Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance prevoyance
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ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
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Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
aspbtp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante complementaire obligatoire / complementaire sante mutuelle
FAQ | Néoliane Santé & Prévoyance
Remboursements santé
Je suis remboursé à 100%, qu'est-ce-que cela veut dire ?
Par « remboursement à 100% », il faut comprendre "à 100% du Tarif de Convention (TC)". Il est donc possible que la totalité de votre dépense ne vous soit pas remboursée.
Ces "100%" s'appliquent en fait sur la base de remboursement fixée par la Sécurité Sociale, et non sur les honoraires qui vous sont...
Site :
http://www.neoliane-sante.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-12 01:45:45
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance moto / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie
DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers
Prestations funéraires / Pompes funèbres - 27/03/2015
En 1993, la loi a mis fin au monopole communal du service des pompes funèbres. Depuis chacun est libre de choisir l'entreprise funéraire qui réalisera les obsèques. Mais, confrontées à la perte d'un proche, les familles ne sont pas toujours en situation de rechercher toute l'information qui leur serait utile et de faire jouer...
Date: 2017-01-12 01:54:11
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition
Lettre de résiliation mutuelle Solly Azar - Stop-contrat.com
60, rue de la Chaussée d'Antin
75009 Paris
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert
Résiliation d'une...
Site :
https://www.stop-contrat.com
Thèmes liés : lettre type resiliation contrat mutuelle / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat de mutuelle / modele lettre resiliation mutuelle / lettre type resiliation mutuelle sante
Assurance chômage en France — Wikipédia
Assurance chômage en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-01-04 20:50:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / cumul emploi retraite assurance chomage / regimes de retraite et d assurance / deficit de l assurance retraite / assurance chomage complementaire
Groupe Solly Azar - Présentation du Groupe et historique
Historique, quelques années clés...
Nomination de Philippe Saby a la Direction Générale de Solly Azar
Lancement de l offre Open Drive destinée aux conducteurs de voiture sans permis
2014
Destinée aux travailleurs non salariés (TNS), la gamme de prévoyance « PROspectiv' » compense la perte de revenus suite à une incapacité temporaire totale de travail, une longue période...
Date: 2017-01-12 03:04:10
Site :
http://www.sollyazar.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif complementaire sante
GMF Mutuelle santé : Infos, devis & avis
Solidarité
Les produits de la GMF
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires propose des solutions d'assurance diverses et variées, qui s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnelles et aux entreprises. Dans ce qui suit les principaux produits d'assurance fournis par la GMF :
Assurance santé : il n'existe pas de formules d'assurance santé toutes prêtes à la GMF, le principe est de proposer des offres qui correspondent aux besoins de chaque assuré, et ce en remplissant un formulaire. La seule formule disponible est l'Assurance Santé Pass, qui se compose de 5 niveaux de garanties...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
En ce qui concerne les indemnités journalières de maladie, les assurances collectives occupent, en Suisse, une place plus importante que les assurances indivi-duelles. En règle générale, les assurances collectives sont conclues par un employeur (le « preneur d'assurance ») pour ses employés (les « assurés »). Les employés jouissent d'un droit direct envers la compagnie d'assurance.
Le...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Agent général ou courtier d'assurances / Droit des assurances
115 message(s) , Inscription le 19/09/2007
Bonjour,
Je trouve qu'il y'a probleme concernant le paiement effectue chez le courtier et non reverse a la compagnie.
Parfois certains souscripteurs ne font pas la difference entre courtier et compagnie d'assurance, d'où l'importance d'aborder cette question en POST.
Seulement du point de vue reglementaire des sanctions doivent etres prevues pour les...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite pas de calais / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l ...
Accueil > Assurance habitation > Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l'assurance habitation
Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l'assurance habitation
De nombreux internautes nous posent des questions qui concernent la résolution des sinistres. Cela concerne l'assurance en général mais aussi l'assurance habitation . Il est évident que c'est...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : devis d assurance habitation / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / devis d assurance / devis assurance habitation
Trouvez une agence April : assurances pour particuliers et ...
Les points de vente proches de vous
April, réseau d'agences expertes en assurances
Créé en 1988, April dispose de 150 agences en France et régions d'Outre-Mer. Une équipe est à votre service 6 jours sur 7 pour vos contrats d'assurance Auto, Moto, Habitation, Prêt immobilier,...
Site :
https://agence.april.fr
Thèmes liés : sante assurance pret immobilier / april assurance sante prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
Définitions[ modifier |...
Date: 2017-01-07 02:22:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / comparateur prix mutuelle complementaire sante / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Devenir Courtier Alptis
Enquête réalisée par la Revue du Courtage auprès des courtiers adhérents à la CSCA en 2015.
Alptis est le 2ème courtier grossiste.
Quelques chiffres : 6500 courtiers conseils partenaires d'Alptis partout en France, 500 collaborateurs, 680 adhérents actifs bénévoles...
... et que l'on vous accompagne sur tous les terrains.
Patrick Audely, Directeur Commercial et Marketing d'Alptis...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / comparateur d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective
Assurance prêt Société Générale, leur assurance emprunteur
Si réaliser un crédit immobilier n'est pas un acte anodin, sachez que le choix de votre assurance de prêt immobilier porte tout autant à conséquence. En termes de coûts d'abord, en termes de sérénité ensuite. Par exemple, êtes-vous sûr que l'assurance de prêt de la Société Générale vous couvre correctement, quels que soient les aléas que la vie vous réserve ?
Qu'est-ce que...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Contrat responsable : avantages et limites | Humanis
Le contrat responsable doit respecter un cahier des charges strict : planchers et plafonds de prise en charge, selon les postes de dépense (soins de ville, hospitalisation, optique notamment). Il doit également inciter les assurés à consulter en priorité leur médecin traitant avant tout spécialiste et donc à respecter le parcours de soins coordonnés. En contrepartie, il garantit le...
Date: 2019-04-08 12:41:53
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable
Mutuelle santé : 10 conseils peu connus pour économiser
Mutuelle santé : 10 conseils peu connus pour économiser
Mutuelle santé : 10 conseils peu connus pour économiser
Vous vous êtes souvent demandé comment économiser sur votre assurance santé ? Chaque année, les assureurs et organismes de prévoyance ajustent leurs tarifs et proposent de nouvelles formules. Voici quelques conseils pour bénéficier des meilleurs prix et des garanties les...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance sante / contrat d assurance sante / comparateur d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Meleine.fr - Cabinet de conseil en assurance et mutuelle
Contact
QUI SOMMES NOUS
Nous sommes un cabinet de courtage en assurance qui met l'accompagnement, le conseil et la qualité au centre de sa stratégie.
Parce que votre situation et vos besoins sont uniques, nous nous engageons à vous accompagner de manière singulière et à vous prodiguer des conseils sur mesures.
Notre connaissance du marché des assurances et des acteurs qui y participent...
Site :
https://meleine.fr
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
suli-prevoyance.fr - Suli Prévoyance Obsèques
Pourquoi souscrire un contrat de
prévoyance obsèques ?
En souscrivant un contrat de prévoyance obsèques en prestations, vous organisez de votre vivant et avec l'aide d'un conseiller funéraire dûment habilité, vos obsèques.
Vous protégez ainsi vos proches de tout souci matériel et financier qui pourrait survenir le jour de...
Site :
http://www.suli-prevoyance.fr
Thèmes liés : assurance prevoyance obseques / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat de prevoyance assurance deces
Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO) - Site ...
Un droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale (entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à donner à une personne à charge ou à un enfant sérieusement malade) ou encore une fonction...
Date: 2019-04-08 09:52:30
Site :
http://www.lausanne.ch
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
Pour le contrat d'assurance emprunteur rattaché à un crédit à la consommation
La fiche d'information prévue à l'article L. 312-12 du code de la consommation doit donner à l'emprunteur les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et lui permettre d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. Ce document indique également le coût de l'assurance...
Date: 2019-04-08 10:30:39
Site :
https://www.inc-conso.fr
Mutuelle - Guide d'achat - UFC-Que Choisir
-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir
Plus personne ou presque n'envisage aujourd'hui de se passer d'une complémentaire santé. La mutuelle est en effet au coeur de notre système de santé puisque Sécurité sociale et organismes complémentaires se partagent la prise en charge financière des soins quotidiens (consultations, médicaments) et de ceux qui le sont...
Site :
quechoisir.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite de l assurance maladie
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
CHARGE DE CLIENTELE BANQUE - TECHNIQUES DE VENTE ET DE ...
Les salaires dans la distribution...
Les qualités d'un Chargé de clientèle : LE SENS DU CLIENT AVANT TOUT...
La recette du succès tient en deux mots : capacité relationnelle et aptitude à la vente. Le chargé de clientèle est avant tout un commercial. Il doit avoir un bon contact avec les clients, savoir se montrer chaleureux, à l'écoute, diplomate et convaincant, et garder toujours le...
Date: 2017-01-11 13:22:00
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
FRONTALIERS, PAYEZ MOINS D’IMPOTS… faites appel à un ...
FRONTALIERS, PAYEZ MOINS D'IMPOTS... faites appel à un spécialiste pour votre DECLARATION !
La fiscalité luxembourgeoise du salarié de A à Z...
1) L'imposition par voie d'assiette (impôt sur le revenu) des personnes physiques
L'impôt sur le revenu au GDL est établi par voie d'assiette après la fin de l'année d'imposition sur la base d'une déclaration d'impôt faite par le contribuable....
Site :
http://www.optifinances.be
Thèmes liés : assurance deces credit auto / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / prevoyance deces assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie
Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
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1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.
2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...
Date: 2017-01-12 01:02:14
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Prévoyance cadre : Le contrat 1,5% cadres expliqué simplement
De nombreux organismes, tels que les mutuelles ou les assurances, proposent aux dirigeants d'entreprise des contrats prévoyance « 1,5% cadres ». Ces contrats rappellent aux employeurs que, vis à vis de leurs salariés cadres, les cotisations patronales doivent correspondre à un montant minimum, fixé par la loi.
Que dit la loi ?
Même si elle n'est plus de première jeunesse, la loi est...
Site :
https://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrats de prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Les obligations des entreprises en santé et prévoyance ...
Services & conseils Conseils pratiques 2016: Les obligations des entreprises en santé et prévoyance
Les obligations des entreprises en santé et prévoyance
En tant qu'employeur, vous avez des obligations légales en termes de prévoyance et santé envers vos salariés.
Celles-ci vous sont notamment dictées par la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.
La protection sociale en...
Date: 2017-01-12 03:06:45
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante
actuassurance
La notion de primes manifestement exagérées
Jean-Jacques Branche
Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances
Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ». IS-Editions
Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance
Mutuelle d'assurance des instituteurs de France — Wikipédia
La MAIF en tant que mutuelle n'a ni capital social, ni actionnaire. Ses clients, appelés sociétaires, acquièrent un droit de regard sur la politique et les stratégies de l'entreprise en adhérant à la mutuelle. Tous les 3 ans, ils participent à l'élection des délégués élus des sociétaires lors de l'assemblée générale selon le principe « 1 sociétaire = 1 voix ». Ce système de...
Date: 2019-04-06 03:57:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Questions d'économie de la santé : 2007 (état de santé ...
Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?
Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007
Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.
Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...
Date: 2019-02-18 10:23:08
Site :
http://www.irdes.fr
Responsabilité civile : comment suis-je couvert(e) par mon ...
Sebtellka écrit, le 16 Nov 2015 à 19 h 28 min :
Bonjour,
Je suis militaire et en mission au Congo.
Lors d'une escale, on m'a volé plusieurs cannes à pêche.
J'ai toutes les factures, achetées avec ma carte bancaire.
Y'a t'il une assurance qui couvre ces vols?
Cdt
Jacques écrit, le 30 Nov 2015 à 11 h 23 min :
Réponse pour Sebtelka
Désolé pour la réponse tardive,
Titulaire d'une carte...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Patrimoine des ménages début 2010 | Insee
60,5
61,9
Lecture : en 2010, 84,7 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret défiscalisé. Ils étaient 82,5 % en 1998.
1. Bon d'épargne, de caisse ou du Trésor, compte à terme, compte-courant d'associés, livret d'épargne entreprise.
2. Il s'agit de la part de ménages propriétaires de leur...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / regime d epargne retraite / epargne assurance vie retraite / plan epargne retraite populaire impots
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-01-09 21:49:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-01-12 01:01:20
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / regimes de retraite et d assurance / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / duree d assurance retraite
Contrat prévoyance décès Aviva : Garantissez un Capital à ...
Quel est le montant du capital décès garanti ?
En cas de décès par accident avant vos 85 ans : le capital « décès maladie » est multiplié par 5.
En cas de décès par accident après vos 85 ans, c'est le capital « décès-maladie » qui est versé.
En cas de décès par maladie au cours des 2 premières années d'assurance, votre bénéficiaire reçoit un capital correspondant à...
Site :
http://www.avivadirect.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance en cas de deces
Prévoyance TNS, assurance TNS, retraite travailleurs ...
La prévoyance TNS en général
Gan Prévoy- ance prév-oyance tns
La prévoyance TNS en général
La prévoyance est l'ensemble des solutions qui permettent de protéger financièrement le TNS , dirigeant d'entreprise, professionnel libéral, artisan, commerçant et sa famille contre les conséquences de certains aléas de la vie. Elle peut intervenir dans le domaine de la santé, des assurances...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / assurance d indemnites journalieres / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
J'ai un problème avec mon assureur - Comparateur Assurance
Guide de l'assurance
J'ai un problème avec mon assureur
Publié par La rédaction d'Assurland le 01/01/2007 à 00:00, Mis à jour le 21/03/2012 à 17:59
158335 vues 580 réactions Note
Refus d'indemnisation d'un sinistre par votre assureur
Si votre assureur refuse de vous indemniser un sinistre, faites lui tout d'abord savoir votre problème en envoyant un courrier recommandé avec accusé de...
Date: 2019-04-08 12:27:46
Site :
https://www.assurland.com
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-01-12 01:20:01
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Groupement transfrontalier européen - MMA - GTE
LE PARTENARIAT MMA/GTE : UN PARTENARIAT DURABLE
En souscrivant une Assurance Santé MMA Frontaliers Suisses, vous devenez adhérent du Groupement transfrontalier européen et bénéficiez, en plus de la couverture de vos frais de santé, de tous les avantages de l'association.
Choisir le partenariat MMA/GTE, c'est choisir la voie de l'expertise et de l'expérience .
LE PARTENARIAT C'EST...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : assurance sante frontaliers suisse / mutuelle assurance sante mma / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante mma / assurance sante frontalier
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
1
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
> Lire la lettre d'information
18/01/2016 - Lettre d'information prévoyance n° 8
La lettre d'information restitue les points majeurs de la vie de notre régime de prévoyance et frais de santé. Comme prévu par l'Accord de Prévoyance Groupe, les différentes commissions paritaires qui assurent le suivi du régime ont fait le bilan de l'année 2014 et des tendances 2015 et décidé des...
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http://www.maprevoyancebysafran.fr
L'embauche : Chapitre 5 - Juripole
A. DETERMINATION DE LA DUREE
525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...
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Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat de prevoyance
Capital décès. Le capital décès pour vous assurer au cas où.
- toutes les personnes ayant eu l'assuré à charge de façon totale, effective ou permanente.
Souscrire un capital décès par contrat de prévoyance individuelle et pour qui ?
Concernant le contrat de prévoyance souscrit auprès d'un assureur, le montant est préalablement fixé par les termes du contrat au moment de sa signature.
-Le(s) bénéficiaire(s) sont définit dans les termes du...
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