La mise en conformité des contrats collectifs

Un contrat collectif est un contrat conclu entre une entreprise et un organisme d'assurance.

Ce contrat a la particularité de concerner tous les employés et les salariés de l'entreprise adhérente et couvre typiquement prévoyance, complémentaire santé et retraite en entreprise.

Dans un environnement légal mouvant, que faire pour s'assurer qu'un contrat collectif soit déductible ?

Hugues de Saint Périer, Agent général AXA Prévoyance & Patrimoine, explique les trois options...

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Par : DECIDEURSTV

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance retraite

L'ANI, une complémentaire santé pour tous !

Le 1er Janvier 2016, tout employeur devra mettre en place un contrat collectif de complémentaire santé, une mutuelle d'entreprise. C'est la conséquence de l'accord national Interprofessionnel, l'ANI, et de la loi de sécurisation de l'emploi qui en a découlé. Dès l'année prochaine, tout salarié bénéficiera d'un socle minimal de garanties que son employeur prendra à sa charge au moins à 50%. Cette vidéo vous donne les clés de l'ANI.

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Par : TnT Jeunes Actifs

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016

#ProtectionSociale - Contrat collectif dans une période transitoire

Généralisation de la complémentaire santé - Au 1er janvier 2016, dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), l'ensemble des salariés du secteur privé devra disposer d'un régime de complémentaire santé mis en place par son entreprise. Mon contrat collectif est dans une période transitoire, ai-je le temps pour le mettre à jour ?  David Rigaud, Avocat associé, Rigaud Avocats, répond à la question.

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Par : Harmonie Mutuelle

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016

Mutuellement Pro 4/6 : Avantages fiscaux et sociaux des contrats collectifs

Pour tout savoir sur la généralisation de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016.

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Par : mutuelleprevifrance

Thèmes liés : contrat complementaire sante obligatoire / mutuelle sante complementaire obligatoire

La complémentaire santé collective, comment ça marche ?

On vous explique ici tout le processus relatif aux complémentaires santés collectives et ce qu’elles impliquent !

Est-ce que tout le monde peut y souscrire ?

Existe-t-il plusieurs niveaux de garantie ?

Quelles conditions ce contrat doit-il remplir ?

Nous répondons à toutes vos questions dans cette vidéo.

Pour en savoir plus :

Retrouvez ici toute la playlist « Comment ça marche ? » https://www.youtube.com/playlist?list=PL8Cr4Y_TE68tHSSBmyb5zBipI9CtD5-pp

Echangez et découvrez...

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Par : MMA assurances

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante

Mutuelle d'entreprise: décision unilatérale ou accord collectif?

Quelques conseils pour choisir la meilleure voie dans la souscription de son contrat en complémentaire santé ou en prévoyance collective. La négociation d'un accord, même dans une très petite entreprise, est une solution rentable.

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Par : Cosmico, plate-forme de médecine naturelle

Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante

La Minute des Experts #2 - La santé collective : modalités de mise en œuvre dans votre entreprise

La mise en place des contrats « Complémentaire Santé Collective » (CSC) est une obligation prévue par la loi pour tous les employeurs du secteur privé, dès le 1° janvier 2016.

Dans cette vidéo, découvrez quels critères devront remplir ces contrats « CSC », comment mettre en œuvre la couverture complémentaire maladie dans son entreprise et quels sont leurs avantages.

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Par : Crédit Agricole

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / complementaire sante entreprise loi

Le contrat responsable : quel impact sur vos dépenses de santé ?

Retrouvez le détail de vos remboursements et de vos dépenses de santé sur https://monespace.verspieren.com (espace réservé aux assurés bénéficiant de la complémentaire santé Verspieren).

Le contrat responsable a pour objectif de responsabiliser les assurés santé, les complémentaire santé, et les praticiens. Pour qu'un contrat frais de santé collective soit considéré comme contrat responsable, il doit respecter un cahier des charges précis. Verspieren vous propose de...

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Par : Verspieren

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat assurance complementaire sante / contrat sante responsable / complementaire sante responsable

Qualiopée Santé : Vidéo d'experts

Alors que l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé, Quatrem relève le défi et propose aux entreprises l'offre Qualiopée Santé.

Cette offre personnalisable et simple permet aux entreprises de mettre en place un contrat santé collectif pour l'ensemble de ses collaborateurs que le salarié peut « renforcer » à titre individuel.

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Par : QuatremAssurances

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La complémentaire santé obligatoire, comment s'y préparer ?

Au 1er janvier 2016, les entreprises seront dans l'obligation de proposer à leurs salariés un contrat de complémentaire santé collectif.

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Par : Entreprenons.fr

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