les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...

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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites

article publié le 21-03-2007

Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous,  leurs réponses in extenso.

- François Bayrou                       -...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / caisse de retraite de l assurance / regime d epargne retraite / calcul de l age de la retraite / regime de pension de retraite dans les services publics

La protection sociale et le régime de retraite des élus ...

La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux

L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La retraite par rente des élus locaux

L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-01-12 01:01:20
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / regimes de retraite et d assurance / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / duree d assurance retraite

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour10.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

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Date: 2017-01-12 01:07:41
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie

texte - legislation.cnav.fr

6 - La substitution obligatoire à l'âge légal de départ à la retraite

Introduction

L'article L.341-16 du code de la sécurité sociale (CSS) est modifié par l' article 67-I de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010.

L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité, qui exerce une activité professionnelle et ne demande pas...

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Site : legislation.cnav.fr

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age depart retraite fonctionnaire taux plein / retraite avant 60 ans longue carriere hollande / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...

© Capital

Publié le 06/11/2014 à 12:52 | Mis à jour le 06/11/2014 à 16:23

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si vous avez une carrière classique ?

© REA

Tous droits réservés

Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul de l age de la retraite / age legal depart en retraite annee 1954 / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite age annee trimestre secteur prive

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / regime social pension de retraite

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / conge avant depart retraite / depart en retraite d un salarie / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / conge avant depart retraite / depart en retraite d un salarie / droit conge annuel depart retraite

Retraite et pensions - ac-nice.fr

L'âge de départ à la retraite à taux plein

Le montant de la pension à cette date selon les différentes hypothèses d'évolution des revenus

Les incidences d'un départ plus tôt ou plus tard ainsi que le site des différents organismes de retraite obligatoire du secteur privé (CNAV, AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, ...)

 

www.info-retraite.fr 

Retraite et pensions

Le site du service des retraites...

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Site : http://www2.ac-nice.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / calcul d une pension de retraite / pension du regime de retraite de base

Retraite - politique.net

Retraite : le régime tr�?s spécial des militaires

Le Canard enchaîné · 11 oct. 2007 à 17:23

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Alors que François Fillon et Xavier Bertrand viennent d'annoncer la réforme des régimes spéciaux de retraite avec notamment l'allongement de la durée de cotisation à 40 annuités, le Canard Enchaîné publie dans son numéro du 10 octobre 2007 un article intitulé : "Le régime...

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Site : http://www.politique.net

Thèmes liés : regime speciaux de retraite / calcul pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / reforme du regime de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...

# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite ...

Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite

Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite

publié le07.03.14 mise à jour06.11.15

Le calendrier de la réforme proposée par Marisol Touraine tient compte des contraintes et des attentes de chaque génération :

Les assurés les plus proches de la retraite seront peu concernés.

Pour les plus jeunes, la mise à contribution...

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Date: 2017-01-12 02:45:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite de l assurance

Juridique : FGTA FO

> Travailler alors qu'on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle

> Les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent modifier le nombre de collèges électoraux

> Pas de limite territoriale à l'intervention des défenseurs syndicaux

> En l'absence de local professionnel, le salarié utilisant son domicile doit être indemnisé

Veille juridique 1ère...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / mutuelle d entreprise obligatoire

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

60

65

L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-01-11 22:55:51
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?

Il s'agit :

des enfants dont vous êtes le père ou la mère,

des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,

des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.

Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?

Votre retraite est majorée lorsque :

vous avez un ou...

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Site : agirc-arrco.fr

Questions / réponses - agirc-arrco.fr

Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?

Il s'agit :

des enfants dont vous êtes le père ou la mère,

des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,

des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.

Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?

Votre retraite est majorée lorsque :

vous avez un ou...

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Site : agirc-arrco.fr

La retraite des avocats | CNBF - Caisse Nationale du ...

A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge

1 444 EUR                  

Une cotisation de 2% du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2010 pour la cotisation 2012), le revenu étant retenu dans la limite d'un plafond (273 000EUR en 2012). Pour les deux premières années d'un avocat, après son inscription, cette cotisation est remplacée par une...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / retraite calcul trimestres cotises / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / duree de cotisation pour retraite a taux plein

Chômeur non indemnisé et retraite : quel impact ? - Hintigo

Chômage

Chômeur non indemnisé et retraite : quel impact ?

En règle générale, qui dit pensions, dit activités professionnelles. Alors qu'en est-il du chômeur et de sa retraite. On fait le point...

22-04-2015

Une période de chômage peut impacter les cotisations pour la retraite.

Publicité

Tout le monde le sait, pour pouvoir valider des trimestres de retraite, il faut exercer une...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / indemnisation chomage points retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite calcul trimestres valides / calcul point retraite complementaire

Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...

2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...

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Site : docplayer.fr

ARCE creation entreprise aide en capital

Accueil > Financement d'une création d'entreprise > NACRE ACCRE ARE ARCE création entreprise

ARCE creation entreprise aide en capital

Le créateur d'entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d'une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l'ARCE.

Principe ARCE

Lors de la création d'une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / regime collectif d allocation de retraite / cumul emploi retraite complementaire les nouvelles regles / allocation are et retenues retraite complementaire / dossier document fournir complementaire retraite

Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...

RETRAITE DES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (AAH)

Reconstitution de carrière

L'AAH, (ainsi que ses compléments), est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Les CAF envoient, tous les mois, aux caisses de retraite (CRAM) la liste des bénéficiaires de l'AAH :

De 57 ans et 6 mois pour déclencher une...

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Site : handroit.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...

Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?

Article publié le 15 juin 2015

Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique calcul trimestres / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / cnracl calcul retraite fonction publique

Les congés maladie dans la fonction publique - esculape.com

Les congés maladie dans la fonction publique

Source : http://www.actupparis.org - 2003

Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD).

Les congés maladie auxquels vous avez droit

Le Congé maladie ordinaire (CMO) :

Il est prévu pour les affections ne présentant pas de...

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Date: 2009-11-19 13:27:52
Site : http://www.esculape.com

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie longue duree / indemnites journalieres maladie fonction publique / disponibilite office avec indemnite journalieres longue maladie imposable

point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités

Contrat emploi solidarité

Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les

dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans

l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat

d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...

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Site : http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com

Le taux d’emploi des hommes et des femmes | Insee

Le taux d'emploi des hommes et des femmes

Le taux d'emploi des hommes et des femmes Des écarts plus marqués en équivalent temps plein

Hélène Guedj, division Études sociales, Insee

En 2011, parmi les femmes âgées de 20 à 64 ans ayant achevé leur formation initiale, 67 % ont un emploi : c'est 9 points de moins que les hommes. En équivalent temps plein ...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / duree de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une retraite / calcul de l age de la retraite

Retraite et chômage - retraite.dispofi.fr

Le chômage indemnisé compte

pour la retraite de base

Les périodes de chômage indemnisé, même si elles ne sont pas soumises à cotisation sociale, donnent droit à des trimestres dans le régime de retraite de base , dans la limite de 4 par an.

La règle de calcul des trimestres ainsi obtenus est la suivante : 50 jours de chômage indemnisé, continus ou non, valident un trimestre de...

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Site : retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / indemnisation chomage points retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / cotisation retraite complementaire au chomage / point retraite arrco et chomage

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

 

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

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Date: 2016-11-15 04:31:35
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Voici les montants minimum de l'ARE que vous percevrez selon votre...

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Mise à jour le 28/03/2019

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Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 modifiée

Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006

Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006

Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001

Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001

Décret n°93-863 du 18 juin 1993 modifié

Décret n°92-1072 du 2 octobre 1992

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