Articles sélectionnés pour le thème : contrat sejour etablissement public sante
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Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : contrat sejour etablissement public sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / duree d assurance retraite / contrat d assurance sante
⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...
il y a 1 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle
2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Établissement d'hébergement pour ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement des personnes âgées >Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat sejour etablissement public sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie
DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers
Prestations funéraires / Pompes funèbres - 27/03/2015
En 1993, la loi a mis fin au monopole communal du service des pompes funèbres. Depuis chacun est libre de choisir l'entreprise funéraire qui réalisera les obsèques. Mais, confrontées à la perte d'un proche, les familles ne sont pas toujours en situation de rechercher toute l'information qui leur serait utile et de faire jouer...
Date: 2017-01-12 01:54:11
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition
Bulletin Officiel de l' - education.gouv.fr
V - 2 Particularités du contrat d'emploi-jeune
V - 3 Transmission des contrats
V - 4 Dispositions relatives aux activites confiées aux auxiliaires de vie universitaire
1°) Activités concernées
2°) Discipline
V-5 Participation aux élections des conseils d'établissement et de composante
VI - La formation
VII - La suspension et la rupture du contrat
VII - 1. La suspension du contrat de...
Date: 2012-02-27 13:53:20
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / offre d emploi mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Articles législatifs Règles applicables aux établissements ...
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre IV : Dispositions financières
Section 2 : Règles budgétaires de financement
Sous-section 2 : Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes...
Site :
https://www.action-sociale.org
ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE - PDF
ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site :
docplayer.fr
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-11 09:42:52
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / couverture maladie universelle complementaire / cotisation retraite a l etranger / couverture maladie universelle
La mutuelle santé efficace et pas chère - MAAF - Site officiel
Médicaments : comment s'y retrouver dans les taux de remboursement ?
Mentions légales (*)(1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8)(9)(10)(11)(12)(13)(14)(15)(16)
(*) Offre réservée aux assurés (à l'exclusion des bénéficiaires déjà assurés par MAAF Santé) souscrivant auprès de MAAF entre le 25/03/2019 et le 02/06/2019 un contrat Vivazen . Vous bénéficierez alors d'une réduction d'un montant...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / comparateur de prix d'assurance sante / maaf assurance sante / comparateur d assurance sante / assurance soins sante obligatoire
Efficience santé Extension : Trouver votre mutuelle | MGEN
Santé
Soins courants
Votre santé est essentielle, c'est pourquoi la mutuelle des particuliers, MGEN Efficience Santé Extension vous assure une couverture ultra renforcée sur l'ensemble des garanties santé. Médecins généralistes, spécialistes, kinés, podologues, orthophonistes, médicaments (même non remboursés par la Sécurité sociale), radiologie, laboratoire, psychothérapie : pour...
Site :
mgen.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuel sante / trouver une mutuelle sante / devis mutuelle sante en ligne
hopital.fr - L' hospitalisation
L'Assurance Maladie prend en charge également une partie des soins réalisés avant ou après une hospitalisation.
Vous serez, par exemple, remboursé à 70 % lors d'une consultation chez un anesthésiste, avant une opération, et à 60 % si vous avez besoin de séances de rééducation après une intervention chirurgicale.
Les frais qui restent à votre charge
À votre sortie d'hôpital, vous...
Site :
http://www.hopital.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / societe d assurance mutuelle
Maison de retraite - Guide d'achat - UFC-Que Choisir
Les conseils généraux
La maison de retraite que vous choisirez doit être facile d'accès pour les amis et les parents du futur résident. En particulier, la présence de transports en commun à proximité immédiate est un critère de choix essentiel. S'il n'est pas respecté, les visites des proches s'espaceront pour finir par s'arrêter et aggraver le sentiment de solitude et d'abandon du...
Site :
quechoisir.org
Thèmes liés : emploi cadre de sante maison de retraite / offre emploi cadre maison de retraite / emploi cadre maison de retraite / cadre maison de retraite / contrat sejour etablissement public sante
Economie - aujourdhui-en-guinee.com
2017/1/11
Le mardi 10 janvier 2017, le Ministre de la Culture, des Sports et du Patrimoine Historique Siaka Barry a été auréolé de satisfécits de la personnalité et ministre de l'année 2016 par le très respecté Institut guinéen de sondage IGSO.
Cette récompense qui constitue un réconfort moral, est le fruit du labeur depuis sa nomination à la tête de cet important Département en...
Site :
http://www.aujourdhui-en-guinee.com
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle generale de l equipement et des territoires
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