Articles sélectionnés pour le thème : assurance complementaire obligatoire mutuelle
→ 410 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Mutuelle MUTIEG, comparer la mutuelle MUTIEG
Ce parcours vous permet de profiter
du remboursement maximum chez un
spécialiste. Pour cela, vous devez d'abord
aller chez votre médecin traitant, afin
qu'il vous prescrive une consultation
de spécialiste. Sinon, 40 % de votre
consultation ne seront pas remboursés.
Méthode de soins qui s'emploie à déterminer
et à traiter les restrictions de mobilité qui
peuvent affecter l'ensemble des structures
composant le corps humain.
CMU...
Site :
https://www.mutuel-en-ligne.fr
Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / assurance complementaire sante obligatoire / mutuelle assurance sante difference / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle
Mutuelle Generale des cheminots - Mutuel en ligne
Ce parcours vous permet de profiter
du remboursement maximum chez un
spécialiste. Pour cela, vous devez d'abord
aller chez votre médecin traitant, afin
qu'il vous prescrive une consultation
de spécialiste. Sinon, 40 % de votre
consultation ne seront pas remboursés.
Méthode de soins qui s'emploie à déterminer
et à traiter les restrictions de mobilité qui
peuvent affecter l'ensemble des structures
composant le corps humain.
CMU...
Site :
https://www.mutuel-en-ligne.fr
Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / assurance complementaire sante obligatoire / mutuelle assurance sante difference / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle
actuassurance
Contrat d'assurance - Information - Résiliation - Assurance affinitaire - Assurance collective
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (ou loi Hamon, du nom du ministre en charge de la Consommation) apporte de nombreuses modifications dans le Code des assurances qu'il s'agisse de l'information de l'assuré (I), des possibilités de résiliations (II), de...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition
Mutuelle BTP Prévoyance, comparer ... - mutuel-en-ligne.fr
Ce parcours vous permet de profiter
du remboursement maximum chez un
spécialiste. Pour cela, vous devez d'abord
aller chez votre médecin traitant, afin
qu'il vous prescrive une consultation
de spécialiste. Sinon, 40 % de votre
consultation ne seront pas remboursés.
Méthode de soins qui s'emploie à déterminer
et à traiter les restrictions de mobilité qui
peuvent affecter l'ensemble des structures
composant le corps humain.
CMU...
Site :
https://www.mutuel-en-ligne.fr
Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / assurance complementaire sante obligatoire / mutuelle assurance sante difference / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / comparateur de mutuelle sante en ligne
⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle
2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance
Mutuelle famille - Cabinet Pro Assur
Famille
Une complémentaire santé pour tous.
Une assurance ou une mutuelle familiale permet de couvrir les besoins médicaux de tous les membres de la famille du plus jeune au plus grand.
C'est pourquoi, il est impératif de bien cerner les besoins médicaux de chaque membre de votre famille en terme :
D'hospitalisation : Chambre particulière.
Dépassement d'honoraire dans le cadre des...
Site :
http://cabinet-proassur.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / assurance sante scolaire / mutuelle assurance sante difference / assurance mutuel sante / assurance complementaire obligatoire mutuelle
Mutuelle santé : comparateur et devis gratuit - hyperassur.com
Comparez les assurances santé en 2 minutes :
Quelles sont les personnes à assurer ?
Vous
Vous et votre conjoint ou concubin
Un ou plusieurs enfants ?
Des mutuelles santé à la carte
Important : Bon à savoir avant de souscrire un contrat d'assurance santé
Quelle mutuelle choisir ? Votre complémentaire santé est-elle toujours adaptée ?
Simplifiez-vous la vie et remplissez notre...
Site :
http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / comparateur d assurance sante
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Création
18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO
Données clés
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du...
Date: 2016-12-26 09:35:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / societe de groupe d assurance mutuelle / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...
Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate
« Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...
Site :
https://www.taux.com
Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance emprunteur pret personnel / garantie pret immobilier credit mutuel / assurance des francais de l etranger
Quelle différence entre la prévoyance et la mutuelle santé ...
Quelle différence entre la prévoyance et la mutuelle santé ?
