Articles sélectionnés pour le thème : assurance indemnites journalieres maladie
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Versement des IJ - rsi.fr
L'indemnité journalière est versée à compter du :
4e jour en cas d'hospitalisation (délai de carence de 3 jours)
8e jour en cas de maladie ou d'accident (délai de carence de 7 jours)
Le délai de carence est supprimé en cas de :
prolongation d'arrêt dans le cadre d'une affection de longue durée
d'un nouvel arrêt à la suite d'un accident
de grossesse pathologique
Dans tout les cas, il...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail rsi
arret maladie convention fehap - Infirmiers.com ...
Message par Juriste MACSF » 06 Mar 2012 16:22
Bonjour,
Effectivement, si vous remplissez les conditions requises (pour mémoire, le salarié doit justifier avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Les indemnités journalières de prévoyance - Apprendre la paie
Les indemnités journalières de prévoyance
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Les indemnités journalières de prévoyance interviennent en complément des indemnités journalières de sécurité sociale. Elles sont le fruit du contrat de prévoyance souscrit par votre entreprise auprès d'un assureur afin de vous couvrir contre le risque d'incapacité de travail.
Comment savoir si le salarié peut y prétendre
Il vous...
Site :
http://apprendre-la-paie.com
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnites journalieres prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / montant indemnites journalieres securite sociale
Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...
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Un mail vous sera envoyé afin de « valider votre adresse électronique ».
Vous pouvez également vérifier directement sur votre menu...
Date: 2013-12-13 10:39:52
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https://test-portail.net-entreprises.fr
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Arrêt-maladie - Accueil
Arrêt-maladie
Vos droits et vos devoirs
L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.
Les grèves de mai 1968...
Date: 2014-11-26 09:37:52
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
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XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE
XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE
NOUVEAUTE JUIN 2016 !!!!
Le guide d'installation IDEL est en téléchargement gratuit sous forme d'ebook - il reprend tous les éléments du blog et est écrit en collaboration avec C Montguillot . Ne tardez plus, quelques clics et il arrive dans votre boîte mail- pour se faire, zone de téléchargement dans la colonne de droite.
Qui...
Site :
http://cecillio.unblog.fr
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Indemnités journalières rechute accident du travail - Résolue
Bonjour Mesdames Messieurs les experts
Je souhaiterais comprendre vos réponses concernant les indemnités journalières rechute accident du travail vous dites Lors d'une rechute d'accident du travail votre arrêt de travail ne peut être indemnisé avant l'accord du médecin conseil ni au titre de la maladie ni au titre de l'accident du travail.
il n'y a pas de versement provisionnel avant la...
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https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail
Home | HRM Systems AG
Philipp Ryser, Membre de la direction
«Notre mission: des prestations au top et le meilleur service.»
Markus Wanner, Membre de la direction
«Notre logiciel: convivial, fiable, innovatif»
UKA Solutions
�?conomisez temps, ressources et argent dans votre entreprise!
HRM Systems AG est l'entreprise leader dans le traitement et la gestion des absences pour cause d'accident et de maladie des entreprises clientes. Nos prestations:
déroulement électronique pour les assurances indemnités journalières...
Site :
https://www.hrm-systems.ch
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Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des ...
Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des mutuelles ?
Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des mutuelles ?
On trouve plus de 100 centres accueillant des cures thermales en France, et les Français sont plus de 500 000 chaque année à y passer quelques semaines. Il est possible qu'une cure soit partiellement remboursée par l'Assurance Maladie et les mutuelles, mais...
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http://www.lecomparateurassurance.com
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Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
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https://www.service-public.fr
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ASSURANCE GROUPE MALADIE - GAT Assurances Tunisie
Nos +
Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès...
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http://www.gat.com.tn
Notre organisation | Enim
L' Enim
* est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il compte 400 salariés répartis sur quatre sites géographiques et dispose d'un conseil d'administration et d'un conseil de santé.
Administration de l'�?tat jusqu'en 2010, l'Enim est devenu, à cette date, un établissement public administratif gérant le régime spécial...
Date: 2017-01-12 01:07:31
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
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L’absence pour accident du travail ou maladie ...
L'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle
08/09/2015
Dès lors qu'un accident entraînant une lésion (physique ou psychologique) intervient :
par le fait ou à l'occasion du travail,
au temps et au lieu du travail,
alors que le salarié est sous la subordination de son employeur,
la Sécurité sociale (via votre Cpam ) peut prendre en charge les conséquences pécuniaires...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / capital deces accident travail caisse primaire assurance / assurance d indemnites journalieres
Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ
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Vos obligations lors d'un arrêt de travail
© Wawritto / Fotolia
Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.
Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...
Date: 2017-01-12 01:14:35
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail
Le principe de la subrogation - info-juri.fr
Le principe de la subrogation
Le principe de la subrogation
Posté le
Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire
subrogation dans un arrêt maladie
La subrogation définition est une procédure qui permet à l'employeur de toucher directement les indemnités journalières (subrogation ijss) émises par la sécurité sociale en cas d'arrêt maladie. On parle...
Site :
https://www.info-juri.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres
L'indemnité de congé maternité et paternité
lindemnite-de-conge-maternite-et-paternite
Modèle de lettre : demande renouvellement du congé maternité
L'indemnisation du congé maternité
Pendant la durée de votre congé maternité, votre employeur ne vous rémunère pas. C'est l'Assurance maladie qui est tenue de vous verser des indemnités journalières. Pour les percevoir, des conditions sont toutefois à remplir . Claire Dieterling,...
Date: 2016-10-28 15:56:13
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : simulation indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres conge paternite / indemnites journalieres de l assurance maladie
Indemnités journalières, Ij, accident du travail, arrêt ...
Gan Prévoyance Sécurité Professionnel est une solution dédiée aux professionnels indépendants qui vous accompagnera tout au long de votre activité.
Des garanties de base indispensables.
Une rente et/ou un capital en cas de décès, d'invalidité totale et irréversible avant le terme.
Avantage 1 : la possibilité de choisir, en cas de décès, le versement d'une rente au bénéficiaire...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951
Industrie textile
Convention collective nationale du 1 février 1951
Suspension du contrat de travail
Indemnisation de la maladie (1)
En vigueur étendu
A. - Durée de l'indemnisation
1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...
Site :
http://maconvention.fr
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
Cerfa n° 12918*01 - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Vous pouvez aussi utiliser :
Formulaire > Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / attestation salaire indemnites journalieres
C’est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y ...
C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux... En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire profession liberale / retraite et d assurance maladie
CEAM, Carte européenne d'assurance maladie
Carte européenne d'assurance maladie
Une couverture santé partout en Europe
Malade ou victime d'un accident, la carte européenne d'assurance maladie (ex formulaire E111) permet de bénéficier de la prise en charge des soins de santé en Europe.
CEAM : l'essentiel à retenir
demande : au plus tard 21 jours avant le départ,
auprès de votre organisme conventionné
valable 2 ans dans l'ensemble...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / attestation d assurance rapatriement / attestation d assurance voyage / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres
Lexique|Pajemploi
Somme devant être déclarée aux services fiscaux et étant soumise à l'impôt sur le revenu.
D
Direction générale des fInances publiques
DIRRECTE :
Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Déduction forfaitaire :
Depuis le 1er décembre 2015, afin d'alléger le coût de l'emploi à domicile pour la garde d'enfants, une...
Date: 2016-12-31 22:16:15
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres assistante maternelle / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?
C'est le salarié qui déclare
Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.
Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Le congé maternité - le guide de grossesse des futures ...
46 semaines
Accouchement avant la date prévue et durée du congé maternité
En cas d'accouchement prématuré (accouchement avant la date prévue - DPA), les jours de congé prénatal non pris ne sont pas perdus mais reportés sur le congé postnatal. La durée totale du congé maternité n'est donc pas réduite si vous accouchez plus tôt que prévu.
Accouchement tardif et durée...
Site :
http://www.guidegrossesse.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul d indemnite de conges maladie / montant indemnites journalieres maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
L'Agefi Actifs | L’assuré licencié peut percevoir sa rente ...
L'assuré licencié peut percevoir sa rente invalidité
20/03/2015
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La prestation d'invalidité qui se substitue aux indemnités journalières constitue une prestation différée dont l'assureur doit assurer la prise en charge au salarié arrêté pour maladie avant la rupture de son contrat de travail et ce, nonobstant toute clause contraire
En décembre 2002, un salarié est placé...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ...
Espace partenaire
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances volontaires. Cela concerne les salariés...
Site :
acs-ami.com
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
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http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante
prestations et aides sociales - rosenczveig.com
PRESTATIONS ET AIDES SOCIALES
5 juillet 1990
De longue date notre pays se targue d'avoir une politique familiale qui a le souci de compenser la charge que représentent les enfants pour les familles, mais encore de permettre à chacun de faire le choix d'être parent et du nombre d'enfants qu'il désire avoir. Le souci d'une solidarité en faveur des familles et les enjeux démographiques servent...
Date: 2012-05-15 11:54:54
Site :
http://www.rosenczveig.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Recours radiation • Hospitalisation non declaree dans les 72h
de lilibeth » 01 Avr 2013, 13:43
Bonjour,
Cf. http://www.ameli.fr/assures/soins-et-re ... opital.php
Précisions sur le bulletin de situation ou d'hospitalisation : Une fois votre dossier enregistré, le bureau des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document fait office d'avis d'arrêt de travail. Il permet à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer et...
Site :
http://www.recours-radiation.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail
Mutuelle
Le souscripteur choisit le niveau de garantie en fonction du montant de l'allocation journalière qu'il souhaite percevoir en cas d'hospitalisation.
- La garantie dépendance : il s'agit de garanties renforcées en cas de maladies d'Alzheimer ou de Parkinson. Le choix du montant de la rente versée en cas de dépendance totale est libre, variant de 300 EUR à 3000 EUR par mois.
La...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / indemnites journalieres de l assurance maladie
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?
23 juin 2015
,
Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine
QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)
Juin 2015
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?
Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...
Date: 2017-01-12 01:58:03
Site :
http://www.cra.asso.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite
Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-01-12 01:19:16
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite conge maladie education nationale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite conge maladie
Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles ...
Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail
Situation
Indemnité journalière de maternité
Imposable
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement
Imposable
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par les CPAM aux femmes dont le métier...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journalieres arret maladie / assurance d indemnites journalieres
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer
Nous assurons tout le monde,
partout dans le monde !
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances...
Date: 2017-01-12 00:59:06
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance maladie etudiant etranger france
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Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
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http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE - SNUipp - FSU Manche
Contrats de droit privé (EVS)
Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.
Qu'est-ce que le CAE-CUI ?
Depuis le 1er janvier 2010, il n'existe plus qu'un seul type de contrat pour l'éducation nationale : le Contrat Unique d'Insertion...
Date: 2017-01-12 01:22:43
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
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Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-04-06 03:49:09
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Assurance indemnités journalières TNS (arrêt de travail ...
Bien souvent, pour les travailleurs non-salariés, cette assurance de base pour les cas de maladie ou d'accidents n'est pas suffisante pour conserver un niveau de rémunération identique, si vous devez ralentir voire stopper votre activité. D'où l'intérêt de la...
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