Articles sélectionnés pour le thème : calcul de l indemnite journaliere securite sociale
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Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonctionnaire territorial
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / regime social pension de retraite
Portail officiel des auto-entrepreneurs
5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2016-12-05 15:40:29
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : devis d assurance auto en ligne / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / devis d assurance en ligne / indemnites journalieres maternite profession liberale / cotisation retraite securite sociale
Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...
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Dans la rubrique « Vos informations personnelles», cliquez sur « Modifier vos coordonnées »
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Dans le champs « Mèl », remplacer l'ancienne adresse par la nouvelle
4
Cliquez sur « Valider »
Un mail vous sera envoyé afin de « valider votre adresse électronique ».
Vous pouvez également vérifier directement sur votre menu...
Date: 2013-12-13 10:39:52
Site :
https://test-portail.net-entreprises.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...
M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Article 38
M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.
Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Les incidences de la maladie sur le contrat de travail ...
Ecoutez
Durant le contrat de travail, la maladie du salarié peut perturber son exécution. Des règles spécifiques régissent cette période. Le contrat de travail se trouve suspendu. Le salarié est tenu à certaines obligations.
S'il est interdit de licencier un salarié du fait de son état de santé, il reste que la maladie ne rend pas toujours impossible un licenciement. En cas de...
Date: 2017-01-12 01:19:58
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / prevoyance dans l arret de maladie / calcul d'indemnisation arret maladie
Arrêt de travail -Indemnités journalières maladie : ce que ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Quelles sont les modalités d'attribution des indemnités journalières (IJ) dues en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 26 mai 2015 fait le point sur la question.
Cette circulaire synthétise en un document unique les principaux aspects de la législation et de la réglementation concernant les IJ maladie :
conditions d'ouverture du droit liées notamment à une activité professionnelle préalable à l'interruption de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
Quand et comment remplir l’attestation de salaire - ipeca.fr
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :
dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),
en...
Site :
https://ipeca.fr
Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / attestation salaire indemnites journalieres / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2019-04-08 04:13:50
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http://quelle-demarche.com
Recouvrement de pensions alimentaires, procédure de ...
Recouvrement de pensions alimentaires, procédure de paiement direct.
Un avocat répond à vos questions
Introduction
La procédure de paiement direct a été créée par le législateur en 1973 (loi du 2 janvier et décret du 1er mars), afin de faciliter le recouvrement de ces créances, ô combien importantes et nécessaires pour leurs créanciers.
Mise en oeuvre de la procédure
La procédure...
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http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres assedic
Le bulletin de paye - WebAvocat
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite bulletin salaire / conges payes en cas de depart a la retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique territoriale / modele lettre depart retraite fonction publique / modele lettre remerciement depart retraite gratuit / modele gratuit lettre depart retraite / modele lettre depart retraite
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Le système de santé croate comprend 3 types d'assurance :
l'assurance maladie obligatoire gérée par HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire facultative proposée par HZZO, qui permet de couvrir le montant restant à charge du patient (ticket modérateur) dans le cadre des traitements couverts par l'assurance obligatoire ;
l'assurance complémentaire souscrite auprès d'une...
Date: 2019-03-01 14:11:26
Site :
cleiss.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de travail ou par...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 concernant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de...
Date: 2017-01-11 10:47:25
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mise en place d un regime de retraite / aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger
Surcomplémentaire santé : des avantages pour les ...
Quels sont les avantages d'une surcomplémentaire santé ?
Bien que la possibilité de souscrire à deux complémentaires différentes existe, la surcomplémentaire santé demeure l'option la plus économique.
Deux mutuelles impliquent automatiquement un calcul des cotisations sur la base de toutes les garanties incluses. Les garanties de base font donc l'objet de deux cotisations...
Site :
usinenouvelle.com
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance d indemnites journalieres / assurance d assistance
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) - Ministère ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
mise à jour03.07.18
Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un ...
Le demandeur adresse à sa CPAM l'une des pièces suivantes :
soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
soit la copie du livret de famille mis à jour,
soit la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant (si l'enfant est mort-né),
soit la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable (si l'enfant est mort-né).
