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Assurance décès : le concubinage pas facile à prouver ...
Home 2019 février 15 Assurance décès : le concubinage pas facile à prouver
Assurance décès : le concubinage pas facile à prouver
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un concubin qui souhaitait percevoir un capital-décès à la suite de la mort de sa compagne, au motif qu'il n'avait pas apporté la preuve de la cohabitation avec la défunte au moment des faits.
Le concubinage est...
Site :
prevoyance-agipi.com
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Cadre d'entreprise — Wikipédia
Statut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2017-01-04 23:56:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / cotisation de retraite cadres convention collective
Convention collective Institutions de retraite ...
Accueil > Banques, assurances, services et institutions financières > Convention collective Institutions de retraite complémentaire
Convention collective Institutions de retraite complémentaire
A jour au: 15/03/2019 (dernière modification au 2019-03-02 00:21:50)
Champ d'application
Institutions concernées
Institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions...
Site :
convention-collective.fr
REGLEMENT INTERIEURS MODIFIES - ipres.sn
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:30:50
Site :
http://www.ipres.sn
Actualités de l'Institution - IPRES
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:27:12
Site :
http://www.ipres.sn
Assurance Décès
Accueil > Assurer des accidents > Assurance décès > Présentation des produits > Assurance Décès
Assurance Décès
Un décès entraîne souvent de lourdes conséquences financières pour la famille à gérer en plus de la peine. Qui va continuer à financer la scolarité des enfants ? Et à rembourser les crédits en cours ? Il faut penser en plus de cela aux frais importants qui s'ajoutent...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
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Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
I. INTRODUCTION
1. La présente circulaire commente la L 17.5.2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier (ci-après, "L 17.5.2004" - voir annexe...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Les exposants du salon des taxis 2019 - Le Salon des Taxis
Les exposants du salon des taxis 2019
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Web journal d'informations spécialisées T3P - Transport Public Particulier de Personnes, 100% NEW...
PARIS ( 75019 )
Site internet | En savoir plus ...
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Porte-voix des acteurs du secteur, une version collector 100% TAXIS est réalisée par notre Rédaction à l'occasion de chaque édition du Salon des taxis. Rétrospective...
Site :
http://www.salondestaxis.com
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Law Document French View | Ontario.ca
Dispositions générales
Pouvoir de disposition testamentaire
2 Une personne peut, par testament, léguer des biens ou en disposer, même des biens acquis avant ou après la date où le testament est fait auxquels, au moment de son décès, elle a droit en common law ou en equity, notamment :
a) les domaines à vie d'autrui, qu'il y ait ou non un occupant spécial et que les héritages compris...
Site :
https://www.ontario.ca
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