Agriculteur : Indemnités journalières pour arrêt de ...

03/04/18

Agriculteurs : des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

Le saviez-vous ? En tant qu'agriculteurs, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident non professionnel. Une vraie sécurité mais des conditions à respecter.  

Indemnités journalières : quel montant ?

Si vous êtes en arrêt pour maladie ou accident non professionnel,...

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Site : https://www.cogedis.com

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ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...

1 950 EUR

3 200 EUR

 Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR

 Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR

 

 Majoration pour charge de famille

A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...

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Site : http://www.axis-and-search.com

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Imposition des indemnités journalières des travailleurs ...

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Brigitte RICHEBRACQUE-DUBUISSON, Avocate, DTP, Direction des techniques fiscales, FIDUCIAL

18/05/2016

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Moyenne: 2.8/5 (23 avis au total)

Les travailleurs indépendants (commerçants,...

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Site : fiducial.fr

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Indemnité journalière en cas de maladie - Clients entreprises

Indemnité journalière en cas de maladie

Vos avantages

Coordination avec la LPP en cas de prestation

Droit de libre passage dans l'assurance individuelle

Conforme aux dispositions de nombreuses CCT

Une bonne couverture d'assurance augmente votre attractivité en tant qu'employeur

Prix préférentiels pour les mesures GSE de Baloise Care

D'un coup d'oeil

L'assurance collective d'indemnité journalière en cas...

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Date: 2017-01-12 01:21:08
Site : https://www.baloise.ch

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ameli.fr - Aides et indemnisations

Des dispositifs pour prévenir la désinsertion pro

Indemnités journalières : mode de calcul

Pour compenser la perte de salaire due à un arrêt de travail, un salarié peut percevoir des indemnités journalières calculées en fonction de son salaire.

Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Durant un arrêt de travail, vos salariés peuvent percevoir des indemnités...

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Site : ameli.fr

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Assurance collective d’ indemnités journalières en cas de ...

En détail

En continuant de payer pendant un certain temps leur salaire aux collaborateurs malades et aux femmes après l'accouchement, vous vous acquittez de votre obligation légale du maintien du paiement du salaire. Une assurance collective indemnité journalière en cas de maladie allège sur ce point les charges financières pesant sur votre entreprise. La conclusion d'une telle assurance...

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Site : https://www.zurich.ch

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ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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Site : ameli.fr

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Indemnités journalières des professions libérales, arrêt ...

Indemnités journalières des Professions libérales

Profession libérale : Travailleur indépendant et complement de salaire.

Une profession est dite libérale lorsqu'elle fait appel à des facultés intellectuelles pour des prestations techniques, artistiques ou scientifiques.

Les professions libérales regroupent les professions exercées à titre indépendant qui nécessitent une...

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Date: 2017-08-22 12:29:17
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

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Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut ...

Une difficulté sur le site ?

Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières d'arrêt de travail que vous encaissez sont imposables. Il existe néanmoins des situations où ces revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu en tout ou en partie. Vérifications.

Ce n'est hélas pas la maladie qui est aux...

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Date: 2017-01-12 01:16:46
Site : http://www.fiscalonline.com

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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : ameli.fr

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Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions

© Wawritto / Fotolia

Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.

Aurez-vous droit à une...

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Date: 2017-01-12 03:46:15
Site : http://www.cidj.com

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MSA - L'arrêt de travail pour maladie - monespaceprive.msa.fr

Vos obligations dans le cadre d'un arrêt de travail pour maladie

Vos indemnités journalières maladie

Durant l'arrêt de travail, votre contrat de travail est suspendu et vous ne percevez plus votre salaire, sauf en cas de dispositions particulières mises en place par votre entreprise. Les indemnités journalières sont destinées à compenser la perte de salaire provoquée par l'arrêt de...

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Site : monespaceprive.msa.fr

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Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...

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Date: 2017-01-02 00:32:48
Site : https://fr.wikipedia.org

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ameli.fr - Attestation de salaire

Attestation de salaire

Attestation de salaire

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation...

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Site : ameli.fr

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ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

Formalités à effectuer par l'employeur

1. Les formalités à effectuer dès le début de l'arrêt de travail

Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire.

C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour avoir...

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Site : ameli.fr

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Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie ...

C'est la raison pour laquelle les tâches administratives liées à son assurance d'indemnités journalières en cas de maladie sont réduites au strict minimum. En effet, il n'y a pas de formalités d'inscription, même en cas de changement de personnel. Selon la formule choisie, nous versons l'indemnité journalière pendant 730 jours pour chaque cas ou pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs. A cela s'ajoute que le montant...

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Site : https://www.helvetia.com

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Incapacité de travail pour cause de maladie / grossesse en ...

En cas de maladie, l'employeur est tenu de verser l'intégralité du salaire du travailleur pour un temps limité. Conformément au code des obligations (CO), la durée minimale est de trois semaines pendant la première année de service ; ensuite, l'employeur paie le salaire pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des...

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Site : https://www.ch.ch

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IMPOSITION INDEMNITÉS POUR ARRÊT DE TRAVAIL (Maladie ...

Indemnités complémentaire versées par l'employeur (système du maintien du salaire) (2)

Indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

Déclaration

Pour remplir votre  déclaration de revenus  ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la  notice explicative  ainsi que...

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Site : http://www.essentielles.net

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Assurance complement de salaire arret maladie

Cherche assurance complément de salaire arrêt maladie

Celui qui cherche une assurance indemnité journalière maladie, accident du travail fait le bon choix. La sécurité sociale est défaillante et l'assurance complément de salaire maladie et perte de revenus en cas d'arrêt s'avère plus que nécessaire. Le ton est donné, une vague d'augmentation d'arrêt maladie est particulièrement...

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Date: 2017-08-06 22:53:29
Site : http://www.assurancecomplementsalaire.com

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Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...

1

La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Ces mesures intéresseront...

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Site : http://www.universpaie.com

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Allocation, Chomage, Indemnités journalières, Sécurité ...

Bien déclarer vos revenus de 2007

16/04/2008

Vous allez bientôt recevoir une déclaration de revenus préremplie, comportant vos salaires, pensions de retraite, allocation chômage ou indemnités journalières de Sécurité sociale.  [...] ..) et indiquer les dépenses ouvrant droit à une déduction du revenu imposable, à une réduction ou un crédit d'impôt (voir notre Spécial impôts...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Le calcul des indemnités journalières est simplifié - UNSA ...

Le calcul des indemnités journalières est modifié pour les arrêts de travail débutant

après le 1er janvier 2015. Le calcul du gain journalier est uniformisé, ses plafonds sont

précisés, les régularisations annuelles de l'assiette des cotisations n'influenceront plus

le versement des indemnités journalières et, enfin, certaines modalités de calcul allégé

applicables aux assurances...

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Site : http://unsadesautel.over-blog.com

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LES INDEMNITES JOURNALIERES - irdes.fr

DONNEES DE CADRAGE : LES INDEMNITES JOURNALIERES

Les indemnités journalières dans les Comptes de la Santé

Lorsqu'un assuré est amené à cesser son travail pour cause de maladie, de maternité ou d'accident de travail, et sous certaines conditions d'éligibilité, la Sécurité sociale lui verse en compensation des indemnités journalières ou prestations en espèces.

Les indemnités...

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Date: 2017-01-05 16:30:50
Site : http://www.irdes.fr

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L'allocation forfaitaire de repos maternel - sniil.fr

L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d'activité.

Son montant est égal au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 2 773 euros au 1er janvier 2008. Il est revalorisé chaque année.

Versée en deux fois, à la fin du septième mois de grossesse et après l'accouchement, elle peut cependant l'être en une seule fois si l'accouchement a lieu avant la fin du septième mois de grossesse. Pour percevoir...

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Date: 2017-01-12 01:23:38
Site : http://www.sniil.fr

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Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...

je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?

questions fréquentes

Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.

Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...

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Site : http://www.chu-nantes.fr

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Congé maternité : combien allez-vous toucher ? | Dossier ...

» Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?

Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 05/10/2018 à 21h00

Les congés maternité ne sont pas calculés de la même façon selon que la future mère est salariée ou indépendante. - © Natalia Deriabina

Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner...

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Site : dossierfamilial.com

ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Indemnités journalières

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salarié remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant...

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Site : ameli.fr

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ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...

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Site : ameli.fr

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Impositions des rentes, des indemnités journalières et des ...

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Impositions des rentes, des indemnités journalières et des prestations en capital

Toute personne qui a son domicile fiscal en Suisse ou y réside est assujettie à l'impôt et doit donc aussi payer des impôts sur les revenus provenant d'indemnités journalières, de rentes et de prestations en capital. Actuellement, ces revenus acquis en compensation du revenu de l'activité lucrative...

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Site : proinfirmis.ch

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Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que ...

Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que chômeur ?

Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que chômeur ?

Les indemnités pour arrêt maladie sont versées aux demandeurs d'emploi dans les mêmes conditions que pour les salariés, le montant étant calculé sur les trois ou douze derniers mois travaillés. Ces indemnités ne sont toutefois pas compatibles...

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Site : http://allocpam.fr

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Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...

07/02/2019

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En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.

Les prestations en espèces (indemnités journalières)

 

Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul des indemnites journalieres maladie cpam

Indemnités journalières - assur-mutuelle.fr

Découvrez le fonctionnement du remboursement des indemnités journalières par les mutuelles santés.

Bien comprendre les indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail pour maladie et dans d'autres cas, il est possible de percevoir des indemnités journalières dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Voyons tout cela en détails...

Définition et particularités

Un...

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Site : https://assur-mutuelle.fr

Assurance indemnités journalières pour les TNS - MAPA

Arrêt de travail

Assurance indemnités journalières : la MAPA vous soutient en cas d'arrêt de travail  

En souscrivant le contrat « indemnités journalières » de la MAPA, vous êtes tranquillisé. En cas d'arrêt de travail, votre salaire est maintenu, l'équilibre financier de votre famille est préservé, et votre activité peut se poursuivre.

Maintenez votre niveau de vie en cas de...

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Site : https://www.mapa-assurances.fr

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Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale

Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail

Arrêt de travail pour maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la

CPS

, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.

Sommaire

Quelles sont les...

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Date: 2017-01-11 10:21:25
Site : http://www.cps.pf

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Caisse-maladie - Assurance Info

Assurances complémentaires

Caisse-maladie - Assurances complémentaires

Les assurances complémentaires sont facultatives et peuvent être choisies par les assurés selon leurs besoins individuels. Contrairement à l'assurance de base, il n'y a pas de libre circulation. Les assureurs peuvent refuser les demandes des assurés ou émettre des restrictions. Les assurances complémentaires le plus...

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Site : http://www.assurance-info.ch

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CCT Location de services - Service-CCT.ch

Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus

25 jours de travail

Dès l'âge de 20 ans révolus

20 jours de travail

Dès l'âge de 50 ans révolus

25 jours de travail

10.6%

Le paiement du salaire des vacances doit avoir lieu, pour des rapports de travail uniques de trois mois au maximum, directement avec le versement du salaire, mais doit figurer séparément sur le décompte de salaire. Le versement du...

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Site : http://www.service-cct.ch

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Les indemnités journalières de sécurité sociale | Le Petit ...

Accueil > Droit social > Memoires droit social > Les indemnités journalières de sécurité sociale

Les indemnités journalières de sécurité sociale

27 avril 2015

Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par  BERTRAND Morgane et JAFRI Naoual

 

Le droit aux prestations de l'assurance maladie est ouvert aux personnes justifiant de leur affiliation au...

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Site : http://www.lepetitjuriste.fr

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Que deviennent mes allocations chômage si je suis en arrêt ...

Mes droits en fonction de mon parcours

Que deviennent mes allocations chômage si je suis en arrêt maladie ou en congé maternité ?

Dernière mise à jour le 21 mai 2017

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En cas d'arrêt maladie ou de congé maternité, avant ou pendant votre période de chômage, quand vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale, vous ne perdez pas le droit à vos...

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Site : unedic.org

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Indemnités journalières des TNS, professions libérales ...

Gan Prévoy- ance doss- iers

Indemnités journalières

Prévoyance TNS

Comment compléter les prestations versées par les régimes obligatoires et assurer des revenus suffisants en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident ? Pour les professionnels indépendants, un contrat de prévoyance est nécessaire pour garantir des indemnités journalières complémentaires et maintenir...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

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Droits allocations et grossesse - Bienvenue sur medical78

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

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Site : http://www.medical78.com

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Subrogation : mon employeur ne m'a pas versé les IJ | Mon ...

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Envoyé par Sudmanche

Si l'employeur maintient le salaire en totalité, il est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS. Les indemnités lui seront versées directement par la caisse de sécurité sociale, sans même qu'il ait à obtenir l'autorisation du salarié :

Article R323-11 du code de la SS : "l'attribution de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 323-4 est...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

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Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité !

Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-09-2016

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Juritravail

Lorsque vous êtes enceinte, dès lors que vous répondez à certaines conditions, vous percevez durant votre congé de maternité une indemnité journalière de sécurité sociale. A quelle...

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Date: 2017-01-12 01:15:17
Site : juritravail.com

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En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...

Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?

Au moment de la prescription de l'arrêt de travail

Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail  à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .

Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :

le premier, envoyé à l'Assurance maladie, s'adresse au...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

1. Couverture sociale des indépendants : RSI

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels). Depuis 2008, il fait office d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant ; la...

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Arrêt de travail pour longue maladie | Caisse de ...

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Arrêt de travail pour longue maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour longue maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.

Sommaire

Quelles sont les...

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Date: 2019-04-08 08:00:02
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Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

RSI

Couverture sociale des indépendants : RSI

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...

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Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Dois-je déclarer mes indemnités journalières à la Caisse d ...

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Bonjour,

Les indemnités journalières sont des revenus de substitutions et sont à déclarer aux impôts et à la Caisse d'Allocations Familiales.

Les indemnités...

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Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...

Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.

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Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...

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Incapacité de travail - Fondation Institution Suppletive LPP

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Incapacité de travail

La démarche en cas d'incapacité de travail du salarié dépend de la durée de son incapacité de travail. Merci de sélectionner la situation qui vous correspond:

Le collaborateur est en incapacité de travail depuis 30 jours.

DétailsCacher les détails

Les personnes en incapacité de travail pendant plus de 30 jours sont priées de se signaler à l'Assurance-invalidité fédérale (AI). Hormis la personne assurée, l'employeur, les médecins, les assureurs d'indemnités maladie journalières et d'autres sont en droit de faire ce signalement (Art. 3 alinéa 2 LAI).

Le collaborateur est en...

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Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...

Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend

Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.

Qu'est-ce que la carence en...

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