurance maladie suisse a une certaine portée sociale puisque régie par le pouvoir étatique. Diverses entreprises d'assurance ou caisses-maladie se sont chargées d'assurer la population selon les dispositions claires de la loi. C'est la Loi Fédérale sur l'Assurance Maladie ou (LAMal) du 18 mars 1994 qui réglemente cette activité. Selon cette règle...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 20:03:59
Site : http://www.assurancesensuisse.com

Thèmes liés : assurance maladie complementaire france / assurance maladie complementaire suisse / sante assurance maladie / couverture assurance maladie / assurance maladie comparatif

Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale

  Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 11:19:05
Site : http://securite-sociale.fr

sante-prevoyance.net - Santé prévoyance assurances

Santé prévoyance assurances

Santé prévoyance assurances

Santé prévoyance est une société d'assurance basée sur Arras et proposant plusieurs services d'assurances allant des assurances spécialisées en Mutuelles au Complémentaires Santé.

Nous disposons de plusieurs formules pour les personnes et biens, l' assurance des Travailleurs non salariés (TNS° et gérants d'entreprise,...

Lire la suite


Site : http://www.sante-prevoyance.net

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / april assurance sante prevoyance / assurance sante prevoyance / assurance complementaire sante obligatoire / difference entre assurance sante et mutuelle

Le nouveau visage des assurances complémentaires

Suite à une adaptation de la loi, les mutualités sont contraintes de réorganiser leur offre en matière d'assurance complémentaire.

Concrètement qu'est ce que cela va changer pour vous dès le 1er janvier 2012 ?

En complément de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, la Mutualité chrétienne (MC) organise une série d'avantages et de services dans le cadre de son assurance dite «complémentaire».

A partir du 1er janvier, l'assurance complémentaire - et donc le paiement...

Lire la suite


Site : mc.be

Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire mutualite chretienne / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire obligatoire 2012 / assurance complementaire obligatoire loi / cotisation assurance complementaire sante

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

Les contours des contrats collectifs obligatoires d'entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l'assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.

Les garanties et le tarif d'un contrat collectif obligatoire peuvent évoluer annuellement. L'entreprise et l'assureur ont chacun une...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

Assurance incendie: est-elle obligatoire en Belgique ...

Qu'est-ce que l'assurance incendie ?

L'assurance incendie vous offre une protection contre les dommages causés à votre habitation et à vos biens. De plus, elle couvre également votre responsabilité civile envers autrui.

En savoir plus sur les garanties possibles de l'assurance incendie

L'assurance incendie est-elle légalement obligatoire en Belgique ?

Non. Légalement parlant, l'assurance...

Lire la suite


Site : assurances.be

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d assurance habitation / comparateur de prix d'assurance auto en belgique / comparateur de prix d'assurance maison / comparateur de prix d'assurance auto

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

25/03/2016

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 09:52:56
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie

Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole

Accueil S'assurer Assurance de personnes Assurance Complémentaire Santé

Assurance Complémentaire Santé

La complémentaire Santé complète les remboursements des frais de santé pris en charge par votre Régime Obligatoire. Avec l'assurance Santé du Crédit Agricole, bénéficiez des couvertures adaptées à vos besoins, et d'avantages spécifiques.

Une offre complémentaire santé adaptée...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:13:42
Site : https://www.credit-agricole.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;

- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale

Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...

Tableau comparatif

La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...

Lire la suite


Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres

Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...

Lire la suite

Date: 2017-01-10 17:46:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / prime assurance maladie suisse / contrat d assurance complementaire sante

Salarié du secteur privé - ffa-assurance.fr

Les salariés ayant un contrat de travail très court ou une activité à temps très partiel bénéficient-ils d'un dispositif spécifique ?

Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation de souscrire une complémentaire santé pour leurs salariés ?

Toutes les entreprises du secteur privé doivent mettre en place une couverture complémentaire santé collective et obligatoire pour...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

Assurance du logement obligatoire du locataire | service ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance habitation  >Assurance du logement obligatoire du locataire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance du logement obligatoire du locataire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire ou pas / devis d assurance habitation / assurance complementaire obligatoire loi / assurance logement devis / devis d assurance

www.assurances.credit-agricole.fr

Accueil S'assurer Assurance de personnes Assurance Complémentaire Santé

Assurance Complémentaire Santé

La complémentaire Santé complète les remboursements des frais de santé pris en charge par votre Régime Obligatoire. Avec l'assurance Santé du Crédit Agricole, bénéficiez des couvertures adaptées à vos besoins, et d'avantages spécifiques.

Une offre complémentaire santé adaptée...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 12:20:15
Site : assurances.credit-agricole.fr

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

Lire la suite


Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

Avantages et services 2019 | Symbio

Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...

