Articles sélectionnés pour le thème : condition generale assurance retraite
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La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
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Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Site :
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PERP: Investir perp, rente viagère et réduction d'impôts ...
Tous droits réservés - © 2015 Choisir son PERP- Mentions légales - Site réalisé par kiwilab.fr
MENTIONS LEGALES
Le site www.choisirsonperp.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel d'identification TVA FR4351941257100027, dont le siège social est situé 131...
Site :
http://www.choisirsonperp.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite rente / plan epargne retraite france
départ anticipé à la retraite - shawan.free.fr
Mesures en faveur des personnes handicapées, invalides ou inaptes au travail
Selon leur situation, ces personnes peuvent bénéficier :
d'un départ anticipé en retraite, de 55 à 60 ans.
de l'obtention d'une pension de retraite au taux plein (50 %) dès l'age de 60 ans, quelle que soit leur durée d'assurance.
Départ anticipé en retraite
Bénéficiaires
Cette mesure s'applique...
Date: 2006-05-27 13:05:28
Site :
http://shawan.free.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
Le point sur la retraite pour les professions libérales
Le point sur la retraite pour les professions libérales
Mis à jour le 03/04/2018
La gestion de la retraite des professions libérales, retraite de base et retraite complémentaire des professions libérales, est assurée par la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales). La CNAVPL délègue la gestion des cotisations retraite à 10 sections professionnelles...
Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite
Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite
Pour améliorer sa future pension, il existe encore quelques dispositifs. Mais ils ne sont pas forcément adaptés à tous.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.07.2013 à 10h52
| Par Nathalie Cheysson-Kaplan (avec Marie Pellefigue)
Les Français ne se font guère d'illusions. Bien avant la commande du rapport Moreau, première étape vers une...
Date: 2016-11-15 05:36:37
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / age depart retraite fonctionnaire taux plein
I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...
Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC
Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree d assurance retraite / duree de cotisation pour retraite a taux plein en europe / duree de cotisation pour retraite a taux plein / calcul d une pension de retraite
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance accident de la vie
retraite progressive et compte epargne temps - Préparons ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite / compte epargne temps retraite / caisse generale d epargne et de retraite
Espace Salariés - L'Assurance retraite
Notez le !
Racheter des trimestres
Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.
Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas cotisé.
Activité salariée à l'étranger
Vous...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage
Convention collective, Retraite : Industries chimiques et ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
Industries chimiques et connexes
Indemnité de congédiement
En vigueur étendu
1. A partir...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite a l initiative du salarie
Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits
Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie
Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits !
Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
la solution pour retrouver une sérénité financière,
la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,
la solution pour anticiper une baisse...
Site :
http://www.rachat-credit-conseil.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces pret immobilier / pret bancaire garantie assurance / changer assurance deces invalidite pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite
Circuit accompagné Cuba Autentica voyages Cuba
Cuba Autentica
Ce circuit en petit groupe a été conçu pour ceux qui rêvent de découvrir Cuba à travers des visites originales, écosensibles et des rencontres authentiques. Outre les sites incontournables, le voyage compte des étapes plus confidentielles.
Plan de vol
. Départs de Paris sur vols Air France et Iberia les dimanches (Iberia uniquement du 14/05/17 au 31/10/17).
. Au...
Site :
http://www.vacancestransat.fr
Thèmes liés : attestation d assurance voyage / attestation assurance voyage cuba / condition generale assurance retraite / voyage vacances assurance bagage sante avion passeport / assurance medicale voyage 1 an
Remboursement des soins - Dossier Familial
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-01-11 22:30:54
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d ...
Accueil » Vie professionnelle » Retraite
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
La retraite anticipée au titre de la carrière longue a été élargie par un décret du 2 juillet 2012. Désormais, les fonctionnaires peuvent partir avant l'âge légal de départ s'ils remplissent les conditions de durée d'assurance et s'ils ont...
Date: 2017-01-12 00:50:34
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / age depart retraite fonctionnaire carriere longue / caisse nationale d assurance retraite
La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
Les fonctionnaires handicapés peuvent partir à la retraite avant l'âge minimum légal. A condition d'avoir un taux d'incapacité de 50%. Mais ils doivent justifier, depuis que le handicap a été reconnu, d'une certaine durée de cotisation à l'assurance vieillesse.
©
FACEBOOK TWITTER
Une note d'information de février 2015 précise les nouveautés introduites dans le régime des retraites...
Site :
infos.emploipublic.fr
Assurance emprunteur : Les assurances incapacité (IPT, IPP ...
Guide de l'assurance emprunteur
Les assurances incapacité (IPT, IPP, ITT)
Ces garanties sont dîtes « facultatives » mais sont souvent indispensables pour l'achat d'une résidence principale.
Elles couvrent les risques de pertes de revenus consécutives à un accident ou à une maladie.
IPT (Invalidité Permanente Totale)
Cette garantie joue lorsque l'assuré, du fait d'un accident ou d'une...
Site :
http://www.assurances-emprunteurs.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l assurance emprunteur / retraite de l assurance
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite ...
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite
publié le07.03.14 mise à jour06.11.15
Le calendrier de la réforme proposée par Marisol Touraine tient compte des contraintes et des attentes de chaque génération :
Les assurés les plus proches de la retraite seront peu concernés.
Pour les plus jeunes, la mise à contribution...
Date: 2017-01-12 02:45:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite de l assurance
Les nouvelles dispositions chômage ... - lailler-avocat.com
La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 a pris en compte les évolutions liées à la réforme des retraites de 2013, notamment :
l'allongement de la durée de l'assurance pour percevoir une retraite à taux plein,
l'âge légal de départ à la retraite maintenu à 62 ans,
l'âge requis pour liquider sa retraite à taux plein même sans avoir validé une carrière...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : retraite de l assurance / duree d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite
Assurance santé - CFE
Plus de détails sur l'offre
Moins de détails sur l'offre
X
Les atouts de l'offre santé
4 avantages pour votre entreprise
Vous êtes un employeur attractif. Vos salariés hors de France ont un régime de protection sociale équivalent à celui dont ils bénéficiaient en France. La garantie invalidité étant incluse dans notre offre de base, vos salariés sont même couverts en cas...
Site :
cfe.fr
Rachat de service - Centre de services partagés du Québec
Modifications aux prélèvements sur le salaire
Périodes pouvant être rachetées
Absence sans salaire non cotisée (incluant les absences parentales faisant suite à un congé d'adoption, de paternité ou de maternité) excédant la banque de 90 jours (voir plus bas).
Congé de maternité ayant débuté avant le 1er janvier 1989.
Service occasionnel entre le 1er juillet 1973 et le 31...
Site :
https://cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite secteur public
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-01-09 22:47:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / age moyen depart retraite regime special / regime speciaux de retraite / regime d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif
Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC - Les mots de la ...
Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC
publié le18.06.12 mise à jour10.12.15
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé acquièrent, tout au long de leur carrière, des points de retraite complémentaire ARRCO et, pour les cadres, AGIRC. Le montant brut annuel de la retraite ARRCO et AGIRC est égal au nombre de...
Date: 2017-01-12 02:18:53
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / valeur du point retraite complementaire 2014 / valeur du point retraite complementaire 2013 / arrco retraite complementaire salarie / valeur du point retraite complementaire
Résiliation Mutuelle Société Générale - Lettre type sur ...
26 bis, rue de Courcelles
51100 Reims
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert
Résilier une mutuelle...
Site :
https://www.stop-contrat.com
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle societe generale numero / mutuelle personnel societe generale / mutuelle societe generale / modele lettre resiliation mutuelle
Dates clés de la retraite en France | Agirc arrco
Retrouvez ci-dessous les dates clés de la retraite.
1945
Les ordonnances des 5 et 19 octobre 1945 créent le régime général de Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé (à l'exception des salariés agricoles) doivent, quel que soit le montant de leur salaire, cotiser à l'assurance vieillesse. Le système est fondé sur le principe de la répartition.
1946
La loi du 22 mai 1946...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite de l unirs / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul de l age de la retraite
REGLEMENT INTERIEURS MODIFIES - ipres.sn
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:30:50
Site :
http://www.ipres.sn
Actualités de l'Institution - IPRES
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:27:12
Site :
http://www.ipres.sn
Départ à la retraite - pratique.fr
Départ à la retraite
A+
Le départ à la retraite
A+
A-
La réforme instaurée par la loi du 9 novembre 2010 modifie les conditions de départ en retraite et instaure un recul progressif de l'âge de départ.
Recul progressif de l'âge de départ à la retraite
L'âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 60 à 62 ans et de 65 à 67 pour le taux plein, lorsque la durée...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / age legal de depart en retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie
Comment fonctionne le plan épargne retraite populaire ...
Accueil du portail Particuliers Comment fonctionne le plan épargne retraite populaire (PERP) ?
Comment fonctionne le plan épargne retraite populaire (PERP) ?