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres conge paternite / indemnites journalieres de securite sociale
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de ...
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits
Titou 13 décembre 2014 ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits 2014-12-13T08:17:17+00:00 Actu chômage 46 commentaires
L'ASS supprimée en 2016 (allocation spécifique de solidarité) pour une fusion avec le RSA...
Site :
http://www.allochomage.com
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / point retraite arrco gratuit / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Le congé de longue maladie des fonctionnaires de l’Etat ...
Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés.
Pour quelle affection ?
Vous pouvez être placé en CLM si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions...
Site :
http://cgt-tefp.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie longue duree / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
Remboursement prévoyance et bulletin de salaire
Remboursement prévoyance et bulletin de salaire
7
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Assistant de gestion en entreprise
19 - Corrèze
Assistant de gestion en entreprise
Ecrit le: 06/04/2009 15:32
Bonjour à tous et à toute,
Voilà je vous...
Site :
compta-online.com
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite maladie securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev
Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires
Prévoyance entreprise
Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2019-04-06 03:58:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / comparateur contrat d'assurance vie
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire agirc et arrco / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Comment fonctionne le congé maternité ? - Magicmaman.com
Comment fonctionne le congé maternité ?
Par famili
Votre message
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
D'une durée de 16 semaines si c'est votre 1er ou 2ème enfant, chaque salariée a droit au congé maternité. Mais on n'en connaît pas toujours très bien les modalités d'application. Explications.
Qui peut bénéficier du congé maternité ?
Que vous soyez salariée,...
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie
Congé de Longue Maladie (C.L.M.) - ac-versailles.fr
Droits et obligations des personnels
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Congé de Longue Maladie (C.L.M.)
Définition
Arrêt de travail accordé en cas d'affection à caractère invalidant : la liste des affectations susceptibles d'ouvrir au C.L.M. (guide I-PROF) est dressée par l'arrêté du 14 mars 1986 R.L.R. 610-6a.
Pour les affections non définies dans l'arrêté, l'avis du comité médical...
Site :
http://www.ac-versailles.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / demande d indemnites journalieres / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...
Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min
Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.
Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...
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http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / mutuelle sante complementaire auto entrepreneur / choix mutuelle auto entrepreneur / prevoyance maladie auto entrepreneur / caisse d'assurance retraite et sante
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
Votre message
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
Enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier censé vous protéger, vous et votre bébé. Mais êtes-vous sûre de bien connaître les règles du jeu ? La rédac fait le point sur le droit du travail pendant la grossesse.
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels...
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...
A. Revenus imposables
Art.30.- Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités, y compris les accroissements qui résultent de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance d indemnites journalieres
Pension de reversion - Les mots de la retraite ...
publié le18.06.12 mise à jour22.09.16
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les...
Date: 2017-01-12 02:19:15
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Calcul maintien de salaire partiel avec indemnités ...
Calcul maintien de salaire partiel avec indemnités journalières
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
59
bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur la façon de calculer un maintien de salaire partiel après déduction des indemnités journalières. Voici le cas. Je suis actuellement en arrêt maladie et, conventionnellement, mon employeur doit me verser 90% de mon...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres securite sociale
Simulateur impot : calculer le montant de votre impot
Qui doit payer des impôts?
Qui est assujetti à l'impôt sur le revenu en France ?
Obligatoire pour tout particulier exerçant une activité salariée, l'impôt sur le revenu s'adresse à toute personne française ou étrangère résidant sur le territoire français au moins six mois par an et ayant élu son domicile fiscal en France.
Si cet impôt concerne aussi les professions libérales, les...
Site :
http://www.impotcalcul.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / simulateur calcul pension retraite / calcul retraite simulation
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...
Lorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre employeur. Celle-ci vous ouvre droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Ce congé vous permet de percevoir tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
Vous pouvez être placé en congé pour maladie ordinaire (CMO) lorsqu'un médecin,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
AAH - Allocation Adulte Handicapé - Delos APEI 78
Mis à jour le 1 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ces IJ sont versées sous conditions de cotisations. Le montant versé varie en fonction de votre salaire.
Conditions...
Date: 2019-04-08 10:01:29
Site :
http://www.delos78.org
patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger
Comment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?
25 septembre 2017, 8 h 00 min
Ecouter
Patrimoine d'une personne handicapée, comment bien le construire et le gérer
Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie).
« Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de...
Site :
https://www.handirect.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / assurance vie en cas de deces
Prévoyance entreprise : choisissez votre mutuelle - AssurProx
"rien a dire le service et le suivi sont top"
DAVID FATRAS
"tres tres bien on se recontacte en début d année"
Comment ça marche ?
Des courtiers sollicités en ligne pour choisir les meilleurs tarifs en Prévoyance entreprise
2
Un seul formulaire pour interrogez plusieurs courtiers spécialistes en assurance décès
3
Un choix pour comparer librement les offres des contrats Leader en...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / capital deces prevoyance entreprise
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités
Vos coordonnées et le numéro Pajemploi
Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...
Date: 2019-04-07 21:15:59
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres assistante maternelle / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / calcul d indemnite de conges maladie / assurance d assistance
Comment sera calculée ma pension retraite?
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010
Les règles de la pension de réversion du régime de base
Suite au décès d'un assuré, il est possible de percevoir une pension de réversion des régimes de base et complémentaires. Son montant sera fonction de l'âge et du revenu du ou des bénéficiaires.
Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants - professions libérales - CIPAV
Dans le cadre d'un décès, il est possible de délivrer une pension de...
RSI : Indémnités en cas d'arrêt de travail (toutes les ...
Annuaires
RSI : arrêt de travail et indemnités
Les professionnels indépendants (artisans, commerçants, professions libérales...) ne cotisent pas au Régime Général de la Sécurité Sociale , mais au Régime Social des Indépendants (RSI).
C'est cette caisse qui est donc habilitée à traiter les demandes de prise en charge des indemnités journalières et des suites données aux accidents...
Date: 2019-04-08 04:04:00
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail rsi / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Indemnités journalières d'assurance maternité - Éditions ...
SOCIAL - Paie
Le 12/01/2017
A une époque où tout change très vite, renouvelez votre Mémento sans attendre ! Simplification du bulletin de paie (notamment par la mise en place du bulletin électronique), impacts de la Loi travail (durée du travail, accords collectifs, compte personnel de formation etc.)...
Date: 2017-01-12 01:21:47
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Le Revenu de Solidarité Active - Aisne
Le revenu de solidarité active remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Le RSA peut également être attribué à des salariés à faibles revenus.
Qui peut en bénéficier ?
Les personnes de plus 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître)
Sans...
Date: 2017-01-12 01:19:54
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Congé paternité : vos droits en 2019, ce que vous devez savoir
Situation du salarié pendant le congé paternité
Démarches du congé de paternité
Le salarié a l'obligation d'avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Dès lors que ce délai est respecté, l'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié.
Sauf dispositions conventionnelles plus contraignantes, le salarié peut prévenir son employeur par écrit...
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Les news - Maison de l'aide à domicile
News 2005
DÉCEMBRE 2018 Noël des personnes âgées : bien les conseillers/ Rappel fonctionnement Sécuriclés/ Point sur la mutuelle obligatoire/ Les dangers du monoxyde de carbone/ Joyeuses fêtes/ Permanence de secteur NOVEMBRE 2018 Hiver, halte aux coups de mou/ Impôts à la source, ce que vous devez savoir/ Permanence de secteur OCTOBRE 2018 Apréva dédie aux salariés de la MAD un...
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SYNTEC : arrêt de travail et complément de salaire de l ...
Carole Vercheyre-Grard 52 commentaires
mis à jour le 11 mai 2017
En cas de maladie ou d'accident (non professionnel) dûment constaté par certificat médical, les ingénieurs et cadres, qui ont au moins un an d'ancienneté, ont le droit d'exiger que leur employeur complète les sommes versées par la sécurité sociale afin de ne pas perdre de revenus.
C'est l'article 43 de la convention...
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