Articles sélectionnés pour le thème : caisse retraite assurance vieillesse
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Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation ...
La section 1 du chapitre III du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 1
« Organisation financière
« Art. R. 623-2.-La présente section s'applique :
« 1° A la Caisse nationale du régime social des indépendants, pour la gestion financière du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et du...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Ce qu'il faut savoir - L'Express
Enfants, carrière incomplète, temps partiel, travail avec le mari, veuvage: cinq questions essentielles et leurs réponses
1 Combien «valent» les enfants
Ils donnent droit à deux types d'avantages permettant tout à la fois d'allonger la durée de cotisation et d'améliorer le montant des retraites.
Des trimestres de cotisation supplémentaires. Pour chaque enfant élevé pendant neuf ans...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire profession liberale / retraite complementaire avant 60 ans / retraite cotisation d'assurance maladie / demande pension de reversion retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire artisan
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance maladie
Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...
Le calcul de vos pensions
Dernière mise à jour le : 08 Jan 2019
Les trimestres totalisés sont indicatifs de votre durée d'assurance. À la Cavom, ce sont les points de retraite acquis aux deux régimes, base et complémentaire, qui servent au calcul de votre future pension.
La pension du régime de base est calculée ainsi :
Nombre de...
Site :
http://www.cavom.net
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / valeur point retraite / calcul point retraite complementaire / caisse de retraite d assurance vieillesse
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/01/2018
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pour le montant de votre pension de retraite française, seules les années de cotisation au régime de retraite français sont comptabilisées.
Exemple : Vous êtes nés en 1939 et vous bénéficiez de la retraite à taux plein. Pour avoir une retraite complète, vous devez cotiser 156 trimestres au régime français.
Si vous avez cotisé 130 trimestres au régime français de retraite et 26...
Date: 2019-04-08 10:56:14
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-01-11 22:51:45
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Pourquoi et comment réformer notre régime des retraites ...
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Une réforme complète du régime des retraites est indispensable pour assurer sa pérennité. Comment s'y prendre ? Éléments de réponse avec Denis Chemillier Gendreau, expert de la question qui a conseillé le Maroc sur la question.
Bien qu'inévitable, réformer un régime des retraites n'est pas chose aisée, puisqu'il s'agit d'une décision politique souvent...
Site :
https://www.portailsudmaroc.com
Thèmes liés : pourquoi et comment reformer le regime de retraite par repartition / reforme du regime de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite par repartition / administrative des regimes de retraite et d assurance
CDG 32 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul retraite invalidite / caisse de retraite de l assurance maladie
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul retraite invalidite / caisse de retraite de l assurance maladie
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des soins de longue durée. Il vous faut être à jour de vos cotisations d'Assurance Maladie...
Site :
http://www.myasthenie.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail rsi / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / retraite cotisation d'assurance maladie
Retraite -Pension de réversion : le délai maximal de ...
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Crédits : © lil_22 - Fotolia.com
Quatre mois : c'est le délai à l'issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d'une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vient en effet d'être instaurée par un décret publié au « Journal officiel » du 31 août 2016.
Cette mesure s'applique à partir du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / nationale d assurance retraite
CNAM - Questions fréquentes
Pour vous inscrire au service de messagerie gratuite (SMS) de la CNAM, il suffit d'envoyer un SMS au numéro « 85666 » tout en indiquant :
cnam*cnrps* matricule assuré (sans indiquer la clé)*CIN
cnam*cnss* matricule assuré (sans indiquer la clé)*CIN
Mentionnez le matricule sans indiquer la clé de contrôle, par exemple :
11966433 au lieu de 11966433/00
En vous inscrivant, vous...
Site :
http://www.cnam.nat.tn
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie
Archive Larousse : Dictionnaire de l'économie - Secteur ...
S
Secteur tertiaire
Ensemble des activités économiques visant à fournir des services (par opposition à la production de biens).
Dans ce vaste secteur, on classe aussi bien les hôpitaux que les écoles, les hôtels, les banques, les hypermarchés, les maisons de retraite, les pressings ou les clubs de tennis. Le développement et la diversification des activités tertiaires sont le propre des...
Site :
larousse.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...
Dernières actualités
Cotisations du régime de base en 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit de nouvelles modalités d'appel des cotisations du régime de base à...
Site :
http://www.cavom.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-01-09 21:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance deces securite sociale
Salaire de l’infirmière (calcul) et convention collective
Grâce à l'avancement de carrière, par le changement de grade et d'échelon, la rémunération de l'infirmière évolue, ce qui lui permet de voir son traitement augmenter au fil des années, auxquelles s'ajoutent des primes.
Le salaire de l'infirmière libérale
Régi par la convention collective nationale des infirmières et des infirmiers libéraux du 22 juin 2007, le statut de l'infirmière...
Site :
devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / annee de cotisation retraite
Congé sabbatique - info-retraite.fr
Bien choisir sa date de départ
Il est retenu pour votre
durée d'assurance
autant de trimestres que votre salaire annuel comprend 150 fois le Smic horaire. La date de départ en congé sabbatique peut donc avoir une incidence sur le calcul de vos trimestres d'assurance.
Acquisition de droits à la retraite
Si vous ne travaillez pas pendant votre congé sabbatique, celui-ci ne vous ouvre pas...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
Régime social de la retraite - espaceclient.allianz.fr
Régime social de la retraite
De façon générale, les pensions de retraite ne sont soumises à aucune cotisation sociale, exception faite, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, d'une cotisation spéciale d'assurance maladie.
1. Cas des salariés
Les retraites de base perçues par les anciens salariés sont normalement exonérées de cotisations sociales.
En revanche, à...
Date: 2016-11-04 21:48:37
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite
Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre de trimestres validés pour votre retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est possible, sous conditions, dans la limite de 8 trimestres.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
Vous avez droit à la majoration de votre durée...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite
L'inévitable débat sur les régimes de retraite - L'actualité
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont le don de s'inviter dans le débat politique dès le lendemain des élections... Le régime de retraite, par exemple.
10 Nov. 2013
par Brian Myles
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...
Nombre de points acquis au titre du régime de base :
Nombre de points acquis au titre de la retraite complémentaire :
Si vous avez souscrit un contrat de rachat, indiquez également
Le nombre de points qu'il vous reste à...
Site :
http://www.cavom.net
Thèmes liés : rachat point retraite base / caisse de retraite d assurance vieillesse / nombre point retraite / montant retraite complementaire / retraite base et complementaire
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / calcul retraite trimestres retenus ou cotises / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite calcul trimestres valides
Retraite de base : principe et calcul - msn.com
La retraite de base est le régime général de la Sécurité sociale le plus important de France.
© Pascal Broze/Getty Images Retraite de base : principe et calcul
Principe du régime de la retraite de base
Couvrant près de 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 14 millions de retraités, le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France. Il y a de...
Site :
https://www.msn.com
Retraite : Racheter des cotisations - Planète Patrimoine
PORTRAIT ROBOT DU RACHAT
35,4 % des rachats sont faits pour partir en retraite en 2006 et 2007 !
Le montant moyen du rachat s'élève à 26 013 EUR, pour un rachat portant sur 6,5 trimestres.
Les acheteurs sont à 85,7 % des hommes, avec un âge moyen de 56 ans et demi et un revenu supérieur au plafond de la sécurité sociale.
54,2 % des assurés choisissent l'option « taux seul » (voir...
Pensions d’Invalidité 2019 | Info-Handicap
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
Site :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Nouvelles règles de cumul emploi-retraite : quelles ...
STATUT PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT : ACTUALITES
Nouvelles règles de cumul emploi-retraite : quelles conditions pour la profession, quelles conséquences pour les avocats
Depuis le 1er janvier 2009, il est possible de cumuler salaire et pension de retraite. Ces dispositions également applicables aux avocats nécessitaient toutefois pour être effectives, des adaptations réglementaires ainsi...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire les nouvelles regles / cumul emploi retraite regime complementaire / reglement d un regime de retraite / cumul emploi retraite complementaire / cumul emploi retraite cotisation
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / consultation personnel creation mutuelle entreprise / prevoyance collective d entreprise / calcul d indemnite de conges maladie / cotisation retraite fonction publique temps partiel
Accueil | Cavom | Caisse d'Assurance Vieillesse des ...
Dernières actualités
Participez à la consultation publique sur la réforme des retraites
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites lance une grande consultation citoyenne au sujet de la réforme des retraites. Chacun est invité à contribuer, à débattre, à faire des propositions pour construire un...
Site :
http://www.cavom.net
Thèmes liés : reforme du regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite
texte - legislation.cnav.fr
- dépassement
243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation
Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse
Généralités sur la retraite - cnaps.mg
Bienvenue sur le site de la CNaPS
Mercredi 11 Janvier 2017
Généralités sur la retraite
Définition
La retraite est la période au cours de laquelle le travailleur cesse toute activité salariée après avoir atteint l'âge limite fixé par les textes ou "âge d'ouverture de droit". Au cours de cette période le travailleur est communément appelé "retraité" ; les prestations qu'il perçoit...
Site :
http://www.cnaps.mg
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / calcul d une pension de retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Mutuelle senior de 2019 : comment repérer la meilleure ...
Meilleure mutuelle senior en 2019 : comment trouver une formule à petit prix pour bien rembourser les personnes de plus de 55 ans ?
Trouver la meilleure mutuelle senior en 2019 devient une mission facile lors de recourir à un comparateur comme celui de « Mutuelles-comparateur.fr ». Gratuit, il permet d'avoir une vue d'ensemble des différentes offres de compagnies mutualistes renommées. De...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2019-04-08 09:46:38
Site :
http://securite-sociale.fr
Sécurité Sociale > Généralités - infosoins.fr
Assurance Maladie des Professions Indépendantes - AMPI
Caisses de Prévoyance et de Retraite de la SNCF - CPR SNCF
Régime Spécial de la Régie Autonome des Transports Parisiens - RATP
Établissement National des Invalides de la Marine - ENIM
Régime minier de Sécurité Sociale
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale - CNMSS
Caisse de Prévoyance Maladie...
Date: 2013-03-17 16:35:48
Site :
http://www.infosoins.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de prevoyance maladie de la banque de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Des allocations de solidarité ... - L'Assurance retraite
Notez le !
Des allocations de solidarité (Aspa, ASI)
Si le montant de votre future retraite est faible, deux allocations peuvent vous permettre de compléter vos ressources de façon à atteindre un minimum.
L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Vous allez percevoir une retraite ? Si vos ressources sont faibles, l'allocation de...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / allocation de depart a la retraite / simulation devis d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / devis d assurance habitation
Retraite du salarié : versement de la pension de retraite ...
Périodicité de versement
La pension de retraite complémentaire est versée chaque mois.
Toutefois, la retraite Arrco est versée une fois par an si la pension est calculée sur un nombre de points au moins égal à 100 et inférieur à 200. Dans ce cas, la date de paiement de l'allocation annuelle est fixée directement par votre caisse. Le versement annuel n'est pas prévu pour les pensions de l'Agirc.
Lorsque le salarié a cotisé pour un nombre de points inférieur à 100 au régime Arrco et inférieur à 500 au régime Agirc, la pension est versée en une seule fois, sous forme de capital.
Où s'informer ?
Assurance retraite - 39 60
Pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime social pension de retraite / regime de pension de retraite / cotisation sur pension retraite / versement retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants
Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants
Aide aux frais obsèques : Comment en profiter et à quelles conditions ?
L' aide pour les frais obsèques est souvent d'une importance majeure pour les familles endeuillées. En effet, elle soulage les proches du défunt d'un fardeau financier qui peut être à l'origine de plusieurs problèmes d'ordre familiaux.
Découvrez, avec « ...
Date: 2019-04-08 10:12:49
Site :
http://www.assurance-frais-obseques.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...
En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.
Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :
Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les militaires dont les pensions sont servies par le Service des retraites de l'État (SRE) ;
Régime des fonctions publiques...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Le système de retraite français - Espace Qui sommes-nous ...
Questions fréquentes
Le système de retraite français
Pour des raisons historiques et socio-économiques, il existe des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.
Trois grandes catégories de régime de retraite
En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent...
L'assurance retraite – Montant du salaire minimal pour ...
Merci pour ces infos et surtout les liens bien utiles
mamiehiou.over-blog.com 12/05/2015 11:38
Merci de me l'écrire, Docteur.
Idvn 28/01/2015 20:15
Quelqu'un aurait l'info pour valider un trimestre en 1982 ?
Merci
Valider 1 trimestre en 1982 : 3630 Francs
Voir toutes les années :
ou bien cliquez dans l'article ci-dessus sur :
>>Salaire validant un trimestre
Etienne Senneville 17/11/2014...
Site :
http://mamiehiou.over-blog.com
Thèmes liés : retraite calcul trimestres valides / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite trimestres retenus ou cotises
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
2.3. Les charges sociales
1. L'impôt sur le revenu
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / demande pension de reversion retraite complementaire
Cavec-Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables ...
Dernière mise à jour le : 03 Jan 2017
Au décès de l'assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit à un capital décès.
Les bénéficiaires de l'assurance décès sont dans l'ordre :
le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif ou le partenaire auquel le défunt était lié, au jour du décès, par un pacte civil de solidarité;
Les...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / droit capital deces / caisse de retraite de l assurance / capital deces ou invalidite / droit assurance deces
Universimmo.com - valider des trimestres de retraite en LMNP
Posté - 29 sept. 2008 : 13:43:06
Je retranscris les paragraphes important du texte pointé par sgnu:
Art. D. 634-2-1. -
Lorsque le nombre de trimestres d'assurance validés à compter du 1er janvier 1973 au titre de l'exercice exclusif d'une activité professionnelle artisanale, industrielle ou commerciale est inférieur à quatre pour une année civile, l'assuré peut demander, en...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite
CARSAT Alsace-Moselle - adresse et téléphone
CARSAT Alsace-Moselle - adresse et téléphone
Par Infomedia
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La Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse d'Alsace-Moselle ( CRAV Alsace-Moselle ) était l'une des deux seules CRAM de France métropolitaine à ne pas avoir adopté la dénomination Carsat en 2010 avec la CNAV Ile-de-France (CNAV Idf). Elle est devenue la Carsat d'Alsace...
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Retraite progressive : une retraite à temps partiel - RF Paye
Retraite de base. Le dispositif de retraite progressive était prévu pour s'achever le 31 décembre 2010. Il a été pérennisé par décret en ce qui concerne la pension de base de la sécurité sociale (décrets 2010-1730 et 2010-1739 du 30 décembre 2010).
Retraite complémentaire. C�?té retraite complémentaire, l'AGIRC et l'ARRCO devant ajuster prochainement leurs propres param�?tres...
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rfpaye.grouperf.com