Articles sélectionnés pour le thème : condition generale assurance retraite
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Assurance décès invalidité — Wikipédia
Assurance décès invalidité
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Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...
Date: 2017-01-04 20:26:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces emprunteur
Pension de reversion - Les mots de la retraite ...
publié le18.06.12 mise à jour22.09.16
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les...
Date: 2017-01-12 02:19:15
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
le décès d'un agent en activité - CDG 40
Les guides ANDCDG
le décès d'un agent en activité
Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...
Site :
cdg40.fr
Conditions de la mise à la retraite, détail des procédures ...
Fonctionnement
Selon l'article L. 1237-5 du Code du travail, un employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié en le faisant partir à la retraite dès lors que celui-ci a la faculté de liquider sa pension de vieillesse à taux plein. Ce dispositif appartient à un régime juridique datant du 30 juillet 1987 sous la loi « Seguin » et qui a connu de nombreuses réformes avant...
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...
IR - bofip.impots.gouv.fr
- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;
- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale
Carte bancaire CB Visa Infinite - Société Générale
La carte CB Visa Infinite a été conçue pour vous simplifier la vie dans le monde entier.
Conciergerie inspirée des grands hôtels, joignable 24 h/24, 7 j/7, partout dans le monde ;
Privilèges haut de gamme sur une sélection de grands hôtels, tables gastronomiques, lounges, loueurs de voitures, livraisons de cadeaux et autres expériences uniques(4).
Qui peut bénéficier de la carte CB...
Site :
https://www.particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance d assistance / contrat d assurance retraite / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resilier un contrat d assurance complementaire
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
2.3. Les charges sociales
1. L'impôt sur le revenu
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / demande pension de reversion retraite complementaire
Carte gold mastercard - Débit différé - Crédit Agricole
À votre main
Modulation temporaire de vos plafonds(1)
Une augmentation temporaire du plafond de la carte est possible en prévision de certaines dépenses (voyages, achats pendant les fêtes, etc...). Cette augmentation se fait sans délai suite à votre demande via l'application Ma Carte(2), Ma Banque(3) ou bien encore auprès de votre Conseiller(4). Le nouveau plafond est alors valable pour...
Date: 2019-04-08 10:45:03
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite credit agricole / assurance deces du credit agricole / assurance d assistance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Raid Haut Anjou
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Raid Haut Anjou
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Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite de l assurance / devis d assurance en ligne / condition generale assurance retraite / devis gratuit d assurance
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF.
LES STATUTS ET LES MISSIONS DE LA CAISSE Les missions de la Caisse La gouvernance Le financement Régime de retraite Régime de prévoyance CHAPITRE 2 : LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES COMMISSIONS EN Le Conseil d administration Le bureau du Conseil d administration La Commission ad hoc La Commission de recours amiable (CRA) La Commission spéciale des accidents du travail (CSAT)...
Site :
docplayer.fr
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) - Ministère ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
mise à jour03.07.18
Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2019
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
texte - Accueil
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / pension reversion retraite complementaire / duree d assurance retraite
texte - legislation.cnav.fr
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
legislation.cnav.fr
Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre de trimestres validés pour votre retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est possible, sous conditions, dans la limite de 8 trimestres.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
Vous avez droit à la majoration de votre durée...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse,...
Site :
credit-social.com
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-01-12 01:10:46
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance / regime de retraite de la fonction publique
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 21/09/2018
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance / nationale d assurance retraite
Prêt immobilier à taux fixe - Casden Banque Populaire ...
Prêt immobilier à taux fixe
Prêt immobilier à taux fixe
Devenez propriétaire avec le Prêt immobilier CASDEN à taux fixe !
Résidence principale, secondaire ou investissement locatif, terrain, maison ou appartement, dans le neuf ou l'ancien... le Prêt Immobilier CASDEN(1) à taux fixe vous permet de réaliser tous vos projets immobiliers.
Les + du Prêt Immobilier Casden à taux fixe
Un...
Date: 2019-04-08 10:01:43
Site :
casden.fr
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Le système de santé croate comprend 3 types d'assurance :
l'assurance maladie obligatoire gérée par HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire facultative proposée par HZZO, qui permet de couvrir le montant restant à charge du patient (ticket modérateur) dans le cadre des traitements couverts par l'assurance obligatoire ;
l'assurance complémentaire souscrite auprès d'une...
Date: 2019-03-01 14:11:26
Site :
cleiss.fr
Retraites : les régimes spéciaux dans le viseur de l'Etat
Retraites : les régimes spéciaux dans le viseur de l'Etat
publié le 02/03/2019 à 08h58
Retraites : les régimes spéciaux dans le viseur de l'Etat
Crédit photo © Reuters
PARIS (Reuters) - Le gouvernement entre dans le vif de sa réforme des retraites lundi avec une dernière série de concertations comprenant les thèmes sensibles des régimes spéciaux et des départs anticipés dans la...
Site :
boursier.com
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux / regime de retraite de la fonction publique / regime speciaux de retraite / depart retraite fonction publique
Prêt immobilier à taux fixe - Casden Banque Populaire ...
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Date: 2017-01-12 01:25:03
Site :
casden.fr
Thèmes liés : garantie pret immobilier banque populaire / garantie pret immobilier casden / l assurance emprunteur / assurance garantie pret immobilier / assurance pret immobilier emprunteur
Réforme des retraites complémentaires Agirc Arrco 2019
Qui est concerné par la fusion Agirc-Arrco ?
Jusqu'au 31 décembre 2018, qu'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole, les salariés du secteur privé devaient obligatoirement cotiser à l' Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdaient le statut de cadre, à l' Association générale des...
Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du contrat d'assurance
Dispositions...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / mutuelle d'assurance artisanat transport / mutuelle d'assurance / caisse d'assurance retraite / mutuelle d assurance definition
Monceau Avenir Retraite, préparez-vous un avenir serein ...
Monceau Avenir Retraite, préparez-vous un avenir serein
Monceau Avenir Retraite est un contrat d'assurance retraite en unités de rente géré par capitalisation.
Monceau Avenir Retraite s'inscrit dans le cadre fiscal incitatif de la « Loi Fillon » créant le Plan d'Epargne Retraite Populaire.
Monceau Avenir Retraite intègre en option une garantie décès.
Document non contractuel - Présentation simplifiée du contrat à partir des conditions générales et de la fiscalité en vigueur au 01/01/2015
Disposez à vie d'un revenu viager mensuel...
Date: 2017-01-12 02:21:11
Site :
http://www.monceauassurances.com
Thèmes liés : avenir epargne retraite / contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite populaire / valeur point retraite cadre
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pour le montant de votre pension de retraite française, seules les années de cotisation au régime de retraite français sont comptabilisées.
Exemple : Vous êtes nés en 1939 et vous bénéficiez de la retraite à taux plein. Pour avoir une retraite complète, vous devez cotiser 156 trimestres au régime français.
Si vous avez cotisé 130 trimestres au régime français de retraite et 26...
Date: 2019-04-08 10:56:14
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-01-11 22:55:51
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Les primes d'assurance sont-ils déductibles du bénéfice ...
La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.
Principe
Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :
la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;
ou une charge d'exploitation (responsabilité civile à l'égard d'un tiers :...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / duree d assurance retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective
Retraites complémentaires : comment ça marche - Le Figaro
Retraites complémentaires : comment ça marche ?
Mis à jour
Publié
le 19/02/2010 à 21:16
Tous les salariés cotisent aux caisses de retraite complémentaire obligatoires. Comme leur nom l'indique, elles viendront compléter les prestations du régime de base. Arrco, Agirc, cotisations, points�? comment savoir ce que vous toucherez le moment venu ? Décryptage
Pourquoi cotiser aux caisses...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / qui adresser releve point retraite complementaire
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
1
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance Emprunteur Nantes : partenaires - Assurances ...
D�?L�?GATION D'ASSURANCE EMPRUNTEUR à Nantes & Loire Atlantique :
Notre large choix d'assureurs spécialisés dans l'assurance de personne, tout spécialement l'assurance emprunteurs nous permettent de vous proposer des solutions ajustées, optimisées à des tarifs avantageux et des garantie adaptées et personnalisées pour l'assurance de votre prêt immobilier
Dans la cadre de notre...
Site :
http://www.assurance-credit-immobilier-nantes.fr
Thèmes liés : delegation d assurance emprunteur / societe de groupe d assurance mutuelle / l assurance emprunteur / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire agirc et arrco / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / deduction des cotisations d'epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Assurance vie en ligne sans frais d'entrée - ING Direct
Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Un petit café ?
L'Assurance Vie ING Direct :
préparer l'avenir
Incontournable en matière de placement financier, l'Assurance Vie selon ING Direct se veut une solution polyvalente pour votre épargne, grâce au fonds en euros Eurossima, Netissima, et 18 fonds en unités de compte de qualité. Avec ING Direct, n°1 de la banque en ligne, votre...
Site :
http://www.ingdirect.fr
Thèmes liés : l assurance emprunteur / retraite de l assurance / assurance credit immobilier emprunteur / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance emprunteur credit
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2019-04-06 03:54:09
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Spécial impôts 2015 : Défiscaliser grâce à l’épargne retraite
Spécial impôts 2015 : Défiscaliser grâce à l'épargne retraite
Les Echos |
Le 28/03/2015 à 09:30
Les sommes versés pour se constituer une retraite peuvent sous certaines conditions être déduites du revenu imposable. - Shutterstock
1 / 1
Les produits de préparation à la retraite sont aussi de très bons outils de défiscalisation. Qui peut les mettre en place et comment ?
Toute personne...
Date: 2017-01-12 02:11:36
Site :
patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...
27 avril 2016 à 07:49 | #
Bonjour à tous,
Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.
Luc Edrem
09 avril 2016 à 15:57 | #
NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de pension de retraite dans les services publics
RSI : justificatif en cas de retraite ou de cumul emploi ...
Le cumul emploi-retraite ¶
Selon les textes en vigueur, le travailleur indépendant est autorisé à poursuivre son activité lorsqu'il demande sa retraite. Contrairement au régime général, aucun autre régime ne peut donc lui réclamer un document justifiant sa radiation de ce statut.
La circulaire du 11 mai rappelle en outre les 2 régimes "emploi-retraite" qui existent actuellement :
Le...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire rsi / cumul emploi retraite complementaire / cumul emploi retraite cotisation / caisse de retraite de l assurance
Et la retraite, ça se passe comment ? - Français à l'étranger
Tweet
Quand on a passé tout ou partie de sa vie professionnelle à l'étranger, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver et de savoir ce à quoi on va avoir droit en matière de pension. Evidemment, tout dépend aussi du statut que l'on a eu au cours des années passées ainsi que de l'endroit où on a vécu, en Europe ou pas. Des réponses aux questions de ceux qui travaillent à...
Site :
https://www.francaisaletranger.fr
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
Classement : Qui propose la meilleure assurance auto en 2019
assurances auto en 2 minutes
Les critères qui font varier le prix
Pour découvrir les critères qui font varier les prix des assurances auto, j'ai comparé plusieurs fois les mêmes compagnies, en faisant varier certains critères (où ma voiture est stationnée, mon code postal, la distance avec mon lieu de travail...). Vous avez compris ma démarche ? Décryptez cette partie était un...
Date: 2019-04-08 12:18:17
Site :
http://meilleure-assurance-auto.com
Retraite par répartition — Wikipédia
Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...
Date: 2017-01-07 02:22:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse d'assurance retraite et sante
Agent général ou courtier d'assurances / Droit des assurances
115 message(s) , Inscription le 19/09/2007
Bonjour,
Je trouve qu'il y'a probleme concernant le paiement effectue chez le courtier et non reverse a la compagnie.
Parfois certains souscripteurs ne font pas la difference entre courtier et compagnie d'assurance, d'où l'importance d'aborder cette question en POST.
Seulement du point de vue reglementaire des sanctions doivent etres prevues pour les...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite pas de calais / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Fonds Acti Retraite | Monceau Assurances
Le Fonds Acti Retraite est un régime collectif de retraite par capitalisation à adhésion individuelle permettant la constitution d'une rente viagère différée par acquisition de points retraite.
Il permet d'apporter à chacun une solution adaptée aux problèmes posés par la diminution des revenus à la retraite tout en offrant le moyen de réaliser des économies d'impôts selon la fiscalité retenue.
La rente payable trimestriellement peut être servie dès 55 ans et est réversible à 60% ou à 100%.
Document non contractuel - Présentation simplifiée du contrat à...
Date: 2017-01-12 01:07:47
Site :
http://www.monceauassurances.com
Thèmes liés : assurance collective et regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance maladie
Belgique Guide: Assurance maladie, Comment couvrir vos ...
Comment couvrir vos dépenses de santé en Belgique
By Just Landed
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Une assurance maladie est obligatoire en Belgique et la couverture de base se fait généralement sous le régime de la sécurité sociale.
Les cotisations sociales sont payées par les employeurs et les employés. La plupart des aides sociales (assurance chômage, retraites, assurances maladie et maternité) sont...
Date: 2016-09-29 11:45:35
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https://www.justlanded.com
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Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Le sauvetage secourisme du travail (SST)
par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une obligation...
Site :
secourisme.net
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