Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance complementaire sante
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Ainsi, il peut choisir, à vue d'oeil, la mutuelle...
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N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
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Sommaire :
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...
Date: 2017-01-12 03:00:26
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En effet, outre le fait que les cotisations seront fiscalement déductibles, au même titre que les contrats...
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Date: 2016-12-19 10:40:34
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En fonction de vos depenses de santé choissez la complementaire sante, la mieux adapté. Si vos besoins actuelle sont des depenses de maternité, choisissez une couverture qui va vous convenir, si ce sont des depenses de soins dentaires ou optiques il en va de même ! Certaines mutuelle sont à memes de vous proposer de meilleurs services pour certains soins plustot que d'autres. Les differences de remboursements entre ces mutuelles, celon leur spécificités sont tres importantes. N'hesitez pas alors de changer d assurance en vue de soins a venir, honéreux qui ne seront pas bien remboursé par votre mutuelle actuelle.
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Date de résiliation, Date d'échéance, échéance du contrat ...
Date de résiliation, Date d'échéance, échéance du contrat
Mon assurance habitation arrive à échéance. Je souhaite changer d'assureur, mais j'ai oublié de dénoncer le contrat en r...
31/08/2012
Cela dépend de l'avis envoyé par votre assureur. La loi lui impose de vous informer, à chaque échéance annuelle de cotisations, de votre possibilité de dénoncer le contrat et de la date...
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Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...
Site :
https://www.service-public.fr
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La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
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Aide Particuliers | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
J'ai besoin de ma déclaration fiscale, comment faire?
Depuis quelques années déjà, les caisses de retraite base et complémentaire transmettent automatiquement à l'administration fiscale le montant de la (ou des) retraite(s) qui vous sont versée(s). Ce dispositif est fiable.
Quand vous recevez votre déclaration de revenus, celle-ci est donc déjà pré-remplie. L'envoi en version papier est supprimé depuis le 01/01/2015.
Que dois-je faire pour obtenir une attestation de paiement pour ma retraite complémentaire?
Vous pouvez consulter vos attestations de paiement directement depuis votre espace personnel grâce au service en ligne «...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / complementaire sante pour retraite / assurance maladie complementaire sante
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assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite Nantes 44 Loire Atlantique assurance moto Nantes assurance moto 44 Loire Atlantique AXA vous aide à mieux protéger vos salariés, à les motiver et à les fidéliser ; le tout sans oublier de répondre à vos préoccupations d'optimisation sociale et fiscale. Notre connaissance des pratiques propres à chaque métier vous garantit une...
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Thèmes liés : assurance deces loire atlantique / assurance emprunteur loire atlantique / assurance deces nantes / assurance emprunteur nantes / l assurance emprunteur
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P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance
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Naissance d'un enfant ou adoption : gratuité de sa cotisation jusqu'à la prochaine échéance (1). Si vous êtes titulaire d'un contrat santé souscrit avant l'année 2002, contactez...
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Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
1 jour
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
Conventions de participation et contrats labellisés
Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / retraite complementaire agent fonction publique / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance
Le Tiers Payant Généralisé (TPG) début d’un recul social ...
Le Tiers Payant Généralisé (TPG)
début d'un recul social majeur !
Le TPG, qu'est-ce que c'est ?
Le Tiers Payant Généralisé (TPG) que veut mettre en place le gouvernement consiste en un paiement des médecins par les caisses d'assurances maladie et complémentaires de santé, de façon à ce que vous n'ayez pas à payer votre consultation. Votre médecin informe la caisse de votre...
Date: 2016-01-24 17:56:34
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Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise
Selon le type d'assurance santé mise en place dans l'entreprise, les frais pourront être totalement pris en charge par l'employeur. Plus généralement, les frais sont partagés. Le salarié paye donc une partie, via le versement d'une cotisation.
Il est parfois possible que le salarié bénéficie d'une exonération fiscale des cotisations versées, dans le cas où le contrat est à adhésion...
Appel d'offres : Marché assurance complémentaire santé ...
Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),DC2...
Site :
marchesonline.com
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Obtenir un tarif Complémentaire Santé collective | APRIL - Pro
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Complémentaire santé et prévoyance d'entreprise
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Avez-vous déjà un contrat chez APRIL ?
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Les données recueillies sont nécessaires à l'appréciation et au traitement de votre demande d'assurance. Ces données font l'objet de traitements informatiques par APRIL Entreprise Prévoyance pour les besoins de l'étude, la proposition, la souscription et...
Date: 2019-04-08 10:09:48
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Le blog de Gérard Filoche
5 janvier 2017 - 7:30
Le seul vrai salaire qui compte c'est le salaire brut, il est trop bas
Vouloir baisser le salaire brut pour hausser le salaire net c'est une manipulation anti sociale, anti salaire socialisé
Il ne faut pas baisser le salaire, il faut l'augmenter, brut et net.
La CSG existe, elle est classée comme une contribution sociale. Ce n'est pas un impôt. Elle doit aller dans les...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / cotisation retraite securite sociale / assurance complementaire sante mutuelle / assurance maladie complementaire sante
Contrat responsable : le Contrat d'Accès aux Soins - CAS ...
L'Etat, via le Contrat Responsable, a décidé d'encadrer les dépassements d'honoraires des médecins. Tous les acteurs de la Santé sont concernés : le médecin, la Sécurité Sociale et les Complémentaires Santé.
Le Contrat d'Accès aux Soins : pour quel professionnel de santé ?
Sont concernés par le CAS tous les praticiens ayant le titre de médecin et pour tous les types d'actes...
Site :
http://www.mnpaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / contrat d assurance sante / complementaire sante contrat responsable / contrat assurance complementaire sante
Mutuelle santé AXA individuel suite contrat SOGAREP ...
SOGAREP : Mutuelle Santé AXA entreprise des solutions après votre départ de l'entreprise.
Continuer à bénéficier de la mutuelle santé AXA
Vous étiez assuré pour votre mutuelle santé à travers votre entreprise auprès d'axa collectives via la sogarep.
Vous allez être à...
Site :
axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : mutuelle sante individuelle / mutuelle sante entreprise / assurance mutuelle sante devis / mutuelle complementaire sante avec devis / assurance complementaire sante mutuelle
Comparateur Mutuelle santé des meilleures complémentaires 2018
Une mutuelle avec un comparatif de complémentaire santé
Il existe beaucoup de complémentaires santé, le mieux étant probablement d'utiliser notre comparatif de formules de complémentaire afin d'avoir accès à plusieurs devis de mutuelle selon vos critères, le choix sera dans ce cas plus objectif en permettant une vraie comparaison.
Le comparateur...
Questionnaire de santé - assurprox.com
Questionnaire de santé
Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé.
Lors de l'adhésion à une complémentaire santé , l'organisme assureur peut demander au futur adhérent de remplir un document lui permettant d'évaluer son état de santé. Les mutuelles ne font généralement pas remplir de questionnaire de santé.
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, répondez...
Site :
https://www.assurprox.com
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Loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats ...
Vous recevez votre confirmation d'adhésion dans les jours suivants.
Tout savoir sur la loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats de complémentaire santé
La loi Chatel
La loi Chatel, visant à protéger les assurés des reconductions annuelles tacites, concerne les contrats individuels.
Votre assureur doit faire figurer la date limite de résiliation du contrat dans l'avis...
Site :
https://www.mutuellemgc.fr
Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante chatel
Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent contrat de complémentaire santé individuelle ou familiale, qu'ils doivent alors résilier. Modalités de...
Site :
eovi-mcd.fr
Espace client AXA - Se connecter à son Espace client
Le contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site :
espace-client.net
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Protection sociale : Complémentaire santé et mutuelle pour ...
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Je déclare être âgée de plus de 16 ans et accepte d'être contacté par email ou par téléphone pour obtenir une étude comparative en fonction de mes besoins.
Conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification,...
Site :
accessante.fr
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire
Comment choisir une bonne mutuelle dentaire ?
Le système de santé français permet à chaque personne travaillant ou habitant de manière stable et régulière en France de bénéficier des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité Sociale.
Ces remboursements représentent généralement 70% des tarifs conventionnels. Cependant, les dépassements d'honoraires et...
KORELIO PRO BTP FLOIRAC Horaires Adresse N° Telephone ...
La Caisse de Retraite et de Prévoyance prenant en compte une partie du coût de votre séjour. Nous vous conseillons également de surveiller sur le site les promotions et réductions ponctuelles offertes par Vacances PRO BTP FLOIRAC.
COMPLEMENTAIRE SANTE PRO BTP FLOIRAC :
Mutuelle PROBTP FLOIRAC est l'acteur santé de référence de la complémentaire santé des salariés et des retraités...
Site :
credit-social.com
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance décès ...
marché pret-immobilier
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.
A quoi sert l'assurance emprunteur ?
En cas de décès,...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit agricole / assurance deces invalidite credit agricole / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / changer assurance emprunteur credit agricole / assurance emprunteur credit agricole
Crédit Agricole Centre France - Assurance décès invalidité ...
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A quoi sert l'assurance emprunteur ?
En cas de décès, d'accident ou de...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite credit agricole / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance deces invalidite pret immobilier credit agricole / changer assurance emprunteur credit agricole / assurance emprunteur credit agricole
IBaMéo sérénité : Mutuelle complémentaire santé, contrat ...
Le contrat individuel santé "IBaMéo sérénité" offre une gamme de prestations la plus complète de nos offres avec :
des remboursements importants pour les soins coûteux :
une protection renforcée en optique et dentaire, sur des dépenses peu ou pas remboursées par la Sécurité sociale comme le remboursement des lunettes, la chirurgie corrective de l'oeil (jusqu'à 450 EUR), ou des actes...