Prévago
29/11/2016
29/11/2016
La mutuelle santé permet de rembourser des frais liés à des soins médicaux, alors que l'assurance prévoyance anticipe certains accidents en garantissant le maintien du niveau de vie.
L'assurance santé : compléter les remboursements de la Sécurité sociale
L'assurance prévoyance :...
Date: 2019-04-08 11:25:15
Site :
http://www.prevago.fr
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé
Ma résiliation mutuelle en une lettre
Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.
A quel moment dois-je envoyer ma lettre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : lettre type resiliation contrat mutuelle / modele lettre resiliation mutuelle / lettre type resiliation mutuelle sante / lettre de resiliation mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:38:54
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:40:43
Site :
http://www.securite-sociale.fr
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ? | Klesia
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Si votre entreprise a mis en place une couverture complémentaire santé ou prévoyance obligatoire, vous êtes dans l'obligation d'adhérer, sauf si vous êtes dans certains cas. Etre affilié à un contrat collectif permet toutefois de disposer de plusieurs avantages, par exemple la participation de votre employeur, de la portabilité de vos...
Site :
https://www.klesia.fr
MUTUELLE CIC ASSURANCE SANTE - mutuel-en-ligne.fr
modifié le 03/01/2019
La Mutuelle CIC désigne le (Crédit Industriel et Commercial) propose plusieurs niveaux de garantie, une gamme étendue et complète pour les garanties basiques (frais d'hôpitaux, dépenses courantes, l'optique et le dentaire).
Elle accueil plusieurs types de clients comme les particuliers, les professionnels et les entreprises. La mutuelle CIC se préoccupe...
Site :
https://www.mutuel-en-ligne.fr
Thèmes liés : assurance sante du credit mutuel / assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle sante etudiant / assurance mutuel sante / mutuelle sante complementaire obligatoire
CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
13 2009
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...
Date: 2019-01-10 02:37:54
Site :
https://cnam-tunisie.blogspot.com
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / couverture assurance maladie tunisie / mutuelle d assurance definition / mutuelle et reforme assurance maladie / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
AISS, 18.12.2008 |
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant,...
Site :
https://mbasic.facebook.com
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / couverture assurance maladie tunisie / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance des pharmaciens / mutuelle d'assurance
Assurance micro-entreprise : tarif et devis en ligne
Téléphone professionnel
Email professionnel
En fonction de votre type d'activité, vous aurez ou non à souscrire une assurance responsabilité civile auto-entrepreneur. Même si cette assurance n'est pas toujours obligatoire, il est vivement recommandé d'en souscrire une, car les auto-entrepreneurs sont exposés à de nombreux risques. Or, le prix d'une assurance micro-entrepreneur va...
Assurance Animaux Crédit Mutuel - Pour Une Banque Éthique
Accueil > Comparez les assurances animaux en 3 minutes > Assurance animaux : Crédit Mutuel
Assurance animaux : Crédit Mutuel
Créée à la fin du 19e siècle en Alsace, la première caisse du Crédit Mutuel est construite sur le modèle des banques mutualistes et coopératives. Axé sur le service aux particuliers et la bancassurance, le réseau d'agences du Crédit Mutuel est le deuxième plus...
Site :
http://www.pourunebanqueethique.com
Thèmes liés : assurance sante chien credit mutuel / assurance sante du credit mutuel / assurance complementaire credit mutuel / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance sante animaux comparatif
La mutuelle santé : elle rembourse les indemnités ...
Tweets de @keldevis
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?
Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...
Site :
http://www.mutuelles-sante-france.com
Thèmes liés : comment choisir une bonne mutuelle sante / comparateur mutuelle sante moins cher / mutuelle assurance sante pas cher / mutuelle sante pas cher en ligne / devis mutuelle sante pas cher
Mutuelle hotellerie restauration - Mutuelle HCR
La mutuelle de l'hôtellerie restauration est une complémentaire à l'assurance maladie qui propose des contrats collectifs à adhésion obligatoire aux hôtels, cafés et restaurants traditionnels relevant de la convention collective HCR.
Elle s'adresse aussi aux...
Date: 2016-12-19 14:07:47
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : assurance maladie mutuelle complementaire / assurance complementaire obligatoire mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire
Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×
Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?
Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
Sélection des risques : où en est-on ? - Cairn.info
ALERTES EMAIL - REVUE Les Tribunes de la santé
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Fermer
1
En assurance, la théorie économique montre que, si les agents sont rationnels et si l'assurance n'est pas obligatoire, les « mauvais risques » ont ceteris paribus un intérêt supérieur à la moyenne à souscrire...
Site :
https://www.cairn.info
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Définition : Protection sociale - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Protection sociale
Définition de la protection sociale
Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.
La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les aider à faire face aux principaux risques de l'existence,...
Date: 2017-09-21 18:08:27
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire agirc et arrco / definition regime retraite complementaire
Loi Châtel : comment résilier sa mutuelle par simple lettre
Résiliation mutuelle et loi Châtel : comment résilier son contrat santé par lettre pour éviter la tacite reconduction ?
La Loi Châtel permet de résilier son contrat de mutuelle santé par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme mutualiste.
Dans la suite, « Mutuelledassurance.net » explique quand, et comment rompre un contrat de complémentaire...
Site :
mutuelledassurance.net
Appel d'offres : Marché assurance complémentaire santé ...
Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),DC2...
Site :
marchesonline.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective / societe d assurance mutuelle / contrat d'assurance prevoyance
Sante au travail: Régime de mutuelle et de prévoyance dans ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
mercredi 3 juin 2009
Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise
Pour compléter le régime obligatoire de...
Date: 2017-01-12 00:52:39
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / capital deces prevoyance entreprise / retraite et d assurance maladie
Mutuelle et prévoyance collective obligatoire avant 2016 ...
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé
Faisons le point sur la généralisation des frais de santé
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a bien été retranscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui a été publiée le 16 juin 2013. Outre les mesures relatives au droit du travail, la loi prévoit la généralisation de...
Date: 2015-11-19 10:01:37
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-01-09 21:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance deces securite sociale
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2016-12-15 17:00:59
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Choisir une mutuelle santé en ligne - Forum Mutuelle.com
Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com
Choisir une mutuelle santé en ligne
Le 4 janv. 2011 Bonjour, Je voudrai souscrire une mutuelle santé en ligne. J'ai pu constater que c'était le moyen le plus pratique. Seulement voilà, il y en a tellement sur le web que je ne sais pas qui ni comment choisir Est-ce quelqu'un peut m'aider?
Le 4 janv. 2011 BJr, Par expérience, j'ai...
Site :
http://forum.mutuelle.com
Thèmes liés : comment choisir une bonne mutuelle sante / choisir une bonne mutuelle sante / comparateur de mutuelle sante en ligne / comparatif assurance mutuelle sante / souscrire mutuelle sante en ligne
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne sous certaines conditions.
résider à l'étranger
ne pas (ou ne plus) pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de la Sécurité sociale.
Les différentes catégories
travailleurs salariés (d'une entreprise française ou étrangère).
travailleurs non salariés (commerçant, artisan,...
Date: 2017-01-12 00:59:50
Site :
http://www.consulfrance-newyork.org
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif
Santé : des mutuelles plus lisibles – AGIPI Prevoyance
Les organismes représentatifs des complémentaires santé se sont engagés auprès de la Ministre de la Santé à simplifier le libellé de leurs contrats pour les rendre plus compréhensibles.
Les assurés vont pouvoir déchiffrer plus facilement les niveaux de prise en charge de leur « mutuelle ». Le 14 février 2019, le président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie...
Site :
prevoyance-agipi.com
www.mfpservices.fr - Union de Mutuelles
www.mfpservices.fr, union de mutuelles
www.mfpservices.fr est une union de 21 mutuelles (fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière). Depuis 1947, elle assure la gestion de couverture santé de 1,7 million de personnes.
Présentation de www.mfpservices.fr
Ayant pour coeur de métier la santé, www.mfpservices.fr est, depuis 1947, délégataire du service public d'Assurance maladie...
Site :
magazine-assurance.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire
Mutuelle d'entreprise obligatoire
La loi de sécurisation de l'emploi votée en 2013 prévoit que toutes les entreprises, à l'horizon de 2016, devront avoir obligatoirement choisi pour leurs salariés une complémentaire santé de base.
Objectif de cette réforme : assurer une couverture santé minimale à tous les salariés. Le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 a ainsi défini les...
Site :
cmamutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Lettre de résiliation de mutuelle Maaf - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Mutuelle étudiante : La mutuelle santé pour les jeunes
12 Jan. 2017
Mutuelle complémentaire étudiant
La présente page a pour objet de traiter du thème de la mutuelle complémentaire étudiant, en vous présentant les principales (SMEREP, LMDE, USEM...). Le choix d'une mutuelle doit s'opérer non pas selon leurs affiliations politiques, mais par rapport aux contrats et conditions proposes.
En devenant étudiant de l'enseignement supérieur, vous...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante etudiant / devis mutuelle sante etudiant / assurance mutuelle sante etudiant / mutuelle sante etudiant / comparateur prix mutuelle complementaire sante
Résultats pour comparateur assurance scooter 50
Devis assurance moto scooter pas cher.
Le comparateur devis assurance moto scooter pas cher. Avant de souscrire à une assurance moto, il est conseillé de consulter les comparateurs dassurance moto disponibles en ligne. Ces comparateurs dassurance moto vous permettent davoir une idée générale sur le montant des primes proposées par chaque assureur ainsi que les différentes sortes...
Site :
http://comparateurassurancemoto.info
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-01-02 19:26:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse mutuelle d assurance chomage
L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs
Obtenez des devis d'assurance PRO
La prévoyance pour le micro-entrepreneur
Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...
Accueil » Actualités » Non classé » Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance
Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.
Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires de paye devront calculer les éventuels excédents de...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / cotisation patronale retraite prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
Présentation generale | MFP Services
Présentation generale
MFP Services en quelques mots
Acteur clé de la protection sociale depuis 1947, MFP Services est une union de mutuelles issues des fonctions publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière. Elle a pour activité principale la gestion des prestations de santé, régimes obligatoire et complémentaire, pour le compte de ses mutuelles membres. Elle bénéficie d'un maillage...
Site :
http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle de la fonction publique / caisse generale d assurance mutuelle
Mutuelle Santé
Voici, ci-dessous, les critères qui influent sur le prix d'une mutuelle complémentaire.
Pour bien choisir sa complémentaire de santé il faut intégrer tous ces paramètres et comparer le prix des offres du marché.
l'âge de la personne [Date de naissance]
Nous déterminons votre âge grâce à votre date de naissance.
Mais alors pourquoi demander la date de naissance plutôt que l'âge...
Site :
meilleur-comparateur-mutuelle.com
Mutuelles et départ à la retraite
CONFIRMER
En cas de souscription à titre individuel, votre départ en retraite ne change rien : peut-être vous faudra-t-il envisager de changer de contrat pour une mutuelle senior , qui sera plus adaptée à votre situation et à vos besoins de santé, qui risquent de changer avec les années.
En cas de souscription collective à une mutuelle d'entreprise facultative, le départ en...
Site :
http://www.mutuelles.org
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante pour retraite / assurance complementaire sante mutuelle
Grèce : données sociales - eurocompar.eu
2012
2013
Part du PIB consacrée aux dépenses de santé. L'indicateur est défini comme la part des dépenses de l'ensemble des prestataires de soins de santé dans le PIB.
Dépenses de santé/PIB (%)
>Eurostat
Nombre de médecins pour 100.000 habitants. Les médecins peuvent être comptés selon les différents concepts tels que "exerçant leur fonction", "professionnellement actifs" ou...
Site :
http://www.eurocompar.eu
Thèmes liés : assurance maladie mutuelle complementaire / assurance maladie complementaire france / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / couverture sociale maladie
Complémentaire santé obligatoire : les entreprises ...
Complémentaire santé obligatoire : quelles sont les entreprises concernées ?
Mardi 23 Septembre 2014
- La réforme
D'ici au 1er janvier 2016, la loi relative à la Sécurisation de l'emploi et son décret d'application oblige les entreprises à protéger leurs salariés grâce à une mutuelle santé collective . La mise en place de ce dispositif n'est pas similaire selon la situation de...
Date: 2017-01-12 00:58:51
Site :
http://generalisation-complementaire-sante.humani ...
Thèmes liés : contrat complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / couverture sante obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante entreprise 2016