Articles sélectionnés pour le thème : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
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Nouveau calcul des indemnités journalières maladie ...
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Nouveau calcul des indemnités journalières maladie
Le montant maximal des indemnités journalières qui peuvent être versées à un salarié malade a diminué depuis le 1er janvier 2012.
Lorsqu'un salarié interrompt son travail en raison d'une maladie non professionnelle, il perçoit en principe des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par la Caisse primaire d'assurance maladie.
Or, pour les arrêts-maladie débutant à compter du 1erjanvier 2012, le calcul de ces IJSS a été modifié. En effet, jusqu'à...
Date: 2019-04-08 10:03:58
Site :
business.lesechos.fr
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Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul
ASSURANCE MALADIE
Mardi, 2 Juin, 2015
Photo AFP/Jean-Pierre Muller
Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.
Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...
Date: 2017-01-12 01:19:31
Site :
http://www.humanite.fr
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Sécurité sociale : indemnités journalières | Net-iris
Montants versés par l'assurance maladie au salarié en arrêt de travail pour raison non professionnelle.
Les assurés sociaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, mais également en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Ces indemnités visent à compenser la perte de salaire. Leur montant est revalorisé chaque année.
Le montant maximum de l'indemnité journalière pouvant être versée en 2016 est de 43,40 euros, et de 57,86 euros en cas de majoration pour enfant et long arrêt maladie. Le montant maximum que...
Site :
net-iris.fr
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Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...
Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie professionnelle. Dans chacun de ces cas, les démarches administratives et les indemnités journalières seront distinctes. À noter que, dans de telles situations, il est impératif de respecter les formalités.
Arrêt de travail et incapacité de travail : les démarches à effectuer
l'arrêt de...
Date: 2019-04-08 09:35:16
Site :
https://humanis.com
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +
Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?
Les...
Site :
http://www.chr-journal.com
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Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités ...
Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités journalières et les démarches
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Arrêt de travail, incapacité de travail : les indemnités journalières et les démarches
On distingue plusieurs catégories d'arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie...
Date: 2017-01-12 01:20:53
Site :
http://www.radiancehumanis.com
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Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Dernière mise à jour : janvier 2017
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur...
Site :
journaldunet.com
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Indemnités journalières (IJ)
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...
Date: 2019-04-07 05:15:38
Site :
https://www.journaldunet.fr
Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...
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La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.
Ces mesures intéresseront...
Site :
http://www.universpaie.com
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Imposition des indemnités journalières des travailleurs ...
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Brigitte RICHEBRACQUE-DUBUISSON, Avocate, DTP, Direction des techniques fiscales, FIDUCIAL
18/05/2016
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Moyenne: 2.8/5 (23 avis au total)
Les travailleurs indépendants (commerçants,...
Site :
fiducial.fr
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Indemnités journalières des TNS, professions libérales ...
Gan Prévoy- ance doss- iers
Indemnités journalières
Prévoyance TNS
Comment compléter les prestations versées par les régimes obligatoires et assurer des revenus suffisants en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident ? Pour les professionnels indépendants, un contrat de prévoyance est nécessaire pour garantir des indemnités journalières complémentaires et maintenir...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
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Le calcul des indemnités journalières est simplifié - UNSA ...
Le calcul des indemnités journalières est modifié pour les arrêts de travail débutant
après le 1er janvier 2015. Le calcul du gain journalier est uniformisé, ses plafonds sont
précisés, les régularisations annuelles de l'assiette des cotisations n'influenceront plus
le versement des indemnités journalières et, enfin, certaines modalités de calcul allégé
applicables aux assurances...
Site :
http://unsadesautel.over-blog.com
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Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...
Une personne vit maritalement avec son ami depuis 3 ans et chacun d'entre eux a un enfant majeur à charge. Doit-on prendre en compte les revenus de son ami alors qu'elle assume seule les frais ? D'autre part, les crédits doivent-ils être pris en compte dans les revenus ?
Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un...
Site :
http://www.guide-familial.fr
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Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
Adhésions
Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
http://asso-franceburnout.fr
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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
ameli.fr
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Allocation, Chomage, Indemnités journalières, Sécurité ...
Bien déclarer vos revenus de 2007
16/04/2008
Vous allez bientôt recevoir une déclaration de revenus préremplie, comportant vos salaires, pensions de retraite, allocation chômage ou indemnités journalières de Sécurité sociale. [...] ..) et indiquer les dépenses ouvrant droit à une déduction du revenu imposable, à une réduction ou un crédit d'impôt (voir notre Spécial impôts...
Arrêt de travail et salaire : combien est-on payé ...
Que l'on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une grossesse aura des répercussions sur le montant de notre salaire.
Salaire et arrêt de travail
Suite à un arrêt de travail pour maladie , il y a automatiquement une suspension du versement du salaire.
Celui-ci sera remplacé sous certaines conditions et après un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Indemnités journalières auto entrepreneur RSI ...
> Indemnités journalières auto entrepreneur RSI
Indemnités journalières auto entrepreneur RSI
Comment se fait le calcul des indemnités ?
En cas d'incapacité de travailler due à une maladie, maternité/paternité, adoption ou à un accident, les affiliés du Régime Social des Indépendants (RSI) ont droit à des indemnités sous réserve qu'ils ont rempli les conditions de la prise en...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?
C'est le salarié qui déclare
Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.
Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail
Arrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
CPS
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Sommaire
Quelles sont les...
Date: 2017-01-11 10:21:25
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Indemnités journalières - assur-mutuelle.fr
Découvrez le fonctionnement du remboursement des indemnités journalières par les mutuelles santés.
Bien comprendre les indemnités journalières
En cas d'arrêt de travail pour maladie et dans d'autres cas, il est possible de percevoir des indemnités journalières dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Voyons tout cela en détails...
Définition et particularités
Un...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Salaire, Indemnités journalières | Retraite
Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle
04/01/2013
Les trimestres crédités sur votre relevé ne sont pas décomptés de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur votre salaire. [...] Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l'incapacité, par exemple, ne sont pas retenues dans la rubrique salaire...
Les indemnités journalières de sécurité sociale | Le Petit ...
Accueil > Droit social > Memoires droit social > Les indemnités journalières de sécurité sociale
Les indemnités journalières de sécurité sociale
27 avril 2015
Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par BERTRAND Morgane et JAFRI Naoual
Le droit aux prestations de l'assurance maladie est ouvert aux personnes justifiant de leur affiliation au...
Site :
http://www.lepetitjuriste.fr
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Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...
Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.
Getty Images
Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
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Indemnités journalières : nouveau calcul à compter du 1 er ...
Rester identifié quelques jours
Indemnités journalières : nouveau calcul à compter du 1er décembre 2010
Le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 modifie le calcul des indemnités journalières à compter du premier décembre 2010. Celles ci seront désormais calculées sur une base de 365 jours annuels au...
Date: 2019-04-08 10:09:13
Site :
http://www.cdg09.fr
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Impositions des rentes, des indemnités journalières et des ...
Ecouter
Impositions des rentes, des indemnités journalières et des prestations en capital
Toute personne qui a son domicile fiscal en Suisse ou y réside est assujettie à l'impôt et doit donc aussi payer des impôts sur les revenus provenant d'indemnités journalières, de rentes et de prestations en capital. Actuellement, ces revenus acquis en compensation du revenu de l'activité lucrative...
Site :
proinfirmis.ch
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Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.
La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...
Date: 2017-01-11 22:34:47
Site :
dossierfamilial.com
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Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr
Accident du travail et maladie professionnelle
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Accident du travail et maladie professionnelle
Publié le 31/05/2012 (mis à jour le 21/04/2015)
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Site :
http://www.jechange.fr
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Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité
Marianne de la Vega, experte en indemnité
Accès GRATUIT à tout sur L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT !!
Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.
Découvrez les principaux éléments...
Site :
https://www.indemnite-de-licenciement.com
Indemnité pécuniaire de maladie | Législation
Art. 9
En cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.
L'indemnité pécuniaire de maladie est due pendant les périodes de reprise progressive du travail accordée en vertu de l'article 14bis .
L'indemnité pécuniaire de maladie est due...
Site :
secu.lu
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Les incidences de la maladie sur le contrat de travail ...
Ecoutez
Durant le contrat de travail, la maladie du salarié peut perturber son exécution. Des règles spécifiques régissent cette période. Le contrat de travail se trouve suspendu. Le salarié est tenu à certaines obligations.
S'il est interdit de licencier un salarié du fait de son état de santé, il reste que la maladie ne rend pas toujours impossible un licenciement. En cas de...
Date: 2017-01-12 01:19:58
Site :
village-justice.com
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Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-01-11 22:51:45
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie
TNS : focus sur vos Indemnités Journalières | Simplement ...
07 mars 09:00 2017 Imprimer Cet Article
L'IJ ou l'indemnité journalière est un versement permettant au travailleur de bénéficier d'un revenu de remplacement en cas de d'accident, d'hospitalisation ou de maladie nécessitant un arrêt de travail. Il peut en jouir s'il relève du régime RSI, le Régime Social des Indépendants. L'IJ est versée sous réserve de respecter certaines conditions,...
Site :
https://simplement-entrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...
Les maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)
Tableaux des maladies professionnelles
Les maladies professionnelles en 10 questions
Sommaire
10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)
1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)
Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...
Date: 2019-04-08 10:20:05
Site :
http://www.inrs.fr
Congé maternité : combien allez-vous toucher ? | Dossier ...
» Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?
Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 05/10/2018 à 21h00
Les congés maternité ne sont pas calculés de la même façon selon que la future mère est salariée ou indépendante. - © Natalia Deriabina
Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner...
Site :
dossierfamilial.com
Indemnités Journalières - Prévoyance TNS
04 91 92 32 22
Demande de devis
gratuit et personnalisé
Indemnités Journalières :
La garantie Indemnités Journalières est destinés à assurer un revenu de remplacement en cas d'Interruption Temporaire Totale consécutive à une maladie ou un accident ayant donnés lieu, ou pas, à une hospitalisation.
Il est à noter que certains contrats prévoient également son versement...
Site :
https://www.prevoyance-professionnelle.fr
Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres
Maladie professionnelle : indemnités journalières en cas d ...
Par exemple, en cas d'arrêt d'un salarié ayant perçu 2 000 EUR bruts le mois précédent, les indemnités journalières sont calculées ainsi : (2 000/30,42) x 60% = 39,44 EUR par jour. �? partir du 29e jour d'arrêt, le montant serait le suivant : (2 000/30,42) x 80% = 52,59 EUR par jour.
Le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est fixé à [2 000 - (21% x 2 000)] /...
Site :
https://www.service-public.fr
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Réseau Prévention Main - Île de France / Coordonner les ...
Qu'est ce qu'un accident du travail ?
Définition:
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
En résumé, il est suffisant, qu'il s'agisse d'un accident et qu'il...
Site :
http://www.reseaumain.fr
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La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site :
http://www.adevimap.net
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Assurance indemnités journalières - Assurance-tns.net
Assurance indemnités journalières des TNS
Comparateur d'assurance indemnités journalières
Obtenez des devis d'assurance pour vos indemnités en cas d'incapacité de travail. Ce type de contrat est déductible de votre résultat imposable au titre de la loi Madelin pour les travailleurs non salariés hors micro entreprise.
Dans cet article nous vous rappelons l'intérêt général de la...
En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...
Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .
Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :
le premier, envoyé à l'Assurance maladie, s'adresse au...
Site :
www2.editions-tissot.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site :
http://www.guidesocial.ch
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CCT Location de services - Service-CCT.ch
Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus
25 jours de travail
Dès l'âge de 20 ans révolus
20 jours de travail
Dès l'âge de 50 ans révolus
25 jours de travail
10.6%
Le paiement du salaire des vacances doit avoir lieu, pour des rapports de travail uniques de trois mois au maximum, directement avec le versement du salaire, mais doit figurer séparément sur le décompte de salaire. Le versement du...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / salaires pour le paiement des indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres
La procédure d'instruction des accidents du travail change ...
La procédure d'instruction des accidents du travail change
PAR ISABELLE MATHIEU, AVOCATE ASSOCIÉE, DAEMPARTNERS
Publié le
17/09/2009 À 00H00
L'abondance du contentieux concernant la procédure d'instruction des accidents du travail a obligé la Cour de cassation à poser des règles, reprises par un décret.
> Contrôler l'évolution des cotisations AT-MP > Réduire les...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres maladie professionnelle
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-01-12 01:16:14
Site :
http://rcyn.org
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
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ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES - handroit.com
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ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES
Les assurés du régime général des salariés peuvent bénéficier d' indemnités journalières (I.J.) Pour les fonctionnaires, veuillez vous reporter au site du Ministère de la Fonction Publique. Ces indemnités journalières compensent une incapacité temporaire de travail qui peut rentrer dans le cadre d'un accident du...
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FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
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arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
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