Lire la suite


Site : http://www.symbio.be

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante belge a l'etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance voyage a l etranger

Comparatif de caisses maladie - Offres d’assurances ...

21. Februar 2011

Comparatif de caisses maladie

En comparant les diverses offres des caisses maladie vous pourrez économiser jusqu'à plusieurs centaines de francs suisse par an. Si les primes varient d'une caisse maladie à l'autre, les prestations de l'assurance de base restent les mêmes. Et selon l'association des assureurs Santésuisse, les primes vont encore augmenter en 2017, passant de 4...

Lire la suite


Site : http://www.offrescaissemaladie.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire

Lexique - Mutualia

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...

La partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est réglée dans la LPP et garantit les prestations minimales prévues par la loi. Il s'agit d'un minimum que toutes les caisses de pensions doivent offrir. Elles peuvent aussi prévoir des prestations supplémentaires qu'elles décrivent dans leurs règlements ou statuts. Ces prestations supplémentaires représentent la partie...

Lire la suite


Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Assurance pour les Suisses à l'étranger (IHP)

Suisses à l'étranger (IHP)

Assurance pour les Suisses à l'étranger (IHP)

Dès que vous avez décidé de transférer, à titre temporaire ou définitif, votre domicile de Suisse à l'étranger, vous avez besoin d'une assurance solide. En effet, en vertu de la loi suisse sur l'assurance-maladie (LAMal), la couverture d'assurance est supprimée lors d'un déménagement à l'étranger.

Le produit...

Lire la suite


Site : https://www.css.ch

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance vacances a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...

Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 03:52:16
Site : http://jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante

Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...

10

120 EUR / mois

* Prix les moins chères trouvés sur le comparateur. Pour connaitre votre tarif comparez les prix pour votre entreprise

Le nouveau régime de mutuelle entreprise :

Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?

Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire, rendue obligatoire en vertu de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 03:09:31
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur de prix d'assurance sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / comparateur d assurance sante

Les conséquences du défaut de contrôle technique sur le ...

Les conséquences du défaut de contrôle technique sur le contrat d'assurance

01/2012 - n° Revue : 0836

Élisabeth Le Cheualier, responsable d'études à la direction des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d'assurances

DR

Les effets du défaut de contrôle technique sur l'assurance demeurent parfois nébuleux et sont...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance complementaire obligatoire ou pas / assurance d assistance / assurance complementaire obligatoire 2012

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Portail InterAMC

L'association des complémentaires santé pour le tiers payant.

Créée en juin 2015, l'association regroupe l'ensemble des complémentaires santé (institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance) et leurs partenaires (opérateurs de tiers payant, délégataires), ainsi que leurs principales fédérations professionnelles ( CTIP , FFA et Mutualité Française ). Son...

Lire la suite


Site : https://www.tpcomplementaire.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle

Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

Lire la suite


Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:37:28
Site : https://www.inc-conso.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

Lire la suite

Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

Lire la suite


Site : rfpaye.grouperf.com

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 22:56:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / comparateur de prix d'assurance sante / mutuelle d'assurance / comparateur d assurance sante / mutuelle d assurance

Mutualia - Statuts

Chaque membre de l'Assemblée Générale dispose d'une voix.

 

Les candidats sont élus dans l'ordre du nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de voix entre plusieurs candidats pour le dernier mandat à pourvoir, l'ordre de la liste établie par le Conseil d'Administration de la mutualité est décisif.

 

Si le quorum de présence exigé n'est pas atteint à la date fixée par la tenue de...

Lire la suite


Site : http://www.mutualia.be

Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire obligatoire loi / assurance complementaire obligatoire ou pas

Calcul du montant de la pension | CNAP

Exemple : Taux de majoration d'une pension accordée en 2019

Données de base de l'assuré

Age : 60 ans

Périodes d'assurances obligatoires : 40 années

Calcul du dépassement du seuil : 60 + 40 = 100 - 94 = 6

Calcul de l'augmentation du taux : 6 * 0,013 = 0,078

Taux de majoration majoré : 1,807 + 0,078 = 1,885 %

 Lire plus

Les majorations proportionnelles échelonnées (taux de majoration...

Lire la suite


Site : https://www.cnap.lu

Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire ou pas / assurance complementaire obligatoire 2012 / assurance complementaire obligatoire loi / assurance complementaire obligatoire

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d assurance definition / mutuelle assurance sante pas cher

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

3.2 Liens externes

Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]

Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de «  mutuelle  » pour désigner...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 17:24:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

3.2 Liens externes

Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]

Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de «  mutuelle  » pour désigner...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 17:24:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...

Lire la suite


Site : mutuelle-entreprise.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle entreprise obligatoire comparatif

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

3.2 Liens externes

Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]

Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de «  mutuelle  » pour désigner...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 17:24:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante