Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif complementaire sante
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Tableau des dispenses d'adhésion ou d'affiliation à une ...
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Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2019-03-26 15:43:36
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance individuelle frais de sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / assurance frais sante
Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...
// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié
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Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
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Partout en France, trouver facilement des garanties qui...
Date: 2016-12-22 16:13:03
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante direct assurance / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle assurance sante pas cher / mutuelle sante complementaire pas chere
Ugips Gestion - Qui sommes-nous?
Une gestion en 6 langues : français, allemand, anglais, espagnol, italien et portugais
Polyvalence et multi-langues...
L'UGIPS Gestion dispose de compétences élargies qui couvrent les différentes branches de l'Assurance Collective : santé, prévoyance, dépendance, emprunteur et retraite.
Ce sont aujourd'hui plus de 200 collaborateurs qualifiés qui contribuent à la gestion des dossiers de...
Date: 2013-12-20 09:30:46
Site :
http://www.ugipsgestion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / retraite de l assurance / l assurance emprunteur / contrat collectif prevoyance sante / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries
mutuelle mc602, santé Prévoyance et retraite
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Portabilité des droits prévoyance : les règles sont ...
l'enseignement privé,
les officiers ministériels.
Le mandataire social peut bénéficier de la portabilité s'il remplit bien les conditions du cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social et à condition qu'il ait pu bénéficier du régime de prévoyance, et ou frais de santé existant dans l'entreprise.
Portabilité et Loi Évin
La loi du 14 juin 2014 de sécurisation de l'emploi a...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / contrat d assurance en cas de deces / couverture sante prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance
Mutuelle Entreprise - Mutuelle Obligatoire
Dans le domaine de l'assurance santé complémentaire, il se trouve que les entreprises sont de grands clients pour les assureurs. En effet, la plupart des entreprises proposent, ou imposent plutôt, une couverture santé collective à ses salariés, qui devront donc cotiser au sein d'une mutuelle, dite mutuelle entreprise ou mutuelle obligatoire. Cette adhésion obligatoire est notamment...
Site :
http://www.l-assurance-auto.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle RATP
La Mutuelle RATP a été créée en 1895, la mutuelle RATP met à la disposition de ses adhérents des réalisations santé et sociales :
o Des consultations d'ophtalmologie
o Deux centres de santé dentaire
o Deux maisons de retraite EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
La Mutuelle RATP accompagne ses adhérents dans...
Carte vitale - description et usages
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site :
http://www.advital.fr
Le traitement social des cotisations excédentaires ...
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Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).
Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite...
Site :
legisocial.fr
FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...
FAQ
Les catégories de la FAQ :
FAQ
Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?
Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.
Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la...
Date: 2017-01-12 02:59:49
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat complementaire sante malakoff mederic
Comment mettre en place son contrat de prévoyance dans le ...
Pour les cadres de votre structure, vous devez vous référer à la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres détaillée ici .
Pour les salariés, donc, suite à l'avenant n°111 du 30 juin 2016, le régime conventionnel de prévoyance obligatoire prévoit les garanties :
Décès
Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la Sécurité sociale
Incapacité
3. Quel...
Site :
http://blog.groupecrc.com
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention nationale de retraite et de prevoyance / convention collective retraite et prevoyance
Malakoff Mederic mutuelle : Se connecter à mon client TOUTM
Malakoff Mederic est une mutuelle santé, prévoyance et retraite complémentaire et assure la protection sociale des particuliers et entreprises. L'assurance est dirigé par Thomas Saunier et son siège social se trouve à Paris 9e. La Mutuelle est Numéro 1 en santé et en prévoyance collective avec plus de 200 000 entreprises assurées et 4.8 millions de salariés assurés.
Accès à mon...
Site :
https://comptemutuelle.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante malakoff mederic / mutuelle sante plus prevoyance / demande retraite complementaire malakoff mederic / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante prevoyance
Portabilité mutuelle démission - Portabilite mutuelle
Contact
Portabilité mutuelle démission
La portabilité mutuelle est un mécanisme qui consiste à prolonger la durée des garanties offertes par la complémentaire santé collective obligatoire de l'entreprise dans le cas où le salarié quitte cette dernière. Cette mesure impose l'employeur à prendre en charge une partie des cotisations mensuelles à la mutuelle groupe pour le compte de son...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / portabilite mutuelle et prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / groupement des entreprise mutuelle assurance