Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite fonction publique temps partiel
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Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...
Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?
Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?
Une fois le contrat individuel souscrit, y a-t-il immédiatement prise en charge de tous les soins ?
Les taux ou les plafonds de remboursement peuvent-ils être modifiés en cours de contrat ?
Est-il difficile de...
Site :
quechoisir.org
Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
Protection sociale - libertariens.chez-alice.fr
La protection sociale
Précision terminologique : La protection sociale en France est aussi appelée solidarité collective dans le sens où chacun cotise pour tous, mais attention le fait de cotiser est obligatoire et donc le terme solidarité collective peut poser problème dans le sens ou cette "solidarité" est obligatoire.
I. La mise en place des régimes de...
Date: 2008-06-01 18:27:01
Site :
http://libertariens.chez-alice.fr
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
La loi abaisse le bouclier fiscal à 50 % à partir de 2008, contre 60 % précédemment. 234 397 personnes seraient concernées. L'Assemblée a rejeté un amendement de Charles de Courson (NC) visant à exclure la CSG et la CRDS du bouclier fiscal. Coût prévu : 650 millions d'euros [16] .
Coût constaté : Le bouclier fiscal a coûté 246 millions d'euros (MEUR) en 2007 (année fiscale...
Date: 2019-04-06 04:14:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire / assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Fermer
En exécution de la Convention sectorielle 2003-2004 ayant fait l'objet d'un protocole d'accord le 21 février 2006, le Gouvernement wallon a décidé de mettre sur pied une Commission "Statut" chargée d'objectiver les raisons de la diminution de l'emploi statutaire au profit du recours au contrat de travail [1] et de proposer des pistes d'améliorations législatives et/ou...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / prevoyance dans l arret de maladie / retraite et d assurance maladie
ERIDYA AEC - votre Expert Comptable en région angevine
Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Site :
http://www.eridyaec.fr
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2016-12-23 18:32:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale / releve point retraite securite sociale
SNBH: ACCUEIL
Pensez à modifier vos catalogues informatiques en conséquence...
Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018
18/12/2018 - Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018
Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018
Désocialisation des heures supplémentaires : pourquoi nous nous y opposons
Action Praticiens Hôpital et Jeunes...
Site :
http://www.snbh.asso.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / salaire annuel moyen pour calcul retraite
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?
Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...
Date: 2019-03-28 10:36:58
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite secteur public / regime de retraite public / reglement d un regime de retraite / calcul rente retraite / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes
Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...
Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?
Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)
Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :
Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / plan d epargne retraite collectif
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site :
unedic.org
Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
Imposition des indemnités journalières
Définition de l'indemnité journalière
L'indemnité journalière (IJ) est une compensation financière versée par le régime d'assurance maladie de base obligatoire aux assurés contraints de s'arrêter de travailler (à la suite d'une maladie, d'une grossesse pathologique, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle). Cette prestation est...
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Allongement de la durée d'assurance après 2020
5,4
10,4
Source : Etude d'impact du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites actualisée pour les données 2014
2. Des mesures visant à rendre le système de retraite plus juste
a) Les mesures en faveur des personnes ayant connu une carrière heurtée
La loi de 2014 entendait rendre le système de retraite...
Date: 2014-11-07 16:14:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / assurance d indemnites journalieres / depart en retraite anticipe pour carriere longue / duree d assurance retraite / devis d assurance
Contrat de Prévoyance :Les dispositions à respecter pour ...
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La circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire est publiée (circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 : http://www.securite-sociale.fr/Regime-social-de-la-protection-sociale-complementaire
Cette circulaire a pour objet d'expliciter les modalités d'application du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 sur le caractère « collectif »...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / prevoyance collective d entreprise / prevoyance complementaire salarie cadre non
Que dit la Loi - CalculDeSaRetraite.com
Il existait cependant de nombreuses exceptions à cette règle.
Sans remettre en cause le principe de l'âge minimum légal (fixé initialement à 60 ans, sauf régimes particuliers... jusqu'au 30 juin 2011 inclus, car dès le 1er juillet 2011, le projet de Loi portant réforme des retraites ( texte définitif voté le 27/10/2010 par le parlement et promulgué le 10/11/2010 par le président de...
Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution ...
D'ici 2060, le niveau de vie des retraités devrait se situer entre 70 % et 85 % de celui des actifs selon le scénario économique
Un calcul des droits à retraite qui est devenu moins avantageux
Jusqu'aux années 1970, le niveau de vie des retraités était nettement plus faible que celui des actifs. Par la suite, le développement de carrières...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / assurance vie et pension reversion suite reforme retraite / calcul de l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...
12 juin 2015 à 21:30 | #
Paulette CHALMIN
Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / caisse d'assurance retraite pas de calais / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:40:43
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:38:54
Site :
http://www.securite-sociale.fr
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF.
LES STATUTS ET LES MISSIONS DE LA CAISSE Les missions de la Caisse La gouvernance Le financement Régime de retraite Régime de prévoyance CHAPITRE 2 : LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES COMMISSIONS EN Le Conseil d administration Le bureau du Conseil d administration La Commission ad hoc La Commission de recours amiable (CRA) La Commission spéciale des accidents du travail (CSAT)...
Site :
docplayer.fr