UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail

A - Définitions (art L 411-1 et L 412-2 du Code de la Sécurité Sociale )

Accident de travail (art L 411-1)

"Est considéré comme accident de travail (AT), quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

Selon la...

Lire la suite

Site : http://www.uvmt.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / capital deces accident travail caisse primaire assurance / calcul d'indemnite arret maladie

Prévoyance | AGIPI

Vous souhaitez maintenir les projets de votre famille

En cas de décès, vous souhaitez assurer la sécurité de vos proches. Le contrat de prévoyance Cap, vous permet de prévoir des revenus adaptés aux besoins de chaque membre de la famille.

Pour les enfants : une rente éducation versée jusqu'à leur 26ème anniversaire, sans condition de poursuite d'études, ni de rattachement fiscal. La...

Lire la suite

Site : agipi.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres

Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:19:16
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite conge maladie education nationale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite conge maladie

Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...

Lire la suite

Date: 2017-01-06 16:58:45
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres conges maternite / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr

Polynésie française

108,46

*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance des francais de l etranger / depenses d indemnites journalieres / assurance remboursement frais sante / assurance voyage a l etranger

TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE - SNUipp - FSU Manche

Contrats de droit privé (EVS)

Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.

Qu'est-ce que le CAE-CUI ?

Depuis le 1er janvier 2010, il n'existe plus qu'un seul type de contrat pour l'éducation nationale : le Contrat Unique d'Insertion...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:22:43
Site : http://50.snuipp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante obligatoire par l'employeur

L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)

Quelques questions :

J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?

OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.

Je suis en congé parental d'éducation :...

Lire la suite

Date: 2013-03-05 17:47:44
Site : http://www.asperansa.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres

LIENS UTILES - syndicat départemental assistants maternels

  Accéder à votre caisse sécurité sociale en ligne 

  Télécharger le formulaire d'attestation de salaire pour les indemnités

            journalières

 Droit individuel à la formation (DIF) - Relevé d'actualisation (RAP)

         Relevé individuel de situation - Prestation et calcul en cas d'arrêt maladie

CHÔMAGE 

   Inscrivez vous à polemploi en cas de perte totale d'acitivté ou partielle -  L'assistant maternel peut prétendre à un complément lors d'une activté réduite.

 NOUVELLE CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE AU 1er OCTOBRE 2014 POUR LES...

Lire la suite

Site : http://www.sydamspefo15.com

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / attestation d indemnites journalieres

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

Lire la suite

Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance

En cas d'accident du travail | Caisse de Prévoyance Sociale

Accueil » Espace Assuré » Droits et démarches » Par situation médicale

En cas d'accident du travail

Vous êtes victime d'un accident du travail : formalités à effectuer et modalités de prise en charge de vos soins.

Sommaire

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause :

sur le lieu...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 07:49:07
Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie

ameli.fr - Vous partez en vacances en Europe

Vous partez en vacances en Europe

Vous partez en vacances en Europe

Article mis à jour le 26 janvier 2016

Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de...

Lire la suite

Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance maladie pour etranger en france / attestation d assurance rapatriement / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Les formalités de déclaration d’un accident du travail ...

Les formalités de déclaration d'un accident du travail

Les formalités de déclaration d'un accident du travail

Les formalités pour le salarié

Il doit informer l'employeur au plus tard dans les 24 heures de la survenance d'un accident en lui précisant le lieu, les circonstances et l'identité du ou des témoins éventuels, sauf cas de force majeure ou impossibilité absolue ou motif légitime.

A défaut, il prend le risque d'un refus administratif de prise en charge par la CPAM.

En cas d'information tardive, l'employeur doit obtenir une attestation écrite et signée du salarié sur les motifs du...

Lire la suite

Site : http://www.atmp-serenite.fr

Thèmes liés : attestation salaire indemnites journalieres / montant indemnites journalieres accident du travail / complement indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...

Lire la suite

Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Réseau Prévention Main - Île de France / Coordonner les ...

Qu'est ce qu'un accident du travail ?

Définition:

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

En résumé, il est suffisant, qu'il s'agisse d'un accident et qu'il...

Lire la suite

Site : http://www.reseaumain.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

Lire la suite

Site : http://www.clic-clelia.com

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres conge paternite

Les services de taxis et de taxis sociaux: nouvelle ...

On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .

Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:

"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;

- le véhicule (...) est mis...

Lire la suite

Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / demande d indemnites journalieres / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...

Montants actuels indemnités maladie pour indépendants

Les soins de santé

En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.

Les gros risques sont par exemple :

les accouchements

la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile

la radiothérapie

les frais de séjour...

Lire la suite

Site : http://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Quelles allocations chômage pour les intermittents du ...

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) des

intermittents du spectacle

est calculée à partir du nombre d'heures travaillées pendant des périodes précises, en tenant compte du salaire de référence.

En l'absence d'activité professionnelle ou d'événement : le nombre de jours indemnisables correspond au nombre de jours du mois civil : 28 ou 29 pour février, 30 ou 31 jours pour...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / salaire reference retraite complementaire / montant indemnites journalieres securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul d indemnite de conges maladie / duree d assurance retraite / aide etude a l'etranger / cumul emploi retraite assurance chomage

Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...

Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières

Cerfa n° 12918*01 -  Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Vous pouvez aussi utiliser :

Formulaire > Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / attestation salaire indemnites journalieres

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

Des règles de...

Lire la suite

Site : unedic.org

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

Lire la suite

Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie france / lettre types assurance deces / lettre type resiliation assurance maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail msa / calcul indemnites journalieres accident du travail

ASSURANCE ANNULATION | ROYER VOYAGES

ANNULATION DE VOYAGE

1) Objet et étendue de la garantie

TMS Contact indemnisera l'assuré du dédit qu'il devra verser ou des arrhes qu'il devra abandonner à l'Agence auprès de laquelle il a souscrit le voyage, en cas d'annulation de son engagement avant le départ (à l'exclusion des frais de dossier, de visas, d'aéroport...). La garantie s'exerce si l'empêchement du départ est occasionné...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:20:22
Site : http://www.royer-voyages.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / attestation d assurance voyage / compagnie assurance annulation voyage

L'indemnité de congé maternité et paternité

lindemnite-de-conge-maternite-et-paternite

Modèle de lettre : demande renouvellement du congé maternité

L'indemnisation du congé maternité

Pendant la durée de votre congé maternité, votre employeur ne vous rémunère pas. C'est l'Assurance maladie qui est tenue de vous verser des indemnités journalières. Pour les percevoir,  des conditions sont toutefois à remplir . Claire Dieterling,...

Lire la suite

Date: 2016-10-28 15:56:13
Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : simulation indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres conge paternite / indemnites journalieres de l assurance maladie