Site :
http://www.mutibm.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat mutuelle sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / contrat d assurance sante
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
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Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat assurance deces
Qu'est-ce que le tiers payant ? ⇒ LeLynx.fr
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Qu'est-ce que le tiers payant ?
Lors d'une consultation chez un professionnel de santé (médecin traitant, généraliste, spécialiste...) ou de l'achat de médicaments, le patient doit généralement s'acquitter de l'ensemble des frais médicaux. Les personnes bénéficiant du tiers payant sont, elles, dispensées de régler immédiatement le praticien...
Date: 2019-04-05 15:54:11
Site :
https://www.lelynx.fr
Presentation de la protection maladie universelle - CMU
La protection universelle maladie (PUMA)
[mis à jour le 04-12-2017]
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) entre en application, la CMU de base est supprimée. La protection universelle maladie assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et régulière, la prise en charge des frais de santé en cas...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / sante assurance maladie / contrat assurance complementaire sante
Mutuelle orthodontie adulte | 4395,68 € de remboursements ...
Forfait orthodontie adulte - De rares offres sur le marché des mutuelles santé
Les honoraires pour traitement en orthodontie varient entre 650 EUR et 1 200 EUR par semestre.
Malheureusement, l'Assurance Maladie refuse de participer aux remboursements du traitement d'orthodontie, même partiellement après l'âge de 16 ans.
Seule solution, la complémentaire santé est capable de rembourser une partie...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance maladie complementaire sante / comparateur d assurance sante / contrat d assurance sante
Presentation de la protection maladie universelle - CMU
La protection universelle maladie (PUMA)
[mis à jour le 04-12-2017]
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) entre en application, la CMU de base est supprimée. La protection universelle maladie assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et régulière, la prise en charge des frais de santé en cas...
Site :
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Une complémentaire santé pour les professions libérales de ...
La profession libérale de santé
Parmi les professionnels de santé exerçant en libéral, citons, entre autres, les médecins libéraux, les infirmiers libéraux et les sages-femmes libérales.
Un professionnel libéral relève du statut des TNS (Travailleurs Non-Salariés). En tant que TNS, vous disposez des mêmes remboursements de frais de santé que les assurés du régime de la Sécurité sociale. Cela signifie que ces dépenses ne sont remboursées que partiellement. C'est pourquoi souscrire une mutuelle santé s'avère nécessaire pour compléter les...
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Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / assurance sante profession liberale / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance remboursement frais sante
Mutuelle obligatoire
Actualité
Mutuelle obligatoire
L'adoption de la loi sur la mutuelle obligatoire par l'assemblée nationale offre à tous les salariés une couverture complémentaire à l'assurance maladie.
Toutes les entreprises y compris les cabinets des professions libérales ont désormais l'obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire frais de santé.
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Mutuelle...
Date: 2015-03-06 11:34:39
Site :
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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint
Mutuelle RATP
La Mutuelle RATP a été créée en 1895, la mutuelle RATP met à la disposition de ses adhérents des réalisations santé et sociales :
o Des consultations d'ophtalmologie
o Deux centres de santé dentaire
o Deux maisons de retraite EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
La Mutuelle RATP accompagne ses adhérents dans...
CA PCA - SIMULATEUR CREDIT CONSO
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Présentation de Symphony Group
Auteur:Mario Girardin
Symphony Group en bref
Symphony Group est une entreprise suisse, active dans le courtage en assurances depuis près de 30 ans.
Une trentaine de collaborateurs, dont 15 internes et 15 externes répartis entre nos bureaux situés à :
Genève - ch. des Tulipiers 16-18
30'000 clients, 70'000 contrats pour un volume de primes de plus de 100 Millions. Symphony Group est inscrit...
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Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance
Assurance emprunteur et risques de santé aggravés ...
Assurance emprunteur et risques de santé aggravés
Assurance emprunteur et risques de santé aggravés
Les personnes qui ont un problème de santé rencontrent de grandes difficultés pour assurer leur prêt immobilier. Cependant, il existe de nombreuses solutions pour trouver la compagnie d'assurance qui acceptera de vous accompagner durant votre achat immobilier. Une chose à faire : passer...
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OPTAM & OPTAM-CO, comment ça marche - fmfpro.org
L'OPTAM (Option Pratique TArifaire Maîtrisée) occupe à elle seule la totalité du sous-titre 3 du titre 4 de la Convention , articles 40 à 58.
De quoi s'agit-il et les médecins secteur II ont-ils intérêt à y adhérer ?
Le principe.
Il s'agit d'après la CNAM d'un accord gagnant-gagnant :
Pour les patients : des dépassements d'honoraires moindres et mieux remboursés par les...
Date: 2019-04-08 09:51:54
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