Nouveau calcul des indemnités journalières maladie ...

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Nouveau calcul des indemnités journalières maladie

Le montant maximal des indemnités journalières qui peuvent être versées à un salarié malade a diminué depuis le 1er janvier 2012.

Lorsqu'un salarié interrompt son travail en raison d'une maladie non professionnelle, il perçoit en principe des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par la Caisse primaire d'assurance maladie.

Or, pour les arrêts-maladie débutant à compter du 1erjanvier 2012, le calcul de ces IJSS a été modifié. En effet, jusqu'à...

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Date: 2019-04-08 10:03:58
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul des indemnites journalieres maladie 2012 / calcul des indemnites journalieres maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique

Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

Dernière mise à jour : janvier 2017

Définition des indemnités journalières

Suite à un  arrêt maladie , un  accident du travail , une  maladie professionnelle  ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur...

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Site : journaldunet.com

Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie / indemnite journaliere en cas de maladie

Salaire, Indemnités journalières | Retraite

Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle

04/01/2013

Les trimestres crédités sur votre relevé ne sont pas décomptés de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur votre salaire.  [...] Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l'incapacité, par exemple, ne sont pas retenues dans la rubrique salaire...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Les indemnités journalières de sécurité sociale | Le Petit ...

Accueil > Droit social > Memoires droit social > Les indemnités journalières de sécurité sociale

Les indemnités journalières de sécurité sociale

27 avril 2015

Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par  BERTRAND Morgane et JAFRI Naoual

Le droit aux prestations de l'assurance maladie est ouvert aux personnes justifiant de leur affiliation au...

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Site : http://www.lepetitjuriste.fr

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Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr

Accident du travail et maladie professionnelle

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Accident du travail et maladie professionnelle

Publié le 31/05/2012 (mis à jour le 21/04/2015)

5...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie

Le congé maladie des salariés du secteur privé ...

- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières

- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...

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Site : http://infosdroits.fr

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Arrêt-maladie - Accueil

Arrêt-maladie

Vos droits et vos devoirs

L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.

Les grèves de mai 1968...

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Date: 2014-11-26 09:37:52
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

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Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-01-12 01:15:56
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

fiche - GSR - Guide Social Romand

réadaptation socioprofessionnelle;

mesures d'occupation.

Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.

Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.

La phase d'intervention...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / deficit de l assurance retraite / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance

Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Brochure n° 3254

Actualisation d'articles de la convention

Annexe

Modification d'articles de la convention

Article 17

Préavis en cas de démission ou de licenciement

Le préavis...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite

des indemnités journalières - net-entreprises.fr

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Date: 2015-03-27 12:38:29
Site : net-entreprises.fr

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arret maladie convention fehap - Infirmiers.com ...

Message par Juriste MACSF » 06 Mar 2012 16:22

Bonjour,

Effectivement, si vous remplissez les conditions requises (pour mémoire, le salarié doit justifier avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant...

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Site : infirmiers.com

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Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

le dossier du Centre des Liaisons Européennes et ...

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul d une pension de retraite / retraite et d assurance maladie

Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa

Exploitants : des arrêts maladie indemnisés

Posté le

par Anne Pichot de la Marandais

�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...

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Site : http://www.lebimsa.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / retraite cotisation d'assurance maladie

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Demande de certificats de congés salariés débauchés

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?

Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique  « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».

Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul indemnite journaliere conge maternite / conge avant depart retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Calcul de retraite et congés maternité pour les femmes ...

Dans le cadre d'une maternité, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points pour les caisses complémentaires.

Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants

Le congé maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base et des régimes complémentaires, sous réserve d'être affilié au régime...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

PMSS | PMSS 2014 : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale ...

Vous êtes ici : Accueil » Allocations » PMSS : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale 2014 augmentation de 1,40 %. (PMSS 2014)

PMSS : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale 2014 augmentation de 1,40 %. (PMSS 2014)

07/10/2013 Laisser un commentaire

Qu'est-ce que le PMSS ?

Le PMSS ou Plafond Mensuel de Sécurité Sociale sert de base pour le calcul des cotisations et des prestations de la...

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Site : http://www.smic-horaire.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / calcul point retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Construction | Centrale Générale - FGTB | Algemene ...

Travail du samedi (seulement exceptionnel, moyennant l'accord du syndicat) : supplément de 50 % + récupération.

Dimanche et jours fériés : supplément de 100% si heures supplémentaires + récupération.

Travail d'équipe : supplément de 10 % et de 25 % entre 22h et 6h.

Travail de nuit : supplément de 25% entre 22h et 6h. Travaux de marées : supplément de 15 % entre 6 et 7h et entre 18...

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Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / droit indemnites journalieres

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Ce service gère deux contrats collectifs :

Le contrat collectif « risques statutaires » :

Ce service offre aux collectivités la possibilité d'adhérer à un contrat d'assurance collective. Ce contrat a pour but de couvrir celles-ci contre les risques statutaires auxquels elles doivent faire face (risques liés à la maladie, la maternité, le décès, l'accident de service).

L'assurance...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...

Comment sera calculée votre retraite ?

Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?

Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...

Nos réponses à vos questions !

Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...

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Site : https://rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...

Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993

Institutions de retraite complémentaire (personnel)

Brochure n° 3276

Formation professionnelle, classification et rémunération

Garanties d'augmentation des salaires réels

En vigueur étendu

15.1. Garantie collective

La garantie d'augmentation des salaires réels est de...

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Site : http://maconvention.fr

Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap

Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap

Compensation du handicap.

La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...

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Date: 2017-01-12 01:23:05
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle