Articles sélectionnés pour le thème : cotisation maladie retraite
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N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
2.3. Les charges sociales
1. L'impôt sur le revenu
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / demande pension de reversion retraite complementaire
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger
Calculette GIPA 2016 - cdg90.fr
Calculateur GIPA 2016
GIPA 2016 = IM DPR * TIB DPR * (1 + IPC m 2010/ m 2014) - IM FPR * TIB FPR
Le dispositif 2016
Calculez votre GIPA 2016
Pour la période 2016, les conditions sont les mêmes qu'auparavant.
La période de référence pour l'année 2016 a été fixée du 31/12/2011 au 31/12/2015 :
Taux de l'inflation : + 3,08 %
Valeur moyenne du point en 2011 : 55,563 5 EUR
Valeur moyenne du...
Site :
http://www.cdg90.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance deces / cotisation retraite additionnelle fonction publique / assurance deces invalidite et maladie
Paie | Externalisation de la paie | Gestionnaire de paie
Rue de la Paye est une entreprise à taille...
Philippe Castellan
Il est très sécurisant pour Scriptura de recommander Rue de la Paye à ses clients cabinets d�?expertise comptable. La rapidité, la flexibilité et une grande expérience de la complexité de la paye fondent son succès auprès de la profession.
Stéphane Mattei
Rue de la Paye devient un acteur majeur de notre profession et...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse mutuelle d assurance chomage
CGOS PRESTATIONS: RETRAITE - Le blog de l'Union Syndicale ...
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.
CONDITIONS
Vous êtes titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée si :vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...
Site :
http://usdcgtsanteas50.over-blog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / complementaire retraite des hospitalier / cotisation retraite complementaire en maladie / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
La retraite de base des exploitants (ou « non-salariés ») agricoles obéit à des règles spécifiques. Elle est composée de 2 pensions distinctes, l'une forfaitaire et l'autre proportionnelle aux revenus. Ces règles prennent également en compte les membres de la famille - conjoint ou aide familial - qui participent à l'exploitation. Pour ceux...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
A quel age partir à la retraite
A quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?
Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16
©Adobe Stock
Voilà une question qui se pose, de façon plus ou moins pressante, à des millions de personnes, salariés ou non, en activité ou sans emploi, artisans ou commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales... La réponse dépend principalement de deux paramètres : l'âge minimum légal...
Site :
retraite.dispofi.fr
départ anticipé à la retraite - shawan.free.fr
Mesures en faveur des personnes handicapées, invalides ou inaptes au travail
Selon leur situation, ces personnes peuvent bénéficier :
d'un départ anticipé en retraite, de 55 à 60 ans.
de l'obtention d'une pension de retraite au taux plein (50 %) dès l'age de 60 ans, quelle que soit leur durée d'assurance.
Départ anticipé en retraite
Bénéficiaires
Cette mesure s'applique...
Date: 2006-05-27 13:05:28
Site :
http://shawan.free.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Retraite et RSI : quel âge de départ à la retraite
| Par Sandra Petit | Tous les organismes de retraite pour les TNS |
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Le régime social des indépendants est né le 1er juillet 2006 du regroupement de l'AMPI (Assurance Maladie des Professions Indépendantes), de l'AVA (Assurance Vieillesse des Artisans et de l'ORGANIC (Assurance vieillesse, invalidité, décès des Indépendants du Commerce, de l'Industrie et des Services). Ce régime...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / cotisation retraite complementaire artisan / taux de cotisation retraite complementaire / age de depart a la retraite / regime de retraite complementaire obligatoire
Code général des impôts - Article 83 - legifrance.gouv.fr
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 83
Code général des impôts - Article 83
Version consolidée à la date du ...
Jour
Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés :
1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris :
a) Les...
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Assurance santé - CFE
Plus de détails sur l'offre
Moins de détails sur l'offre
X
Les atouts de l'offre santé
4 avantages pour votre entreprise
Vous êtes un employeur attractif. Vos salariés hors de France ont un régime de protection sociale équivalent à celui dont ils bénéficiaient en France. La garantie invalidité étant incluse dans notre offre de base, vos salariés sont même couverts en cas...
Site :
cfe.fr
Tableau Revalorisation Salaire Pour Retraite – souththing.com
4 mars 1999. Le systme de retraite: ralit et perspectives. Tableau 1. Le taux de cotisation est de 14 du salaire en 1999 dont 8, 5 charge de. La revalorisation des pensions en cours de paiement suivait jusquen 1999 celle Le salaire annuel moyen ou revenu annuel moyen ou encore le salaire de base est la. Une revalorisation annuelle est effectue au 1er octobre pour suivre. Voici un tableau qui...
Site :
http://souththing.com
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.
Ce contrat est...
Site :
ffa-assurance.fr
Complément de retraite
POUR LES SALARIÉS ET LES NON SALARIÉS : LE PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)
Le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) est souscrit par adhésion individuelle à un contrat d'assurance conclu entre une association chargée de la surveillance du PERP, le Groupement d'épargne retraite populaire (GERP), et un organisme gestionnaire qui peut être une entreprise d'assurance, une...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Comparaison des taux de charges sociales par statut - ZEFYR
Auto-entrepreneur : le taux de charges sociales est de 17,4% du chiffre d'affaires annuel HT.
Vous pouvez aussi faire le calcul "à l'envers" : c'est à dire calculer vos charges sociales à partir du revenu net : charges sociales = 21% x Revenu Net
BNC (professions libérales et consultants) ou gérant majoritaire d'une SARL/EURL dont l'activité est le conseil :
Les professionnels libéraux...
Site :
https://www.zefyr.net
Thèmes liés : salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite / cotisation retraite rsi artisan / calcul retraite net a partir du brut / cotisation retraite complementaire en maladie / taux de cotisation retraite complementaire
La retraite en France : la durée de cotisation - Le Mag de ...
MAIF 1 585 vues
La retraite en France : la durée de cotisation
Pour éviter une « décote » sur sa pension de retraite, il faut disposer d'un certain nombre de trimestres de cotisation. Celui-ci varie en fonction de la date de naissance.
Retraites : la durée de cotisation
A compter de l'âge légal de départ, c'est-à-dire 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955, les actifs peuvent...
Site :
https://www.lemagdelepargne-maif.fr
Régimes de retraite complémentaires : ARRCO, AGIRC ...
Email :
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009...
Site :
alexia.fr
REGLEMENT INTERIEURS MODIFIES - ipres.sn
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:30:50
Site :
http://www.ipres.sn
Actualités de l'Institution - IPRES
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:27:12
Site :
http://www.ipres.sn
Salaire Brut Net ‹‹ Convertissez votre salaire du brut ...
Histoire
Lorsque l'on est à la recherche d'un emploi, la plupart du temps, les salaires sont exprimés en brut. Or, ces montants ne seront jamais ceux réellement attribués au futur salarié.
En effet, différentes charges doivent être déduites comme les prélèvements de sécurité sociale, la cotisation retraite, la contribution au remboursement de la dette sociale, la maladie, ou encore...
Site :
http://www.salaire-brut-net.net
Thèmes liés : calcul retraite net a partir du brut / calcul retraite net ou brut / cotisation retraite securite sociale / salaires pour calcul retraite / retraite cotisation sociale
Les tranches A, B et C de votre bulletin de salaire 2015 ...
01. janvier 2015
Les tranches A, B et C de votre bulletin de salaire 2015
Les tranches A, B et C de la rémunération servent de calcul de base à certaines cotisations.
Elles sont toujours définies en fonction du plafond de la sécurité sociale.
La tranche A sert notamment de base aux cotisations :
- D'assurance vieillesse,
- de la retraite des cadres at agff auprès de l'arrco
- du régime...
Site :
https://www.monsalairenet.fr
Agirc : la retraite complémentaire des cadres
Fusion Agirc-Arrco
La cotisation à une caisse de retraite complémentaire est obligatoire pour tous les salariés. La retraite complémentaire, comme son nom l'indique, complète la pension versée par le régime général. L'Agirc, au même titre que l'Arrco , fait partie de ces caisses de retraite complémentaires financées par les salaires des travailleurs afin de financer leur retraite....
Date: 2019-04-08 04:30:37
Site :
https://www.journaldunet.fr
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Charges déductibles - Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance
1
Les salariés sont autorisés à déduire du montant brut de leur rémunération, dans les conditions fixées par l' article 83 du code général des impôts (CGI) , les cotisations qu'ils supportent en vue de se prémunir contre les différents risques sociaux ;
I. Cotisations déductibles sans limite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite complementaire deductible des impots / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite supplementaire article 83
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019
La contribution patronale d'assurance maladie diminue de 6% pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC et la fraction de la cotisation AT/MP, imputable sur la réduction Fillon diminue. Elle passe de 0,90% en 2017 à 0,84% en 2018.
La réduction générale de cotisations sociales ou réduction Fillon 2019 est modifiée en conséquence. Son taux maximum varie de 0.2809 à 0.2849 au 1er janvier...
Site :
compta-online.com
Je suis à la retraite - probtp.com
Lundi 2 décembre
La date à laquelle votre compte est crédité dépend de votre établissement bancaire. Si vous changez de domiciliation bancaire, n'oubliez pas d'en informer votre direction régionale .
Le détail de vos paiements est consultable sur votre espace Mon compte personnel et sécurisé.
Déclarer les revenus
Les retraites complémentaires ainsi que les majorations pour...
Site :
probtp.com
Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...
Comment sera calculée votre retraite ?
Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?
Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-01-12 00:57:43
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite
Vous êtes retraité et créez une activité libérale - Urssaf.fr
Vous êtes retraité et créez une activité libérale
01/01/2018
Vous êtes retraité du régime des salariés
Le régime qui vous verse votre pension est différent du régime de votre activité libérale : le cumul est possible sans condition.
Vous devrez payer des cotisations au titre de votre activité indépendante :
maladie, allocations familiales, retraite,
la contribution à la...
Site :
urssaf.fr
Versement des IJ - rsi.fr
L'indemnité journalière est versée à compter du :
4e jour en cas d'hospitalisation (délai de carence de 3 jours)
8e jour en cas de maladie ou d'accident (délai de carence de 7 jours)
Le délai de carence est supprimé en cas de :
prolongation d'arrêt dans le cadre d'une affection de longue durée
d'un nouvel arrêt à la suite d'un accident
de grossesse pathologique
Dans tout les cas, il...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail rsi
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
La Déductibilité de vos Primes Loi Madelin | Association ...
Quelles cotisations ?
Il s'agit des cotisations versées aux régimes facultatifs de retraite, de prévoyance complémentaire et de perte d'emploi éligibles à la loi "Madelin" y compris les primes versées dans le cadre des régimes facultatifs mis en place par la Sécurité Sociale.
Les primes versées pour le conjoint collaborateur sont...
Date: 2019-04-08 09:42:28
Site :
http://angak.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / mise en place d un regime de retraite
Deux principaux types de régimes de retraite | Régimes d ...
Deux principaux types de régimes de retraite
1. Régimes à prestations déterminées
Cinq choses à savoir au sujet des régimes à prestations déterminées
Un régime à prestations déterminées vous garantit un certain revenu de retraite jusqu'à la fin de vos jours.
Le montant de votre pension est calculé selon une formule qui tient normalement compteCompte Entente que vous avez conclue...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime enregistre d epargne retraite / regime de retraite a prestations determinees / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite
Protection sociale - libertariens.chez-alice.fr
La protection sociale
Précision terminologique : La protection sociale en France est aussi appelée solidarité collective dans le sens où chacun cotise pour tous, mais attention le fait de cotiser est obligatoire et donc le terme solidarité collective peut poser problème dans le sens ou cette "solidarité" est obligatoire.
I. La mise en place des régimes de...
Date: 2008-06-01 18:27:01
Site :
http://libertariens.chez-alice.fr
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
CSG, PAS, réformes : ce qui attend les retraités en 2019 ...
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Début d'année mouvementé pour les retraités : entre les revendications des retraités portées par les gilets jaunes, les annonces du président de la République sur la CSG, la mise en place du prélèvement à la source, les retraités sont dans le brouillard. Une situation qui alimente les craintes et les refus de tout changement alors que...
Site :
http://www.ifrap.org
Questions / réponses - agirc-arrco.fr
Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?
Il s'agit :
des enfants dont vous êtes le père ou la mère,
des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,
des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.
Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?
Votre retraite est majorée lorsque :
vous avez un ou...
Site :
agirc-arrco.fr
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?
Il s'agit :
des enfants dont vous êtes le père ou la mère,
des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,
des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.
Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?
Votre retraite est majorée lorsque :
vous avez un ou...
Site :
agirc-arrco.fr
Versement des indemnités journalières - secu-independants.fr
Difficultés pour régler les cotisations
Dans quel cas peut-on percevoir des indemnités journalières ?
Des indemnités journalières sont versées sous condition de revenu à l'artisan, commerçant ou industriel qui se trouve dans l'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler.
Des formalités de déclaration d'un arrêt de travail doivent être...
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF.
LES STATUTS ET LES MISSIONS DE LA CAISSE Les missions de la Caisse La gouvernance Le financement Régime de retraite Régime de prévoyance CHAPITRE 2 : LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES COMMISSIONS EN Le Conseil d administration Le bureau du Conseil d administration La Commission ad hoc La Commission de recours amiable (CRA) La Commission spéciale des accidents du travail (CSAT)...
Site :
docplayer.fr
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : caisse prevoyance et retraite personnel organisme social et assimiles / cotisation retraite securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite cadre
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : caisse prevoyance et retraite personnel organisme social et assimiles / cotisation retraite securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite cadre
Les cotisations et contributions visées - Urssaf.fr
Les cotisations et contributions visées
01/01/2019
Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations et contributions patronales :
maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse ;
allocations familiales ;
Fnal à 0,10 % sur la rémunération plafonnée pour les employeurs de moins de 20 salariés ou Fnal à 0,50 % sur la totalité de la rémunération pour les employeurs...
Site :
urssaf.fr
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site :
eor.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Les charges de personnel en comptabilité (comptes 64)
Testez SAGE COMPTA & FACTURATION , la solution de gestion en ligne permettant de réaliser ses devis, d'établir ses factures et de tenir sa comptabilité (essai gratuit de 30 jours).
La rémunération du travail de l'exploitant (compte 644)
Normalement, le bénéfice d'un entrepreneur individuel rémunère d'une part son travail dans l'entreprise mais également les capitaux qu'il aurait...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : cotisation retraite non cadre / cotisation retraite securite sociale / qui cotise caisse retraite cadre / retraite cotisation sociale / cotisation de retraite cadres convention collective
Comment obtenir une attestation de cotisation retraite et ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Julien,
Pfff ! C'est dur la paperasse !
Tous les entrepreneurs reçoivent en début d'année une attestation du RSI indiquant qu'on est "à jour de nos obligations en matière de cotisations de Sécurité Sociale maladie-maternité, indemnités journalières, retraite, alloc, CSG CRDS..." pour l'année écoulée. La mienne vient de ma caisse RSI ILE DE FRANCE EST.
Je suis en EURL et j'ignore si les AE reçoivent la même chose même si un AE est une entreprise individuelle (avec un régime fiscal particulier). A priori, il n'y a pas de raison mais quelqu'un...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié ...
LégiSocial Outils Outils de gestion RH et de la paie Gestion du personnel Rupture du contrat de travail
Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2019
RH 35 HEURES
Dernière mise à jour le 07 février 2019
79EUR
Outil de gestion RH et de la paie
Dernière mise à jour le 07 février 2019
Composition du pack Indemnité de départ à la retraite
1 Outil de calcul...
Site :
legisocial.fr
RSI : comment bénéficier d'une exonération de cotisations ...
Les assujettis au RSI bénéficient de diverses possibilités d'exonérations : ACCRE, salarié créateur, âge du cotisant, revenu professionnel inférieur à un certain montant...
Bénéficiaires de l'ACCRE
Pour bénéficier de l'ACCRE, vous devrez adresser un formulaire dûment complété, accompagné de justificatifs, à votre CFE au moment du dépôt de votre dossier de déclaration de...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance complementaire sante
1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie | Actualité Paie
1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie
1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie
La nouvelle année s'accompagne comme toujours de nouveaux indices de paie . De plus, la mise en place de la DSN devient obligatoire en 2017 pour toutes les entreprises du régime général. La loi travail comporte elle aussi des nouveautés en matière de paie, parmi lesquels on note la simplification de...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance