Articles sélectionnés pour le thème : cotisation patronale retraite prevoyance
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DE COTISATION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE - cogilog.com
salaire annuel : 6000 * 12 = 72 000 EUR
cotisation annuelle patronale de retraite supplémentaire : 7 200 EUR, pas de cotisation salariale
CALCUL ET RÉINTÉGRATION DE L'EXCÉDENT DE COTISATION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA BASE DES COTISATIONS SOCIALES
Pour effectuer un calcul automatique du montant à réintégrer avec COGILOG Paye, utilisez l'état "Contrôle retraite...
Date: 2016-11-20 15:30:49
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance / cotisations de retraite supplementaire / cotisation patronale retraite prevoyance / cotisation patronale retraite / excedents cotisation retraite et prevoyance
DE COTISATION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE - cogilog.com
salaire annuel : 6000 * 12 = 72 000 EUR
cotisation annuelle patronale de retraite supplémentaire : 7 200 EUR, pas de cotisation salariale
CALCUL ET RÉINTÉGRATION DE L'EXCÉDENT DE COTISATION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA BASE DES COTISATIONS SOCIALES
Pour effectuer un calcul automatique du montant à réintégrer avec COGILOG Paye, utilisez l'état "Contrôle retraite...
Date: 2018-12-18 15:13:47
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance / cotisations de retraite supplementaire / cotisation patronale retraite prevoyance / cotisation patronale retraite / excedents cotisation retraite et prevoyance
Réintégration fiscale & sociale : les nouveautés de fin ...
Retraite supplémentaire
Le seuil d'exonération pour la retraite supplémentaire est basé sur les éléments suivants.
Les montants des cotisations salariales et patronales des retraites supplémentaires sont exonérés dans une limite égale à :
8% de la rémunération annuelle brute, elle-même limitée à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale,
Cette limite doit être diminuée de l'abondement versé dans le cadre d'un PERCO (Plan d'Epargne Retraite COllectif),
En...
Date: 2019-04-08 10:53:01
Site :
http://www.groupe-arcadie.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance / cotisation d epargne retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisation patronale retraite prevoyance
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...
Accueil » Actualités » Non classé » Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance
Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.
Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires de paye devront calculer les éventuels excédents de...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / cotisation patronale retraite prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-01-09 23:38:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance
Le traitement social des cotisations excédentaires ...
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Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).
Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite...
Site :
legisocial.fr
Bulletins de paie 2016 : l’assiette de la CSG CRDS ...
98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
0,50%
/
0,50%
La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :
les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, autres que celles versées aux...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : cotisation patronale retraite prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation patronale retraite prevoyance / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite non cadre
Quelles sont les cotisations patronales soumises à la CSG ...
Quelles sont les cotisations patronales soumises à la CSG et la CRDS ?
Régimes assurés et gérés par KERIALIS
Sont assujeties en totalité à la CSG et à la CRDS, les cotisations patronales aux régimes conventionnels de :
- Prévoyance,
- Retraite professionnel et supplémentaire,
- Dépendance.
Concernant...
Site :
https://kerialis.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / indemnite legale de depart en retraite / cotisation patronale retraite prevoyance / cotisations indemnite depart retraite
Le 1,50% cadre - AG2R LA MONDIALE
Le 1,50% cadre
Le 1,50% cadre
La convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres impose aux entreprises employant des cadres ou des assimilés cadres, de verser une cotisation obligatoire égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale.
Quels sont les fondements juridiques de cette obligation...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / cotisation de retraite cadres convention collective / cotisation retraite securite sociale
Article 82 du CGI - eor.fr
Article 82
Article 82 du CGI
La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : cotisation retraite article 83 / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Prévoyance et retraite d’entreprise : salariés et ...
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Prévoyance et retraite d'entreprise : salariés et mandataires sociaux sur un pied d'égalité !
L'exonération de cotisations sociales sur la contribution patronale à un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire peut concerner aussi bien les salariés que les mandataires sociaux.
Les entreprises qui participent à la prise en charge d'un régime de...
Date: 2019-04-08 11:16:14
Site :
business.lesechos.fr
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance / droit travail regime retraite complementaire
Caisse de retraite complémentaire arrco, CRR-BTP, Caisse ...