Epargne Prestations sociales
Partagez cet article !
Le plan épargne retraite populaire (PERP) permet de bénéficier d'un revenu complémentaire lorsque vous prenez votre retraite. Comment fonctionne-t-il ? Qui peut en...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite rente / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite impots
Retraité Auto Entrepreneur : Comment cumuler
1. Cumul des revenus de l'auto-entreprise et de la pension retraite
Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, il n'y a aucune question à se poser, vous bénéficier du cumul libre de revenus, vous pouvez donc toucher intégralement votre pension retraite quelque soit le montant de vos revenus en tant qu'auto-entrepreneur.
Vous bénéficiez d'une retraite à taux plein et des conditions...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Les mots ...
Quelles sont les conditions d'attribution de la retraite anticipée ?
Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'une pension au taux plein de 50% avant l'âge légal de départ à la retraite à condition qu'ils :
justifient d'une durée d'assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d'effet de leur pension. Depuis le 1er janvier 2009, ces durées augmentent...
Date: 2017-01-12 02:56:39
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Les nouvelles dispositions chômage ... - lailler-avocat.com
La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 a pris en compte les évolutions liées à la réforme des retraites de 2013, notamment :
l'allongement de la durée de l'assurance pour percevoir une retraite à taux plein,
l'âge légal de départ à la retraite maintenu à 62 ans,
l'âge requis pour liquider sa retraite à taux plein même sans avoir validé une carrière...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / assurance sante 65 ans / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
57 Droits à la retraite acquis dans l’espace (...) / CFDT ...
# 57 Droits à la retraite acquis dans l'espace européen Le 5 mars à 15:37 , par SILLAUME MICHEL
Bonjour,
J'ai travaillé du 20/08/1979 au 31/10/1082 aux F.F.A. au 355e HOPITAL DES ARMEES "Emile ROUX" à TÜBIGEN, à quel organisme je dois écrire pour compléter mon dossier de pension. La CARSAT des Pays de la Loire ma répondu qu'elle ne savait pas.
Cordialement
# ^ Le 5 mars à 22:27 , par...
PRET PRO BTP Travaux Crédit Auto Apprenti Assurances Prêt ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...
Site :
credit-social.com
Pension de réversion | service-public.fr
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Point de départ de la retraite de réversion
Vous pouvez choisir la date que vous souhaitez pour le point de départ de votre retraite de réversion.
Cette date choisie est nécessairement fixée :
le 1er jour d'un mois,
au plus tôt le 1er jour du mois suivant lequel vous remplissez la condition d'âge,
et au plus tôt à la date de votre demande...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-01-11 21:26:59
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse d assurance retraite
Juridique (textes de lois, coût et déductibilité ...
Retraite anticipée travailleur handicapé : conditions pour un départ avant l'âge légal
Je suis salarié(e) atteint d'un handicap, puis-je prétendre à un retraite anticipée ?
Vous êtes un salarié atteint d'un handicap, vous pouvez sous certaines conditions, bénéficier d'une retraite anticipée dès 55 ans jusqu'à l'âge d'obtention du taux plein.
Si vous pensez remplir les conditions...
Site :
http://www.amds-midi-pyrenees.asso.fr
Retraites complémentaires des salariés - Conseils d ...
Toutes les institutions de retraite complémentaire auxquelles sont affiliés les salariés assujettis à l'assurance vieillesse et qui sont regroupés au sein de l'Arrco (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire) et de l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) ont désormais les mêmes règles. Ainsi la valeur du point est la même pour tous.Cette...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / arrco retraite complementaire salarie / demande pension de reversion retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire 2013 / retraite complementaire agirc et arrco
Convention collective, Retraite : Institutions de retraite ...
Le membre du personnel, quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge visé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, reçoit, s'il compte au moins 2 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises appliquant la présente convention, une allocation de départ en retraite.
Il en est de même pour un salarié partant à la retraite avant...
Site :
http://maconvention.fr
155 assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite ...
assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite Nantes 44 Loire Atlantique assurances particuliers Nantes 44 assurance credit Nantes 44 Loire Atlantique L'espace dédié aux Professionnels Découvrez l'approche innovante du marché des professionnels par AXA. Notre métier : assurer la pérennité de votre activité. Choisir AXA pour protéger votre activité, c'est adopter pour...
Site :
http://www.assurance-axa-nantes.com
Thèmes liés : assurance deces loire atlantique / assurance emprunteur loire atlantique / assurance emprunteur nantes / assurance deces nantes / contrat d'assurance prevoyance collective
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
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