Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance sante
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Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Mutuelle Novalis - NOVALIS, votre groupe de protection ...
Téléphone
09 69 39 70 70
Thématique proche de Mutuelle Novalis - NOVALIS, votre groupe de protection sociale : Mutuelle santé, retraite, prévoyance, et épargne
Mutuelle de l'Union Nationale des Combattants (Mutuelle UNC): complémentaire santé, retraite mutualiste du Combattant, services mutualistes et contrats de prévoyance (Contrat FMP Obsèques, Contrat FMP tranquillité, Contrat FMP...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle sante cria prevoyance / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / assurance complementaire sante mutuelle
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Une aide pour financer sa complémentaire santé
L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".
Réforme de l'ACS au 1er juillet 2015
Depuis le 1er juillet 2015, le dispositif de l'ACS est...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante selectionne / contrat assurance complementaire sante
Complémentaire santé à la carte | APRIL - Espace ...
Produit Mon assurance santé à la carte
Complémentaire santé à la carte
Un tarif ajustéDes réductions attractives
Du sur-mesure avec 8 options au choix
Remboursement en 24h
Détails de l'offre
Mon assurance santé à la carte La complémentaire santé à personnaliser
Pourquoi souscrire à une garantie optique si vous ne portez pas de lunette ? Avec mon assurance santé à la carte, vous...
Date: 2017-01-11 18:02:30
Site :
april.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / cotisation assurance complementaire sante
Assurance santé : l’entreprise doit jouer collectif ...
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Assurance santé : l'entreprise doit jouer collectif, loi oblige - Shutterstock
La loi va bientôt obliger les sociétés à mettre en place un contrat de santé collectif pour leurs salariés, avec un panier minimal de soins. S'il a un coût non négligeable, cet avantage en nature peut aussi valoriser l'employeur. Retrouvez chaque mois la rubrique « Solutions » dans Enjeux Les...
Date: 2017-01-12 03:06:36
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d assurance definition / mutuelle assurance sante pas cher
CONTRAT EMPRUNTEUR | La Sécurité Familiale
Le contrat emprunteur prévoit en effet que La Sécurité Familiale réglera à la SOFIAP le montant de la mensualité du crédit en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'invalidité spécifique AERAS et d'incapacité totale de travail de l'assuré.
*Présentation non contractuelle à caractère commercial : voir la notice d'information pour connaître les dispositions...
Site :
https://www.lasecuritefamiliale.com
Thèmes liés : l assurance emprunteur / contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces emprunteur
Une mutuelle santé pas chère et efficace - #Comment J'ASSURE
Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Mutuelle complémentaire santé > Une mutuelle santé pas chère et efficace
Une mutuelle santé pas chère et efficace
5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace.
Voir l'infographie #CommentJASSURE
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Pas de miracle, une mutuelle complémentaire santé a un prix. Voici nos 5 astuces pour réaliser des économies pour...
Site :
https://commentjassure.fr
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis le 1er janvier 2016.
Mais quelle est la portée exacte de cette nouvelle assurance santé, comment...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
En ce qui concerne les indemnités journalières de maladie, les assurances collectives occupent, en Suisse, une place plus importante que les assurances indivi-duelles. En règle générale, les assurances collectives sont conclues par un employeur (le « preneur d'assurance ») pour ses employés (les « assurés »). Les employés jouissent d'un droit direct envers la compagnie d'assurance.
Le...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
French
English
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
http://www.wordreference.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Article L 113-3 Code Des Assurances | Cabinet Jedac
Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto
25 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
AGF Allianz.fr : Mon espace client - Connexion à mon Compte
lundi 27 octobre 2014, 11:36
Bjr
moi non plus je ne peux plus me connecter à mon espace client - c'est d'un pratique super ! ! vous n'en avez rien à foutre et bien moi je vais faire de même avec les prélèvements que vous effectuer sur mon compte - après tout vous n'êtes pas les seuls à vendre ces produits - je ne vous salue pas
liliane - 27940 villers sur le roule
pallares
pourquoi...
Site :
http://assurer1.com
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Crédit Agricole Centre Loire (Départements du Cher, du ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Acheter un contrat d'assurance-santé personnelle en ligne ...
Acheter un contrat d'assurance-santé personnelle en ligne
1re étape : Choisir un régime
Décidez quel régime vous voulez :
2e étape : Déterminer si vous êtes admissible
Vous êtes au Canada au moment de remplir et de soumettre la proposition.
Vous et les membres de votre famille êtes résidents canadiens et vous êtes tous couverts par un régime provincial d'assurance-maladie.
Les...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance ligne sante / assurance sante personnelle quebec / assurance personnel de sante / contrat assurance sante
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http://www.a-s-f.fr
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Comparateur mutuelle - Mutuelle moins chère | Mutuelle France
Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de...
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http://mutuellefrance.fr
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Mutuelle Banque Postale - resiliation-assurances.com
Résilier une mutuelle La Banque Postale
Les conditions tarifaires de l'offre Acces+ sont disponibles sur stop-contrat.com/mentions-legales-cgu-cgv
Outre des services bancaires et postaux, la Banque postale propose également une offre dans le domaine de la santé avec une mutuelle disponible pour tous les publics. En d'autres termes, vous avez la possibilité de souscrire à une mutuelle de la...
Site :
resiliation-assurances.com
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http://forum.sports-sante.com
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Resiliation de son Assurance Auto ou Moto
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier son assurance Auto / moto
L'ensemble des contrats d'assurances doit se plier au code des assurances, ce dernier étant justement celui qui indique les différentes conditions générales de votre contrat. Ainsi, en fonction de votre assurance auto ou moto, vous pourrez résilier votre assurance ou bien à échéance, ou bien par...
Site :
resiliation.net
Assurance Santé - AssureCompare
Un contrat de mutuelle doit correspondre aux besoins de l'assuré pour une meilleure prise en charge. Il est par conséquent primordial de toujours procéder à une comparaison des offres des diverses compagnies que Axa, Amis, April, Apivia, Asaf&Afps, Alptis, ECA, Swisslife, SP Vie et bien d'autres encore. AssureCompare vous assiste dans cette démarche dont l'objectif est de vous permettre...
Site :
http://www.assurecompare.fr
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Assurance Emprunteur - Crédit Agricole
Accueil Emprunter Crédits immobiliers Assurance Emprunteur
Assurance Emprunteur
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant...
Date: 2019-04-08 10:09:59
Site :
https://www.credit-agricole.fr
assurance complementaire, caractéristiques et contrats ...
Contact
Caractéristiques des contrats d'assurances complémentaires
Le régime normal obligatoire d'assurance ne prenant en compte qu'une partie des dépenses des frais de santé de l'assuré, l'assurance complémentaire intervient pour prendre en charge le remboursement du montant restant des soins de l'assuré. Mais cette assurance prend diverses formes et diverses options car elle est...
Date: 2016-06-15 09:37:24
Site :
http://assurance-complementaire.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance de l assistance rapatriement / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger
Fausse déclaration d’une assurance de prêt immobilier ...
Par Louis SERICOLA
Les raisons qui amènent un assuré à faire une fausse déclaration répondent rarement à des choix économiques (payer moins cher les cotisations). Elles sont généralement guidées par des impératifs comme obtenir un prêt immobilier pour lequel l'admission à un contrat d'assurance est obligatoire.
Si la mauvaise foi n'est pas toujours caractérisée, une simple...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Portail des Seniors et assurance obsèques
Assurance Décès
Un contrat d'assurance obsèques, c'est quoi ?
Les assurances obsèques ont pour but premier de préserver vos proches le jour de votre décès.
En effet, grâce à la souscription d'une assurance obsèques, vous pouvez anticiper les différents frais directement liés à vos obsèques. Vous préparez ainsi votre départ de manière plus sereine.
Mais une convention obsèques ne...
Site :
http://www.forumemploiseniors.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance sante
Assurance de prêt immobilier Macif - Réassurez-moi
100% de l'échéance de prêt
Durée maximum du versement
12 mois par période de chômage, 48 mois sur toute la durée du contrat
LIMITATIONS DE GARANTIE
De 6 à 12 mois
La garantie ne joue pas en cas de :
Rupture conventionnelle/Licenciement pour faute lourde
TARIFS
Révision des tarifs possible en cours de contrat :
Non
Assuré non cadre non fumeur prêt de 170 000EUR sur 25...
Site :
http://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / changer d assurance emprunteur / delegation d assurance emprunteur / contrat d assurance sante
Assurance de Prêt Immobilier et Maladie - Réassurez-moi
Si vous ne retrouvez pas votre maladie dans nos fiches conseils, contactez notre service RM Santé pour être aidé.
Assurance prêt immobilier et maladie professionnelle
Si votre affection est d'origine professionnelle ( handicap , accident..), l'assureur voudra savoir comment c'est arrivé et les répercussions sur votre vie professionnelle. Par exemple, si vous avez été en arrêt...
Site :
http://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur d assurance sante / sante assurance pret immobilier
Accès à mon espace sécurisé Muta santé
Compte Assurance > Accès compte assurance > Comment se connecter à mon espace assuré Muta santé ?
Comment se connecter à mon espace assuré Muta santé ?
Muta santé est une mutuelle créer en 1994 à Mulhouse. En plus d'être une complémentaire santé, elle offre aussi des garanties Obsèques, de Dépendance et d'Epargne. Elle est membre du groupe AG2R LA MONDIALE comme Arpege...
Date: 2019-03-30 21:23:04
Site :
https://compteassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuel sante / contrat d assurance sante
Tout savoir sur l'Aide à l'acquisition d'une ...
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
4 668 EUR
5 195,53 EUR
Le fonctionnement général de l'ACS
La demande d'ACS est effectuée par l'assuré social auprès de sa caisse d'assurance maladie qui examine ses ressources. Le cas échéant, la caisse lui remet une attestation (individuelle pour les plus de 16 ans et familiale dans le cas contraire), indiquant le montant annuel de...