05 90 82 22 57
Fax
05 90 91 79 47
Thématique proche de Caisse de retraite complémentaire arrco, CRR-BTP, Caisse régionale de retraite du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane françaises. CRP, ARPBTPAG, Retraités: Mes revenus de retraite de base et complémentaire, cumule emploi/retraite
Caisse de retraite, Institution de retraite complémentaire des agents non...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire ircantec / valeur du point retraite complementaire ag2r / retraite complementaire cadre obligatoire
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / montant de la prime de depart a la retraite s n c f / declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...
Tableau des assiettes des cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / cotisation patronale retraite prevoyance / cotisations de retraite et de prevoyance
Coût du travail, cotisations sociales et salaire net
avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à
salariés,
est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de
%,
est située dans une zone soumise au versement de transport
au taux de
est soumise à la taxe d'apprentissage,
est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),
est affiliée au régime Alsace Moselle,
supporte des frais de médecine du travail de...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation prevoyance obligatoire / cotisation retraite securite sociale
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Cotisations congés payés :: Déclarations et cotisations ...
Tableau des assiettes de cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
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Cotisations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...
Tableau des assiettes de cotisations
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Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
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La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
BIC
CMBRFR2BXXX
Vous pouvez également payer vos cotisations par télérèglement depuis l'Espace Employeur de notre site internet tout en conservant le contrôle de vos paiements (votre compte est prélevé 45 jours après la fin du mois ou trimestre échu) ou par chèque bancaire ou postal joint au Bordereau d'Appel des Cotisations.Indiquez sur l'ordre de virement votre numéro...
Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...
Tableau des assiettes des cotisations
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Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est
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Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...
Assiettes de cotisations
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Site :
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Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / paiement cotisation caisse retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / taux cotisation retraite cadre etam / qui cotise caisse retraite cadre
Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...
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http://www.cibtp-raa.fr
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Retraite complémentaire : gérer le parcours des salariés ...
Accueil entreprises clientes de métropole: 09 69 39 30 30 (appel non surtaxé)
Accueil entreprises clientes hors de métropole: 00 33(0)5 45 38 91
Maternité
Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité.
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'assurance maladie lui versera, ou à vous-même en cas de...
Site :
http://agirc-arrco.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
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Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / nombre d annees de cotisation retraite / qui cotise caisse retraite cadre
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Procédure de remise des majorations de retard
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http://www.cibtp-evreux.fr
Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / paiement cotisation retraite
La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...
Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :
5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale,
5 % de la rémunération soumise à cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime d epargne retraite / perco plan epargne retraite
Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...
Notice déclaration de salaires
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http://www.cibtp-nord.fr
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Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...
comment préparer votre contrôle CIBTP ?
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Site :
http://www.cibtp-nord.fr
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La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
Échéancier des déclarations et paiements
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http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / paiement cotisation retraite / qui cotise caisse retraite cadre
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Tableau des assiettes des cotisations
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Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
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Site :
http://www.cibtp-moselle.fr
Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / qui cotise caisse retraite cadre
Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
13,60%
20%
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2016 : 1 à 3.218 euros. A compter du 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.218 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.218 euros à 12.872 euros
Tranche C : de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : contribution complementaire retraite et prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / cotisation patronale retraite prevoyance / plan epargne retraite patronal / contrat d assurance retraite
Comptabilisation de la paie et des charges sociales
Accueil » Les écritures comptables » Les charges » Comptabilisation de la paie et des charges sociales
Comptabilisation de la paie et des charges sociales
Publié dans la catégorie Les charges
Nous allons étudier dans cet article la comptabilisation de la paie et des charges sociales.
Dès lors qu'une entreprise emploie un ou plusieurs salariés, des écritures supplémentaires doivent...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : cotisation patronale retraite prevoyance / cotisation retraite securite sociale / cotisation patronale retraite / montant cotisation retraite / cotisation mutuelle pour un retraite
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
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audiens.org
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Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les ...
Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire?
9 janvier 2019
La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO à effet du 1er janvier 2019 conduit à supprimer la distinction entre cadres et assimilés et non cadres et à ne prévoir plus que deux tranches de cotisation dans le cadre de ces régimes. Cette situation a...
Site :
http://www.lexplicite.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
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cogilog.com
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