Date: 2017-01-12 01:13:58
Site :
http://www.cnle.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat complementaire sante selectionne
Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit
Mutuelle senior
MUTUELLE santé 55 ANS ET PLUS
Avec le contrat VIVAZEN, vous bénéficiez de garanties adaptables pour vos dépenses de santé les plus importantes : optique, dentaire, audioprothèse, hospitalisation. Chez MAAF, votre santé est notre priorité.
Previous
Un réseau de plus de 7000 professionnels de la santé Partenaires qualité prix(1) aux tarifs négociés.
Le choix entre 5...
Site :
https://www.maaf.fr
Changer d'assurance de prêt sans frais : loi Hamon et ...
Convention AERAS
Que change la loi Hamon pour les nouveaux propriétaires ?
La loi Hamon a apporté des réformes importantes au code de la Consommation et au code des Assurances dès le 13 février 2014, même si l'application a porté sur les offres de prêt émises depuis le 26 juillet 2014. C'est une des lois les plus utilisées pour renforcer les droits des consommateurs vis-à-vis de leur...
Site :
https://www.smartoctave.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:15
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante
Quelle mutuelle assurance santé si je suis au chômage
SOS Mutuelle facilite la gestion de votre assurance santé durant vos périodes de chômage : sous certaines conditions, profitez d'une exonération de vos cotisations santé
Exonération, sous conditions, de vos cotisations en cas de chômage à hauteur de 90% : vous ne payez plus que 10% de votre cotisation tout en gardant le bénéfice de toutes vos garanties. (exonération dans la limite de 700EUR/an)
Service proposé en inclusion dans votre contrat, sans aucun coût supplémentaire si ce service est utilisé.
Gratuité de la cotisation pour le 3ème enfant
-10% sur le tarif du conjoint (en cas...
Site :
http://www.sos-mutuelle-assurance.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle sante direct assurance / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle sante tarif
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-01-05 17:42:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Mutuelle collective : les cas de dispense
Devis santé en 3'
Mutuelle collective : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.
Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle
M comme Mutuelle...
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Site :
https://rcdpro.fr
Assurance prêt handicap, le dossier complet
Actualités
Assurance de prêt handicap
Emprunter avec handicap est une démarche délicate. En effet, le handicap est considéré comme un risque aggravé par la majorité des compagnies d'assurance. Ces dernières n'hésiteront pas à appliquer une majoration de tarif ou une exclusion de garanties au contrat d'assurance de prêt de l'emprunteur. L'assurance de crédit est pourtant obligatoire...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / devis d assurance habitation / devis d assurance automobile
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole Centre ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance sante credit agricole / credit assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Maaf - assurance-sante - Avis de Lolo - Assurance et Mutuelle
Mauvaise
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La MAAF santé est une horreur et un organisme à éviter. La MAAF santé ne respecte pas ses engagements. J'ai signé avec la MAAF santé un contrat vivamax niveau 4 et je paie 118,20 euros par mois. Sur les 140 euros de ma consultation ponctuelle d'un spécialiste, la MAAF santé ne m'a remboursé que 16,10 euros ce qui ne correspond pas à mon contrat : 170% de la base de...
Site :
https://www.opinion-assurances.fr
Thèmes liés : maaf assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat frais sante
Courtier en Assurances - Courtier
Ailleurs dans le web
1courtier-assurances.fr
1courtier-assurances.fr est un courtier en assurances en ligne qui vous permet d'obtenir des offres privilégiées. Le courtier en assurances permet de comparer plusieurs devis sur un espace web qui vous aide : particuliers ou professionnels. Le courtier en assurances vous propose de choisir les offres d'assurance les mieux adaptées à vos...
Site :
https://www.1courtier-assurances.fr
Contrat responsable et solidaire : qu’est-ce-que c’est
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Entrée en vigueur en 2006, la notion de contrat "responsable et solidaire" incite chaque assuré à respecter le parcours de soins coordonnés, afin de bénéficier d'une bonne prise en charge de ses dépenses de santé. Certaines règles doivent être respectées au moment de...
Date: 2019-04-08 11:23:34
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante contrat responsable / contrat sante responsable
Votre couverture d'assurance-santé est-elle suffisante ...
Votre couverture d'assurance-santé est-elle suffisante?
Par Anne Levy-Ward
Le régime d'assurance-maladie de votre province vous offre-t-il la protection que vous pensez? Qu'en est-il des garanties collectives offertes par votre employeur? Votre couverture présente peut-être des lacunes que vous ignorez.
Tout comme le hockey et la politesse, les soins de santé universels sont souvent...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : contrat d assurance sante / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / assurance sante et soin dentaire / couverture assurance sante
Définition conclure un contrat | Dictionnaire définition ...
partie ou alinéa de l'exposé préalable qui conduit à un contrat ou une décision de justice
[Leg.] en anglais : recital ou whereas
rétroactivité
nf.
effets d'un texte juridique sur un contrat, une loi,... antérieur à sa date de promulgation pour tout ou partie
[Leg.] (rétro : en arrière, en reculant) En droit français (théoriquement), il y a non-rétroactivité des lois par défaut. Ainsi ce qui préexistait n'est pas changé.
!
clause abusive
n.
clause figurant dans un contrat conclu entre un professionnel et un...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuel sante / assurance mutuelle sante france
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante